L'identification et l'enregistrement des animaux d'élevage, notamment les bovins, sont essentiels pour la gestion efficace des troupeaux, la santé et le bien-être animal, ainsi que pour la sécurité alimentaire. En France, un système national d'identification des bovins, mis en place depuis 1978, a été renforcé par les réglementations européennes. Cet article détaille la procédure de déclaration de naissance bovine en ligne, les obligations des détenteurs et l'importance de ce processus.
Animaux concernés par l'identification
La réglementation relative à l'identification concerne plusieurs espèces animales, notamment :
- Bovins (vaches, bisons, veaux)
- Ovins (moutons)
- Caprins (chèvres)
- Porcins (cochons, sangliers)
- Équidés (chevaux et ânes)
- Camélidés
- Cervidés
Obligations générales des détenteurs
Toute personne physique ou morale ayant la responsabilité d'animaux, à titre professionnel ou de loisir, quelle que soit la durée de détention, est considérée comme détenteur et doit se déclarer. Cette déclaration est obligatoire dès la détention du premier animal des espèces mentionnées ci-dessus.
Déclaration des bovins
Identification des bovins
Les bovins détenus sur le territoire français doivent être identifiés par la pose de deux boucles auriculaires conventionnelles agréées. En Corse, en complément des deux boucles auriculaires, un bolus est posé.
L'identification de chaque bovin est fondée sur :
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- L'attribution et l'apposition à chaque oreille de l'animal d'une marque auriculaire agréée.
- L'inscription sur le registre des bovins des données d'identification, de naissance et de mouvement de l'animal.
- La notification de ces mêmes éléments au maître d'œuvre de l'identification en vue de leur enregistrement dans la base de données nationale de l'identification.
- L'établissement d'un passeport accompagnant l'animal.
Délais d'identification
Tout détenteur est tenu d'identifier ou de faire identifier chaque animal né dans son exploitation à la naissance ou au plus tard dans un délai de vingt jours après la naissance et, en tout état de cause, avant sa sortie de l'exploitation, avec une marque auriculaire agréée à chaque oreille, ces deux marques auriculaires portant le numéro national d'identification. Pour les animaux appartenant à l'espèce Bison, l'identification intervient dans un délai de neuf mois maximum après la naissance ou avant la sortie de l'exploitation de l'animal avec une marque auriculaire agréée à chaque oreille, ces deux marques auriculaires portant le numéro national d'identification.
Procédure de déclaration de naissance
La procédure de déclaration de naissance d'un bovin implique plusieurs étapes :
- Identification du veau : Identification des veaux dès la naissance (ou dans un délai maximum de 20 jours après la naissance) par deux boucles plastiques agréées, une boucle à chaque oreille, portant le même numéro national d’identification.
- Notification de la naissance : Les naissances sont notifiées dans un délai de 7 jours maximum après l’apposition des marques auriculaires (donc dans un délai maximum de 27 jours). Ceci doit être réalisé par le détenteur de l’animal.
- Mise à jour de la base de données : La mise à jour de la base de données nationale ou à l’EDE concernant toute entrée et sortie dans un délai maximum de 7 jours.
- Délivrance du passeport : La délivrance d’un document, appelé passeport (anciennement DAB, Document d’Accompagnement Bovin), qui comporte les informations sur l’identité de l’animal et son statut sanitaire.
Acteurs de l'identification
Les opérations d’identification des bovins sont sous la responsabilité générale du Ministère de l’Agriculture. Celui-ci délègue la réalisation des opérations pratiques d’identification à un organisme conventionné, à l’échelon de chaque département, qui assure la gestion de l’unicité des numéros attribués aux animaux et aux lieux d’élevage et de passage, la vérification des informations d’identité, leur transfert à la base de données, la délivrance du passeport. Ces opérations sont réalisées sur la base d’un cahier des charges national validé par le Ministère de l’Agriculture. Des contrôles rigoureux sont réalisés par les organismes départementaux chargés de l’identification au niveau de chaque élevage comme par l’intermédiaire de la base de données; à ceux-ci s’ajoutent les contrôles de l’Administration.
Déclaration auprès de l'établissement de l'élevage
En application des dispositions du point I de l'article D. 212-19 du code rural et de la pêche maritime, le détenteur doit se déclarer auprès de l'établissement de l'élevage. L'établissement de l'élevage enregistre les détenteurs et les exploitations conformément à l'arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs. Ainsi, les éleveurs doivent effectuer leurs déclarations auprès de leur établissement de l’élevage. Cet enregistrement s’effectue auprès de l’établissement de l’élevage territorialement compétent.
Documents requis
Lors de l'introduction d'un bovin, certains documents sont nécessaires :
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- Si le bovin est issu d’un cheptel non indemne en IBR, exiger le résultat d’analyse IBR obligatoire dans les 15 jours avant son départ.
- N’accepter que les bovins munis d’une carte verte (ASDA) renseignée sur le recto et signée par le vendeur.
- Ils comprennent 3 feuillets carbonés : un pour le vendeur, un pour l'acheteur et un à transmettre au laboratoire avec les prélèvements.
Mesures de précaution
Lors de l'introduction d'un bovin, il est recommandé de prendre certaines précautions sanitaires :
- Isoler l’animal dès son arrivée et jusqu’à réception des résultats d’analyses.
- Les bovins introduits durant la période de prophylaxie et ayant subi un contrôle à l’introduction ne dérogent pas au dépistage de prophylaxie, sauf s’ils ont eu un dépistage brucellose à l’introduction (situation rare).
Responsabilité de l'éleveur
L’éleveur est responsable de la qualité sanitaire des produits issus de son élevage. Le GDS envoie depuis octobre 2016 les vignettes autocollantes «Positif IBR» à tous les élevages en cours d’assainissement avec bovins positifs. Il est de la responsabilité des éleveurs de coller ces vignettes sur l’ASDA des bovins concernés.
Non-conformité
Pour un bovin non indemne introduit, si la prise de sang est réalisée avant le 15ème jour après l’arrivée, le GDS renvoie l’ASDA du bovin à l’acheteur et un 2ème prélèvement doit être réalisé au minimum 15 jours après l’arrivée.
Identification des autres espèces animales
Ovins et caprins
L’identification des ovins et caprins se fait par une boucle électronique apposée à l’oreille gauche et une boucle conventionnelle apposée à l’oreille droite. Tout déplacement d’ovins ou de caprins doit faire l’objet de l’édition d’un document de circulation qui suit les animaux. Lors des déplacements d’ovins ou de caprins, les opérateurs notifient également les mouvements des animaux aux autorités.
Porcins
L’identification des porcins se fait avant toute sortie d’un site d’élevage porcin, par apposition du numéro d’identification de ce site. Concernant les porcins reproducteurs, ce numéro est complété par un numéro individuel. Tous les mouvements de porcins entre sites d’élevage, centre de rassemblement, et abattoir doivent être accompagnés d’un document d’accompagnement.
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Équidés
Les équidés doivent être identifiés et la propriété et la détention doivent faire l’objet d’enregistrement. L’identification des équidés ne peut être faite que par l’injection d’un transpondeur électronique dans l’encolure de l’animal. Le document d’identification doit au préalable être donné par le détenteur à l’entreprise chargée de l’abattage ou de l’enlèvement qui a pour obligation de le transmettre à l’Institut français du cheval et de l’équitation.
Camélidés
L’identification des camélidés se fait par l’implantation d’un transpondeur injectable agréé ou la pose à chaque oreille de l’animal d’une marque auriculaire.
Importance de l'identification
L'identification et la traçabilité des animaux d'élevage sont cruciales pour plusieurs raisons :
- Gestion efficace des troupeaux : Permet de suivre l'historique de chaque animal, ses performances et son état de santé.
- Santé et bien-être animal : Facilite la surveillance sanitaire et la mise en place de mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
- Sécurité alimentaire : Assure la traçabilité des produits d'origine animale, de l'élevage à la consommation, et permet de réagir rapidement en cas de crise sanitaire.
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