Cet article vise à fournir une analyse détaillée et des informations essentielles concernant la crèche Les Cistes située à Brignoles. Il s'appuie sur des données administratives, juridiques et contextuelles pour offrir une vue d'ensemble de cette structure d'accueil de jeunes enfants.
Informations Générales et Administratives
Inscription et Identification
La crèche Les Cistes, située à Brignoles, est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 7 août 1990. Cette inscription atteste de son existence légale et de sa conformité aux exigences administratives. La base Sirene est mise à jour régulièrement, la dernière mise à jour datant du 22 mars 2024.
Chaque structure inscrite reçoit un numéro SIRET (Système d'Identification du Répertoire des Établissements) et un numéro SIREN (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises). Ces numéros permettent d'identifier l'établissement et l'association à laquelle il est rattaché.
Informations Légales
L'établissement Crèche Les Cistes est un établissement secondaire de l'association BULLES ET BILLES (A.C.P.A.). Il est immatriculé sous le SIRET 509 534 335 00120. Créé le 1er juillet 2011, il est en activité depuis 15 ans. Une association peut avoir plusieurs établissements, chacun correspondant à un lieu d'exercice différent de son activité. Il est donc important de distinguer la fiche de l'association de celles de ses établissements.
Activité Principale
Le domaine d’activité principal de l’établissement est l'accueil de jeunes enfants, classé sous le code NAF/APE 88.91a. Le code NAF (Nomenclature d'Activités Française) est utilisé pour identifier la branche d'activité principale d'une entreprise ou d'un établissement. L'adresse de l'établissement est 47-49 LOT LES CISTES 47 HLM LES CISTES 83170 BRIGNOLES.
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Contexte et Évolution
Convention de Service Public
Les multi-accueils "Le jardin des cistes" et "Il était une fois" de Brignoles étaient agréés pour 24 places jusqu'au 31 août 2021. Une convention de Service Public a été conclue pour une durée de 4 ans, du 1er septembre 2020 au 31 août 2024.
Appel d'Offres et Procédures
Un appel d'offres ouvert a été lancé, impliquant une procédure dématérialisée pour le dépôt des candidatures et des offres. La commission DSP (Délégation de Service Public) a ouvert les plis électroniques contenant les dossiers. Une visite des sites était obligatoire, avec deux dates proposées : le 6 juillet 2019 et le 13 juillet 2019. Les candidats devaient fournir des documents attestant de leur aptitude à gérer des structures multi-accueil pour les enfants de 0 à 4 ans.
Les critères d'analyse des offres ont été pondérés, la valeur technique comptant pour 70% et la valeur financière pour 30%. Les candidats évincés avaient la possibilité de former un recours en pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.
Association BULLES ET BILLES (A.C.P.A.)
Informations Juridiques et Activités
BULLES ET BILLES (A.C.P.A.) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Son objet principal est d'accueillir les enfants de 0 à 13 ans, de gérer et de développer des établissements d'accueil de la petite enfance et de promouvoir les services utiles à ces établissements. Le siège social de l'association est situé à AIX EN PCE (13), 132 Allée du Verdon, 13770 VENELLES. L'association a été déclarée à la Préfecture le 2 décembre 2009 sous le numéro RNA W131004560 et possède le numéro SIREN 509 534 335.
Traité d'Apport Partiel d'Actifs
Un traité d'apport partiel d'actifs a été régularisé le 16 juillet 2024 entre l'Association BULLES ET BILLES et la « Mutualité Française PACA SSAM ». La Mutualité Française PACA SSAM est une personne morale de droit privé à but non lucratif, régie par le code de la mutualité. Son objet est de créer, gérer ou participer à la gestion de Services de Soins et d'Accompagnement Mutualistes (SSAM), notamment des services et établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
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La date d'effet de cet apport partiel d'actifs a été fixée au 1er janvier 2024, sous réserve de l'approbation par les Assemblées Générales des deux structures. L'apport concerne la branche complète et autonome d'activité de gestion d'établissements d'accueil de jeunes enfants, incluant les délégations de service public, les salariés, les droits sur les locaux, les contrats et les éléments d'actif et de passif utilisés.
L'actif apporté s'élève à 1.667.737 €, tandis que le passif pris en charge est de 2.125.943 €, résultant en un actif net négatif de -458.206 €. Les documents relatifs à ce traité sont mis à disposition des membres des deux structures à leurs sièges sociaux respectifs.
Structure et Établissements
BULLES ET BILLES possède plusieurs établissements, dont la crèche Les Cistes à Brignoles. Chaque établissement est identifié par un SIRET spécifique et peut avoir des activités complémentaires. La cartographie des établissements de l'entreprise A.C.P.A. est une information disponible, bien qu'elle soit réservée aux utilisateurs connectés.
Informations Complémentaires
Sources de Données
Les informations présentées dans cet article proviennent de diverses sources officielles, notamment :
- Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee)
- VAT Information Exchange System (VIES)
- Direction Générale des Douanes
- Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)
Mise à Jour des Informations
Les données administratives et légales sont susceptibles d'évoluer. Il est donc recommandé de consulter régulièrement les sources officielles pour obtenir les informations les plus récentes. Les dates de mise à jour des différentes bases de données sont indiquées dans cet article.
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