La question de l'avortement en Irlande a été un sujet de débat intense et polarisant pendant des décennies. Initialement taboue, elle a progressivement pris une place centrale dans les discussions politiques et sociales, culminant avec le référendum historique de 2018 qui a ouvert la voie à la légalisation de l'IVG. Cet article explore l'histoire complexe de l'interdiction de l'avortement en Irlande, les facteurs qui ont contribué à son maintien pendant si longtemps, et les étapes qui ont mené à son abrogation.
Un Contexte Historique et Juridique Restrictif
L'avortement était illégal en Irlande depuis 1861, en vertu d'une loi victorienne, The Offences against the Person Act, votée par le Parlement britannique alors en contrôle du pays. Les articles 58 et 59 de cette loi punissaient de réclusion criminelle à perpétuité toute personne cherchant à provoquer une fausse couche, ainsi que tout complice. Cette loi est toujours en vigueur en Grande-Bretagne, mais elle a été complétée en 1929 par The Infant Life Preservation Act, loi par laquelle toute personne qui détruit la vie d’un enfant à naître est coupable de crime et passible de réclusion à perpétuité. Cette loi contient cependant une clause restrictive qui nuance fortement l’application de la loi de 1861.
En 1939, l’Affaire Le Roi contre Bourne contribua à la libéralisation, puis à la légalisation de l’avortement en Grande-Bretagne. En effet, les deux lois précédemment mentionnées y furent interprétées de façon inattendue. Le prévenu était un gynécologue réputé, inculpé pour avoir effectué un avortement sur la personne d’une adolescente de 14 ans, enceinte à la suite d’un viol collectif par des soldats. Il avait été démontré que l’adolescente serait gravement traumatisée (a mental wreck) si elle donnait naissance à l’enfant. Le médecin fut acquitté parce que l’on reconnut qu’il avait opéré en toute bonne foi, dans le seul but de préserver la vie de la mère - vie au sens large, incluant le bien-être physique et mental. Depuis 1967, The Abortion Act, sans abroger les deux lois précédentes, détermine dans quelle circonstances l’IVG est légale, à savoir, lorsque deux médecins estiment que la poursuite de la grossesse mettrait en danger la vie de la femme enceinte, sa santé physique ou mentale, ou que l’enfant serait gravement handicapé.
L'Irlande, qui a rejoint la Communauté Économique Européenne (CEE) en 1973, était particulièrement préoccupée par la possibilité d'une légalisation forcée de l'avortement en Irlande. En effet, elle était le seul des douze pays de la CEE où l'IVG restait totalement interdite.
La Constitution Irlandaise et le 8e Amendement
La Constitution irlandaise, datant de 1937 et considérée comme l'œuvre personnelle d'Eamon de Valera en collaboration avec les évêques catholiques, joue un rôle central dans la vie du pays. Elle ne peut être modifiée que par un référendum national.
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C'est précisément pour empêcher qu'un droit à l'avortement puisse jamais être reconnu que la Campagne en faveur de l'Amendement Pour la Vie (PLAC) a été lancée en janvier 1981. Le but de ce groupe de pression était d'inclure dans la Constitution un amendement visant à protéger le droit à la vie de l'enfant à naître, et ce dès la fécondation. Cette initiative faisait suite à une évolution libérale perçue comme une menace pour les valeurs traditionnelles et la moralité catholique. En 1973, la Cour suprême avait déjà reconnu le droit à la vie privée maritale de Mme McGee, dans une affaire célèbre, McGee conte l’Attorney General.
La protection de l'enfant à naître a servi d'argument électoral à Charles Haughey (Fianna Fáil) et Garret Fitzgerald (Fine Gael), Premier Ministre tour à tour entre 1981 et 1983 (3 élections législatives en deux ans). Après bien des débats, c'est l'amendement proposé par le Gouvernement de Haughey qui fut retenu, et sur lequel le peuple irlandais allait devoir se prononcer. L’État reconnaît le droit à la vie de l’enfant à naître.
La campagne précédant le vote fut des plus virulentes. D'un côté, PLAC, le groupe de pression anti-avortement, de l'autre, AAC (Anti-Amendment Campaign) - rassemblement de gens opposés à l'idée d'une clause sectaire ajoutée à la Constitution, rapidement qualifiés de « favorables à l'avortement », ce qui était dans beaucoup de cas un raccourci inexact. Le débat animant cette campagne était centré sur deux thèmes : la querelle légale - qui n'a pas abouti, parce que les deux lobbies, PLAC et AAC, avaient chacun de très forts appuis médicaux et légaux qui soutenaient chacun leurs propres interprétations de l'amendement. Le deuxième portait sur la nature de la société irlandaise, et ce débat-là fut très politisé, puisque dans une large mesure, les partisans d'une libéralisation soutenaient AAC et les conservateurs soutenaient PLAC. L'avortement en soit fut très peu discuté, notamment par AAC, dont les membres les plus radicaux acceptèrent, par stratégie, de ne pas centrer le débat sur le droit de choisir. Quant à PLAC, ses motifs furent scrupuleusement analysés, et il n'était pas tant question d'avortement que de l'avenir social et moral de l'Irlande. Il s'agissait d'assurer la garde des valeurs traditionnelles catholiques.
Après deux ans et demi de campagne offensive de la part de PLAC (janvier 1981 - septembre 1983), le 8e amendement à la Constitution irlandaise fut accepté, par référendum national à une majorité de 2 contre 1 : 66,9 % des votants, votèrent « pour » (850 000 personnes), et 33,1 % « contre » (400 000 personnes). Cet amendement, ajouté à l'article 40.3.3 de la Constitution, reconnaissait le droit à la vie de l'enfant à naître, plaçant ainsi le droit du fœtus au même niveau que celui de la mère.
Les Conséquences de l'Interdiction
Jusqu'en février 1992, l'article 40.3.3. n'avait pas été mis à l'épreuve devant les tribunaux sur un cas concret. Il n'avait, par exemple, empêché aucune femme d'aller bénéficier d'une IVG hors d'Irlande. D'ailleurs les membres de SPUC et d'autres groupes anti-avortement avaient toujours affirmé que ce n'était pas dans leurs intentions.
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SPUC (Society for the Protection of Unborn Children) est le groupe opposé à l'avortement le plus connu et le plus important. Il a été établi en Grande-Bretagne en 1967, pour combattre la nouvelle loi légalisant l'IVG. La situation est très originale en Irlande, en ce sens qu'il y existe des groupes opposés à l'avortement, alors que l'avortement n'y est pas légal, et qu'il n'y existe pas une demande substantielle pour « le droit de choisir ». En 1980, SPUC fut lancé en Irlande et allait devenir l'un des groupes affiliés à PLAC les plus actifs. Ainsi, en octobre 1986, SPUC obtint, par l'intermédiaire de l'Attorney General, une injonction contre deux cliniques dublinoises, Open Line Counselling et Woman Well Centre, accusées de distribuer des informations sur l'avortement en Grande-Bretagne, au cours d'entretiens non-directifs d'assistance et de conseils avec des femmes enceintes. La Cour suprême rejeta l'appel des cliniques et dans son jugement stipula que toute personne ayant un intérêt sincère pour la protection du droit à la vie de l'enfant à naître peut invoquer la juridiction des tribunaux, et que l'Attorney General est « une personne particulièrement appropriée » pour faire valoir ce droit. Quelques mois plus tard, SPUC obtint une injonction contre des étudiants de deux des universités dublinoises (UCD et Trinity College) et du Syndicat des Étudiants d'Irlande (USI), auteurs de « Guides de l'Étudiant ».
Ces injonctions et jugements n'ont pas seulement privé les étudiants d'informations concernant l'avortement, mais toutes les femmes d'Irlande, car dans les mois qui suivirent, des magazines féminins britanniques, tels que Cosmopolitan et Company, décidèrent de publier une édition spéciale pour l'Irlande - amputée de sa page d'adresses de cliniques pour IVG en Grande-Bretagne.
Les étudiants impliqués dans l'affaire SPUC contre Grogan ont, eux, demandé une référence à la Cour Européenne de Justice. Celle-ci a confirmé le bien-fondé de l'action engagée par SPUC, et donc maintenu l'interdit de l'État sur l'information concernant l'avortement. La Cour Européenne de Justice a estimé que l'IVG est une activité médicale normalement fournie contre rémunération, mais si la personne distribuant les informations n'agit pas au nom de ces cliniques, alors la liberté d'information n'est pas un droit corollaire au droit de se procurer/de fournir un service médical.
Malgré la double interdiction (illégalité + anti-constitutionnalité) qui date de 1983, le nombre d'Irlandaises se faisant avorter en Grande-Bretagne n'a cessé d'augmenter : de 3 320 en 1980 à 4 064 en 1990. On estime qu'à peu près autant ont, par peur de représailles, donné l'adresse de leur hôtel ou de ceux qui les hébergent en Angleterre.
Il n'y a aucune statistique disponible sur l'avortement clandestin. Mais en tenant compte du fait que l'Irlande est un pays principalement rural, que l'accès à l'information est maintenant interdit, que même la contraception n'est pas partout disponible facilement, on comprend que certaines personnes s'exclament : « A quoi sert tout ce remue-ménage sur le droit à ceci, le droit à cela ? ! Sachant aussi que seulement 122 médecins se sont opposés publiquement en 1983 au 8e amendement à la Constitution, on comprend que le sujet n'est pas évoqué publiquement. Quelquefois aussi, les avortements sont répertoriés sous un autre nom.
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Conséquence de l'interdit sur l'information : les cliniques anglaises remarquent que depuis 1987, les Irlandaises arrivent dans un état de panique et ne pouvant se permettre de revenir après une période de réflexion, se font souvent avorter « pour parer au plus pressé ». A l'heure actuelle, 85 % des Irlandaises qui vont en Grande-Bretagne pour une IVG sont enceinte de moins de 12 semaines.
Le BPAS (British Pregnancy Advisory Service) est le centre d'IVG qui voit arriver le plus grand nombre de femmes ne pouvant prétendre à une IVG couverte par le NHS (Sécurité Sociale). Le BPAS est une institution charitable à but non-lucratif ; il traite environ 1 000 Irlandaises par an. Elles arrivent le vendredi à son centre, situé près de la gare Victoria, subissent 40 minutes d'entretiens psychologiques, puis voient deux médecins qui doivent donner leur accord en acceptant leurs raisons de vouloir se faire avorter.
Le groupe de soutien Irish Women's Abortion Support Group, basé à Londres, organise le transport, le logement et les rendez-vous à l'avance, une fois, bien sûr, que les Irlandaises ont trouvé le moyen de les contacter. Il y a un réseau souterrain en Irlande, avec une ligne téléphonique illégale, dont on se procure le numéro par le bouche à oreille, en déchiffrant les inscriptions sur les murs des toilettes publiques, ou auprès d'un médecin compatissant. Paradoxalement les annuaires anglais sont disponibles dans les bibliothèques municipales et sont même vendus par les Telecom irlandais.
L'Affaire X et le Droit à l'Information
L'affaire X, survenue en 1992, a marqué un tournant dans le débat sur l'avortement en Irlande. Elle concernait une adolescente de 14 ans, victime de viol, qui s'était vu interdire de quitter le pays pour avorter en Angleterre. Cette affaire a mis en lumière les conséquences dramatiques de l'interdiction de l'avortement et a soulevé des questions fondamentales sur les droits des femmes et le droit à l'information.
La Haute Cour de Dublin maintint l'injonction, en déclarant qu'il y a une hiérarchie dans les droits : si le droit constitutionnel à la liberté de mouvement doit être utilisé pour en bafouer un autre (le droit à la vie de l'enfant à naître) le tribunal doit restreindre le premier. D'autre part, l'adolescente ayant fait état à plusieurs reprises de son désir d'en finir avec la vie, le juge décida que le risque qu'elle mette fin à ses jours était « moins grand et d'une ampleur tout à fait différente » que le risque « réel et imminent », que la vie du foetus courrait si on ne la protégeait pas au moyen d'une injonction. Le jugement stipula donc que l'accusé n'avait pas le droit de quitter la juridiction pendant neuf mois. Le juge Costello a dit que l'Irlande peut déroger au Traité de Rome pour un motif d'« intérêt public ». Le motif invoqué est défini par le juge Costello comme « une menace grave… ».
La santé des Irlandaises est menacée par l'interdiction de l'information ; celle-ci conduit à des IVG pratiquées à des stades beaucoup plus avancés de grossesse, et prive ces femmes de consultations post-opératoires. Les services fournis par les cliniques étaient non-directifs, pouvant effectivement amener les patientes à choisir une autre solution. Par conséquent, le lien entre l'information concernant l'IVG et la destruction d'une vie n'est pas aussi réel que le soutenait le Gouvernement irlandais. De plus, trouver le numéro de téléphone d'une clinique anglaise dans un annuaire ou par la bouche à oreille ne garantit pas que l'opération se fera dans les meilleures conditions et dans les meilleurs délais possibles. L'interdiction de l'information n'a pas empêché un nombre grandissant d'Irlandaises d'avoir des avortements à l'étranger.
Le Référendum de 2018 : Une Victoire Historique
Après des décennies de lutte et de débats passionnés, l'Irlande a finalement organisé un référendum sur l'abrogation du 8e amendement en mai 2018. Le résultat a été sans équivoque : 66,4 % des Irlandais ont voté en faveur de l'abrogation, ouvrant la voie à la légalisation de l'avortement.
Ce résultat historique est une victoire pour l'égalité, la dignité, le respect et la compassion. C'est une victoire pour l'Irlande de demain, où les droits fondamentaux des femmes et des jeunes filles seront respectés et protégés. Chaque jour, près de dix femmes et jeunes filles quittaient l'Irlande pour subir un avortement à l'étranger. Et près de trois femmes et jeunes filles prenaient une pilule abortive importée, sans aucun soutien médical.
Le Premier ministre a rendu hommage aux « militants qui se sont battus pendant 35 ans ».
La Légalisation de l'Avortement et les Défis Persistants
La légalisation de l'avortement est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Elle autorise l'IVG sans conditions jusqu'à 12 semaines et 24 semaines dans les cas de "risque pour la vie" ou de "grave danger pour la santé" de la femme enceinte.
Helen, une étudiante, a déclaré : « Dans notre malheur, on a de la chance. C’est pour ça qu’on a voté ». De fait, Helen vit à une époque où il est devenu, selon sa propre formule, « un peu plus simple d’être une femme en Irlande ».
Les femmes qui souhaitaient avorter étaient jusqu’à présent contraintes de se rendre au Royaume-Uni. « C’est un progrès important pour les droits fondamentaux des femmes, mais des obstacles demeurent dans le projet de loi », a déclaré Amnesty International dans un communiqué.
Cependant, des défis persistent. Comme l'a souligné Amnesty International, des obstacles demeurent dans le projet de loi. De plus, la question de l'objection de conscience des médecins reste un sujet de préoccupation.
L'Irlande du Nord : Un Pas de Plus vers la Légalisation
En Irlande du Nord, l'avortement était également très restreint jusqu'à récemment. Cependant, en octobre 2019, une loi britannique a dépénalisé l'avortement en Irlande du Nord, obligeant le gouvernement britannique à mettre en œuvre les recommandations du rapport du comité onusien sur l'élimination des discriminations contre les femmes (CEDAW).
La nouvelle loi oblige le gouvernement britannique à mettre en œuvre les recommandations du rapport du comité onusien sur l'élimination des discriminations contre les femmes (CEDAW), publié en 2018. Les femmes en instance de jugement ont vu les poursuites engagées à leur encontre abandonnées à compter du 22 octobre 2019. Concrètement, le 23 octobre 2019, une femme poursuivie pour avoir acheté sur internet des pilules abortives pour sa fille enceinte de 15 ans, qui a, depuis réalisé son avortement, a été acquittée après que le juge ait demandé aux jurés, au vue du changement de législation, de statuer en ce sens. La loi va encore plus loin. Conformément aux recommandations issues du rapport de l'ONU, elle impose la légalisation de l'avortement en cas de viol ou d'inceste ou de malformation grave chez le fœtus.
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