La déclaration de grossesse est une étape importante qui donne accès à une prise en charge des frais médicaux liés à la maternité. En France, l'Assurance Maladie prend en charge à 100 % les frais de santé liés à la grossesse dès la déclaration, à l'exception des deux premières échographies remboursées à 70 %. Cet article explique comment déclarer sa grossesse à la mutuelle, à l'Assurance Maladie et à d'autres organismes, ainsi que les avantages qui en découlent.
Déclaration de grossesse à l'Assurance Maladie
Quand déclarer sa grossesse ?
Il est impératif d'informer l'Assurance Maladie de votre grossesse avant la fin du 3e mois. Cette démarche permet la prise en charge de votre grossesse par l'Assurance Maladie et le versement des futures prestations familiales. Pour bénéficier d'une prise en charge optimale, il est nécessaire de déclarer la grossesse à l'Assurance Maladie ainsi qu’à sa mutuelle dès les premiers mois.
Comment déclarer sa grossesse ?
La déclaration peut se faire de deux manières : en ligne ou via un formulaire papier.
Déclaration en ligne :
Votre médecin (généraliste ou gynécologue) ou votre sage-femme peut effectuer la déclaration de grossesse en ligne. Elle est alors transmise automatiquement à votre caisse d'assurance maladie et à votre caisse d'allocations familiales (CAF). Pour cela, munissez-vous de votre carte Vitale et parlez-en avec votre professionnel de santé. La déclaration de votre grossesse est enregistrée automatiquement par les organismes. Vous n'avez pas de formulaire à compléter, ni de courrier à envoyer.
Déclaration papier :
Si le professionnel de santé ne procède pas à la déclaration en ligne, il vous remettra le formulaire de déclaration de grossesse en trois volets intitulé « Premier examen médical prénatal ». Pour déclarer votre grossesse, complétez les informations vous concernant et adressez :
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- Le volet rose à votre caisse d'Assurance maladie.
- Les 2 volets bleus à votre Caisse d'allocations familiales (Caf).
Il est important de mettre à jour votre carte Vitale pour faciliter les remboursements. Des bornes sont disponibles dans les organismes d'Assurance maladie, les pharmacies et certains établissements de santé.
Prise en charge par l'Assurance Maladie
Une fois la déclaration envoyée, la prise en charge se met en place. Les consultations prénatales deviennent obligatoires. La première doit avoir lieu avant la fin du 3e mois de grossesse. Ensuite, il y en aura une par mois entre le 4e mois de grossesse et la date présumée de l’accouchement. Des examens biologiques complémentaires doivent aussi être effectués, y compris par le père.
Le fœtus est surveillé au moyen d’une échographie par trimestre. La première va confirmer le terme présumé de la grossesse. La deuxième contrôle la morphologie et la bonne croissance du bébé. Seule la 3e est prise en charge à 100 % du TC. Les deux premières, se tenant avant le 6e mois de grossesse, ne sont prises en charge qu’à 70 % par l’Assurance maladie.
Que la maternité soit conventionnée ou non, les frais d’accouchement sont pris en charge à 100 % du TC, forfait hospitalier compris jusqu’au 12e jour après l’accouchement. Quant aux frais de séjour, ils sont remboursés, exceptés les frais de chambre particulière ou de télévision. La prise en charge à 100 % du TC est maintenue jusqu’au 12e jour après la naissance.
Pour celles qui le souhaitent, un service d’accompagnement de retour à domicile est proposé et pris en charge par l’assurance maladie. Il est mené par une sage-femme, en lien avec le médecin traitant.
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Cas particulier : Absence d'assurance sociale
Les femmes qui ne sont pas ou plus assurées sociales (par exemple, en cas de chômage non indemnisé) ne sont pas oubliées. Il suffit de contacter la Caisse primaire d’Assurance maladie et de faire une demande de Couverture Maladie Universelle (CMU). Pour y avoir droit, il faut résider en France de manière stable et régulière depuis plus de 3 mois.
Déclaration de grossesse à la mutuelle
Pourquoi déclarer sa grossesse à la mutuelle ?
Outre l’Assurance maladie, il peut être intéressant de déclarer la grossesse auprès de votre mutuelle, afin de bénéficier d’une meilleure prise en charge des frais médicaux. Certaines mutuelles accordent une prime ou un forfait de naissance pendant la grossesse, à l’instar de la prime de naissance versée par la CAF.
Comment déclarer sa grossesse à la mutuelle ?
Il n'y a généralement pas d'obligation à déclarer sa grossesse à la mutuelle, mais il est conseillé de le faire pour connaître les avantages spécifiques offerts. Informez votre mutuelle de votre grossesse en leur fournissant la date et le lieu de l'accouchement prévu.
Avantages de la déclaration à la mutuelle
Les mutuelles peuvent offrir des avantages tels que :
- Une prime de naissance dont le montant varie, mais la moyenne se situe autour de 200 euros.
- Le remboursement des frais hors nomenclature de l'Assurance-maladie.
- La prise en charge du ticket modérateur des échographies et des éventuels dépassements d’honoraires.
Contrairement aux prestations de la CAF, les prises en charge d’une mutuelle ne dépendent pas de vos revenus, mais du contrat que vous avez choisi.
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Déclaration de grossesse à la CAF
Rôle de la CAF
La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) joue un rôle essentiel dans l'accompagnement des futurs parents. Lorsque vous déclarez votre grossesse auprès de la CAF, celle-ci lance l'ouverture de vos droits, ce qui vous permet de toucher diverses prestations.
Prestations versées par la CAF
A minima, la CAF vous verse la « prestation d’accueil du jeune enfant » (Paje). La Caisse d'allocations familiales (Caf) a mis en ligne un parcours dédié aux parents et futurs parents. Le but est de connaître votre situation personnelle pour vous donner une information personnalisée notamment sur les aides.
Déclaration de grossesse à l'employeur
Quand déclarer sa grossesse à l'employeur ?
Pour la salariée du secteur privé, il n’y a pas d’obligation à déclarer sa grossesse à l’employeur immédiatement. Toutefois, il est conseillé de le faire pour bénéficier de certains droits et protections.
Comment informer son employeur ?
La loi ne précise pas la façon d’avertir son employeur de sa grossesse. Vous pouvez donc l’informer comme vous le souhaitez. Il est conseillé de le faire par écrit afin de conserver une trace de votre démarche. Faites-le d’abord oralement puis par courrier avec accusé de réception en joignant un certificat médical attestant de votre grossesse et indiquant la date prévue de votre accouchement.
Avantages de la déclaration à l'employeur
Informer son employeur permet de :
- Bénéficier des droits du travail lors d’une grossesse.
- Solliciter un aménagement de poste de travail en cas de travail exposant à des risques incompatibles avec votre grossesse.
- Profiter de certains avantages spécifiques prévus par votre entreprise.
Déclaration de grossesse à Pôle Emploi
Pourquoi déclarer sa grossesse à Pôle Emploi ?
Puisqu’il est impossible de cumuler les indemnités journalières de la CPAM avec les allocations chômage, il est impératif de déclarer votre situation de future maman à Pôle Emploi.
Comment informer Pôle Emploi ?
Vous devez prévenir Pôle Emploi au plus tard dans les trois jours qui suivent le début d'un arrêt de travail lié à votre grossesse. Pour informer Pôle Emploi de votre situation, déclarez votre changement de situation dans votre espace personnel.
Conséquences de la déclaration à Pôle Emploi
Dès que vous débutez votre congé de maternité, vous êtes radiée de la liste des demandeurs d’emploi.
Suivi médical pendant la grossesse
Examens médicaux obligatoires
Avant l’accouchement, vous pouvez bénéficier d’un suivi médicalisé de votre grossesse. Les consultations recommandées comprennent 7 examens prénatals (la première consultation a lieu durant le premier trimestre, les suivantes ont lieu une fois par mois).
Prise en charge des examens médicaux
Du premier au cinquième mois de votre grossesse, les examens médicaux obligatoires dans le cadre du suivi de votre grossesse sont pris en charge au tarif habituel. Dès que la grossesse est déclarée, l'assurance maladie prend en charge à 100 % les examens et consultations prénataux obligatoires, les séances de préparation à la naissance et à la parentalité dont l’entretien prénatal précoce, à l’exception des deux premières échographies.
Importance du suivi bucco-dentaire
En raison des variations hormonales liées à la grossesse, une femme enceinte est plus à risque de souffrir de maladies gingivales ou dentaires. Un rendez-vous chez le dentiste est pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie à partir du quatrième mois de grossesse et jusqu’au dernier jour du sixième mois après l’accouchement.
Autres démarches importantes
- Entretien prénatal précoce : Il est l’occasion de faire le point avec un professionnel de santé (sage-femme ou médecin) sur votre projet de naissance et vos besoins spécifiques pendant votre grossesse et après l’accouchement.
- Bilan prénatal de prévention : Une sage-femme libérale ou de PMI fait le point sur l'alimentation et les comportements à risque (alcool, tabac, autres addictions…) et vous informe sur l’importance de la vaccination et du suivi bucco-dentaire pendant la grossesse.
- Entretien post-natal obligatoire : Réalisé par un médecin ou une sage-femme entre la 4ème et la 8ème semaine suivant l’accouchement.
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