Introduction
La Protection Maternelle et Infantile (PMI) est un service public essentiel en France, dédié à la santé et au bien-être des enfants de 0 à 6 ans et de leurs familles. Créée il y a 80 ans, dans un contexte d’après-guerre, la PMI avait pour priorité la lutte contre la mortalité infantile. Aujourd’hui, elle remplit des missions bien plus larges, incluant notamment la prévention et le soutien à la parentalité. Cet article explore les actualités et les changements récents qui façonnent l'avenir de la PMI, en mettant en lumière les initiatives d'harmonisation, les évolutions réglementaires et les efforts de modernisation de son image.
Harmonisation des Pratiques des Services de PMI
Le Chantier d'Harmonisation de la DGCS
En septembre 2025, Pauline Domingo, sous-directrice de l’enfance et des familles à la DGCS, a annoncé le lancement d’un grand chantier d’harmonisation des pratiques des PMI. L’objectif principal est d’harmoniser les pratiques des PMI entre les départements, encadrer la conduite des contrôles, limiter les situations d’injonctions contradictoires et mettre fin aux abus. Cette initiative répond à une demande de longue date des représentants de l’accueil individuel et collectif, professionnels et gestionnaires confondus.
Création de Fiches Pratiques
Des groupes de travail, réunissant des professionnels de la PMI et des associations d’assistantes maternelles, ont été mis en place pour élaborer des fiches pratiques visant à établir une doctrine nationale. Ces fiches ne créent aucune nouvelle obligation, mais visent avant tout à servir de repères pour harmoniser les pratiques. L’objectif est de rappeler le cadre réglementaire existant et de diffuser des outils concrets, en valorisant les pratiques qui fonctionnent dans certains départements.
Contenu et Objectifs des Fiches Pratiques
Chaque fiche pratique, d’une longueur de cinq pages, rappelle le cadre général, les enjeux, les situations problématiques rencontrées, le cadre juridique applicable, et propose un encadré de fin intitulé « Les bonnes pratiques ». Les deux premières fiches finalisées fin décembre concernent :
- Les réunions d’information organisées par les PMI à destination des candidats à l’agrément : L’objectif est de sortir d’une approche purement administrative pour favoriser des démarches plus accueillantes, susceptibles de susciter des vocations dans un contexte de forte baisse du nombre d’assistantes maternelles. L’enjeu n’est plus seulement d’informer, mais aussi d’attirer et d’accompagner de futures professionnelles.
- Les décisions d’agrément : Cette fiche vise à garantir que toutes les demandes soient examinées de la même manière partout en France. Elle rappelle l’existence d’un cadre national et insiste sur la nécessité de faire converger les pratiques, sans remettre en cause la compétence des Conseils départementaux.
La fiche évoque des situations problématiques, telles que la demande de modification du projet initial par certains services de PMI ou la mention des caractéristiques des enfants (âge, capacité de marche) dans les décisions d’agrément. La réglementation fixe limitativement les mentions à porter à la décision d’agrément et ne prévoit aucune mention relative aux caractéristiques d’âge des enfants.
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Réactions et Perspectives
Florence Gousseau, secrétaire et coordinatrice de l’ANAMAAF, a salué la reprise de mauvaises pratiques d’évaluatrices de la PMI remontées par l’association. Elle a souligné que le fait que ces pratiques soient écrites et posées est important, même si leur formulation peut être perçue comme infantilisante par les évaluatrices. Les fiches devraient être publiées sur le site du ministère dans les prochaines semaines.
D’autres fiches pratiques sont en préparation et porteront notamment sur la préparation et la mise en œuvre des plans de contrôle des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), ainsi que sur la santé des assistantes maternelles. La DGCS prévoit d’alterner les thématiques entre accueil individuel et accueil collectif, toujours à partir des situations remontées du terrain.
Évolutions Réglementaires et Impacts sur les Structures d'Accueil
La Nouvelle Réglementation des Crèches (Décret n° 2025-304)
La nouvelle réglementation des crèches, portée par le décret n° 2025-304, redessine en profondeur le paysage de la petite enfance. Publié le 1er avril 2025 et applicable progressivement jusqu’au 1er septembre 2026, ce texte impose de nouvelles règles aux établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE) et aux micro-crèches. L’objectif est de renforcer la qualité de l’accueil des enfants, de sécuriser les pratiques et d’harmoniser la gouvernance des structures.
Principales Mesures du Décret
- Renforcement de la qualité de l’accueil : Le décret vise à améliorer les pratiques des gestionnaires de crèche en s’appuyant sur un nouveau référentiel qualité. Ce document précise les attentes des organismes de régulation quant aux pratiques des gestionnaires de crèche et pose des standards sur la base des recherches scientifiques.
- Nouvelles obligations sanitaires : Le décret introduit de nouvelles obligations sanitaires pour les EAJE et les micro-crèches.
- Suppression du poste de référent technique : La réforme acte la suppression du poste de référent technique, ce qui entraîne une réorganisation des équipes et alourdit les coûts salariaux ainsi que la complexité de gestion pour les petits porteurs. Il n’est plus possible pour une seule personne de diriger plusieurs micro-crèches sans limite.
- Rôle accru des communes et intercommunalités : Depuis le 1er janvier 2025, les communes et intercommunalités de plus de 3 500 habitants sont désignées comme les nouvelles autorités du Service Public de la Petite Enfance. Elles doivent obligatoirement donner leur avis sur les projets de création ou d’extension de crèches. Ces projets devront être en accord avec leur stratégie de planification locale.
Inquiétudes et Conséquences
Les professionnels expriment de fortes inquiétudes concernant la hausse des charges, la complexité administrative et la disparition du référent technique. Les gestionnaires de micro-crèches craignent le coût de la mise en œuvre des standards de qualité, tandis que les professionnels débattent de pratiques qui ne font pas toujours consensus.
L’impact direct de ces mesures est une complexification du recrutement, entraînant des risques de tensions sociales et une hausse des charges salariales. Le décret micro-crèches 2025 marque un tournant majeur dans la réglementation du secteur, bouleversant l’organisation des structures.
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Modifications du Code de la Santé Publique
Le code de la santé publique est modifié pour intégrer ces nouvelles dispositions :
- L’article R. 2324-17 est complété pour préciser que les établissements veillent à ce que les droits et besoins des enfants accueillis soient respectés, sur le fondement de la charte nationale pour l'accueil du jeune enfant et des référentiels nationaux.
- L’intitulé de la sous-section 2 de la section 3 du chapitre IV du titre II du livre III de la deuxième partie du code de la santé publique est modifié pour inclure les mots : « Création, extension, transformation, renouvellement et cession ».
- L’article R. 2324-18 est modifié pour préciser les modalités de sollicitation de l’autorisation de création, d’extension ou de transformation auprès du président du conseil départemental.
- L’article R. 2324-19 est modifié pour préciser les modalités de transmission du dossier d’ouverture au président du conseil départemental.
- Les articles R. 2324-20 à R. 2324-24 sont remplacés par les articles R. 2324-20 à R. 2324-24-3, qui détaillent les informations contenues dans l’autorisation de création, les modalités de renouvellement de l’autorisation, et les conditions de transformation et d’extension des établissements.
La Crise de la PMI et les Efforts de Refondation
Un Diagnostic Alarmant
En 2024, dans le cadre des Assises de la pédiatrie et de la santé de l’enfant, le rapport « Ma santé, notre avenir - Investir dans la santé des enfants d’aujourd’hui et de demain : une urgence » soulignait la nécessité de faire de la prévention en santé du jeune enfant une priorité gouvernementale. La députée Michèle Peyron, dans son rapport remis en juin, a tiré la sonnette d’alarme sur la situation de la PMI, prédisant une possible « extinction de la PMI dans la majorité des départements d’ici une décennie » si les pouvoirs publics ne réagissent pas.
Causes de la Crise
La PMI souffre de plusieurs maux :
- Réduction des moyens : La part des départements dans le financement de la PMI a diminué de 25 % en 10 ans. L’Assurance maladie ne contribue que de manière très marginale à son budget.
- Disparités territoriales : La dépense annuelle par enfant de moins de 6 ans varie considérablement selon les départements.
- Multiplication des tâches : Les tâches confiées à la PMI n’ont cessé de se multiplier, tout comme les besoins des familles.
- Baisse des consultations : Le nombre de consultations de PMI a chuté de 45 % entre 1995 et 2016.
Propositions de Refondation
Face à cette crise, plusieurs pistes ont été avancées :
- Recentrage des missions : Une part importante du temps des équipes de PMI est consacrée aux procédures d’agréments des assistantes maternelles et accueils collectifs. Il est envisagé de déléguer cette mission pour que la PMI puisse se recentrer sur ses missions premières.
- Clarification des liens avec l’ASE : La porosité entre les services de la PMI et de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) nuit à l’image de la PMI et aux relations de confiance avec les familles.
- Modernisation de l'image de la PMI : Il est urgent de redonner à la PMI une identité qui reflète pleinement son rôle. Un nom plus clair, plus juste, et qui soit en phase avec les réalités d’aujourd’hui. Un nouveau nom dissiperait les confusions, moderniserait l’image de ce service et renforcerait la confiance des usagers. Ce changement traduirait l’évolution de notre société, en s’éloignant des représentations genrées.
Initiatives Locales et Mobiles
Pour lutter contre les inégalités d’accès aux soins, plusieurs départements ont mis en place des initiatives mobiles. Dans l’Aisne, les camions itinérants de la PMI proposent des soins gratuits aux enfants de moins de 6 ans et des conseils aux parents. Ces camions se rendent dans les quartiers et les villages pour faciliter l’accès aux services de la PMI.
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Dans l’Orne, le bus Simone, acronyme pour service itinérant pour la maternité ornaise, la natalité et l’enfance, parcourt les routes du département pour proposer des rendez-vous dédiés à la petite enfance. Ce dispositif permet d’aller vers les habitants en proposant des consultations gratuites sur réservation.
L'Importance de l'Identité de la PMI
Un Nom à Reconsidérer
L’étude menée par l’Agence Kalía montre qu’une proportion significative des familles usagères (40%) associe encore la PMI à des interventions intrusives ou punitives. De plus, la PMI est encore trop méconnue auprès de la population générale. Il est donc urgent de redonner à la PMI une identité qui reflète pleinement son rôle.
Témoignages de Professionnels
Une infirmière puéricultrice témoigne de la difficulté à expliquer le rôle de la PMI et des idées reçues associées au mot « protection ». Elle souligne que le terme de « protection » ne reflète pas la réalité de la PMI, qui inclut également la prévention, l’accompagnement, les conseils et l’écoute.
Propositions de Nouveaux Noms
Les professionnels de la PMI sont nombreux à souhaiter un changement de nom pour refléter l’évolution de leurs missions. Ils estiment que cela donnerait un sentiment de visibilité au sein de leur institution.
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