Introduction
L'autorité parentale, concept fondamental du droit de la famille, représente bien plus qu'un simple pouvoir. Elle incarne une responsabilité profonde et continue des parents envers leur enfant. Cet article vise à définir précisément le devoir de parentalité, à explorer ses différentes facettes, son évolution au fil du temps et les implications juridiques qui en découlent. Il s'agit d'une notion complexe, en constante adaptation aux réalités sociales et familiales, et dont la finalité ultime est l'intérêt supérieur de l'enfant.
Définition Fondamentale de l'Autorité Parentale
L'autorité parentale se définit comme un ensemble de droits et de devoirs conférés aux parents dans le but premier d'assurer le bien-être et l'épanouissement de leur enfant. Selon l'article 371-1 du Code civil, la finalité de l'autorité parentale est « l'intérêt de l'enfant ». C'est à la fois un droit et un devoir des parents à son égard. Elle s'exerce jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant.
Les Composantes Essentielles du Devoir de Parentalité
Le devoir de parentalité englobe plusieurs aspects cruciaux pour le développement harmonieux de l'enfant :
Protection et Sécurité
Les parents doivent le protéger dans sa sécurité, sa santé, sa vie privée et sa moralité. Cela implique une surveillance attentive de ses relations, de ses déplacements, de ses communications, et de son utilisation des réseaux sociaux.
Éducation et Développement
Ils doivent également assurer son éducation et permettre son développement dans le respect dû à sa personne. Cela comprend l'éducation scolaire, intellectuelle, morale et éventuellement religieuse de l'enfant. Les parents qui n'assurent pas l'instruction obligatoire de leur enfant s'exposent à des sanctions.
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Santé et Entretien
Chacun des parents doit contribuer à l'entretien matériel de l'enfant, c'est-à-dire le nourrir, l'héberger, pourvoir à ses besoins (loisirs, culture). Les parents ont le devoir d'assurer sa santé.
Respect et Participation
L'autorité parentale s'exerce dans le respect dû à la personne de l'enfant, sans violences physiques ou psychologiques. Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.
Exercice de l'Autorité Parentale
Exercice Conjoint
En principe, les parents exercent en commun l'autorité parentale. En cas d'exercice conjoint de l'autorité parentale, un parent peut faire, seul, un acte usuel. L’acte usuel est un acte quotidien, sans gravité, qui n’engage pas l’avenir de l’enfant ou ses droits fondamentaux ou qui s’inscrit dans une pratique antérieure non contestée. Lorsqu’il fait un acte usuel, le parent est présumé avoir l’accord de l’autre lorsqu'il agit auprès d'un tiers (par exemple auprès d'un médecin ou d'un établissement scolaire). Le tiers n'a pas à s'assurer de l'accord de l'autre parent, c'est au parent qui fait l'acte usuel de s'assurer que l'autre parent est d'accord. Le parent qui n'est pas d'accord avec l'acte usuel réalisé par l'autre parent peut informer le tiers de son désaccord. Dans ce cas, le tiers ne peut plus agir. En cas de difficulté sur le caractère usuel ou non d'un acte, le juge évalue la question au cas par cas. Le juge prend notamment en considération le contexte dans lequel l'acte est réalisé.
Actes Usuels et Non Usuels
Les juges ont considérés comme des actes usuels les actes suivants :
- Administratifs : demande de carte d’identité ou de passeport, délivrance de diplômes, sortie du territoire national lorsqu’un juge ne l’a pas interdit…
- Éducation : radiation ou inscription dans un établissement scolaire public, justifications des absences scolaires ponctuelles de l’enfant, sorties scolaires à la journée
- Santé : soins obligatoires (par exemple, vaccinations imposées par la loi), soins courants (blessures superficielles, infections bénignes, soins dentaires de routine, traitement des maladies infantiles ordinaires), poursuite d’un traitement de maladie récurrente, circoncision relevant de la nécessité médicale, accès au dossier médical du mineur pour le suivi médical courant de l’enfant, séances ponctuelles avec un psychologue…
- Droit à l'image : diffusion d'une photo de l'enfant à un cercle restreint de personnes composé de ses proches.
Les actes non usuels sont les actes importants qui nécessitent l'accord des 2 parents. Par exemple, les actes suivants sont considérés comme non usuels : Traitement médical lourd, hospitalisation prolongée, intervention chirurgicale prévue, changement d'orientation scolaire, inscription de l'enfant dans un établissement privé, éducation religieuse donnée ou non à l'enfant, pratique d'un sport dangereux, diffusion de photos de l'enfant sur des réseaux sociaux, passage de l'enfant à la télévision.
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Désaccord Parental
Si les parents sont en désaccord sur la réalisation d'un acte (usuel ou non usuel), ils peuvent saisir le juge aux affaires familiales (Jaf). L'avocat n'est pas obligatoire pour cette procédure. La demande doit être adressée au juge du tribunal judiciaire du lieu de résidence du parent avec lequel réside habituellement l'enfant mineur. Si les parents vivent ensemble, la demande doit être adressée au Jaf du tribunal judiciaire lieu où se trouve la résidence de la famille. En cas de désaccord entre les parents sur l'exercice du droit à l'image de l'enfant, le Jaf peut interdire à l'un des parents de diffuser tout contenu concernant l'enfant sans l'autorisation de l'autre parent.
Exercice Exclusif
Dans certains cas, l’exercice de l’autorité parentale peut être attribué à un parent seul. Le parent qui exerce l'autorité parentale prend seul toutes les décisions concernant la personne de l'enfant. Il n'a pas à consulter l'autre parent. Le parent qui n'a pas l'exercice de l'autorité parentale conserve le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant. Il doit être informé des choix importants concernant la vie de ce dernier. Le parent qui n'a pas l'exercice de l'autorité parentale n'est pas un parent à qui l'autorité parentale a été retirée. Il a l'autorité parentale sans en avoir l'exercice, c'est-à-dire qu'il ne prend pas les décisions concernant l'enfant. Un juge aux affaires familiales peut décider de confier l’exercice exclusif de l’autorité parentale à l’un des deux parents parce que le comportement de l’autre parent est nuisible ou dangereux pour l’enfant. Il faut cependant un motif grave (un désintérêt total, une obstruction pour les décisions importantes en matière de santé, de scolarité par exemple, un comportement brutal…). Cette décision ne mentionne pas de durée.
Situations Particulières Affectant l'Exercice de l'Autorité Parentale
- Reconnaissance Tardive de l'Enfant: Lorsque la filiation est établie à l'égard du deuxième parent plus d'1 an après la naissance de l'enfant, le premier parent reste seul investi de l'exercice de l'autorité parentale. Toutefois, le parent qui a reconnu l'enfant tardivement peut aussi se voir attribuer l’exercice de l'autorité parentale sous certaines conditions.
- Décès d'un Parent: Si l'un des parents décède, l'autre parent exerce seul l'autorité parentale. Si l'enfant n'avait qu'un seul parent ou bien que les 2 parents décèdent, une tutelle est mise en place.
- Adoption: En cas d'adoption, le ou les adoptants exercent l'autorité parentale. En cas d’adoption de l’enfant par l’autre membre d’un couple, le parent biologique conserve seul l'exercice de l'autorité parentale. Toutefois les parents peuvent exercer l'autorité parentale en commun en déposant une déclaration conjointe auprès du directeur de greffe du tribunal judiciaire. L’autre parent biologique qui consent à l'adoption perd l'exercice de l'autorité parentale.
- Établissement Judiciaire de la Filiation: Lorsque la filiation est établie judiciairement à l'égard du second parent, le premier parent reste seul investi de l'exercice de l'autorité parentale. Toutefois, le tribunal peut également statuer sur l’exercice de l'autorité parentale.
- Incapacité d'un Parent: Le parent qui est hors d'état de manifester sa volonté, en raison de son incapacité, de son absence ou de toute autre cause (grave maladie par exemple), est privé de l'exercice de l'autorité parentale. La perte de l'exercice de l'autorité parentale doit être constatée par un juge.
Devoirs sur les Biens de l'Enfant
Les parents ont l'administration légale, c'est-à-dire qu'ils ont le droit et le devoir de gérer les biens de leur enfant. Ils ont également la jouissance légale des biens de l'enfant jusqu'aux 16 ans de celui-ci. En cas d'autorité parentale exercée conjointement, les parents administrent ensemble les biens de leur enfant. Certains actes particulièrement graves doivent faire l'objet d'une autorisation du juge des tutelles des mineurs notamment : Acceptation pure et simple d'une succession, conclusion d'un emprunt en son nom, renonciation pour lui à un droit (succession par exemple), achat ou location d'un bien du mineur par le parent. Si l'un des parents est en désaccord avec l'autre pour réaliser un acte, il peut être autorisé par le juge à réaliser cet acte seul.
Retrait de l'Autorité Parentale
Le retrait de l’autorité parentale, qui est une mesure temporaire, sanctionne l’exercice gravement défaillant de l’autorité parentale. Il a pour but d’en protéger les mineurs et délie ces derniers de l’obligation alimentaire vis-à-vis du parent concerné. Ce retrait porte de plein droit sur tous les attributs, tant patrimoniaux que personnels, se rattachant à l’autorité parentale ; il s’étend, en principe, à tous les enfants mineurs déjà nés au moment du jugement. « en cas de condamnation d’un parent comme auteur, coauteur ou complice d’un crime ou d’une agression sexuelle incestueuse commis sur la personne de son enfant ou d’un crime commis sur la personne de l’autre parent, la juridiction pénale ordonne le retrait total de l’autorité parentale, sauf décision contraire spécialement motivée. Compte tenu des risques au regard des exigences constitutionnelles et conventionnelles, les députés ont choisi de ne pas imposer aux juges le retrait de l’autorité parentale en cas de condamnation pour crime ou agression sexuelle incestueuse sur l’enfant ou pour crime sur l’autre parent, mais de les obliger à motiver spécialement toute décision contraire.
Obligations Dérivées de l'Autorité Parentale
Obligation Alimentaire
L’obligation alimentaire naît de la filiation et ne cesse pas à la majorité de l’enfant, ce qui signifie qu’un enfant peut demander à ses parents de l’aider alors qu’il est majeur et parti du domicile au moins durant ses études. Les «aliments», au sens juridique du terme, recouvrent en fait les besoins fondamentaux : nourriture mais aussi habillement, soins, logement, etc.
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Obligation Scolaire
L’instruction est un droit pour les enfants et donc une obligation pour les parents. Cette obligation concerne les enfants entre 3 et 16 ans. Cette instruction peut être donnée dans différents établissements publics ou privés ou par les familles.
Devoir d’Entretien
Les parents ont un devoir d’entretien envers l’enfant, c’est-à-dire le nourrir, l’habiller, mais aussi permettre son développement physique, moral et intellectuel, dans les limites de leurs possibilités financières. Cette contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant ne cesse pas de plein droit lorsque celui-ci est majeur.
Droit et Devoir de Surveillance
Les parents ont un droit et un devoir de surveillance de leur enfant, dont ils peuvent contrôler les allées et venues, les correspondances, les communications ainsi que les relations avec la famille ou des tiers, tout en respectant l’intérêt de l’enfant. Ils doivent notamment respecter ses relations avec ses grands-parents.
Évolution Historique et Juridique de l'Autorité Parentale
La notion d’autorité parentale a évolué avec le temps. Dans son sens traditionnel, l’autorité parentale était synonyme d’obligation de respect des enfants à l’égard de leurs parents. Le terme « autorité » contenu dans la notion d’autorité parentale est très révélateur. Traditionnellement, l’autorité parentale était perçue comme un principe impliquant une hiérarchie dans le rapport de force entre les parents et l’enfant, et une obligation de respect de ce dernier à l’égard de ses paternels. Aujourd’hui, le divorce ou la séparation des parents sont sans incidence sur la dévolution de l’autorité parentale. Les deux parents continuent à l’exercer conjointement, conformément à l’intérêt supérieur de l’enfant. Par exception et dans des cas exceptionnels, le juge aux affaires familiales (JAF) amené à connaitre du jugement de divorce pourra confier l’autorité parentale à un seul parent.
La loi n°2002-305 du 4 mars 2002 a remanié l'article 371-1 du Code civil en disposant que "L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant". Elle appartient au père et à la mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.
L'Autorité Parentale et les Tiers
Relations avec les Grands-Parents
L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses grands-parents et arrières grands-parents. L'article 371-4 du code civil ne précise pas les modalités selon lesquelles le droit de visite et d'hébergement des grands-parents peut s'exercer.
Rôle du Juge aux Affaires Familiales
Le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l'un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation, et a noué avec lui des liens affectifs durables.
Fin de l'Autorité Parentale
L’autorité parentale cesse par définition lors de la majorité ou de l’émancipation de l’enfant. Néanmoins, la fin de l’autorité parentale ne met pas fin à l’obligation d’entretien de l’enfant.
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