La Protection Maternelle et Infantile (PMI) est une institution française créée en 1945, ayant pour mission de protéger la santé des femmes enceintes, des enfants de moins de 6 ans et de leurs familles. La PMI joue un rôle crucial dans la prévention des risques sanitaires et sociaux liés à la grossesse, à la naissance et au développement de l’enfant. Elle est également chargée de contrôler et de surveiller les établissements d’accueil du jeune enfant, tels que les crèches, les haltes-garderies et les centres de loisirs, veillant au respect des normes en matière de sécurité, d’hygiène, de qualité de l’accueil, de formation du personnel et de capacité d’accueil.
En tant que professionnel de la petite enfance, il peut arriver d'être confronté à des dysfonctionnements au sein d'une crèche. Qu'il s'agisse d'un accident, d'un problème de sécurité ou d'une suspicion de maltraitance, il est impératif de savoir comment réagir et à qui s'adresser. Dénoncer une crèche à la PMI est une démarche citoyenne et professionnelle essentielle pour la protection des enfants et des familles.
Pourquoi et quand dénoncer une crèche à la PMI ?
Dénoncer une crèche à la PMI est une action qui se justifie lorsque l'on constate ou suspecte des situations mettant en danger la santé, la sécurité, le bien-être physique ou psychologique des enfants accueillis. Il est crucial de ne pas fermer les yeux sur des situations inacceptables et de faire confiance à la PMI pour y remédier. Plus de 50 000 enfants par an sont victimes de maltraitances en France, et dans plus de 95% des cas, les auteurs sont des membres de leur famille.
Un enfant est considéré en danger si les aspects suivants de sa vie sont gravement compromis ou risquent de l'être :
- Santé ou développement physique
- Sécurité
- Moralité
- Éducation ou développement intellectuel
- Développement affectif ou social
Voici quelques exemples de situations où un enfant est considéré en danger :
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- Manque de nourriture, d'attention et/ou de soins médicaux
- Violence physique (coups, brûlures, etc.) et/ou psychologique (isoler, intimider, terroriser, etc.)
- Agression et/ou exploitation sexuelle
- Corruption de mineur, qui consiste pour un adulte à imposer (éventuellement via internet) à un mineur des propos, des actes, des scènes ou des images pouvant le pousser à adopter une attitude ou un comportement sexuel dégradant
- Incitation à consommer des produits stupéfiants
- Négligences éducatives (absence de soins ou de surveillance)
Il est important de noter que cette liste n'est pas exhaustive et que chaque situation doit être évaluée avec attention par les autorités compétentes.
Comment dénoncer une crèche à la PMI : La procédure
Si vous êtes témoin d’un accident, d’un problème de sécurité ou de maltraitance dans une crèche, vous devez impérativement signaler ces faits à la PMI. Voici les étapes à suivre :
Rassembler les informations : Avant de procéder au signalement, il est important de rassembler un maximum d'informations précises et concrètes sur les faits que vous dénoncez. Cela inclut les dates, les lieux, les noms des personnes impliquées, une description détaillée des incidents ou des comportements inappropriés, etc. Les observations objectives des professionnels de crèche vont représenter des « clignotants » ou un faisceau d’éléments qui vont alerter. Des clignotants physiques comme des bleus répétés, sur des zones du corps particulières, des lésions… Des clignotants développementaux ou des changements de comportement. Les enfants qui allaient bien, et subitement se replient sur eux-mêmes, ne jouent plus, ne parlent plus, ne mangent plus, présentent des troubles du sommeil. Des changes qui deviennent difficiles. La peur, l'opposition, des gestes de protection du bras ou de la main lorsqu'on s'approche, une certaine lenteur des acquisitions psychomotrices ou un langage qui viendrait très tardivement. Il peut aussi s’agir de régressions. Un enfant propre qui d'un seul coup serait de nouveau incontinent. Des comportements atypiques, des changements relationnels avec les autres enfants, des jeux qui ont changé ou qui ont disparu. On peut observer aussi des mimétismes de scènes de violence, des attitudes ou des paroles qui sont complètement décorrélées avec l'âge, des mots grossiers répétés dès qu'il y a une opposition, des gestes obscènes. Autant de clignotants qui s'ajoutent les uns aux autres et forment un faisceau d'éléments.
Rédiger un courrier détaillé : Vous devez rédiger un courrier détaillé expliquant les faits que vous dénoncez. Il est important d’apporter des éléments concrets et précis : dates, lieux, noms des personnes impliquées, description des incidents ou des comportements inappropriés, etc.
Envoyer le courrier à la PMI : Le courrier doit être envoyé à la PMI de votre département, sous pli recommandé avec accusé de réception. N’oubliez pas de conserver une copie de votre courrier et de l’accusé de réception, qui pourront vous servir de preuve en cas de litige.
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Autres options de signalement :
- Appeler le 119 : Ce numéro de téléphone est un service national gratuit pour l’enfance en danger. Le service est joignable 24h/24 et 7j/7. L’auteur du signalement peut rester anonyme s’il le souhaite et son appel est invisible sur les factures de téléphone. Pour les moins de 21 ans, il est possible également de contacter les services via le Chat en ligne.
- Adresser un courrier à la CRIP (Cellule de recueil des informations préoccupantes) : Il s’agit du service chargé de la protection de l’enfance au niveau local. L’écrit doit contenir toutes informations afin d’identifier l’enfant (nom/prénom, adresse, âge, noms/prénoms des parents, etc.) et tous les éléments qui permettent de penser que l’enfant est maltraité ou en danger (date, faits constatés, faits rapportés, propos de l’enfant tels qu’ils ont été prononcés).
- Faire un signalement écrit au procureur de la République : Il est possible de s’adresser directement, par courrier, au procureur de la République en expliquant la situation.
Que se passe-t-il après le signalement ?
Après réception de votre courrier ou signalement, la PMI procédera à une enquête pour vérifier les faits que vous avez signalés. La PMI peut également faire appel à d'autres services compétents tels que les services sociaux, la protection de l'enfance ou la police.
Les principales étapes mises en place à la suite d'un signalement sont les suivantes :
Enquête sociale : Les professionnels se rendent auprès de l'enfant et de sa famille pour comprendre la nature du danger et déterminer s'il est immédiat ou non. L’objectif de cette évaluation est de recueillir des informations sur les conditions de vie de l’enfant et d’apprécier ses besoins en termes de protection. Des entretiens sont faits avec l’enfant, les parents et les personnes proches de la famille. Les professionnels de la protection de l’enfance peuvent ainsi recueillir de nombreuses informations sur le cadre de vie de l’enfant.
Mise en place des mesures de protection : Si l’enquête confirme que l’enfant est en danger, plusieurs actions peuvent être mises en place. Si le danger n'est pas immédiat, un accompagnement éducatif peut être mis en place pour aider les parents à résoudre la situation. Si l'enfant est en danger grave, il peut être confié temporairement à un autre membre de la famille, à une famille d’accueil, ou à un établissement spécialisé. Cette décision est prise par le juge des enfants. En cas de violences graves ou répétées, des procédures judiciaires sont engagées contre l'auteur des faits (parents ou tiers).
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Tout au long de cette procédure, l'enfant et sa famille peuvent bénéficier d'accompagnements. L’enfant peut bénéficier d’un suivi psychologique pour l'aider à surmonter les traumatismes liés aux violences subies. Les parents peuvent également bénéficier d’un soutien éducatif ou psychologique pour améliorer les conditions de vie de l'enfant et éviter toute récidive. Même si l'enfant n'est pas placé, des éducateurs sont désignés pour suivre régulièrement la famille et s'assurer que les besoins de l'enfant sont respectés.
L’enfant et les personnes concernées (parents, famille, tiers qui a effectué le signalement) sont informés des décisions prises par les services sociaux ou le juge des enfants. Ils sont régulièrement mis au courant des mesures appliquées et de leur durée. Si l’enfant reste dans son milieu familial, des visites et des évaluations périodiques sont mises en place pour suivre l’évolution de la situation.
La PMI pourra alors prendre des mesures appropriées, telles que la mise en demeure, la suspension temporaire ou la fermeture définitive de l’établissement, en fonction de la gravité des manquements constatés.
Les responsabilités et les risques
Il est important de connaître les responsabilités et les risques liés au signalement d'une situation d'enfance en danger.
- Obligation de signalement : Toute personne témoin ou soupçonnant un enfant en danger ou risquant de l'être doit signaler les faits. Il peut s'agir d'un particulier (parent, voisin, etc.) ou d'un professionnel (assistante sociale, médecin, etc.).
- Anonymat : Le signalement peut être anonyme, qu'il soit fait par courrier ou par téléphone.
- Dénonciation calomnieuse : Le fait d'alerter volontairement les autorités sur des faits que l'on sait inexacts relève de la dénonciation calomnieuse. Ce délit est puni par une peine de prison pouvant aller jusqu'à 5 ans et une amende de 45 000 €.
- Non-dénonciation : La non-dénonciation d'une situation de maltraitance dont on a connaissance peut être punie de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende (article 434-3 du Code pénal). Sans votre signalement, vous laissez un enfant en situation de détresse, qui peut courir un grave danger.
Il est donc crucial de signaler toute situation préoccupante, tout en étant conscient des conséquences possibles d'un signalement abusif. Le doute doit toujours profiter à l'enfant.
Signes évocateurs de maltraitance chez les jeunes enfants
Il est essentiel pour les professionnels de la petite enfance de savoir repérer les signes qui peuvent indiquer une situation de maltraitance chez les jeunes enfants. Ces signes peuvent être physiques, comportementaux ou émotionnels.
« Les très jeunes enfants de moins de 3 ans vont parler avec leur corps sans avoir encore une image bien définie d'eux-mêmes. Leurs symptômes sont plus somatiques et les professionnels peuvent rencontrer des difficultés à les décrypter : est-ce qu'ils sont dans une recherche d'identité, dans des modes imitatoires naturels ou est-ce que véritablement ils ont besoin d'exprimer quelque chose ? C'est toute la complexité. Le très jeune enfant n’a pas l’intention de se confier, il ne va pas montrer ce qui le fait souffrir, mais il va déposer ce qu’il a besoin d'exprimer auprès d'adultes sécures.
Voici quelques exemples de signes qui peuvent être évocateurs de maltraitance :
- Signes physiques : Lésions significatives, des blessures constatées sur le corps de l'enfant, des bleus, des brûlures, des plaies inexpliquées ou mal expliquées, bleus répétés, sur des zones du corps particulières.
- Changements de comportement : Repli sur soi-même, l'enfant ne joue plus, ne parle plus, ne mange plus, présente des troubles du sommeil, peur, l'opposition, des gestes de protection du bras ou de la main lorsqu'on s'approche, une certaine lenteur des acquisitions psychomotrices ou un langage qui viendrait très tardivement, régressions (un enfant propre qui d'un seul coup serait de nouveau incontinent), comportements atypiques, des changements relationnels avec les autres enfants, des jeux qui ont changé ou qui ont disparu, mimétismes de scènes de violence, des attitudes ou des paroles qui sont complètement décorrélées avec l'âge, des mots grossiers répétés dès qu'il y a une opposition, des gestes obscènes.
- Propos des parents : Des propos synonymes d'impuissance, de burn-out parental comme « J'ai envie de m'en débarrasser, je le passerai par la fenêtre. Ça ne peut pas durer. » Ces propos peuvent connoter une mise en danger rapide. Ce sont aussi des comportements troublants d’un parent, des discours incohérents, des difficultés pour parler, des défauts de vigilance, des troubles de l'équilibre, qui pourraient faire penser à de l'alcoolisation ou des prises de substances, des comportements atypiques qui nous interdisent de laisser partir l’enfant avec son parent.
- Autres signes : Absences répétées des enfants, à l’absence de contact avec les parents, discordances d'explications ou des incohérences pour des incidents au domicile qui se seraient produits.
Il est important de noter que ces signes ne sont pas une preuve de maltraitance, mais ils doivent alerter les professionnels et les inciter à approfondir leurs observations et à en parler avec leur équipe et leur direction.
Conduite à adopter face à une suspicion de danger
Face à une suspicion de danger, il est important d'adopter la bonne conduite. Chaque professionnel de la petite enfance peut agir individuellement comme le ferait n'importe quel citoyen, en son âme et conscience. Mais les professionnels de crèche travaillent en équipe, ils sont incités fortement à agir collectivement, c'est-à-dire à se référer à leur protocole et évidemment en priorité à leur direction pour ne pas rester seuls, et que la décision soit relayée ou concertée. Certains gestionnaires décident que c’est la direction qui prend la décision d'action d'alerte. D'autres le font plutôt en concertation, en équipe.
En cas de danger imminent, la première réaction est de déclencher un signalement au parquet sans en aviser les parents. Pour toutes les autres situations qui peuvent donner lieu à une information préoccupante, les parents sont avisés des préoccupations des professionnels. La rencontre avec les parents a pour objectif de saisir exactement de quoi il retourne et de laisser les parents s’exprimer. Le discours doit être centré uniquement sur ce que l'enfant montre, et non sur des hypothèses sur des causes. Nous devons rester très neutres. Nous partons de l'inquiétude que nous avons pour leurs enfants, pour discuter d'éventuelles difficultés parentales. L'objectif est de déterminer avec eux le type d'aide dont ils auraient besoin, et s'ils en font la demande. Il est possible de s'orienter dans un premier temps vers des actions d’accompagnement préventives avec nos organismes de tutelle, les PMI (protections maternelles et infantiles, ndlr). Elles sont de véritables leviers d’écoute et d’accompagnement à la parentalité.
Il est essentiel de ne pas rester seul face à une telle situation et de se référer aux protocoles de l'établissement et à sa direction.
Le rôle de la formation et de l'accompagnement des professionnels
Faire une IP ou un signalement reste une décision difficile, on sait qu’elle a un impact. Je crois qu’en formation initiale, on apprend les rôles et places des différentes institutions, les circuits d’accompagnement et de prévention ainsi que les conduites précises à tenir à partir des signaux d’alerte. Mes interventions auprès des professionnels de la petite enfance abordent aussi l’accompagnement à la parentalité que l’on se doit de mettre en œuvre en petite enfance. En formation, je détaille aussi les signaux d’alerte pour sensibiliser les professionnels à ce qui pourrait leur échapper, notamment le sujet de l’exposition des enfants à la violence conjugale. Faire une IP ou un signalement reste une décision difficile, on sait qu’elle a un impact. Je traite cette question des émotions que suscitent ces situations aussi pour les professionnels. Cela peut être tellement difficile, voire insoutenable d’imaginer que le parent que l’on croise matin et soir puisse maltraiter l’enfant qu’on accueille. J'ai rencontré beaucoup de professionnels, notamment en analyse de pratique, qui ont besoin de se confier sur ce qu'ils ont vu ou entendu. Ils disent souvent que ce n'est pas possible. Je forme aussi les professionnels à l'écoute de ce que l'enfant dit, à la réponse qui lui est faite. Car des réponses maladroites peuvent limiter la parole ou l’expression corporelle de l'enfant.
Les professionnels de la petite enfance ont besoin d'être formés et accompagnés pour pouvoir identifier les signes de maltraitance, adopter la bonne conduite et faire face aux émotions que suscitent ces situations. La formation initiale et continue doit aborder les rôles et places des différentes institutions, les circuits d’accompagnement et de prévention, les conduites précises à tenir à partir des signaux d’alerte, l’accompagnement à la parentalité et la gestion des émotions.
Les relations entre les professionnels de la petite enfance et la PMI
Les relations entre les professionnels de la petite enfance et la PMI peuvent parfois être perçues comme conflictuelles. Certains professionnels estiment que les contrôles de la PMI sont trop souvent perçus comme persécutants, autoritaires et non fondés. Ils déplorent un manque de confiance et de soutien de la part de la PMI.
Il est important de rappeler que la PMI a pour mission de protéger les enfants et de veiller au respect des normes en matière de sécurité, d’hygiène, de qualité de l’accueil, de formation du personnel et de capacité d’accueil. Les contrôles de la PMI sont donc nécessaires pour garantir le bien-être des enfants accueillis dans les établissements de la petite enfance.
Cependant, il est également important que la PMI adopte une attitude constructive et collaborative avec les professionnels de la petite enfance. La PMI doit être perçue comme un soutien et une ressource pour les professionnels, et non comme une simple instance de contrôle. Il est essentiel que les professionnels de la petite enfance et la PMI travaillent ensemble dans l'intérêt des enfants.
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