Le Web3 et la technologie blockchain sont perçus par beaucoup comme des révolutions. Au cœur de cette transformation, le smart contract se positionne comme un élément central, aussi important que le protocole Bitcoin. Ses contributions théoriques et pratiques à l'automatisation des exécutions contractuelles, à la sécurité et à la fiabilité sont indéniables. Cet article vise à démystifier la réalisation d'un smart contract, en explorant sa définition, son histoire, ses applications concrètes, ses défis et son avenir potentiel.
Qu'est-ce qu'un Smart Contract ?
Un smart contract est avant tout un programme informatique qui s'exécute automatiquement lorsque des conditions préalablement codées sont remplies. C’est tout l’apport du smart contract. Par exemple, les parties ont prévu que Julie verse 100 euros à Jean quand ce dernier finit un marathon. Il automatise l'exécution d'un accord, assurant que toutes les parties respectent leurs obligations sans nécessiter d'intermédiaire.
Petite Histoire du Smart Contract
Contrairement à ce que l'on pourrait penser, les smart contracts ne sont pas nés avec la blockchain. C’est plus exactement en 1996 que Nick Szabo, un informaticien américain, évoque pour la première fois l’idée d’un programme informatique capable de s’exécuter de manière automatisée et qu’il nomme smart contract. Il imaginait un système où un programme informatique pouvait exécuter automatiquement des clauses contractuelles lorsque certaines conditions étaient remplies. L’objectif premier, c’est de se passer d’un tiers de confiance pour exécuter une transaction lorsque des conditions sont remplies. Il prend même l’exemple des distributeurs de boissons ou de snacks dans les gares ou les stations de métro comme des « smart contracts primitifs ». L’idée de Szabo est alors d’adapter la machine à café à l’informatique.
Cependant, sa théorie n'a pas pu être mise en œuvre immédiatement car il n'était pas possible de prouver qu’une exécution automatique avait été réalisée au moment où la condition a été remplie sans qu’elle ne se reproduise fortuitement (problème de la double dépense).
L'Avènement de la Blockchain et Ethereum
La publication du whitepaper de Bitcoin (BTC) a résolu l'épineux problème de la double dépense. Il est désormais possible de se transmettre de la valeur sans l’intervention d’un tiers et de manière sécurisée. Si le risque de double dépense a disparu, l’exécution automatique conditionnée n’est possible que pour une question monétaire. Ce problème fait tilt dans la tête de Vitalik Buterin. Lui et d’autres décident alors de reprendre le code de Bitcoin et de l’ouvrir à d’autres possibilités. Le protocole Ethereum est ainsi né pour permettre l’exécution du smart contract. Si l’on traduit cela en cas pratiques, cela veut dire que n’importe quelle application décentralisée peut être déployée sur Ethereum, dont la finance décentralisée (DeFi). Tout cela est permis parce que l’on peut y exécuter des smart contracts.
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Ethereum a permis de donner vie au concept de Szabo en offrant une plateforme où les smart contracts peuvent être déployés et exécutés de manière décentralisée.
Comment Fonctionne un Smart Contract ?
Notez que le smart contract tel qu’on l’entend aujourd’hui est quasi identique à celui théorisé par Nick Szabo en 1996. Il est essentiel de comprendre que, malgré son nom, le smart contract n'est pas "intelligent" au sens de l'intelligence artificielle. Comme nous l’avons indiqué en première partie, il s’agit d’un programme informatique codé par un humain. Dit autrement, ce n’est pas de l’intelligence artificielle (IA). Le programme ne va pas « apprendre » seul et s’exécuter s’il estime que les conditions sont réunies. Cependant, qui dit qu’à terme, il n’y aura pas une association entre IA et blockchain, et plus précisément les smart contracts ? Le véritable apport du smart contract reste toutefois cette fameuse exécution automatisée.
Pour les programmeurs, c’est une simple fonction « IF… ELSE… RESULT », en quelque sorte, mais de manière bien plus évoluée. Les conditions peuvent directement être inscrites dans le code. Mais, parfois, cela n’est pas possible, car l’information est disponible en externe. Un oracle est une partie tierce du monde réel qui va délivrer une information brute et théoriquement vraie.
Les Oracles : Le Pont entre le Monde Réel et la Blockchain
Les oracles jouent un rôle crucial en fournissant des données externes aux smart contracts. Ils permettent au contrat d'interagir avec le monde réel, en récupérant des informations telles que les prix des actifs, les résultats sportifs, les conditions météorologiques, etc.
Langages de Programmation et Création de Smart Contracts
Pour écrire un smart contract, il faut maîtriser des langages de programmation. Parmi eux, Solidity est spécialement conçu pour Ethereum. La difficulté dépend de votre niveau de départ, du langage utilisé et du résultat attendu. Créer un smart contract est dans les grandes lignes strictement réservée aux développeurs web, car elle repose sur ce qu'on appelle des dApp (applications décentralisées), aussi appelées en anglais des "dee-app". Ces dApp ne convergent pas vers un serveur central, comme il est coutume d'être, mais elles se connectent directement à la blockchain dans laquelle elles seront intégrées, en général celle d'Ethereum. Le développeur doit donc se connecter à son portefeuille digital via une API. Ce portefeuille digital, une fois connecté à la blockchain, va agir en tant que backend. Différents outils pour différentes phases de création. L'écriture du smart contract requiert un langage particulier, appelé Solidity. Il en existe d'autres, mais c'est le langage le plus utilisé pour la création de dApp. Pour les développeurs, il ne faudra surtout pas oublier qu'un smart contract doit toujours prendre la forme d'une classe avec variables.
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Applications Concrètes des Smart Contracts
En théorie, il est possible de mettre un smart contract à peu près partout. Les 4 exemples que nous avons donnés ne sont qu’un commencement des possibilités offertes par cette technologie. Aujourd’hui, seule la DeFi est utilisée à une échelle acceptable, impliquant plusieurs centaines de milliers voire millions de personnes par jour. Pour le reste, c’est très confidentiel et nous attendons que le smart contract se démocratise. Voici quelques exemples illustratifs :
- Finance Décentralisée (DeFi): Les smart contracts sont le pilier de la DeFi, permettant des prêts, des échanges et d'autres services financiers sans intermédiaires traditionnels. Pas besoin de vous faire un dessin, vous avez compris que nous parlions de la DeFi.
- Gestion de la chaîne d'approvisionnement: Suivi des produits de leur origine à leur destination finale, assurant l'authenticité et la traçabilité. Par exemple, le smart contract peut prévoir l’exécution automatique d’une commande lorsque le stock d’un produit en supermarché passe sous un certain seuil (ex. 10 pots de Nutella). Ce chiffre est la condition et l’exécution prévoit un achat automatisé de X unités supplémentaires auprès du fournisseur (ex.
- Vote électronique: Organisation d'élections sécurisées et transparentes, empêchant la fraude et garantissant l'intégrité du processus.
- Gestion des droits d'auteur: Protection de la propriété intellectuelle en enregistrant et en gérant les droits d'auteur de manière décentralisée.
- Automatisation de tâches: N'importe quel document officiel, tel un acte de naissance, peut être conservé de manière sécurisée et infalsifiable sur une blockchain. Cependant, quid de la consultation et de la modification ? Le programme peut en effet prévoir qu’un document officiel puisse être consulté lorsque la personne X s’est identifiée de manière formelle.
Les Défis Juridiques et Légaux
En France et dans de nombreux autres pays, un contrat répond à un certain formalisme. En conséquence, en présence d’un smart contract non accompagné, ce dernier n’a aucune valeur juridique, peu importe les sommes en jeu. En matière de contractualisation, différents outils sont d’ores et déjà utilisés pour faciliter et sécuriser le processus contractuel. Parmi ces solutions, on retrouve la signature électronique, l’archivage numérique, les dossiers de preuves… Un nouvel outil viendra bientôt rejoindre ces solutions: le smart contract.
Incertitude Juridique
Aujourd’hui, le cadre légal des smarts contracts n’est pas défini ni par la juridiction française, ni par la juridiction européenne. Cela étant, cette nouvelle technologie étant en plein essor, la justice devra trancher quant à son inscription dans le droit des contrats actuel ou à la création d’un encadrement juridique propre à ces programmes informatiques. Le rôle de l'État, dans son pouvoir souverain, est de fixer des règles et d'en contrôler la bonne application. Il est essentiel d'adapter le droit des contrats pour encadrer l'utilisation des smart contracts.
Interprétation et Imprévision
Le code informatique repose sur une logique binaire, tandis que le droit exige la recherche de l’intention commune des parties (article 1188 du Code civil). Or, une clause traduite en langage de programmation - par exemple en Solidity - peut perdre en nuance par rapport au texte rédigé en langage naturel. Cela soulève la question : en cas de contradiction entre la version « codée » et la version « rédigée », laquelle doit primer ? Comment concilier cette rigidité avec l’imprévision prévue à l’article 1195 du Code civil ? L'attention des parties doit être attirée sur l'inflexibilité du mécanisme.
Responsabilité et Sécurité
Si un bug dans le code ou une faille de sécurité entraîne une exécution indue, qui doit en répondre ? Le développeur, pour défaut de conception ? Les parties, pour absence de contrôle ? Ou encore l’avocat ou le notaire ayant participé à la traduction juridique du contrat ? Comme toute nouvelle technologie, celle-ci comporte des risques et peut soulever des inquiétudes. En effet, cette automatisation complète du processus soulève le problème de la source d’informations. Si ce processus est inviolable lorsqu’il est exécuté, les conditions de son exécution peuvent, elles, être “falsifiées” de sorte à obtenir l’exécution du contrat.
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Protection des Consommateurs
S'agissant du champ d'application ratione personae de nouvelles règles encadrant le smart contract, l'écarter purement et simplement des relations entre professionnels et consommateurs (B to C) est une première option. À cette fin, le smart contract pourrait être ajouté à la liste des clauses présumées abusives de manière irréfragable dans le contrat de consommation (C. consom., art. R. 212-1). Mais cette position inflexible n'est pas souhaitable. Or, dans un certain nombre de cas, refuser catégoriquement aux parties le droit de choisir l'exécution automatique nuira au consommateur.
Sécurisation et Encadrement des Smart Contracts
Plusieurs pistes sont envisagées pour sécuriser et encadrer les smart contracts :
- Obligation d'information: La partie proposant une exécution automatisée doit mettre l'accent sur les caractéristiques générales de fonctionnement d'un smart contract et celles spécifiquement choisies par les parties. La partie détenant une information dont l'importance est déterminante du consentement de l'autre doit l'en informer.
- Délai de réflexion: La mise en place d'un délai de réflexion (C. civ., art. 1122) est également une piste à étudier.
- Encadrement du code informatique: Une telle disposition permettrait de mettre le processus en conformité avec l'article 1195 du Code civil (C. civ., art. 1195).
- Contrôle du juge: Le contrôle du juge est vecteur de confiance. La vocation du juge est d'avoir un regard impartial et indépendant.
Signature Électronique et Smart Contracts
La signature électronique formalise la rencontre entre l’offre et l’acceptation des cocontractants. Elle se positionne actuellement comme l’outil par excellence en matière de conclusion du contrat avec un certificat électronique ainsi qu’un dossier de preuve garantissant la valeur juridique du contrat. Les smarts contracts eux, associés à la blockchain, permettront de garantir l’exécution ou l’annulation du contrat de manière autonome et automatique en accord avec les conditions configurées au préalable. L’association de la signature électronique et des smarts contracts permettra, lorsque les smarts contracts bénéficieront d’un cadre légal défini, de réduire drastiquement tous les conflits d’intérêts liés à la contractualisation. Elles permettent de limiter davantage les risques liés à la sécurité informatique.
L'Avenir des Smart Contracts
Le smart contract représente une avancée majeure dans l'automatisation et la sécurisation des accords. Bien que des défis juridiques et techniques subsistent, le potentiel de cette technologie est immense.
Démocratisation et Accessibilité
Beaucoup estiment que seul Bitcoin est une révolution. Certes, nous n’allons pas nier le véritable apport de Bitcoin au secteur. Mais, selon nous, la véritable révolution du Web3, c’est le smart contract. Nous attendons que le smart contract se démocratise.
Collaboration Juristes-Développeurs
L'essor des smart contracts ouvre une nouvelle ère pour le droit des contrats. Le notaire, quant à lui, voit son rôle de tiers de confiance prolongé dans l’univers numérique. Sans cette collaboration étroite entre juristes et développeurs, le smart contract risquerait de demeurer un code imparfait, incapable de traduire fidèlement la volonté des parties et générateur d’insécurité juridique. Le smart contract ne crée pas un nouveau droit des obligations : il en prolonge la portée, en lui apportant un support technologique inédit. Avocats et notaires ne sont pas appelés à disparaître face à la blockchain : ils sont, au contraire, les garants de la sécurité juridique de ces mécanismes. Car demain, les contrats seront « smart ».
Vers un Cadre Juridique Adapté
Accorder au smart contract une place dans le Code civil comme une possible modalité d'exécution du contrat lui donne une certaine légitimité. Il s'agit d'encadrer le smart contract et non de le rejeter. Laisser de l'espace au smart contract pour se développer est compatible avec le contrôle du juge.
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