Le Centre de Médecine de la Reproduction et Préservation de la Fertilité du CHU de Strasbourg accueille depuis 1982 les couples qui désirent un enfant sans succès ou qui présentent des risques de transmettre une maladie d’une gravité particulière. L’infertilité est une épreuve pour ces couples que nous nous efforçons d’aider et de conseiller. La loi de bioéthique de 2021 ouvre désormais cet accueil aux couples de femmes et aux femmes non mariées. Cet article explore les aspects essentiels du don d'ovocytes à Strasbourg, en abordant les conditions, les démarches, les prix et les alternatives telles que la préservation de la fertilité.
Le Centre d'AMP des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg
Le centre d’AMP des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg est certifié Iso 9001 depuis 2008. Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg sont un établissement public ayant pour mission de fournir à tous, sans distinction d’origine ou de religion des soins de qualité. A ce titre, notre personnel est mixte (hommes et femmes) et nous ne pouvons vous garantir que vous serez examinée et prise en charge uniquement par des consultantes femmes, au risque de ne pouvoir vous garantir les soins dont vous avez besoin. Le parcours d’un couple ou d’une femme non mariée en AMP peut être plus long ou difficile que prévu. Pour vous aider à surmonter ces épreuves, des psychologues vous reçoivent en couple ou individuellement. Prenez rapidement rendez-vous auprès du professionnel de santé de votre choix. Les délais peuvent être longs pour des examens spécialisés. Si un nouveau rendez-vous est nécessaire, la secrétaire vous en fixera un.
Soutien Psychologique et Accompagnement
Le parcours d’un couple ou d’une femme non mariée en AMP peut être plus long ou difficile que prévu. Pour vous aider à surmonter ces épreuves, des psychologues vous reçoivent en couple ou individuellement. Prenez rapidement rendez-vous auprès du professionnel de santé de votre choix.
Information Complémentaire
Dans certaines maladies chroniques ou graves, des actions sont mises en place autour de l’Education thérapeutique du patient. On pourra vous proposer de bénéficier de cette prise en charge qui vous permettra de mieux vivre avec votre maladie. Des associations de malades ou de proches de malades peuvent aussi intervenir à l’hôpital ou en dehors. Vous pouvez les contacter si vous en ressentez le besoin.
Cadre Législatif du Don d'Ovocytes
Pour une information complète, il est souhaitable de se reporter à la loi du 29 juillet 1994 et à la loi du 6 Août 2004 N° 94-654, parue au Journal Officiel du 30 juillet 1994 et tous les autres depuis.
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Points Majuers de la Législation
Art L 152-10 : La mise en oeuvre de l’assistance médicale à la procréation doit être précédée d’entretiens particuliers des demandeurs avec les membres de l’équipe pluridisciplinaire du centre, qui peut faire appel, entant que besoin, au service social institué au titre IV du code de la famille et de l’aide sociale. Il doivent notamment :
- Vérifier la motivation de l’homme et de la femme formant le couple et leur rappeler les possibilités ouvertes par la loi en matière d’adoption ;
- Informer ceux-ci des possibilités de réussite et d’échec des techniques d’assistance médicale à la procréation, ainsi que de leur pénibilité.
- Leur remettre un dossier guide.
La demande ne peut être confirmée qu’à l’expiration d’un délai de réflexion d’un mois à l’issue du dernier entretien, la confirmation de la demande est faite par écrit. La mise en œuvre de l’assistance médicale à la procréation est subordonnée à des règles de sécurité sanitaires définies par décret en Conseil D’Etat. L’assistance médicale à la procréation ne peut être mise en œuvre par le médecin lorsque les demandeur ne remplissent pas les conditions prévues par le présent chapitre ou lorsque le médecin après concertation de l’équipe pluridisciplinaire, estime qu’un délai de réflexion supplémentaire est nécessaire aux demandeurs dans l’intérêt de l’enfant à naître. Les époux et les concubins qui, pour procréer, recourent à une assistance médicale nécessitant l’intervention d’un tiers donneur, doivent préalablement donner, dans les conditions prévues par le code civil, leur consentement aux juge ou notaire.
Art. L151-1 : L’assistance médicale à la procréation s’entend des pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, le transfert d’embryons et l’insémination artificielle, ainsi que toute technique d’effet équivalent permettant la procréation en dehors du processus naturel.
Art L 152-2 : L’assistance médicale à la procréation est destinée à répondre à la demande parentale du couple. Elle a pour objet de remédier à l’infertilité dont le caractère pathologique a été médicalement diagnostiqué. Elle peut aussi avoir pour objet d’éviter la transmission d’une maladie d’une particulièrement grave. L’homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer, mariés ou en mesure d’apporter la preuve d’une vie commune d’au moins deux ans et consentants préalablement au transfert des embryons ou à l’insémination.
Art L 152-3 : Un embryon ne peut être conçu in vitro que dans le cadre et selon les finalités d’une assistance médicale à la procréation telle que définie à l’article L 152-2. Il ne peut être conçu avec des gamètes ne provenant pas au moins d’un des deux membres du couple. Compte tenu de l’état des techniques médicales, les deux membres du couple peuvent décider par écrit que sera tenté la fécondation d’un nombre d’ovocytes pouvant rendre nécessaire la conservation d’embryons, dans l’intention de réaliser leur demande parentale dans un délai de cinq ans. Les deux membres du couple sont consultés chaque année pendant cinq ans sur le point de savoir s’ils maintiennent leur demande parentale.
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Art L 152-4 : A titre exceptionnel, les deux membres du couple peuvent consentir par écrit à ce que les embryons conservés soient accueillis par un autre couple dans les conditions prévues à l’article L 152-5.
Art L 152-5 : A titre exceptionnel, un couple répondant aux conditions prévues à l’article L152-2 et pour lequel une assistance médicale à la procréation sans recours à un tiers donneur ne peut aboutir, peut accueillir un embryon. L’accueil d’embryon est subordonné à une décision de l’autorité judiciaire, qui reçoit préalablement le consentement écrit du couple à l’origine de la conception. Le juge s’assure que le couple demandeur remplit les condition prévues à l’article L 152-2 et fait procéder à toutes investigations permettant d’apprécier les conditions d’accueil que ce couple est susceptible d’offrir à l’enfant à naître sur le plan familial, éducatif et psychologique. Le couple accueillant l’embryon et celui ayant renoncé ne peuvent connaître leurs identités respectives.
Art L 665-15 : Le prélèvement d’éléments et la collecte de produits du corps humain à des fins thérapeutiques sont soumis à des règles de sécurité sanitaire définies par décret en Conseil d’Etat.
Devenir des Embryons Congelés
Toutes les infromations sur le Devenir des embryons congelés.
Démarches Administratives
Le traitement ne pourra débuter que lorsque le dossier aura été validé par les secrétaires en accord avec le gynécologue. La sage-femme programmera votre démarrage de traitement (que ce soit en rendez-vous pour une première fois ou par téléphone les fois suivantes), avec les dates suivantes :
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- Date du démarrage du traitement
- Date du premier contrôle par des examens sanguins et échographiques.
Don de Spermatozoïdes : Une Option Alternative
Si vous avez entre 18 ans et 44 ans, vous avez la possibilité de donner vos spermatozoïdes. Peu importe que vous ayez ou non des enfants. Ce don est destiné à des couples composés d'un homme et d'une femme ou de 2 femmes. Ce don peut aussi bénéficier à une femme non mariée. Le don est volontaire, gratuit et anonyme. Nous vous exposons les règles à connaître.
Conditions Requises
Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
- Avoir entre 18 et 44 ans inclus
- Être en bonne santé. Des examens médicaux sont réalisés avant le don.
Le corps médical s'entretient avec vous, puis recueille votre accord.
Étapes du Don
Entretien(s) Préalable(s): Un ou plusieurs entretiens préalables au don sont organisés entre l'équipe médicale et vous. Au cours de cet entretien, le médecin collecte votre identité. De plus, le médecin recueille certaines de vos données non identifiables (Âge, État général au moment du don, Caractéristiques physiques, Situation familiale et professionnelle, Pays de naissance, Motivations écrites concernant ce don). Les données concernant l'identité et les données non identifiables sont collectées dans un formulaire-type. Au cours de l'entretien préalable, le médecin vérifie que vous remplissez les conditions pour faire ce don.
Information Détaille: L'entretien préalable permet aussi de vous informer :
- De la réglementation et notamment de l'impossibilité pour les receveurs et les tiers donneurs de connaître leurs identités respectives
- Des conséquences de ce don par rapport à la filiation. Aucune filiation légale ne pourra être établie entre la personne issue d'un don de spermes et vous.
- Qu'une évaluation préalable de la faisabilité du don sera faite par l'équipe médicale
- Des règles liées à l'accès des personnes conçues par AMP avec tiers donneur à vos données non identifiantes et à votre identité et de la nécessité de consentir à la communication de ces données pour réaliser le don
- Que le dossier médical anonyme (mentionnant notamment vos antécédents médicaux, le nombre d'enfants issus du don, la date des prélèvements et votre consentement écrit) sera conservé pendant 40 ans minimum.
Recueil du Consentement: Après les entretiens, l'équipe médicale recueille par écrit votre consentement. Depuis le 1er septembre 2022, vous devez donner votre accord, pour chaque don, à la transmission :
- De vos données non identifiantes (exemples : âge, caractère physique)
- De votre identité.
À noter Lorsque le don a été fait avant le 1er septembre 2022, votre identité et vos données non identifiantes ne sont pas communiquées aux personnes issues de ce don qui ont fait une demande d'accès. Votre accord est requis. Toutefois, vous pouvez donner spontanément son accord à la communication de votre identité et de vos données non identifiantes en vous adressant à la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation (CAPADD). Votre accord à la communication de votre identité et de vos données non identifiantes est recueilli dans un formulaire-type. Ce formulaire est conservé par l'établissement de santé. Ce consentement est libre et peut être retiré à tout moment, jusqu'à utilisation des gamètes.
Démarche Pratique: La démarche s'effectue au sein d'un centre de don de spermatozoïdes. Vous pouvez choisir le centre le plus proche de chez vous, valider le formulaire pour demander un rendez-vous, et être recontacté par le centre pour entamer la démarche vers le don.
Recueil des Spermatozoïdes: Le recueil de spermatozoïdes s'effectue par masturbation. Un 1er prélèvement permet d'étudier le sperme, notamment sa résistance à la congélation. Les résultats du 1er prélèvement permettent de déterminer le nombre de recueils suivants à effectuer. Un examen microbiologique permet de déterminer si le don pourra être retenu. Si c'est le cas, les spermatozoïdes sont congelés puis conservés en laboratoire jusqu'à leur attribution à des personnes receveuses, en vue d'une assistance médicale à la procréation.
Aspects Importants à Considérer
- Anonymat: Il n'est pas possible de faire un don à un membre de son entourage. La personne donneuse ne peut pas choisir à qui son don sera attribué.
- Gratuité: Non, le don de spermatozoïdes n'est pas rémunéré.
- Prise en Charge des Frais: Les frais médicaux concernant le don sont entièrement pris en charge par l'Assurance maladie. Les frais non médicaux (hébergement, transport…) peuvent être pris en charge par l'hôpital sur présentation des justificatifs.
Préservation de la Fertilité : Une Alternative au Don
La préservation de fertilité est une option pour les personnes souhaitant conserver leurs gamètes (ovocytes ou spermatozoïdes) pour une utilisation ultérieure. Cette option se divise en deux catégories principales : la préservation non médicale et la préservation pour raisons médicales.
Préservation de Fertilité Non Médicale (Sociétale)
L’autoconservation de gamètes consiste en la congélation et la conservation de ses propres gamètes (ovocytes ou spermatozoïdes) pour les avoir à disposition si par la suite un projet d’enfant devait nécessiter une AMP. La préservation des gamètes à but non médical est désormais autorisée par la loi du 2 aout 2021. Cette conservation se fait sans conditions d’infertilité, sans condition de don d’une partie des gamètes à autrui. Elle se fait dans le cadre d’une prise en charge médiale par l’équipe d’AMP suivant le consentement écrit et après information des conditions, risques et limites de la démarche et de ses suites. Les frais de conservation des gamètes sont de 40,50 euros/an à la charge des patients dans le cas de la conservation non médicale.
Recueil et Conservation des Ovocytes
Pour les femmes : le recueil des ovocytes est autorisé à compter du jour du 29ème anniversaire et jusqu’au jour du 37ème anniversaire. Au vue des délais actuels, nous demandons à nos patientes souhaitant une préservation de fertilité sociétale de prendre contact avec le service de policlinique pour programmer un RDV avec un gynécologue du Centre d’AMP avant leurs 36 ans et 4 mois. Au-delà de cet âge, la prise en charge ne pourra pas avoir lieu dans notre Centre. L’autoconservation ovocytaire consiste en une stimulation ovarienne avec une ponction folliculaire au bloc opératoire afin de recueillir les ovocytes matures afin de les congeler/vitrifier. Les ovocytes autoconservés pourront alors être utilisés jusqu’au jour du 45ème anniversaire pour la femme qui a vocation à porter l’enfant. Prendre rendez-vous médecins gynécologues référents en AMP au 03 69 55 34 08.
Recueil et Conservation des Spermatozoïdes
Pour les hommes : le recueil des spermatozoïdes est autorisé à compter du jour du 29ème anniversaire au jour du 45ème anniversaire. La conservation des spermatozoïdes se fait suite à un recueil de sperme par masturbation. Les spermatozoïdes autoconservés pourront être utilisés jusqu’au jour du 60ème anniversaire pour l’homme. Prendre rendez-vous au CECOS au 03 69 55 34 23.
Préservation de Fertilité pour Raisons Médicales
Elle concerne toute personne dont la prise en charge médicale est susceptible d’altérer la fertilité : traitement du cancer, traitement médicamenteux gonadotoxique (agents alkylant, certains traitement immunosuppresseur) ou dont la fertilité pourrait être prématurément altérée en raison d’une maladie (endométriose, lupus, atteinte congénitale de la gonade…) ou bien encore les pathologies bénignes qui imposent une chirurgie pouvant altérer la fertilité. Dans ce contexte la préservation de fertilité est possible et doit débuter avant le traitement. Des processus de congélation cellulaire sont utilisés chez l’homme et la femme pour conserver les gamètes (spermatozoïdes, ovocytes), les embryons ou les tissus germinaux (ovaires ou testicules) en vue d’une utilisation ultérieure en procréation médicale assistée. Les cellules sont maintenues dans un état de vie et d’animation suspendues à des températures dites cryogéniques dans l’azote liquide (-196°C) ou dans les vapeurs d’azote (-140°C).
Conservation des Ovocytes
Différentes techniques de préservation sont envisageables :
- La vitrification ovocytaire: Cette procédure est réservée aux femmes pubères, en couple ou célibataires. La vitrification se fait sur des ovocytes matures obtenus suite à une stimulation ovarienne (stimulation des ovaires, ponction ovocytaire au bloc opératoire et vitrification des ovocytes matures)
- La congélation des tissus ovariens: Cette technique permet de conserver les follicules primordiaux situés dans le cortex ovarien. Elle est réalisable chez les patientes prépubères et pubères. Elle ne nécessite pas de stimulation ovarienne. Cette intervention se fait au bloc opératoire par coelioscopie. La congélation du tissu ovarien est la seule technique possible chez la jeune fille prépubère et l’enfant.
- La vitrification embryonnaire: Elle implique l’existence d’un conjoint et d’un projet parental. Cette technique nécessite la stimulation ovarienne et le recueil des spermatozoïdes du conjoint. Elle constitue une procédure de préservation de fertilité du couple et non de la femme puisque les embryons conservés ne pourront être utilisés qu’au sein du couple.
Dans la plupart des cas, c’est le médecin qui vous suit pour votre pathologie (oncologue, chirurgien, rhumatologue…) qui vous adressera à notre centre en vue d’une préservation de fertilité avant démarrage du traitement gonadotoxique (gonadotoxique = traitement qui risque d’avoir des effets néfastes sur la fabrication des ovocytes ou des spermatozoïdes) La préservation de fertilité pour raisons médicales nécessite une consultation avec un médecin gynécologue référent pour décider de la méthode la plus adaptée à votre situation. S’en suivra une consultation avec un biologiste de la reproduction. Si l’option choisie est une préservation ovocytaire et /ou embryonnaire, une consultation avec une sage-femme sera organisée pour vous expliquer le traitement et démarrer la stimulation au plus vite Si l’option choisie est une cryoconservation de fragments ovariens, vous devrez rencontrer un anesthésiste et la programmation de la cœlioscopie sera organisée rapidement. Elle nécessite une hospitalisation de jour (vous serez hospitalisée le matin à jeun et vous sortirez en fin de journée)
Conservation des Spermatozoïdes
Chez l’homme pubère : la congélation des spermatozoïdes se fait suite à un recueil du sperme obtenu par masturbation. S’il y a échec de recueil, il est possible de faire une cryoconservation des tissus testiculaires pour pouvoir conserver les cellules souches spermatogoniales. La conservation des spermatozoïdes doit être faite avant le traitement gonadotoxique. Les spermatozoïdes éjaculés pourront être utilisés dans les différentes techniques d’AMP (IIU, FIV, ICSI) tandis que les spermatozoïdes issus de la biopsie testiculaire seront uniquement utilisables en ICSI. Chez le garçon prépubère ne produisant pas encore de spermatozoïdes la technique de biopsie testiculaire associé à la congélation de fragments de tissu testiculaire sont plus adaptés. Dans la plupart des cas, c’est le médecin qui vous suit pour votre pathologie (oncologue, chirurgien, rhumatologue…) qui vous adressera à notre centre en vue d’une préservation de fertilité avant démarrage du traitement gonadotoxique (gonadotoxique = traitement qui risque d’avoir des effets néfastes sur la fabrication des ovocytes ou des spermatozoïdes) Vous aurez RDV avec un biologiste du CECOS (centre de conservation des œufs et des spermatozoïdes). La préservation pourra se faire en une fois ou en plusieurs fois en fonction des résultats du premier recueil de sperme.
Cas Particulier des Mineurs
Dans tous les cas, il doit y avoir un accord d’au moins un des deux parents ou personne responsable. Si cela doit passer par une cryoconservation vous aurez un contact avec les biologistes du CECOS et la chirurgie sera faites par des chirurgiens pédiatres à Hautepierre Si on peut envisager une conservation ovocytaire ou de spermatozoïdes pour des adolescents, ce sera le même parcours que pour les hommes et les femmes.
Information Annuelle sur le Choix de Conservation des Gamètes
Les personnes ayant auto conservé leurs gamètes, devront informer le CECOS chaque année de leur souhait :
- De les conserver,
- De les utiliser en vue d’une AMP,
- D’en faire don à des personnes en attente d’un don de gamètes
- D’en faire don à la recherche scientifique,
- De mettre fin à leur conservation.
Il est possible de préciser son choix sur le devenir de ses gamètes en cas de décès. La conservation de gamètes est prise en charge quelle que soit son indication et sa forme. Il est important en cas de déménagement de transmettre les nouvelles coordonnées au CECOS qui conservent les gamètes.
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