Le contractant général est un acteur incontournable dans le domaine de la construction et de la rénovation. Il offre une solution « clé en main » pour les projets de bâtiments professionnels et résidentiels. Cet article explore en profondeur la définition du contractant général, ses rôles, ses avantages et inconvénients, ainsi que les situations où son intervention est particulièrement recommandée.
Qu'est-ce qu'un Contractant Général ?
Un contractant général est un professionnel ou une entreprise qui prend en charge l’ensemble d’un projet de construction ou de rénovation, de la conception à la livraison « clé en main ». Le contractant général est une entreprise globale qui est en capacité de proposer au client, le maître d'ouvrage, une offre clé en main, de la conception de la construction jusqu'à sa livraison. Il pilote et coordonne les différents acteurs du projet. Responsable unique il est le garant de la réussite du projet et en supporte aussi les aléas et les retards.
Il s'agit d'un maître d’œuvre qui assure la gestion complète d’un chantier et s’engage contractuellement sur un coût, un planning, et un niveau de prestations. Le contractant général coordonne l’ensemble des étapes, de la conception initiale aux finitions, en passant par les démarches administratives.
Le rôle du contractant général se rapproche de celui du maître d’œuvre. Tous deux s’occupent de gérer un chantier immobilier de la page blanche à la mise en exploitation. Le contractant général choisit lui-même les prestataires (architecte, bureau d’étude, professionnels du BTP…) et définit les prix et les délais de livraison, points sur lesquels il est engagé par contrat avec le maître d’ouvrage.
Différence entre Contractant Général et Entreprise Générale
Il est crucial de distinguer un « contractant général » d'une « entreprise générale du bâtiment ». Cette dernière est une société du BTP qui propose différents profils de professionnels pour assurer une large palette d’interventions sur un chantier (plombier, carreleur, plaquiste, peintre, etc.).
Lire aussi: Le Contractant Général : Explications
Contrairement à un contractant général, une entreprise générale du bâtiment exécute elle-même les travaux. En revanche, elle n'a pas vocation à assumer la maîtrise d'œuvre, le suivi de chantier, les études, les missions administratives. L’entreprise générale n’est pas responsable de la conception et s’engage sur la base d’un CCTP réalisé par un bureau d’étude.
Rôles et Responsabilités du Contractant Général
Le rôle premier du contractant général est de mener à bien le contrat de conception-réalisation et d’en assurer la mise en œuvre ainsi que la qualité, dans des délais et des conditions prévues en amont. Il délivre une solution plus complète que celle proposée par la maîtrise d'œuvre d'exécution car il s’occupe de toutes les étapes du projet, de la conception à la livraison du chantier.
En tant que véritable chef d'orchestre, le contractant général pilote tous les aspects du projet :
- Les études (architecte, bureaux d'études techniques, études de sol, de fluides…).
- L’assistance aux démarches administratives (déclaration préalable de travaux, permis de construire, dépôt d’autorisations, échanges avec les services d’urbanisme ou les architectes des bâtiments de France…).
- Les éléments financiers et les coûts de réalisation.
- Les assurances (garantie décennale, responsabilité civile professionnelle).
- La bonne réalisation des travaux.
Le contractant général s’engage contractuellement sur le prix, la qualité et le délai des travaux. Il contracte directement avec des entreprises partenaires qui exécutent les travaux et vérifie que chaque étape est bien suivie et bien réalisée.
Avantages et Inconvénients du Contractant Général
Avantages
- Gain de temps : Un interlocuteur unique, qui gère tout.
- Souhait de délégation complète : Le client souhaite se concentrer sur son activité métier (commerce, franchise, santé) et « oublier » la gestion du chantier.
- Engagement contractuel : Le contractant général s’engage sur le prix, les délais et la qualité des travaux.
- Responsabilité globale : Le contractant général assume une responsabilité globale sur tout le projet.
Inconvénients
- Coût : Les honoraires peuvent être estimés à 10-15 % du coût des travaux pour ce type de mission.
- Moins adapté aux projets simples : Pour un chantier simple, ou pour un maître d’ouvrage disposant déjà d’un réseau d’artisans et d’une expertise en suivi, un maître d’œuvre peut être plus adapté.
Qu'est-ce qui Justifie le Coût d'un Contractant Général ?
Les honoraires d'un contractant général, estimés entre 10 et 15 % du coût total des travaux, se justifient par plusieurs facteurs :
Lire aussi: Le Contractant Général : Une solution clé en main à Nantes
- Gestion complète du projet : Le contractant général prend en charge toutes les étapes du projet, de la conception à la livraison, ce qui inclut la coordination des différents intervenants, le suivi du chantier, la gestion administrative et financière.
- Engagement sur les résultats : Le contractant général s'engage contractuellement sur le prix, les délais et la qualité des travaux, ce qui implique une obligation de résultat.
- Expertise et savoir-faire : Le contractant général apporte son expertise en matière de conception, de construction et de gestion de projet, ce qui permet d'optimiser les coûts, les délais et la qualité des travaux.
- Gestion des risques : Le contractant général assume la responsabilité des aléas et des retards éventuels, ce qui permet de minimiser les risques pour le maître d'ouvrage.
Quand le Contractant Général est Fortement Recommandé
Recourir à un contractant général est une solution très pertinente lorsqu’un projet de construction ou de rénovation demande :
- Un niveau global de coordination.
- Des délais serrés.
- Peu de ressources internes.
- Un désir de tranquillité maximale.
Le contractant général est un acteur clé du domaine de la conception construction. Il intervient dans le cadre de projets :
- En neuf.
- En rénovation.
- En transformation de destination.
- Pour des remises aux normes.
- Pour des extensions de bâtiments professionnels.
Si le maître d’ouvrage souhaite limiter sa prise de risque et avoir une solution clé en main, cette option est pertinente.
Quand Opter pour un Maître d'Œuvre + des Entreprises ou pour un Contractant Général ?
Le choix entre un maître d'œuvre et un contractant général dépend des besoins et des attentes du maître d'ouvrage.
- Maître d'œuvre + entreprises : Cette option est plus adaptée aux projets simples, où le maître d'ouvrage dispose déjà d'un réseau d'artisans et d'une expertise en suivi de chantier. Le maître d'œuvre assure la conception du projet, la coordination des entreprises et le suivi des travaux, mais n'est pas engagé contractuellement sur le prix et les délais.
- Contractant général : Cette option est plus adaptée aux projets complexes, où le maître d'ouvrage souhaite déléguer l'ensemble des responsabilités à un interlocuteur unique. Le contractant général prend en charge toutes les étapes du projet, de la conception à la livraison, et s'engage contractuellement sur le prix, les délais et la qualité des travaux.
Le Processus de Collaboration avec un Contractant Général
- Prise de contact et définition des besoins : Dès la première prise de contact, le contractant général cherche à déterminer les besoins et le projet du client, afin d’y répondre avec exactitude.
- Visite avant travaux : Cette étape permet d’évaluer les futurs travaux à entreprendre.
- Étude avant travaux : Pour des projets d’envergure, une étude préalable est réalisée. Ainsi, le contractant général pourra fournir des précisions techniques, architecturales et budgétaires sur le projet.
- Proposition chiffrée : Elle permet de définir le projet plus précisément, en termes de travaux à entreprendre, de coûts ainsi que de délais d’exécution à respecter.
- Contrat : Selon les décisions prises dans les étapes précédentes, un contrat est établi définissant toutes les conditions de réalisations du projet.
- Sélection des intervenants : Le contractant général sélectionne les différents intervenants adaptés aux besoins, parmi son réseau d’artisans fiables (soumis à une sélection multicritères). Il leur transmet les consignes de réalisation du chantier et coordonne leur travail.
- Suivi de chantier : Durant la durée du chantier, le contractant général est l'interlocuteur unique. Il transmet régulièrement les informations relatives à l’avancement des travaux.
- Réception des travaux : À la fin du chantier et à date convenue, le contractant général et le maître d’ouvrage réceptionnent ensemble le chantier.
- Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) : Une fois la réception du chantier réalisée, le contractant général fournit un DOE.
Garanties Offertes par un Contractant Général
Le contractant général engage sa responsabilité non plus seulement pendant la durée du chantier mais aussi après. Les garanties de l’offre contractant général débutent à la réception des travaux.
Lire aussi: Enjeux du Contractant Général dans la Loire
- La garantie de parfait achèvement : Si des problèmes surviennent dans l’année qui suit la réception des travaux, le contractant général prend en charge les travaux qui s’imposent. Ainsi, durant les 12 mois qui suivent la réception des travaux (date du PV final), le maître d’ouvrage bénéficie d’une garantie de parfait achèvement.
- La garantie de bon fonctionnement : Si des équipements dits dissociables de la construction (portes, fenêtres, tuyauterie, volets, ballon d’eau chaude, etc.) laissent apparaître un défaut, les réparations sont couvertes pendant deux ans.
- La garantie décennale : Le contractant général est garant, pendant 10 ans, des problèmes qui pourraient compromettre la solidité de la maison ou de tous les défauts des équipements liés cette fois-ci au gros œuvre. Les dommages concernés sont ceux qui compromettent la solidité du bien (murs, charpentes, etc.) et les éléments d’équipements indissociables touchant à la structure même de la construction ou qui rendent le logement impropre à sa destination (isolation, étanchéité, etc.). Le dommage peut résulter d’un défaut de conformité ou d’un vice de sol.
Le Rôle de Maître d'Œuvre d'Exécution
Pour la phase d'exécution, le contractant général, en tant que maître d’œuvre, dirige l’exécution des travaux et en assure la conduite opérationnelle. Il peut notamment assurer la mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC).
L’OPC a pour objectif d’organiser le chantier tout au long de sa réalisation. Il s’agit en amont, de définir le déroulement des travaux, l’ordre d’intervention des entreprises, professionnels et artisans (gros œuvre, second œuvre) et de fixer le planning des travaux.
Une fois ce plan de coordination défini, le professionnel en charge de l’OPC veille à ce que les travaux se déroulent en accord avec ce qui a été établi. L’objectif est de respecter le planning du chantier fixé par le maître d’ouvrage pour optimiser les travaux et éviter les pénalités de retard et engager sa responsabilité (car il est tenu à une obligation de résultat en tant que contractant général).
En revanche, s’il donne des consignes organisationnelles aux entreprises intervenantes pour assurer la maitrise d’œuvre d’exécution et l’OPC, il ne lui revient pas de donner les consignes directement aux compagnons car cette prérogative revient aux employeurs des compagnons concernés.
Le Rôle de Donneur d'Ordre
Pour une partie de sa mission, le contractant général est donneur d’ordre : il est chargé de choisir et de sélectionner les entreprises pour réaliser les travaux. Il peut sous-traiter certains lots à une autre entreprise, ou encore confier un contrat à un prestataire ou à un fournisseur, qui sont eux-mêmes chefs d’entreprise.
Dans ce cas, ces derniers sont les seuls à avoir une autorité sur le personnel qu’ils embauchent. Il n’est alors pas possible pour le contractant général de donner aux salariés de ces sous-traitants, prestataires ou fournisseurs des consignes de travail. Et il n’est pas en charge d’assurer la sécurité individuelle de ces salariés. Cette responsabilité relève de leur employeur.
Il est cependant possible, contractuellement, avec chaque structure, de prévoir la mutualisation d’actions de prévention (exemples : quarts d’heure sécurité ; achat groupé de matériel de protection ou de sécurité), d’accueil et de formation pour tous les acteurs de l’opération.
Comment Choisir Votre Contractant Général ?
- Faites établir différents devis et assurez-vous que les offres proposées sont complètes : mention des assurances, label RG exigé auprès des entreprises, recours à un architecte, démarches administratives, coût total, délai ferme, une date de début de travaux.
- Demandez toujours des exemples de chantiers déjà réalisés par le contractant dans une zone proche de chez vous.
tags: #contractant #général #clé #en #main #définition