Introduction
Le 8 mars est une journée de sensibilisation et de mobilisation pour les droits des femmes et l’égalité femmes-hommes. L'histoire de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) en France est une longue et sinueuse, marquée par des interdictions, des luttes, des avancées et des reculs. Au XXe siècle, cette question a été au cœur des débats sociaux, politiques et moraux, reflétant les évolutions de la société française concernant la place des femmes, la sexualité et la liberté individuelle. Cet article retrace les moments clés de cette histoire complexe, des premières interdictions aux récentes avancées législatives.
La Criminalisation de l'Avortement au Début du XXe Siècle
Le xixe siècle marque l’histoire de l’avortement, quand la pratique entre définitivement dans le droit contemporain avec le Code pénal napoléonien (1810) qui punit l’avorteur et l’avortée (art. 317). En 1869, on assiste aussi à un durcissement sur le plan religieux car la constitution Apostolicae Sedis du pape Pie IX condamne sévèrement les procurantes abortum effectu sequuto. Ces évènements sont à l’origine de la condamnation juridique et religieuse de l’avortement au niveau continental.
Au lendemain de la Première Guerre mondiale, qui coûta la vie à près de 1,4 million de Français, une crise démographique importante paralyse le pays. La loi du 31 juillet 1920 « réprime la provocation à l'avortement et à la propagande anticonceptionnelle » cherche à relancer la natalité. Cette loi (qui ne sera abrogée qu'en 1967) est particulièrement importante en ce qu'elle associe contraception et avortement. Alors que l'avortement est déjà lourdement réprimé par l'article 317 du Code pénal de 1810, elle symbolise la bataille à laquelle se livrent d'un côté les néo-malthusiens (qui prônent une limitation de la natalité), et de l'autre les natalistes. Les premiers adoptent ce slogan : « Assez de chair à plaisir ! De chair à travail ! De chair à canon ! Femmes, faisons la grève des mères ! » Les seconds gagneront la bataille législative.
En France, les nombreux deuils causés par la Grande Guerre renouvellent les angoisses concernant la dépopulation et favorisent la promulgation d’une nouvelle loi (1920) qui, associant l’avortement à la contraception, les interdit ainsi que toute « propagande anticonceptionnelle ». Dans l’Italie de l’entre-deux-guerres, le régime fasciste exprime son obsession nataliste en ajoutant à l’interdiction de toute publication sur la contraception et l’avortement l’inclusion de ce dernier parmi les crimes contre la « race » (1926 et 1930).
Ces dispositions n’empêchent pas les femmes d’avorter clandestinement, seules ou avec l’aide de faiseurs et faiseuses d’anges, par des méthodes nombreuses - pose de sonde, infusions d’herbes, curettage, etc. -, douloureuses et souvent dangereuses. De 1920 à la première moitié des années 1970, la contraception et l'avortement sont interdits en France. L'État impose une sexualité normative, liée à la reproduction et considérée comme la vraie sexualité. Cependant des sexualités nouvelles apparaissent dans lesquelles la question du plaisir est mise en avant.
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La Seconde Guerre Mondiale et le Durcissement de la Législation
Depuis la fin des années 1930 et la Seconde Guerre mondiale, l’interdiction de l’avortement se lie plus fortement aux politiques raciales et eugéniques. En 1940, en Allemagne, le ministère de l’Intérieur invite les médecins à favoriser l’avortement et même à stériliser les femmes en cas de maladies héréditaires ou de « mixité raciale » ; en revanche, depuis 1943, ceux et celles reconnu.es complices d’aider les femmes « aryennes » à avorter et d’ainsi menacer l’« intégrité » du peuple allemand sont passibles de la peine capitale.
En 1942, le gouvernement de Vichy fait de l’avortement un « crime contre l’État » passible de la peine de mort.
Les Premiers Signes de Changement et l'Émergence des Mouvements Féministes
Les premiers signes de changement se manifestent au milieu des années 1950 à l’ombre du rideau de fer. Dans un climat d’opposition et de défi qui intéresse aussi les droits reproductifs, l’avortement est légalisé en 1955 par l’Union soviétique, bientôt suivie par les pays de l’Est. En Europe occidentale, le processus de dépénalisation est plus lent.
En France en 1956, la gynécologue Marie-Andrée Lagroue Weill-Hallée (1916-1994) crée une association (Mouvement français pour le Planning familial, depuis 1960) qui réclame la vente de contraceptifs pour éviter l’avortement clandestin. Le Planning familial est d'abord créé aux États-Unis, à l'initiative de Margaret Sanger, militante féministe américaine. En 1956, la gynécologue Marie-Andrée Lagroua Weill-Hallé fonde, avec l'aide de Catherine Valabregue, puis celle du docteur Pierre Simon la « Maternité heureuse ». De cette première association fondée dans la plus grande discrétion (pour ne pas dire clandestinité), né le « Mouvement français pour le Planning familial » en juin 1960. Les principaux objectifs du mouvement : l'information sur la sexualité, l'abrogation de la loi de 1920 et l'importation de produits anticonceptionnels. Depuis sa création, le Planning familial a joué un rôle particulièrement important dans la sphère législative autour de la contraception.
En 1961, la journaliste italienne Milla Pastorino publie dans le mensuel communiste Noi Donne, organe de l’Unione Donne Italiane, une enquête qui, pour la première fois, dénonce publiquement le recours massif à l’avortement clandestin. Ces deux événements témoignent de la même attitude : les organisations féminines s’intéressent à la contraception et à l’avortement, contestant de façon directe ou indirecte les lois qui les règlent.
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Ce climat favorise les premiers changements législatifs : en France, la vente des contraceptifs est autorisée en 1967 ; en Italie, est abrogée toute restriction quant à la diffusion d’informations sur la contraception et l’avortement (1971).
La Loi Neuwirth et la Légalisation de la Contraception
Le 28 décembre 1967, il y a cinquante ans, jour pour jour, à Colombey-les-Deux-Églises, le général de Gaulle signait la loi Neuwirth, qui légalise la prescription libre de la pilule contraceptive. Cette loi, considérée par les historiens et sociologues comme une véritable révolution dans la vie sexuelle des Français, a également largement préparé le terrain pour la loi Veil du 17 janvier 1975 qui légalise l'avortement. Lucien Neuwirth, surnommé « Lulu la pilule » a raconté son entrevue pour convaincre le président, ouvertement hostile à cette loi au moment de l'élection présidentielle de 1965 : « Il m'a laissé parler pendant quarante minutes sans dire un mot. Puis, au terme de mon exposé, il a dit : Vous avez raison, transmettre la vie est important. Il faut que ce soit un acte lucide. Continuez ! »
Les Années 1970 : L'Avortement au Cœur des Revendications Féministes
À partir des années 1970, l’avortement est au cœur des revendications féministes. Leur engagement pèse radicalement sur le débat public qui ne porte plus exclusivement sur la santé des femmes mais aussi sur leur droit à l’autodétermination et le choix de la maternité. Tout en s’adaptant à chaque pays et à chaque groupe, les pratiques de lutte pour l’« avortement libre et gratuit » se répandent de façon transnationale. À titre d’exemple, la diffusion des auto-dénonciations et la médiatisation des procès pénaux deviennent des formes de lutte contre la stigmatisation qui frappe l’avortement clandestin et de soutien aux accusé.es.
Le 26 août 1970, dix femmes déposent une gerbe sous l’Arc de Triomphe, à Paris, en hommage à la femme du soldat inconnu. Sur leurs banderoles un slogan « Il y a plus inconnu que le soldat inconnu : sa femme ». Vite arrêtées par la police, de leur manifestation nait le Mouvement de libération des femmes (MLF). Le Mouvement n’a pas de leader, mais une idée fixe, changer tout un mode de pensée et de vie pour les femmes. Très vite, la presse et l’édition deviennent leurs meilleurs moyens de communication. Soutenue par Antoinette Fouque, Simone de Beauvoir ou Christine Delphy, le MLF utilisera ses tribunes pour agir pour la protection des femmes, pour lutter contre les violences faites aux femmes et pour réclamer le droit à l’avortement.
Le Manifeste des 343
En 1971, 343 Françaises déclarent avoir avorté dans Le Nouvel Observateur, et parmi elles l’avocate Gisèle Halimi (1927-2020), fondatrice de l’association Choisir, qui défend Marie-Claire Chevalier au cours du procès de Bobigny (1972). Le 5 avril 1971, Le Nouvel Observateur publie un manifeste signé par 343 femmes (« Le Manifeste des 343 salopes »), parmi lesquelles de nombreuses personnalités qui déclarent avoir avorté et réclament l’avortement libre.
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Le Procès de Bobigny
Novembre 1972 : procès de Bobigny. Le procès de Bobigny est un tournant dans la légalisation de l’avortement. Marie-Claire Chevallier, violée à 16 ans tombe enceinte. Avortant, avec l’aide de sa mère, elle frise la mort. Dénoncée par son violeur, elle comparait devant le tribunal de Bobigny. Pour la défendre l’avocate et féministe Gisèle Halimi, qui fait de ce procès une tribune pour le droit à l’avortement et pour la cause des femmes : « Regardez-vous messieurs. Et regardez-nous. Quatre femmes comparaissent devant des hommes. Pour parler de quoi ? D’utérus, de grossesses, d’avortements. Ne croyez-vous pas que l’injustice fondamentale soit déjà là ? ».
Le Mouvement pour la Liberté de l'Avortement et de la Contraception (MLAC)
Avril 1973 : création du MLAC. Création du Mouvement pour la liberté de l’avortement et de la contraception (MLAC) qui rassemble des organisations féministes et des organisations politiques et qui revendique la pratique de deux actes illégaux : des avortements par la méthode Karman et des départs collectifs pour avorter à l’étranger.
Pendant le procès contre Gigliola Pierobon (1973), les féministes italiennes lancent le slogan « Abbiamo tutte abortito ! » ; en 1975, 2 700 militants et sympathisants du Movimento di Liberazione della Donna et du Partito Radicale s’autodénoncent à l’autorité judiciaire. En 1979, lors du procès des « Onze de Bilbao », 1 357 Espagnoles déclarent publiquement avoir avorté.
En outre, afin de rendre l’avortement sûr et accessible, plusieurs groupes - français, italiens, espagnols, etc. - pratiquent clandestinement la « méthode Karman » (qui permet d’avorter jusqu’à la huitième semaine de grossesse, en aspirant le contenu de l’utérus par une sonde et une pompe) et organisent des voyages aux Pays-Bas et en Grande-Bretagne - pays dans lesquels, depuis 1967, on peut avorter jusqu’à 22/24 semaines.
La Loi Veil : La Légalisation de l'IVG en 1975
Cette grande mobilisation, qui dans presque toute l’Europe fait face à des mouvements conservateurs défendant le « droit à la vie » du fœtus, fait évoluer les lois et les mœurs. Dans la foulée, plusieurs gouvernements dépénalisent la pratique : l’Allemagne de l’Ouest en 1974 ; la France en 1975 ; l’Italie en 1978 ; l’Espagne en 1985 ; la Belgique en 1990, après presque vingt ans de luttes des milieux laïques et socialistes.
Le 17 janvier 1975, un texte de loi qui légalise l’IVG (interruption volontaire de grossesse) en France est voté. Par 277 voix contre 192, l’Assemblée nationale adopte la loi légalisant l’interruption volontaire de grossesse (IVG). L’avortement est autorisé dans un délai de 10 semaines, sur demande à un médecin. Cette loi, votée pour 5 ans, laisse toutefois la liberté aux médecins ou à un établissement hospitalier privé de refuser une IVG. L’avortement n’est pas non plus remboursé par la Sécurité sociale. Si c’est une avancée importante pour le droit des femmes, cette loi est adoptée dans la douleur. Portée par Simone Veil, alors ministre de la Santé, la « loi Veil » est reconduite le 31 décembre 1979.
Les Évolutions Législatives Postérieures à la Loi Veil
Sans faire de l’avortement le « droit » revendiqué par les mouvements féministes, ces lois suppriment l’infraction sous certaines conditions. Résultat d’un compromis difficile entre plusieurs partis et cultures politiques, leur élaboration, application et évolution sont fortement influencées par les différents contextes et niveaux de sécularisation.
1979 : La loi sur l’IVG devient définitive
La loi sur l’IVG du 31 décembre 1979 rend définitives les dispositions de loi de 1975 et supprime notamment certaines entraves à la réalisation de l’IVG, concernant les modalités d’accord du médecin et l’accueil dans les services hospitaliers. Le texte est voté par 271 députés contre 201, grâce aux voix de la gauche. Le médecin a toujours le droit de refuser de pratiquer une IVG pour motif de conscience.
1982 : Remboursement de l'IVG par la Sécurité Sociale
Lors d’une interview au journal Elle, Yvette Roudy, ministre des Droits de la femme, annonce une campagne nationale d’information sur la contraception et la publication de 3 décrets : remboursement à 75 % de l’interruption volontaire de grossesse (la loi actuelle est une loi bourgeoise), abaissement du délai de résidence exigé pour les étrangères (actuellement 3 mois), création d’un centre d’IVG dans tous les établissements publics. François Mitterrand, président de la République, reçoit 450 femmes, représentant les milieux socio-professionnels et les associations. Il annonce plusieurs mesures, notamment le remboursement de l’avortement par la Sécurité sociale dès septembre1982.
1993 : Introduction du Délit d'Entrave à l'IVG
En France, par exemple, la loi de 1975 fait l’objet d’un processus de renforcement et de défense qui introduit le délit d’entrave à l’IVG (1993).
2000 : Allongement du Délai Légal à 12 Semaines
La loi allonge le délai à 12 semaines (2000).
2014 : Suppression de la Situation de Détresse
La loi supprime la situation de détresse prévue pour les femmes demandant l’IVG (2014).
La Pilule du Lendemain
Le 1er juin 1999, une petite révolution vient bouleverser le quotidien des femmes : la pilule du lendemain, en vente dans toutes les pharmacies sans obligation d'ordonnance. Cette loi vient répondre à une situation de détresse que connaissent plus de 10 000 adolescentes françaises chaque année : une grossesse non désirée. En octobre 1998, le rapport du docteur et gynécologue Israël Nisand met en lumière le manque d'informations sur les rapports sexuels et les protections existantes auprès des plus jeunes. À l'absence de connaissances sur les contraceptifs à disposition, de nombreuses jeunes filles n'ont d'autre choix que l'avortement après un rapport sexuel non protégé. À l'époque, nombreux sont ceux qui s'interrogent des risques : sera-t-elle utilisée en remplacement de la contraception « traditionnelle » ? Les études menées depuis ont prouvé que, pour la grande majorité des femmes, la pilule du lendemain est un complément, en cas d'oubli, à un autre contraceptif. Pourtant, la pilule du lendemain fait toujours débat. En juillet 2016, la refonte du Code de déontologie des pharmacies a soulevé une vive polémique en impliquant une « clause de conscience » offrant la possibilité aux pharmaciens de ne pas prodiguer la pilule du lendemain s'ils ne le souhaitaient pas. Devant la montée des contestations, la consultation a rapidement été suspendue.
Les Défis Actuels et la Fragilité des Droits
Encore aujourd’hui en Europe la dépénalisation apparaît comme un processus en cours et plutôt fragile, susceptible de remises en cause brutales, comme en atteste l’histoire plus récente : si, en 2018, l’Irlande a dépénalisé l’avortement, celui-ci a été presque totalement interdit par le gouvernement polonais à partir du janvier 2021. Il y a peu de chances que vous soyez passés à côté de cette information : le 24 juin 2022, la Cour Suprême américaine a annulé l’arrêt Roe v. Wade qui protégeait le droit des femmes à avorter au niveau fédéral. Dorénavant, c’est chaque état qui pourra légiférer sur la question, en prenant différentes mesures sur, par exemple, les conditions d’accès aux interruptions volontaires de grossesses, ou en allant jusqu’à les interdire.
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