L'accueil des jeunes enfants est un enjeu crucial pour les familles et la société. En France, le service public de la petite enfance (SPPE) vise à garantir un accès équitable à des modes d'accueil de qualité pour tous les enfants, quel que soit le statut de leurs parents. Cependant, malgré des financements publics importants, des inégalités persistent en termes d'accès et de qualité. Cet article explore le fonctionnement du SPPE, les défis auxquels il est confronté et les pistes de réforme envisagées.
Diversité des Modes d'Accueil
Le paysage de l'accueil du jeune enfant est diversifié, comprenant des structures collectives, individuelles et alternatives. Parmi les principales options, on retrouve :
- Les crèches collectives : Elles accueillent des enfants de manière régulière et sont gérées par des entités publiques (crèches municipales ou départementales), associatives ou privées.
- Les micro-crèches : Ces structures accueillent un maximum de 12 enfants et sont souvent gérées par le secteur privé lucratif.
- Les crèches familiales : Elles emploient des assistants maternels agréés qui accueillent les enfants à leur domicile, avec des temps de regroupement collectifs.
- Les assistants maternels : Ils accueillent les enfants à leur domicile ou dans une maison d'assistants maternels (MAM) et sont agréés par le conseil départemental.
La Délégation de Service Public (DSP) : Un Mode de Gestion Spécifique
La Délégation de Service Public (DSP) est un contrat administratif par lequel une personne morale de droit public confie à un délégataire public ou privé la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité, pour une durée limitée. La rémunération du délégataire est liée aux résultats de l'exploitation du service.
Dans le secteur de la petite enfance, la DSP permet aux collectivités territoriales d'alléger les contraintes liées à la gestion directe d'une crèche publique. Elles peuvent ainsi déléguer le fonctionnement quotidien d'une crèche à un organisme privé ou associatif.
Avantages de la DSP pour les Collectivités
- Confort de gestion : La DSP permet de transférer la gestion des ressources humaines au délégataire.
- Maîtrise budgétaire : Le coût budgétaire du service est fixé pour plusieurs années.
- Formalisation de la gouvernance : Les modalités de gouvernance, de suivi et d'évaluation du service sont définies dans un contrat.
Limites et Défis de la DSP
Une étude a mis en évidence une certaine "immaturité des pratiques" dans la mise en œuvre des DSP :
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- Manque de rigueur dans les contrats : Cela peut entraîner des contentieux à terme.
- Difficultés des collectivités à exprimer leurs besoins : Il est essentiel de bien définir les attentes et les objectifs du service.
- Nécessité pour les délégataires de se structurer : Cela implique d'ajuster l'offre de formation et de développer des procédures de qualité.
Malgré ces défis, la pratique de la DSP devrait se développer dans le secteur de la petite enfance.
Les Inégalités d'Accès et la Qualité Hétérogène de l'Accueil
Malgré des financements publics importants, l'accueil des jeunes enfants reste marqué par de fortes inégalités sociales et territoriales. Au total, 200 000 places d'accueil supplémentaires sont nécessaires pour couvrir l'ensemble des besoins.
Inégalités Sociales
- Difficultés d'accès pour les ménages modestes : L'accueil individuel (assistants maternels ou garde d'enfant à domicile) reste trop peu accessible financièrement pour les familles modestes.
- Difficultés pour les parents travaillant en horaires atypiques : Les familles monoparentales sont particulièrement touchées par ce problème.
- Renoncement à l'emploi : Environ 150 000 parents, principalement des femmes, renoncent à un emploi pour pouvoir s'occuper de leur enfant.
Inégalités Territoriales
L'accessibilité à l'offre d'accueil varie considérablement d'un territoire à l'autre. Certains départements ont une couverture des besoins proche de 75 %, tandis que d'autres sont en dessous de la moyenne nationale de 60 %.
Qualité Hétérogène de l'Accueil
L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a constaté une qualité d'accueil très hétérogène dans les crèches, avec des établissements de grande qualité côtoyant des structures de qualité très dégradée. La pénurie de professionnels est un facteur aggravant de cette situation.
La Refondation de la Politique d'Accueil du Jeune Enfant
Face à ces constats, le gouvernement a lancé une concertation en vue de refonder la politique d'accueil du jeune enfant. Cette réforme repose sur trois axes principaux :
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Axe 1 : Lever les Freins au Développement de l'Offre d'Accueil
Cet axe vise à :
- Rénover la gouvernance : Le bloc communal sera désigné comme autorité organisatrice de l'offre d'accueil, l'État renforcera son engagement, les comités départementaux de services aux familles suivront la mise en œuvre des plans de développement, et la branche famille de la sécurité sociale apportera son soutien financier et en ingénierie.
- Remédier aux inégalités territoriales : Un soutien majoré sera apporté aux acteurs engagés dans le développement de l'offre, avec une meilleure adéquation du soutien financier national aux besoins locaux.
- Remédier aux inégalités sociales : Les aides aux familles seront augmentées et le reste à charge des familles sera harmonisé dès 2025.
Axe 2 : Garantir la Qualité de l'Accueil
Cet axe vise à :
- Renforcer le contrôle et la qualité des établissements : L'objectif est d'assurer la sécurité et le bien-être des enfants.
- Valoriser les professionnels de la petite enfance : Cela passe par une amélioration des salaires, des conditions de travail et de la formation.
- Soutenir la parentalité : Les parents doivent être associés à la vie de la crèche et bénéficier d'un accompagnement adapté.
Axe 3 : Créer un Service Public de la Petite Enfance (SPPE)
L'objectif est de créer un SPPE qui garantisse :
- Un accueil inconditionnel : Un droit universel pour tout enfant, quelle que soit la situation de ses parents.
- Une offre de qualité : Des établissements et des professionnels qualifiés, respectant les normes de sécurité et d'hygiène.
- Une tarification équitable : Une péréquation tarifaire à l'échelle nationale afin de réduire le reste à charge des familles.
Les Communes : Autorités Organisatrices de l'Accueil du Jeune Enfant
L'article 17 de la loi pour le plein emploi crée la notion d'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant pour les communes. À ce titre, elles sont compétentes pour :
- Recenser les besoins des enfants de moins de trois ans et de leurs familles en matière de services aux familles et de modes d'accueil.
- Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants de moins de trois ans ainsi que les futurs parents.
- Planifier le développement des modes d'accueil au vu du recensement des besoins.
- Soutenir la qualité des modes d'accueil.
Les communes de plus de 10 000 habitants doivent établir et mettre en œuvre un schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant. Elles doivent également mettre en place un relais petite enfance.
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Les Défis et les Perspectives d'Avenir
La mise en place d'un SPPE ambitieux nécessite de relever plusieurs défis :
- La pénurie de professionnels : Il est essentiel d'attirer et de fidéliser les professionnels de la petite enfance en améliorant leurs conditions de travail et de rémunération.
- Le financement : Des moyens financiers importants doivent être mobilisés pour développer l'offre d'accueil et garantir la qualité des services.
- La coordination des acteurs : Une meilleure coordination entre les communes, les départements, l'État et les organismes de sécurité sociale est indispensable.
- L'implication des parents : Les parents doivent être associés à la définition et à la mise en œuvre de la politique d'accueil du jeune enfant.
Le SPPE représente un enjeu majeur pour l'avenir de la société française. En garantissant un accès équitable à des modes d'accueil de qualité, il contribue à l'égalité des chances, au plein emploi et à l'égalité entre les femmes et les hommes.
Le Rôle du Référent "Santé et Accueil Inclusif"
Afin d'améliorer la qualité de l'accueil et de garantir la santé et le bien-être des enfants, un référent "Santé et Accueil inclusif" intervient dans chaque établissement et service d'accueil non permanent d'enfants.
Missions du référent
Le référent "Santé et Accueil inclusif" a pour missions de :
- Informer, sensibiliser et conseiller la direction et l'équipe de l'établissement en matière de santé du jeune enfant et d'accueil inclusif des enfants en situation de handicap ou atteints de maladie chronique.
- Présenter et expliquer les protocoles prévus en matière de santé et de sécurité.
- Apporter son concours pour la mise en œuvre des mesures nécessaires à la bonne adaptation, au bien-être et au bon développement des enfants.
- Veiller à la mise en place de mesures nécessaires à l'accueil inclusif des enfants en situation de handicap ou vivant avec une affection chronique.
- Aider et accompagner l'équipe dans la compréhension et la mise en œuvre d'un projet d'accueil individualisé pour un enfant dont l'état de santé le nécessite.
- Assurer des actions d'éducation et de promotion de la santé auprès des professionnels et des parents.
- Contribuer au repérage des enfants en danger ou en risque de l'être et à l'information de la direction et des professionnels sur les conduites à tenir dans ces situations.
- Contribuer à l'établissement des protocoles annexés au règlement de fonctionnement et veiller à leur bonne compréhension par l'équipe.
- Procéder, lorsqu'il l'estime nécessaire et avec l'accord des parents, à un examen de l'enfant afin d'envisager si nécessaire une orientation médicale.
- Délivrer, lorsqu'il est médecin, le certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à l'accueil en collectivité.
Profil du référent
La fonction de référent "Santé et Accueil inclusif" peut être exercée par :
- Un médecin possédant une spécialisation en matière de santé du jeune enfant.
- Une personne titulaire du diplôme d'État de puéricultrice.
- Une personne titulaire du diplôme d'État d'infirmier disposant d'un diplôme universitaire en matière de santé du jeune enfant ou d'une expérience minimale de trois ans auprès de jeunes enfants comme infirmier.
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