Le contractant général est un acteur clé dans le secteur de la construction et de la rénovation. Il se positionne comme un interlocuteur unique pour le maître d'ouvrage (MOA), simplifiant la gestion de projet et offrant une approche clé en main. Cet article détaille les responsabilités, les obligations et les avantages de faire appel à un contractant général, en mettant en lumière les différences avec d'autres professionnels du bâtiment.
Qu'est-ce qu'un Contractant Général ?
Le contractant général intervient à la demande du maître d'ouvrage (MOA). Il est son unique interlocuteur depuis la phase de conception jusqu'à la réception du projet. Le contractant général en bâtiment représente une solution globale, facilitant la construction, la rénovation ou l’aménagement d’un bâtiment. Il agit comme un interlocuteur unique, prenant en charge la totalité du projet, depuis la conception jusqu’à sa livraison finale.
Rôle de Maître d'Œuvre
Sous la casquette du maître d'œuvre (MOE), le contractant général nomme les entreprises et les corps de métiers indispensables sur le chantier et coordonne leurs actions respectives. Pour la phase exécution, le contractant général, amené à être maître d’œuvre, dirige l’exécution des travaux et en assure la conduite opérationnelle. Il peut notamment assurer la mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC).
Rôle de Donneur d'Ordre
Pour une partie de sa mission, le contractant général est donneur d’ordre : il est chargé de choisir et de sélectionner les entreprises pour réaliser les travaux, il peut sous-traiter certains lots à une autre entreprise, ou encore confier un contrat à un prestataire ou à un fournisseur, qui sont eux-mêmes chefs d’entreprise.
Les Responsabilités du Contractant Général
Le contractant général s'engage sur plusieurs aspects essentiels du projet :
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- Conception et Réalisation des Travaux : Il est responsable de la conception du projet et de la réalisation des travaux, assurant la conformité aux normes et aux attentes du client.
- Prix Définitif : Il s'engage sur un prix fixe facturé au maître d'ouvrage, offrant une maîtrise budgétaire et évitant les surprises financières.
- Choix des Partenaires : Pour maîtriser le coût du projet, le contractant général choisit ses partenaires et porte la responsabilité des travaux réalisés.
- Suivi des Démarches Administratives : En amont de la réalisation, il assure le suivi des démarches administratives qui conditionnent le démarrage des travaux.
- Coordination et Planification : Il planifie les réunions de chantier et joue le rôle de donneur d'ordre auprès des entreprises de construction. Il s’agit en amont, de définir le déroulement des travaux, l’ordre d’intervention des entreprises, professionnels et artisans (gros œuvre, second œuvre) et de fixer le planning des travaux.
- Respect des Délais : Tout comme pour le budget du projet, le contractant général doit respecter les délais annoncés à la signature. Pas de souplesse : c’est au contractant de piloter le planning et de réagir en cas d’imprévu. En tant que chef de projet, c’est lui qui organise et manage les entreprises sur le chantier pour un déroulement sans faille. Si du retard est pris, il sera rattrapé.
Obligations du Contractant Général
Le contractant général est soumis à plusieurs obligations pour garantir la bonne exécution du projet :
- Obligation de Résultat : L’ouvrage livré doit être conforme aux modalités présentes dans le contrat, dans des délais convenus au préalable. Si le résultat n’est pas atteint, c’est la propre responsabilité du contractant général qui est engagée.
- Obligation de S'Assurer : Comme le contractant général choisit et engage directement les entreprises de construction, il signe des contrats d’assurance pour se protéger d’éventuelles malfaçons.
- Respect des Normes et de la Loi : Lors de la conception de votre projet, le contractant général doit tenir compte de la loi pour imaginer un projet parfaitement conforme. Il doit étudier le PLU et respecter les normes de construction et de performance énergétique en vigueur.
- Responsabilité Juridique du Chantier : Pendant les travaux, le contractant général endosse la responsabilité juridique du chantier. Conditions de travail, respect des méthodes d'exécution, le contractant doit veiller au bon déroulement du chantier à tous les niveaux.
Les Assurances et Garanties
Le contractant général doit souscrire à des assurances pour couvrir les risques liés au chantier et garantir la protection du maître d'ouvrage :
- Assurance Décennale : L'assurance décennale du contractant général couvre les dommages pouvant se révéler dans un délai de 10 ans à compter de la date de livraison de l'ouvrage. Les vices et les malfaçons peuvent en effet être constatés après l'achèvement des travaux.
- Garantie de Parfait Achèvement : Avec cette garantie de parfait achèvement, si des problèmes surviennent dans l’année qui suit la réception des travaux, le contractant général prend en charge les travaux qui s’imposent.
- Garantie de Bon Fonctionnement : Avec cette garantie de bon fonctionnement, si des équipements dits dissociables de la construction (portes, fenêtres, tuyauterie, volets, ballon d’eau chaude, etc.)… tout ce qui n’est pas lié au gros œuvre) laissent apparaître un défaut, les réparations sont couvertes pendant deux ans.
Contractant Général vs. Entreprise Générale : Quelle Différence ?
Il est essentiel de distinguer le contractant général de l'entreprise générale.
- Contractant Général : Supervise l’intégralité du projet, assurant la conception, l’exécution et la coordination des équipes. Il agit comme un interlocuteur unique, prenant en charge la totalité du projet, depuis la conception jusqu’à sa livraison finale. Le rôle du contractant général va bien au-delà de l’exécution des travaux. En tant que garant principal de la réussite des projets, il propose des garanties financières et logistiques.
- Entreprise Générale : Réalise tout ou partie des travaux d'une opération de construction. Contrairement au contractant général, une entreprise générale adopte un rôle à la fois distinct et complémentaire. En règle générale, l’entreprise générale est spécialisée dans une ou plusieurs étapes du chantier. Elle s’appuie sur ses compétences pour superviser la coordination des travaux ainsi que celle des sous-traitants. Cependant, elle ne prend pas en charge tous les aspects administratifs, financiers ou logistiques contrairement au contractant général.
Avantages de Faire Appel à un Contractant Général
Le recours à un contractant général offre plusieurs avantages :
- Simplicité et Gain de Temps : Le maître d'ouvrage n'a qu'un seul interlocuteur pour l'ensemble du projet.
- Maîtrise Budgétaire : Le contractant général s'engage sur un prix fixe, évitant les dépassements de budget.
- Sécurité Supplémentaire : Le contractant général apporte au maître d'ouvrage une sécurité supplémentaire à tous les niveaux : gestion de projet, respect des délais, maîtrise des coûts…
- Gestion Complète du Projet : Le contractant général offre une gestion complète du projet, prenant en charge toutes les étapes, de la conception jusqu’à la livraison finale.
- Responsabilité Totale : Le contractant général engage une responsabilité totale du début à la fin du projet. Il garantit le parfait achèvement, le bon fonctionnement des équipements et offre une garantie décennale sur le gros œuvre.
Comment Choisir un Contractant Général ?
Pour choisir le bon contractant général, il est important de :
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- Établir Différents Devis : Assurez-vous que les offres proposées sont complètes : mention des assurances, label RG exigé auprès des entreprises, recours à un architecte, démarches administratives, coût total, délai ferme, une date de début de travaux.
- Demander des Exemples de Chantiers Réalisés : Demandez toujours des exemples de chantiers déjà réalisés par le contractant dans une zone proche de chez vous.
- Vérifier les Assurances : Le contractant général doit avoir une assurance de responsabilité décennale professionnelle qui le couvre pour toutes les activités qu’il assure ou sous-traite pour l’entreprise.
Le Contractant Général pour l'Immobilier d'Entreprise
Le contractant général est particulièrement adapté aux projets immobiliers d’entreprise. Il permet de cumuler toutes les fonctions nécessaires à la rénovation, à l’aménagement ou à la construction de vos bureaux.
Quand Faire Appel à un Contractant Général pour Votre Entreprise ?
- Déménagement : Si vous vous implantez sur un nouveau territoire et avez besoin d’un partenaire pour vous aider à envisager la construction de bureaux dans une nouvelle zone en pleine évolution.
- Aménagement Intégral : Si vous avez trouvé de nouveaux locaux pour votre entreprise, mais qu’ils ne sont pas adaptés à votre mode d’organisation et que vous avez besoin de les aménager intégralement.
- Évolution de Bureaux Existants : En cas de sinistre, vous avez besoin d’intervenir sur l’existant tant pour le réparer que pour l’améliorer. Vous avez besoin de repenser vos espaces de travail.
Les Avantages du Contractant Général pour l'Immobilier d'Entreprise
- Gestion du Changement : Le contractant général accompagne la conduite du changement dans votre entreprise, en passant par vos bureaux.
- Adhésion Interne au Projet : Le contractant général recherche l’adhésion interne à votre projet immobilier d’entreprise et cherche à faire éclore une vision concertée en lien étroit avec votre stratégie d’entreprise.
- Adaptation aux Besoins de l'Entreprise : Durant le chantier, le contractant général s’assure que les conditions des travaux s’adaptent aux besoins de votre entreprise.
Formation et Compétences du Contractant Général
Pour devenir contractant général, il est nécessaire d'obtenir un diplôme de niveau BTS dans le domaine du bâtiment ou de l'étude et l'économie de la construction, suivi d'une validation d'un master en maîtrise d'ouvrage.
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