L'extension de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes en France a soulevé de nombreuses questions, notamment celle de la disponibilité des dons de sperme. Cette ouverture, bien qu'applaudie par beaucoup comme une avancée en matière d'égalité, pourrait entraîner une pénurie de spermatozoïdes, exacerbant une situation déjà tendue dans les Centres d'étude et de conservation des œufs et du sperme humains (Cecos).
Contexte actuel de la PMA en France
Actuellement, seuls les couples hétérosexuels confrontés à une infertilité médicalement constatée ou souhaitant éviter la transmission d'une maladie grave à l'enfant ou à l'un des membres du couple peuvent bénéficier d'une PMA remboursée à 100% par l'Assurance maladie, à condition que la femme ait moins de 43 ans. Après acceptation de leur dossier, les couples nécessitant un don de gamètes sont inscrits sur une liste d'attente.
Cependant, les Cecos sont déjà confrontés à une pénurie de dons de spermatozoïdes. Le délai d'attente pour les couples infertiles est actuellement de 12 à 15 mois. En 2015, seuls 255 hommes ont donné des spermatozoïdes, un chiffre insuffisant pour répondre à la demande.
Pour donner, il faut avoir entre 18 et 45 ans et être en bonne santé. Jusqu'en 2015, il fallait avoir eu au moins un enfant auparavant, mais ce n'est plus le cas.
Les causes de la pénurie de spermatozoïdes
Plusieurs facteurs expliquent ce manque chronique de donneurs de spermatozoïdes. Tout d'abord, le don de sperme n'est pas perçu comme un don vital, contrairement au don d'organes. De plus, le manque de communication autour du don de sperme est souvent souligné. L'Agence de la biomédecine, chargée de promouvoir cette démarche, reconnaît elle-même un "déficit de notoriété". La dernière campagne d'information publique à ce sujet remonte à 2015 et a été critiquée pour son manque d'audace.
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L'impact de l'ouverture de la PMA à toutes les femmes
L'extension de la PMA aux femmes célibataires et aux couples de femmes pourrait concerner chaque année 2 000 femmes supplémentaires, selon les estimations. En 2016, 1 760 couples ont bénéficié d'au moins une tentative de PMA avec les spermatozoïdes d'un donneur.
Or, les dons de gamètes sont déjà en tension. En 2016, 363 hommes ont donné leur sperme en France. Bien que ce chiffre soit en hausse, "le nombre de dons ne permet pas encore de répondre aux besoins de tous les couples dans les meilleurs délais".
Les Cecos pointent du doigt le nombre insuffisant de donneurs. Plusieurs éléments entrent en jeu, notamment la limitation à dix grossesses par donneur. Autre facteur qui explique la pénurie de gamètes mâles: un tiers des donneurs ne peuvent être retenus, souvent parce que les spermatozoïdes supportent mal la congélation ou pour des raisons génétiques. Tout cela a pour conséquence des délais d'attente déjà très longs.
Les couples hétérosexuels qui ont recours à un don de sperme doivent aujourd'hui attendre en moyenne six mois à deux ans, parfois plusieurs années. Des délais qui pourraient ainsi s'allonger encore un peu plus.
Les solutions envisagées pour pallier la pénurie
Face à ce risque de pénurie, plusieurs solutions sont envisagées.
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Campagnes de sensibilisation
La première consiste à intensifier les campagnes de sensibilisation pour encourager le don de sperme. Ces campagnes devraient être plus audacieuses et adaptées aux réalités actuelles. L'objectif est de changer le regard sur le don de gamètes et de le présenter comme un acte de solidarité.
Amélioration de l'organisation des Cecos
Il est également nécessaire d'améliorer l'organisation des Cecos et de leur donner plus de moyens pour faire face à l'augmentation de la demande. Cela pourrait passer par la création de nouveaux centres ou par l'augmentation des ressources humaines et matérielles des centres existants.
Rémunération des donneurs
La question de la rémunération des donneurs est également débattue. Si la France reste attachée à la gratuité du don, certains estiment qu'une compensation financière pourrait inciter davantage d'hommes à donner leur sperme. Cette pratique est courante dans d'autres pays, comme l'Espagne ou le Danemark.
Levée partielle de l'anonymat
Depuis le 1er septembre 2022, les donneuses doivent accepter la levée partielle de l'anonymat: certaines de leurs informations personnelles pourront être communiquées aux enfants issus du don lorsqu'ils atteindront leur majorité, si ceux-ci en font la demande auprès d'une commission spéciale. Cette contrainte aurait pu freiner les candidates. En réalité, l'hypothèse ne s'est pas vérifiée. «La levée partielle de l'anonymat avec la loi bioéthique de 2021 n'a rien changé en matière de chiffres: le nombre de donneuses est resté stable», confirme Michael Grynberg.
Les défis persistants
Malgré ces pistes de solution, plusieurs défis persistent. Tout d'abord, la levée de l'anonymat des donneurs, bien qu'elle puisse être perçue comme une avancée éthique, pourrait freiner certains hommes à donner leur sperme. De plus, la complexité des démarches administratives et médicales liées au don de sperme peut également décourager certains candidats.
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Par ailleurs, le projet de loi prévoit également pour les enfants nés d'un don de pouvoir à leur majorité accéder à l'identité du donneur - sans pour autant créer de rapport de filiation. Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui puisque l'anonymat du donneur, de sperme ou d'ovocyte, est garanti.
Après l'entrée en vigueur de la loi, il ne sera donc plus possible d'utiliser des gamètes dont le donneur n'aurait pas donné son accord pour divulguer son identité. C'est pour cela que le texte prévoit la destruction du stock de gamètes. Mais une partie le serait tout de même, puisque les gamètes existantes seraient utilisées jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi, moment à partir duquel celles qui resteraient seraient obsolètes.
"Une période de transition permettra d'organiser le passage de l'ancien au nouveau système de dons, pour éviter la pénurie", a voulu rassurer Agnès Buzyn.
Un risque réel: comme cela s'est vu dans les pays qui ont levée l'anonymat du donneur, les premiers temps, les dons sont en baisse. S'ils repartent ensuite à la hausse, cela peut prendre plusieurs années, allongeant encore les délais d'attente.
La situation des femmes détenues
L'ouverture de la PMA à toutes les femmes soulève également la question de l'accès à cette technique pour les femmes détenues. Si le droit de recourir à une PMA sera théoriquement ouvert à toutes, sa mise en pratique derrière les murs s'annonce plus hypothétique.
En vertu du principe d'équivalence entre les soins médicaux à l'intérieur et à l'extérieur des prisons, toute demande d'assistance médicale à la procréation est a priori recevable à la condition qu'elle réponde aux dispositions de la loi de bioéthique en vigueur. Dans les faits, ce cas de figure est rare.
La demande émanant de personnes détenues doit être examinée de manière équivalente à toutes les autres, en tenant compte de différents facteurs mettant en balance le désir d'enfant et l'importance d'assurer à celui-ci un minimum de conditions sanitaires psychologiques et sociales lui assurant le meilleur développement possible.
Une bonne coordination est essentielle dans l'application de toute technique d'AMP, déjà sujette à de nombreux échecs en temps normal. Cette coordination est encore plus délicate dans les circonstances d'une détention. En cause, l'implication d'un grand nombre d'acteurs (hôpital, administration pénitentiaire, police, gendarmerie, etc.) aux vues pas toujours convergentes, les uns visant la réussite de la démarche et la préservation de la santé de leur patiente, quand les autres sont avant tout mus par des préoccupations sécuritaires.
Les femmes détenues qui devraient théoriquement être concernées par l'extension de ce droit risquent même d'être confrontées à un obstacle supplémentaire : le manque de spermatozoïdes.
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