Introduction
Le Jardin de la Cigogne à Tours est une structure d'accueil de jeunes enfants, inscrite dans le paysage de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS). Cet article vise à fournir une vue d'ensemble détaillée de cette institution, en explorant son inscription administrative, ses caractéristiques clés, et son rôle au sein de la communauté.
Inscription et Informations Administratives
Inscription auprès des Référentiels Publics
Le Jardin de la Cigogne, comme toutes les structures référencées, est inscrit à un ou plusieurs référentiels publics, garantissant ainsi sa transparence et sa conformité aux réglementations en vigueur.
Inscription à la Base Sirene (Insee)
La structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 03/09/1990, avec une mise à jour effectuée le 06/12/2025. Cette inscription témoigne de son existence légale et de son identification par l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Un avis de situation est disponible pour consultation.
Inscription au RNA (Ministère de l’Intérieur)
Le Jardin de la Cigogne est également inscrit au Répertoire National des Associations (RNA), géré par le Ministère de l’Intérieur. Cette inscription est accompagnée d'une annonce de création au JOAFE (Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise).
Identifiants Uniques
La structure possède différents identifiants, tels que le SIREN, le SIRET du siège social, et potentiellement un numéro de TVA Intracommunautaire et un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification), ce dernier étant un identifiant unique communautaire pour les relations avec les autorités douanières.
Lire aussi: Guide des crèches à Rennes-Beauregard
Activité et Structure
Code NAF/APE
L'activité principale de l'association est identifiée par un code NAF/APE (Nomenclature d'Activités Française/Activité Principale Exercée). Il est important de noter qu'un nouveau code NAF 2025 sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027, coexistant avec la NAF actuelle jusqu’à fin 2026. Des informations complémentaires sur la nomenclature NAF 2025 sont disponibles sur le site de l’Insee.
Adresse Postale et Forme Juridique
L'adresse postale et la forme juridique de l'association sont des informations essentielles pour son identification et sa localisation.
Effectif Salarié
En 2023, l'effectif salarié du Jardin de la Cigogne était de 6 à 9 personnes. Cette donnée est issue de l'Insee, basée sur la tranche d'effectifs salariés (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2) et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
Catégorie d'Entreprise
La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Si l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe. Il est important de noter que cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de Création
La date de création de l'association est une information importante pour comprendre son historique et son ancienneté.
Lire aussi: Avis sur la crèche Croc Soleil : ce qu'il faut retenir.
Convention(s) Collective(s)
Le Jardin de la Cigogne est régi par la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (SNAECSO), identifiée par l'IDCC 1261.
Qualités, Labels et Certificats
L'appartenance à l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) est une qualité distinctive du Jardin de la Cigogne, soulignant son engagement envers des valeurs sociales et solidaires.
Informations sur les Établissements
Nombre d'Établissements
La structure possède 2 établissements, dont 1 est en activité.
Informations Spécifiques à l'Établissement
Chaque établissement est identifié par un SIRET et une Clef NIC. L'activité principale de l'établissement est également définie par un code NAF/APE, avec une future transition vers le code NAF 2025. La forme juridique, la tranche d’effectif salarié, et la date de création de l’établissement sont des informations spécifiques à chaque implantation. La convention collective applicable à l'établissement est également mentionnée (IDCC 1261).
Justificatifs d'Existence
Un avis de situation Insee de cet établissement est disponible en téléchargement, servant de justificatif d'existence.
Lire aussi: Inscription à la crèche
Sources d'Information
Les informations présentées proviennent de sources officielles telles que :
- Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee)
- VAT Information Exchange System (VIES)
- Direction Générale des Douanes
- Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)
- Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI)
- Ministère de l’Intérieur (MI)
- La direction de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA)
tags: #creche #le #jardin #de #la #cigogne