L'avortement, un acte médical fondamental pour des millions de personnes chaque année, demeure un sujet de débat passionné et polarisé à l'échelle mondiale. En France, bien que l'interruption volontaire de grossesse (IVG) soit dépénalisée depuis 1975 grâce à la loi Veil, des menaces régulières planent sur ce droit. Des mouvements « pro-vie », cherchant à imposer des valeurs familiales traditionnelles, diffusent la peur et la désinformation pour restreindre l'accès à l'avortement et freiner l'égalité.
L'Avortement : Un Droit Fondamental et un Enjeu de Santé Publique
Le droit de prendre des décisions concernant sa santé, son corps et sa vie sexuelle est un droit humain fondamental. Il est constitutif de l'égalité entre les femmes et les hommes et d'une société plus juste. L'avortement, qu'il soit médicamenteux ou chirurgical, est une intervention simple et sûre lorsqu'elle est pratiquée par des professionnels de santé qualifiés dans des conditions d'hygiène adéquates.
Cependant, lorsque l'accès à l'avortement est limité, les personnes sont contraintes de recourir à des avortements clandestins et dangereux. La criminalisation de l'avortement conduit à le considérer comme une exception, artificiellement placée hors du champ des soins médicaux classiques, alors qu'il s'agit de soins de santé essentiels.
Aujourd'hui, environ 45 % des avortements sont pratiqués dans des conditions dangereuses selon l'OMS, faisant de l'avortement non sécurisé la troisième cause de mortalité maternelle dans le monde. Interdire ce droit ne fait pas baisser le nombre d'avortements, mais les rend plus dangereux.
Les Cadres Juridiques et l'Expertise Scientifique dans le Débat Américain
Aux États-Unis, l'accès à l'avortement est au cœur d'une bataille politique depuis les années 1970. La Cour suprême a joué un rôle central dans cette lutte, légalisant d'abord l'avortement au niveau national en 1973 (Roe v. Wade), puis revenant sur sa décision près de quarante ans plus tard (Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization).
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Pour influencer les décisions de justice, les partisans et les opposants à l'avortement ont mobilisé différents savoirs d'experts. Les appels à l'expertise sont le résultat de « cadres juridiques », des arguments juridiques spécifiques basés sur l'interprétation de la loi, y compris la Constitution, qui structurent le discours public et les décisions.
L'affaire Roe v. Wade a imposé une norme nationale pour les lois sur l'avortement au niveau des États fédérés. Les juges ont défini un système évaluant les lois limitant l'avortement en fonction du stade de la grossesse, établissant le « cadre du trimestre ». La définition de la viabilité, c'est-à-dire la capacité du fœtus à survivre en dehors de l'utérus, a évolué au fil du temps et varie selon le contexte.
L'établissement de la viabilité comme seuil juridique a façonné des décennies d'organisation militante et de production de savoir pour alimenter les débats sur l'avortement. Les interprétations judiciaires de ces informations scientifiques sont devenues centrales dans les débats.
Ces dimensions techniques posent des questions empiriques auxquelles des experts peuvent répondre. Les sciences sociales et la santé publique étudient l'impact de la légalisation ou de la criminalisation de l'avortement sur les taux d'avortement et les groupes les plus touchés par les restrictions. La recherche médicale examine la sécurité des techniques d'avortement, la sensibilité du fœtus à la douleur et le moment de la viabilité fœtale.
Une question persistante, soulignée par les militants anti-avortement, est le moment où la vie humaine commence - une question à laquelle les scientifiques ne prétendent pas répondre. L'un des effets de ces cadres juridiques est de transformer les débats sur les droits fondamentaux en discussions sur les données et les preuves scientifiques.
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La Médicalisation du Débat et les Luttes de Crédibilité
La médicalisation des débats sur l'avortement a des conséquences importantes. Les organisateurs de la lutte contre l'avortement ont consolidé leurs communautés épistémiques, des groupes partageant la même vision sur la définition de la vérité et la production du savoir scientifique. Ils déploient le langage et les codes de la recherche pour produire des informations qui portent la légitimité de la neutralité scientifique et de la rigueur académique.
En réponse, les organisations professionnelles traditionnelles s'organisent pour les empêcher de revendiquer le manteau de l'expertise pour soutenir des positions anti-avortement. Ces luttes de crédibilité montrent comment les questions politiques et juridiques relatives à l'avortement façonnent le champ scientifique. Les chercheurs qui étudient la santé maternelle, le développement embryonnaire et d'autres questions connexes sont exposés aux pressions politiques.
Dans le sillage de l'arrêt Dobbs, qui renverse celui de Roe et permet aux États fédérés d'interdire l'avortement, le paysage juridique est devenu plus complexe. L'avenir de l'utilisation de l'expertise scientifique par les militants anti-avortement reste incertain, dépendant de la mesure dans laquelle les législateurs et les juges continueront à s'appuyer sur des cadres médicalisés dans leurs décisions.
Les Arguments Philosophiques et Éthiques
Le débat relatif à l'avortement touche aux questions fondamentales de l'éthique de la reproduction, notamment le statut moral de l'embryon humain. La question centrale est de savoir si les entités anténatales humaines ont un statut moral, si ce statut leur donne droit à la vie, et s'il est moralement permis ou non de mettre un terme à leur développement.
Le désaccord entre partisans et opposants à l'avortement porte essentiellement sur les questions suivantes : l'embryon est-il un être humain ? Est-il un être humain à partir de la fécondation, ou bien ultérieurement ? Est-il aussi une personne humaine ? Si oui, à partir de quel moment ? Est-il actuellement ou potentiellement une personne humaine ? A quoi renvoie exactement la notion de personne ? Est-il nécessaire et suffisant d'être un être humain pour avoir un statut moral et avoir le droit de vivre ?
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La notion de personne renvoie traditionnellement à une entité capable de manifester certaines propriétés mentales : être conscient de soi, vouloir, prendre des décisions, communiquer, entretenir des liens affectifs, etc. Cependant, ces critères sont discutables en ce qu'ils excluent les jeunes enfants, les individus dans le coma ou ayant un handicap cognitif sévère.
L'Avortement : Un Droit Menacé en Europe et dans le Monde
Ces dix dernières années, il y a eu des avancées législatives majeures en faveur du droit à l'avortement en Europe. Cependant, dans la pratique, l'accès à l'avortement est loin d'être une réalité pour tout le monde. La criminalisation de l'avortement et les obstacles persistants au droit à l'avortement touchent de manière disproportionnée les groupes et les personnes déjà marginalisées, telles que les personnes à faibles revenus, les personnes réfugiées ou migrantes, les personnes LGBTIQ+ ainsi que les communautés racisées ou autochtones.
Des évolutions juridiques inquiétantes ont été constatées en Europe et outre-Atlantique, notamment l'annulation de l'arrêt Roe vs Wade aux États-Unis et les restrictions accrues en Hongrie et en Italie. Ces reculs doivent alerter sur les ambitions des mouvements conservateurs envers le droit à l'avortement.
Entre 2009 et 2018, le financement européen du mouvement anti-genre a augmenté de près de 200%. Ces mouvements disséminent de nombreuses fausses informations via des outils de communication modernes, mettant en danger de façon indéniable le droit à une information juste et vraie auprès de publics divers, et de plus en plus jeunes.
La Situation en France et la Constitutionnalisation du Droit à l'Avortement
En France, 8 personnes sur 10 sont favorables à la constitutionnalisation du droit à l'avortement. Depuis de nombreuses années, la Fondation des Femmes et les associations de défense de droits des femmes travaillent activement auprès du gouvernement pour faire de l'inscription de ce droit dans la Constitution, une réalité.
Le 24 novembre 2022, une proposition de loi pour inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution était adoptée par l'Assemblée nationale, avec 337 voix pour et 32 contre. Le 29 octobre 2023, le chef de l'État annonçait ainsi la présentation en conseil des ministres d'ici fin 2023 d'un projet de loi qui reprendrait le contenu de la proposition de loi pour inscrire dans la Constitution de 1958 la liberté des femmes de recourir à l'IVG.
L'Action du Planning Familial et la Mémoire de Simone Veil
Le Planning familial est un réseau de plus de 80 associations qui informent et orientent sur des questions liées aux sexualités, la contraception, l'avortement, la prévention des violences sexistes et sexuelles et la promotion de l'égalité de genre, sur tout le territoire français.
Les Archives nationales ont présenté une exposition consacrée au discours de Simone Veil sur la loi relative à l'interruption volontaire de grossesse (IVG), prononcé voilà près de cinquante ans. Cette loi de 1975 est l'aboutissement d'un compromis et ne doit pas masquer l'intensité des luttes qui l'ont précédée.
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