L'accueil régulier d'enfants confiés par leurs parents est une mission essentielle de l'assistant(e) maternel(le) (AM). Ce professionnel de la petite enfance joue un rôle crucial en aidant les parents à concilier leur vie familiale, professionnelle et sociale. L'AM est responsable de la sécurité physique et affective des enfants qui lui sont confiés, tout en étant un repère de confiance pour les parents en matière d'éducation. L'assistant(e) maternel(le) exerce son activité à son domicile et/ou dans une Maison d'Assistants Maternels (MAM), un lieu distinct de son domicile et de celui des enfants accueillis.
Pour exercer légalement cette profession, l'agrément et son renouvellement sont obligatoires. Ce dossier vous guide à travers les étapes et les exigences pour devenir assistant(e) maternel(le) agréé(e).
1. Comprendre le métier d'assistant(e) maternel(le)
L'assistant(e) maternel(le) est bien plus qu'un simple "mode de garde". C'est un(e) professionnel(le) de la petite enfance qui participe activement au développement et à l'éveil des enfants au quotidien. Il/Elle veille à leur sécurité et à leur bien-être à chaque instant. Les missions de l'AM varient en fonction de l'âge des enfants : donner les repas, accompagner à l'école, proposer des activités ludiques et éducatives (coloriages, peinture, chansons, jeux…), organiser des promenades, etc.
De nombreuses compétences sont nécessaires pour exercer ce métier :
- Disponibilité : Être présent(e) et attentif(ve) aux besoins des enfants.
- Organisation : Gérer efficacement le temps et l'espace d'accueil.
- Patience : Faire preuve de calme et de compréhension face aux difficultés.
- Empathie : Être capable de consoler et de rassurer un enfant triste ou inquiet.
- Bon contact avec les parents : Établir une relation de confiance et de communication.
L'assistant(e) maternel(le) est employé(e) en CDI ou, sous certaines conditions, en CDD par des particuliers qui lui confient l'accueil de leur enfant.
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2. Les étapes pour obtenir l'agrément
L'agrément est une autorisation officielle délivrée par le Conseil départemental. Sans cet agrément, il est illégal d'exercer le métier d'assistant(e) maternel(le) et d'accueillir des enfants chez soi. Voici les étapes à suivre pour l'obtenir :
2.1. Participation à une réunion d'information
Il est vivement recommandé de participer à une réunion d'information sur le métier d'assistant(e) maternel(le), les conditions d'exercice dans le département, les compétences requises, etc. Ces réunions sont organisées régulièrement par les services du département. L'inscription est obligatoire pour y participer. Ces réunions permettent de découvrir le métier d’assistant maternel et la formation initiale obligatoire pour accueillir le premier enfant à domicile, en MAM ou en service d’accueil familial.
2.2. Constitution et soumission du dossier de demande d'agrément
La première étape consiste à remplir soigneusement un formulaire de demande d'agrément. Ce formulaire est disponible sur internet :
- [Demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel](URL non fournie, car l'utilisateur n'a pas fourni l'URL exacte, mais a indiqué où le trouver).
Le dossier doit être complet et comprendre les pièces justificatives suivantes :
- Formulaire de demande d'agrément dûment rempli, daté et signé.
- Certificat médical attestant que votre état de santé vous permet d'accueillir des mineurs. Un modèle de certificat médical peut être obtenu auprès des services du département. Avant de faire votre demande d’agrément, assurez-vous auprès de votre médecin traitant que votre état de santé vous permet d'accueillir des enfants.
- Copie recto/verso de votre pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).
- Copie de votre titre de séjour en cours de validité si vous êtes de nationalité d'un pays hors de l'Union Européenne.
- Justificatif de domicile à votre nom et/ou au nom de votre époux(se), partenaire de PACS ou concubin(e) de moins de 3 mois (quittances de loyer, factures d'eau, de gaz, d'électricité, de téléphone, etc.). Exemples de justificatifs : quittances de loyer, factures d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone, etc.
- Attestation d'assurance incendie accident risque divers de la Mam (si vous exercez en MAM).
- Autorisation d'ouverture au public du maire (si vous exercez en MAM).
Cas particulier du Rhône (69) : Si vous exercez dans le département du Rhône (69), vous n'avez pas à demander une attestation d'honorabilité. Vos antécédents judiciaires sont vérifiés par les services du département. Ils vérifient également les antécédents judiciaires des personnes de plus de 13 ans vivant à votre domicile.
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Où déposer le dossier ?
L'adresse de dépôt du dossier varie selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune :
- Cas général (hors Paris) : Le dossier peut être déposé en mains propres ou être adressé par lettre recommandée avec AR auprès des services de votre département.
- À Paris : Le dossier peut être déposé en main propre ou être adressé par lettre recommandée avec AR à la Sous-Direction de la planification de la PMI et des familles.
2.3. Préparation aux critères d'agrément
Il est essentiel de se préparer à répondre aux critères d'agrément, qui portent notamment sur :
- Le logement : Le logement doit être adapté pour accueillir des enfants en toute sécurité, organisé, propre et sécurisé. Il est important de prévenir les accidents et de s'assurer que le lieu d'accueil est adapté aux enfants.
- Les connaissances et compétences : Avoir une connaissance approfondie du métier d'assistant(e) maternel(le) et posséder les compétences adéquates pour l'exercer. Démontrer un engagement dans un parcours d’amélioration de vos pratiques professionnelles.
- La motivation : Démontrer une motivation réelle pour le métier d'assistant(e) maternel(le) agréé(e).
2.4. Visite de la PMI et entretiens
Une fois le dossier déposé, les services du département procèdent à l'instruction de la demande, qui comprend les étapes suivantes :
- Étude du dossier de demande.
- Tenue d'un ou plusieurs entretiens.
- Réalisation d'une ou plusieurs visites à votre domicile. Lors de ces investigations à votre domicile, vous devez tenir à la disposition de la puéricultrice de la Protection Maternelle et Infantile, un certificat d’entretien annuel des appareils fixes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire établi par un professionnel. Vous devez être en mesure de présenter ce document à tout moment durant la validité de votre agrément.
Lors de la visite de la PMI à votre domicile, vous devrez exposer vos compétences et motivations. Les services du département utilisent une grille de critères pour vérifier que vous remplissez les conditions d'agrément.
En cas de dossier incomplet, les services du département peuvent vous demander de fournir des pièces dans les 15 jours. Les services du département ont 3 mois pour instruire la demande. En l'absence de réponse à la fin du délai, l'agrément est considéré accepté.
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2.5. Décision d'agrément
La décision d’agrément est délivrée par le Président du Conseil départemental après évaluation par le professionnel de la Protection Maternelle et Infantile. L’agrément est valable cinq ans renouvelables.
- Agrément accepté : La décision précise le nombre d'enfants pouvant être accueillis.
- Agrément refusé : Vous pouvez contester la décision et former un recours.
3. La formation obligatoire
La formation est une étape cruciale pour devenir assistant(e) maternel(le) agréé(e). Elle est organisée et financée par les services de protection maternelle et infantile (PMI) du département.
3.1. Durée et contenu de la formation
La formation a une durée totale de 120 heures, réparties en deux temps :
- 80 heures avant la délivrance de l'agrément : Cette première partie est obligatoire pour débuter votre activité. Elle doit être réalisée dans un délai de 6 mois à compter de la réception du dossier complet de la demande d’agrément. Cette première formation vous permet d'acquérir les connaissances et compétences suivantes:
- Besoins fondamentaux de l’enfant
- Spécificités du métier d’assistante maternelle
- Rôle de l’assistante maternelle et son positionnement dans les dispositifs d’accueil du jeune enfant.
- 40 heures dans les 3 ans suivant l'accueil du premier enfant.
Elle est ensuite soumise à une évaluation des acquis. Si les résultats de cette évaluation sont satisfaisants, une attestation de validation des acquis est délivrée, valant autorisation à accueillir un enfant. Dans le cas contraire, une deuxième évaluation des acquis sera proposée.
3.2. Dispenses de formation
En fonction des titres ou des diplômes dont vous êtes déjà titulaire, vous pouvez être dispensé(e) de suivre certaines des heures de formation. Par contre, aucune dispense ne peut être accordée concernant les heures de formation sur les gestes de premier secours et sur le rôle de l'assistante maternelle et son positionnement dans les dispositifs d'accueil du jeune enfant.
3.3. Validation de la formation
La formation d'assistant maternel est validée par la présentation de l'assistant maternel aux unités UP1 et UP3 du CAP "Accompagnement Éducatif Petite Enfance".
3.4 Se former AVANT de demander l’agrément
De nombreuses assistantes maternelles font le choix de se former avant d’obtenir l’agrément et de devenir assistante maternelle. Cela présente deux avantages : cela permet aux futures assistantes maternelles d’êtres dispensées de tout ou partie de la formation initiale de 120 heures et ainsi d’exercer leur métier plus rapidement ! cela facilite grandement l’obtention de l’agrément auprès du Conseil départemental puisque cela démontre de manière incontestable la motivation pour le métier et les compétences en Petite enfance. Pour cela, les assistantes maternelles peuvent obtenir le titre à finalité professionnelle « Assistant Maternel / Garde d’enfants ». Délivrée par IPERIA, cette certification portée par la branche professionnelle du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile est enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Ce titre est composé de 7 blocs de compétences qui peuvent être validés individuellement. Ils permettent aux futures assmats d’élargir leurs domaines de compétences, mais également d’acquérir une reconnaissance professionnelle. D’autres assistantes maternelles choisissent de passer un diplôme d’État, un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) accompagnant éducatif petite enfance ou un diplôme d’État (DE) d’auxiliaire de puériculture.
4. Obligations et démarches après l'agrément
Une fois l'agrément obtenu, vous devez :
- Vous inscrire et publier vos coordonnées ainsi que vos disponibilités sur le site internet monenfant.fr. connectez-vous sur le site monenfant.fr de la Cnaf : vous serez dans l’obligation de créer un compte et de renseigner vos disponibilités d’accueil (jours, plages horaires et nombre de places) a minima avant le 1er juin et le 1er décembre de chaque année, pour les 6 mois suivants. Le site met en relation les familles et les modes d’accueil.
- Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Les références de cette assurance doivent être mentionnées dans le contrat de travail conclu avec l'employeur.
- Respecter le nombre d'enfants autorisés par votre agrément. Le nombre maximal d'enfants que vous pouvez accueillir en même temps en tant qu'assistante maternelle est de 4. Le nombre d'enfants que vous pouvez avoir sous votre responsabilité exclusive est également limité.
- Informer le service de PMI de tout changement de situation (déménagement, modification des conditions d'accueil, etc.).
- Adhérer aux Relais Petite Enfance (RPE) : Les Relais Petite Enfance permettent de donner des informations aux assistants maternels et aux parents. Ils participent au suivi professionnel avec le Conseil départemental. Ils mettent en contact les assistants maternels et les parents.
5. Renouvellement de l'agrément
Un formulaire de renouvellement d’agrément vous sera transmis par le CD au minimum 4 mois avant l’expiration de votre agrément. si le candidat a réussi la formation initiale obligatoire et les 2 épreuves (EP1 et EP3) du CAP AEPE, l’agrément est accordé pour 10 ans.
6. Rôle du Conseil départemental
Le Président du Conseil départemental établit et tient à jour la liste, dressée par commune, des assistants maternels agréés dans le département. Cette liste est mise à la disposition des familles, sauf opposition de l’assistant maternel :
- dans les services du département
- en mairie pour ce qui concerne chaque commune
- dans tout service ou organisation chargé par les pouvoirs publics d'informer les familles sur l'offre d'accueil existant sur leur territoire (ex : les Relais Petite Enfance)
- dans tout service ou organisation ayant compétence pour informer les assistants maternels sur leurs droits et obligations.
De plus, les coordonnées de chaque enfant accueilli et déclaré par les assistants maternels sont enregistrées dans le logiciel du Département. Vos données personnelles sont utilisées par le service de PMI départemental de votre lieu d’accueil pour étudier votre demande d’agrément. Vous pouvez joindre son délégué à la protection des données si vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés. Conformément à la loi modifiée n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
7. Le salaire d'une assistante maternelle
Une fois agréée, lorsque vous aurez trouvé des enfants à accueillir, vous conviendrez d’un salaire horaire avec le parent qui vous emploie. Votre salaire d’assistante maternelle est versé pour chaque enfant que vous accueillez (au maximum 6 enfants, porté à 8 dans certaines conditions, dont maximum 4 de moins de 3 ans).
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