Introduction
La question des droits des femmes, notamment le droit à l'avortement, est un sujet de tensions récurrentes au sein des instances internationales, en particulier au Conseil de Sécurité de l'ONU. Les divergences idéologiques et les pressions politiques exercées par certains États peuvent compromettre l'adoption de résolutions efficaces pour la protection des femmes victimes de violences sexuelles dans les conflits armés.
Une Résolution Amputée : Le Droit à l'Avortement Censuré
En avril 2019, le Conseil de Sécurité de l'ONU a adopté une résolution sur les violences sexuelles dans les conflits armés. Cependant, ce vote a créé un malaise considérable en raison de l'amputation d'une partie essentielle de sa substance. Sous la pression des États-Unis, l'administration Trump, connue pour ses positions très conservatrices, a fait rayer toute mention liée au droit à l'avortement pour les victimes de viols.
L'Indignation Face à un Pas en Arrière
Cette décision a suscité une vive indignation parmi les défenseurs des droits des femmes et certains États membres de l'ONU. Céline Bardet, juriste internationale et fondatrice de l'ONG "We are not weapons of war", a dénoncé un "énorme pas en arrière". Selon elle, cette résolution n'aurait pas dû être adoptée en l'absence de référence aux droits reproductifs et au droit à l'avortement, éléments essentiels pour les victimes de viols de guerre. Elle rappelle que les grossesses forcées sont reconnues comme l'un des objectifs des viols de guerre dans les statuts de la Cour Pénale Internationale.
La Colère de la France et la Nécessité d'une Position Européenne Forte
L'ambassadeur de France à l'ONU, François Delattre, a exprimé sa colère face à ce texte qui, selon lui, porte atteinte à la dignité des femmes. Il est crucial que les États prennent position publiquement pour isoler les États-Unis sur cette question. Céline Bardet espère qu'une "armée de poings levés" se manifestera au niveau politique, rejoignant ainsi la mobilisation de la société civile, profondément choquée par cette décision.
L'Avortement : Un Droit Fondamental Menacé à l'Échelle Mondiale
L'Organisation Mondiale de la Santé estime que 25 millions d'avortements non sécurisés sont pratiqués chaque année dans le monde, soulignant l'urgence de garantir l'accès à des services d'avortement sûrs et légaux. La France réaffirme son engagement à défendre, partout dans le monde, le droit de chacun à disposer librement de son corps.
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Des Avancées Fragiles et des Reculs Inquiétants
Si certains pays ont libéralisé leur législation sur l'avortement au cours des dernières décennies, des reculs significatifs ont également été observés. Aux États-Unis, la Cour suprême a annulé l'arrêt Roe v. Wade en 2022, ouvrant la voie à des interdictions ou des restrictions sévères dans plusieurs États. En Europe, la Pologne a tenté de restreindre davantage l'accès à l'avortement. Ces exemples illustrent la fragilité des droits acquis et la nécessité d'une vigilance constante.
Les Mouvements Anti-Droits : Une Menace Transnationale
Les mouvements anti-IVG, souvent d'inspiration religieuse, proches de la droite traditionnelle et de l'extrême droite, se professionnalisent, se transnationalisent et sont de plus en plus organisés et financés. Ils exercent une influence croissante, y compris au sein des instances multilatérales, menaçant ainsi les droits fondamentaux des femmes.
Les Conséquences Dramatiques des Restrictions à l'Avortement
Les restrictions et interdictions de l'avortement entraînent une augmentation des avortements à risque, pratiqués dans des conditions dangereuses, avec des conséquences tragiques pour la santé et la vie des femmes. Près de la moitié des IVG dans le monde sont pratiquées dans de telles circonstances, entraînant l'hospitalisation de millions de femmes chaque année et causant des dizaines de milliers de décès.
La France : Un Engagement Ferme en Faveur des Droits des Femmes
La France a fait de l'égalité entre les femmes et les hommes et des droits des femmes et des filles une priorité de sa politique étrangère, adoptant une diplomatie féministe depuis 2019. Elle s'engage activement dans la protection des femmes et des filles face aux violences sexuelles dans les conflits, la lutte contre l'impunité des auteurs de violences et la participation des femmes à la résolution des conflits et aux processus de paix.
Une Action Concrète à Plusieurs Niveaux
La France consacre une part de ses contributions volontaires aux actions de terrain menées par les agences des Nations unies, notamment ONU Femmes et le Fonds des Nations unies pour la Population (FNUAP), aux enjeux de l'agenda « Femmes, paix et sécurité ». Elle soutient le renforcement de la participation des femmes aux processus décisionnels et à la vie politique et économique, finance des projets par le Fonds de soutien aux organisations féministes (FSOF) et soutient les survivantes de violences sexuelles avec une contribution au Fonds mondial pour les survivantes de violences sexuelles liées aux conflits.
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La Protection des Droits et Santé Sexuels et Reproductifs (DSSR) : Une Priorité
La France a engagé 400 Meuros pour les DSSR sur 5 ans lors du Forum Génération Egalité, organisé à Paris en 2021, et soutient le droit à l'avortement des femmes ukrainiennes déplacées, en finançant le réseau Avortement Sans Frontières. Elle condamne avec fermeté les violations des droits fondamentaux des femmes et des filles dans tous les contextes et se tient aux côtés des Afghanes et des Iraniennes dont les droits fondamentaux sont bafoués.
Les Instruments Juridiques de Protection des Femmes en Période de Conflit
En période de conflit, le droit humanitaire protège la femme de façon générale en tant que personne civile. Il lui apporte aussi un supplément de protection pour tenir compte de sa vulnérabilité particulière face à certains types de violence. Les femmes sont également protégées par la clause de non-discrimination qui existe dans la plupart des conventions sur les droits de l’homme.
La Cour Pénale Internationale (CPI) : Un Instrument de Lutte Contre l'Impunité
Le statut de la Cour pénale internationale (CPI) adopté en juillet 1998 prévoit que l’application et l’interprétation du droit doit être faite sans discrimination négative fondée sur des critères tels que le sexe. De plus le statut de la CPI définit les persécutions fondées notamment sur le sexe comme un crime contre l’humanité.
Les Conventions Internationales : Un Cadre de Protection Essentiel
La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes (adoptée le 18 décembre 1979 et entrée en vigueur en septembre 1981) prévoit des dispositions que les États membres doivent adopter pour limiter les effets de la discrimination à l’égard des femmes. Des tentatives ont été faites pour identifier un ensemble de droits spécifiques au bénéfice des femmes. En 1993, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté une déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes (résolution 48/104 du 20 décembre 1993).
La Commission de la Condition de la Femme (CSW) : Un Forum Essentiel pour le Plaidoyer
La Commission de la condition des femmes, organe fonctionnel du Conseil économique et social des Nations unies établi en 1946, surveille également la situation des droits des femmes et produit des recommandations sur les problèmes urgents liés à ces droits. La commission peut également recevoir des plaintes individuelles mais elle n’a pas de fonction judiciaire.
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