La création de doudous et d'articles pour enfants est un domaine passionnant, mais il est crucial de comprendre et de respecter les conditions générales de vente (CGV) ainsi que les normes de sécurité en vigueur. Cet article détaille les aspects essentiels des CGV dans le contexte de la création de doudous, en s'appuyant sur les informations fournies par les créateurs et les experts du secteur.
Introduction
Les conditions générales de vente (CGV) sont un ensemble de règles qui encadrent les transactions commerciales entre un vendeur et un acheteur. Elles définissent les droits et les obligations de chaque partie, et sont essentielles pour établir une relation de confiance et éviter les litiges. Dans le domaine de la création de doudous et d'articles pour enfants, les CGV doivent être particulièrement claires et précises, compte tenu des normes de sécurité spécifiques qui s'appliquent à ces produits.
Description des Produits et Prix
Exactitude des descriptions
Les produits doivent être décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cela inclut les matériaux utilisés, les dimensions, les couleurs et toute autre caractéristique pertinente. Des photographies de haute qualité sont essentielles pour donner aux acheteurs une idée précise de ce qu'ils achètent.Les photographies relatives aux produits sont non contractuelles. Si des erreurs s’y sont insinuées, ATELIER COUSU MAIN n’en est aucunement responsable.
Prix et taxes
Les prix doivent être indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison doivent être clairement indiqués et facturés en supplément. Il est important de préciser que les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et que tout changement de taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits. Les prix sont fermes et définitifs. Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s’effectue comptant à la commande.
Processus de Commande
Bon de commande en ligne
Le client doit avoir la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d'un formulaire électronique. Ce formulaire doit être simple à utiliser et doit collecter toutes les informations nécessaires pour traiter la commande, telles que les coordonnées de l'acheteur, l'adresse de livraison et les détails des produits commandés.
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Confirmation de commande
L’enregistrement automatique de la commande est considéré comme faisant foi de preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera considérée comme conclue qu’à partir du moment où la commande aura été intégralement confirmée et payée.
Droit d’annuler la commande
ATELIER COUSU MAIN se réserve le droit d’annuler toute commande émanant d’un client présentant un litige existant concernant le paiement d’une commande antérieure. Les informations données par le client au moment de la prise de la commande engagent pleinement celui-ci à transmettre correctement ses coordonnées. ATELIER COUSU MAIN ne saurait être tenu responsable d’un défaut de livraison si les coordonnées du client ne sont pas correctement renseignées.
Preuve de la Transaction
Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et le vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Cela permet de garantir la transparence et la traçabilité des transactions.
Modes de Paiement
L'ensemble des modes de paiement mis à la disposition du client doivent être listés sur le site du vendeur. Cela peut inclure les cartes de crédit, les virements bancaires, les systèmes de paiement en ligne tels que PayPal, et les chèques.Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Sécurité des paiements
PAYPAL et Stripe sont des sites permettant au client de régler via des serveurs bancaires dans un environnement sécurisé. Dans le cas d’un règlement par chèque, la commande ne sera expédiée qu’une fois le chèque encaissé. Dans le cas des autres modes de paiement, la commande ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
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Livraison
Délais de livraison
Les délais de livraison doivent être clairement indiqués. Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.
- Délai de livraison annoncé pour les créations simples (broderies et petites personnalisations) : 15 à 30 jours.
- Délai de livraison pour les doudous personnalisés : délai sur mesure, exprimé lors de l’envoi du devis.
Modalités de livraison
La livraison sera exécutée par LA POSTE en colissimo. Le colis sera livré dans les délais prévus, comme mentionné plus haut, et remis directement au destinataire annoncé ou, en cas d’absence de celui-ci, à une autre personne habilitée par le client, en fonction des conditions générales de livraison du prestataire sus-mentionné.
Vérification de l'état des produits
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l'état des produits. Cela permet de s'assurer que les produits n'ont pas été endommagés pendant le transport. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste, du livreur ou du magasin Mondial relay, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Cas de force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant ATELIER COUSU MAIN de son obligation de livraison : La guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, la maladie, les accidents ainsi que l’impossibilité d’approvisionnement (liste non exhaustive).
Transfert des risques
Par ailleurs, l’article L.216-4 du code de la consommation prévoit que tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par SOS DOUDOU BEBE, prend possession de ces biens.
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Garanties Légales
Garantie légale de conformité
Le client peut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité, conformément aux dispositions des articles L. L’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.Le vendeur est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. - l’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.
Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, Doudou and Family est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra à l’acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné. Le vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra à l’acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné.
Droit de Rétractation
Délai de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.Le produit doit être retourné, propre et non utilisé dans un délai de 14 jours suivant la réception du colis. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine.
Modalités de remboursement
Le client pourra demander l'échange ou le remboursement du produit retourné, sans pénalité, les frais de retour étant pris en charge par le vendeur. Certains produits, en raison de leur qualité intrinsèque, ne pourront pas être soumis au droit de rétractation et ne pourront pas être remboursés, notamment mais pas exclusivement, les produits visés par l'article L.
Exceptions au droit de rétractation
Sont exclues de la proposition précédente les commandes spéciales et personnalisées pour le client. Les créations sur mesure ne sont pas couvertes par le droit de rétractation.
Force Majeure
Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance constitutive d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du code civil, empêcherait leur exécution. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
Protection des Données Personnelles
Collecte et utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Le site web s’engage à ne jamais communiquer les données personnelles du client à une personne tiers car ces informations sont recueillies uniquement pour la bonne gestion des commandes, les livraisons ainsi que les factures.
Sécurité des données
Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Droit d'accès, de modification et de suppression
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rétractation et de suppression des informations le concernant. Pour pouvoir exercer ce droit, il suffit au client d’envoyer un courrier électronique à l’adresse de contact ou un courrier à l’adresse du siège social indiqué dans la rubrique contact. L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Cookies
Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site.
Litiges et Juridiction Compétente
Droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit français. Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
Juridiction compétente
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour la définition de la juridiction compétente, le vendeur élit domicile à 5 route du Canal.
Médiation
L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.
Normes de Sécurité et Marquage CE pour les Doudous
La sécurité des jouets et des articles pour enfants est une priorité absolue. Les créateurs de doudous doivent respecter les normes européennes en vigueur et apposer le marquage CE sur leurs produits.
Directive Européenne sur la Sécurité des Jouets (2009/48/CE)
Pour pouvoir apposer une étiquette (ou le logo) CE sur les jouets et doudous que tu crées, il faut aussi respecter la directive européenne n° 2009/48/CE sur la sécurité des jouets. Les exigences de la Directive sont listées à partir de la page 89 dans le PDF sur la directive européenne n° 2009/48/CE. Selon les textes européens donc, on entend par jouet « tout produit conçu ou manifestement destiné à être utilisé à des fins de jeux par des enfants d’un âge inférieur à 14 ans ».
Normes Essentielles
Il y a 3 normes établis par les professionnels du secteur. CE sont les principales mais pas les seules !
NF EN71-1 : Propriétés Physiques et Mécaniques.
- Cette norme impose des tests de solidité. Le laboratoire teste ta création pour être sûr qu’elle ne peut pas blesser l’enfant ou provoquer un accident. C’est pour cette norme qu’intervient la recommandation « ne convient pas à un enfant de moins de 36 mois » pour les jouets qui sont destinés aux enfants plus âgés. D’ailleurs, il est interdit de marquer « ne convient pas à un enfant de moins de 36 mois » sur une peluche ou un doudou qui serait manifestement destiné à des bébés ou les attirerait.
NF EN71-2 : Inflammabilité.
- Ce test consiste à mesurer la vitesse de propagation de la flamme. La plupart des tissus, comme les cotons, sont ininflammables. Il te suffit simplement de bannir, parmi les textiles synthétiques, ceux qui feraient de grandes flammes à l’approche d’un briquet.
NF EN71-3 : Migration de Certains Éléments.
- Cette norme vise à s’assurer que ta création ne contient aucun produit chimique dangereux pour l’enfant. Ce produit chimique peut être présent sur les pièces en plastique, en métal et sur les tissus (les colorants par exemple).
Autres Normes Importantes
NF EN 14682 : Sécurité des vêtements d'enfants - Cordons et cordons coulissants sur les vêtements d'enfants.
- Le but de cette norme est d’éviter la strangulation.
NF EN 71-1 : 2011+A1 (JUIN 2018) - Propriétés mécaniques et physiques pour les colliers et autres bijoux pour enfants.
- Cette norme impose des tests de résistance pour éviter toute casse ou déformation des bijoux.
Marquage CE
Tu peux appliquer une procédure d’autocontrôle si tu es sûre et certaine que ta création est conforme aux 3 normes citées ci-dessus. Par exemple, si tu achètes des tissus certifiés oeko-tex ou autres certifications bio par tes fournisseurs, tu es exemptée des tests chimiques sur les textiles. Mais il faut toujours garder les certificats de tes fournisseurs en cas de contrôle de la DGCCRF.
Tests en Laboratoire
Tu peux faire faire les contrôles en laboratoire. Si tel est ton choix, tu dois faire faire la procédure dite « d’examen CE de type » (module B de l’annexe II de la décision 768/2008/CE) et la procédure de « conformité au type sur la base du contrôle interne de la fabrication » (module C de l’annexe II de la décision 768/2008/CE).
Créations Spéciales et Personnalisées
ATELIER COUSU MAIN donne la possibilité au client de passer des commandes spéciales et personnalisées. Par exemple par l’envoi d’un dessin succinct représentant ce à quoi le client souhaite qu’il ressemble ou d’un texte la décrivant ou alors par l’envoi d’un dessin d’enfant. ATELIER COUSU MAIN s’engage à envoyer en retour au client un croquis du doudou demandé ainsi qu’un devis avant toute réalisation afin que le client puisse confirmer son choix avant toute démarche de création. Cette étape passée, les moyens de paiements de cette commande spéciale sont le règlement par chèque ou par virement bancaire. ATELIER COUSU MAIN s’engage à expédier le doudou personnalisé après avoir reçu le paiement. Une fois le doudou expédié, celui-ci étant une pièce unique et non revendable, aucune rétraction ne sera possible de la part du client.
Rôle Émotionnel et Développemental du Doudou
Doudou, ce compagnon de tous les instants, nous le conserverons toute notre vie, il restera un témoin des instants marquants… Garants de l’éveil de Bébé, nous cherchons dès la première ébauche du design, à développer son imaginaire. Nos stylistes pensent à la forme du Doudou®, au choix des matières et composants, aux couleurs et aux finitions dans le but d’enchanter le quotidien de bébé. Le doudou aide bébé à créer un espace intermédiaire pour rêver, penser et imaginer. C’est un véritable objet transitionnel, une sorte de prolongement des parents, mais aussi de bébé. Il fait le lien entre la famille et le monde extérieur. Il apporte confiance, tendresse, réconfort et douceur au quotidien.