Lorsqu’un sinistre frappe une entreprise, les conséquences financières peuvent être dévastatrices. L'assurance perte d'exploitation est une garantie essentielle pour maintenir son activité en bonne santé en cas d'interruption. Cet article explore en détail l'assurance perte d'exploitation, en définissant ce qu'elle est, les risques qu'elle couvre, comment l'indemnité est calculée, son coût, et les assurances professionnelles qui la proposent.
Définition de l'Assurance Perte d'Exploitation
L'assurance perte d'exploitation est une garantie qui intervient lorsqu'un sinistre couvert par votre contrat d'assurance entraîne une interruption de votre activité. Votre assureur vous verse alors une indemnité destinée à compenser la baisse de chiffre d'affaires. En d'autres termes, si un incendie, une catastrophe naturelle, un vol ou un bris de machine endommage ou détruit vos biens, cette assurance vous permet de relancer votre activité dans de bonnes conditions et de retrouver une situation financière stable.
Cette garantie est destinée à tous les professionnels dont les locaux, le matériel et/ou la marchandise sont exposés à des risques de dommages. Il est crucial de noter qu'elle ne peut être mise en œuvre que si le contrat d'assurance multirisque professionnelle couvre pour un montant suffisant les dommages matériels directs.
Les Risques pour Votre Activité
En matière de risques liés à la perte d’exploitation, l’incendie ou le dégât des eaux ne sont pas les seules menaces à prendre en compte. Le ralentissement de votre activité peut être lié à de nombreuses causes. Protéger votre entreprise doit faire partie de vos premières préoccupations, il est essentiel que vous mesuriez régulièrement les risques liés à votre activité et que vous ayez souscrit à une protection adaptée.
Rares sont ceux qui anticipent notamment les conséquences d’une interdiction ou d’une impossibilité d’accéder à son commerce. En effet, suite à un sinistre, il faut compter dans le meilleur des cas, sur une bonne séance de nettoyage, mais selon la gravité des dégâts, le montant des frais de renouvellement de matériel ou de rénovation du local peut vite grimper. Pendant ce temps, votre commerce fonctionne au ralenti et entraîne une perte de chiffre d’affaires.
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Voici une liste non exhaustive des sinistres inclus dans l'offre de base de nombreuses assurances perte d'exploitation :
- Incendie
- Explosion
- Foudre
- Fumées
- Choc de véhicule
- Incident électrique
- Tempête
- Grêle/neige/gel
- Dégât des eaux
- Débordement d'un cours d'eau
- Catastrophes naturelles
- Vandalisme
- Attentats et actes de terrorisme
- Vol
Des options supplémentaires peuvent inclure :
- Bris de matériel
- Arrêt du froid
- Bris de glace
- Carence de fournisseur (eau, électricité, gaz, téléphonie…)
- Décisions administratives
Ce que Couvre une Assurance « Perte d’Exploitation »
L'assurance perte d'exploitation couvre un large éventail de situations, allant des dommages matériels aux carences de fournisseurs et aux décisions administratives.
Le Matériel, le Local et la Marchandise
La perte d’exploitation consécutive à d’autres dommages n’est pas toujours indemnisée par la garantie perte d’exploitation de base. Il est donc important de vérifier si votre contrat comprend une protection contre le vol, le bris de matériel, l’arrêt du froid et le bris de glace. Même si votre contrat multirisque vous protège contre le bris de glace (la vitrine de votre commerce par exemple), il ne vous indemnisera pas forcément en cas de perte d’exploitation subie à la suite du sinistre.
Les Carences de Fournisseur
Il existe des options qui vous permettent de renforcer votre protection contre la perte d’exploitation, telle que l’option « carence de fournisseurs » afin de pallier à une carence accidentelle d’eau, d’électricité, de gaz, de réseau téléphonique, d’internet, ou de fournisseurs de matières premières et emballages.
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Les Décisions Administratives
Vous avez également la possibilité de demander à votre assureur une protection supplémentaire contre les décisions administratives pouvant avoir un impact négatif sur votre chiffre d’affaires, telles qu’une fermeture administrative (si vous n’en êtes pas la cause) ou bien des travaux de voirie. Cependant, il existe généralement des exclusions, comme le non-respect des normes sanitaires et d'hygiène ou les conséquences des maladies contagieuses humaines ou animales.
Assurance Perte d'Exploitation et la Limite de l'Épidémie Coronavirus Covid-19
Il est crucial de noter que la garantie perte d'exploitation de l'assurance multirisque professionnelle intervient à la suite de dommages matériels directs subis par votre commerce (exemples : incendie, tempête, inondation…), et ne prévoit donc pas de protection contre les conséquences des maladies contagieuses humaines ou animales. L’assurabilité d’un risque repose sur deux piliers principaux : la mutualisation et l’aléa. En ce qui concerne une pandémie, son caractère systémique et global empêche toute mutualisation puisque tout le monde est touché en même temps. De plus, quand un gouvernement prend une décision de fermeture d’entreprises, on ne peut pas parler d’aléa. Enfin, les conséquences économiques de cette situation dépassent largement les capacités des assureurs. C’est pourquoi la quasi-totalité des contrats couvrant les entreprises excluent ce risque.
Assurance Restaurateur et Perte d'Exploitation
Les professionnels de la restauration, tels que les chefs d'entreprises et les établissements CHR (Cafés-Hôtels-Restaurants), peuvent bénéficier de contrats d'assurance perte d'exploitation spécifiquement adaptés à leurs besoins.
L’Indemnisation pour la Perte d’Exploitation
L’indemnité versée au titre de la garantie des pertes d’exploitation est destinée à compenser la baisse du chiffre d’affaires suite à un sinistre couvert. Elle permet à l’entrepreneur(e) de relancer son activité dans de bonnes conditions. L’assureur et les experts recherchent alors des solutions pour que l’activité reprenne dans les meilleurs délais. Généralement, l’indemnisation débute après un délai de carence de trois jours, mais certaines assurances, n’en appliquent pas, sauf en cas de catastrophe naturelle.
La garantie perte d’exploitation s’applique également aux commerces ambulants tels que les food-trucks ou les camions-pizza. Il est possible de souscrire à un contrat qui garantit par exemple la perte de marge brute pendant la période d’indisponibilité du véhicule, les frais de location d’un véhicule de remplacement, ou le recours à un transporteur public.
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Comment Calculer une Perte d'Exploitation ?
Le point de départ de la réflexion est la marge brute du dernier exercice connu. Ce montant peut être adapté en tenant compte de la croissance et du contexte économique. Vous pouvez également prendre en compte des facteurs internes ou externes comme une campagne publicitaire en cours ou le lancement d’un nouveau produit. La plupart des contrats comportent une clause d’ajustabilité tandis que d’autres prévoient une révision annuelle pouvant donner lieu à une régularisation de cotisation.
La durée d’indemnisation est déterminée par l’entreprise à la souscription du contrat. Il vous faudra tenir compte du temps nécessaire pour réparer ou remplacer le matériel endommagé ou détruit, pour la reconstruction du local, pour reconstituer un stock, et pour retrouver une stabilité financière et commerciale. Elle est, à minima, d’un an mais peut atteindre deux ou trois ans selon l’activité.
Combien Coûte une Assurance Perte d’Exploitation ?
Le prix de votre assurance perte d'exploitation dépend de plusieurs éléments :
- La nature de votre activité et de votre structure
- Votre chiffre d'affaires prévisionnel
- La période d'indemnisation souhaitée
- Vos extensions de garantie (Pack Sérénité, Pack Carence, Pack Décision administrative …)
La cotisation est calculée sur le capital prévisionnel et ajustée chaque année.
Quelle Assurance Professionnelle Couvre la Perte d'Exploitation ?
La garantie perte d’exploitation est souvent incluse dans les contrats d’assurance multirisque professionnelle. Il incombera au dirigeant, en fonction de la taille de son entreprise, de son secteur d’activité et de son analyse sur les risques de son entreprise, de déterminer le niveau de garanties à fixer dans son contrat perte d’exploitation. Le chef d’entreprise devra se poser les bonnes questions pour déterminer la période d’indemnisation dont il souhaite bénéficier par le biais de son contrat d’assurance perte d’exploitation. Risque-t-il d’y avoir du matériel à remplacer ? Si oui, combien de temps faut-il prévoir pour le remplacement ? L’entreprise devra-t-elle arrêter totalement son activité ou sera-t-il possible de continuer partiellement ? Le secteur d’activité est-il saisonnier ? Pouvons-nous changer notre mode de production, par exemple en sous-traitant certaines tâches, pendant la période de remise sur pied de l’entreprise ? Quel est notre délai de production d’un produit ?
Des formules adaptées à vos besoins peuvent inclure :
- L’assurance Multirisque Professionnelle : formule « l’essentiel » : Couvre les dommages aux biens, les pertes financières (perte d’exploitation, frais supplémentaires d’exploitation, carences des fournisseurs), la RC occupant (responsabilité du locataire, responsabilité du propriétaire, recours des voisins et des tiers), et l'assistance (réparations provisoires, nettoyage et gardiennage, recherche de locaux de remplacement provisoires et frais de transport, soutien psychologique, vol ou perte de clés, accident corporel ou collaborateur de remplacement).
- La formule « l’équilibré » : Ajoute à la formule essentielle la Responsabilité Civile Exploitation (garantit les responsabilités encourues pendant l’exploitation et au cours des activités annexes) et la Responsabilité Civile Employeur (garantit les conséquences pécuniaires susceptibles d’incomber à l’assuré en sa qualité d’employeur).
- « L’intégral » pour vos locaux : Offre la même sécurité et les mêmes garanties que la formule « l’équilibré », avec en plus la Protection Juridique prenant en charge vos frais juridiques en cas de défense, mais aussi en cas de recours si vous êtes victime d’un préjudice occasionné par un tiers.
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