Le certificat de rétablissement Covid a joué un rôle important dans la gestion de la pandémie en France, notamment en tant que composant du pass sanitaire puis du pass vaccinal. Cet article détaille son fonctionnement, son évolution et son impact sur la vie quotidienne.
Introduction
Le pass sanitaire et le pass vaccinal ont été mis en place pour limiter la propagation du virus de la Covid-19. Le certificat de rétablissement, attestant d'une infection passée, était l'une des manières d'obtenir ces pass, aux côtés de la vaccination et des tests négatifs.
Définition et Obtention du Certificat de Rétablissement
Le certificat de rétablissement est un document prouvant qu'une personne a été infectée par la Covid-19 et qu'elle est considérée comme rétablie. Il est délivré sur présentation d'un résultat positif à un test RT-PCR ou antigénique réalisé il y a plus de 11 jours et moins de 6 mois (4 mois à compter du 15 février 2022).
Pour obtenir ce certificat, il est possible de se connecter sur la plateforme SI-DEP (pour une version numérique imprimable) ou de s'adresser à un laboratoire de biologie médicale ou à un professionnel de santé habilité à réaliser des tests (pour une version papier). Le certificat possède un QR-Code qui peut être intégré dans l’application « TousAntiCovid ».
Validité du Certificat de Rétablissement
Initialement, le certificat de rétablissement était valable 6 mois à compter de la date de réalisation du test positif. Cependant, à compter du 15 février 2022, sa durée de validité a été réduite à 4 mois pour les personnes n’ayant pas pu réaliser leur rappel vaccinal dans les temps à cause de l’infection par la covid-19. Après ce délai, une dose de rappel était nécessaire pour conserver le pass vaccinal.
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Utilisation du Certificat de Rétablissement dans le Cadre du Pass Sanitaire et Vaccinal
Le certificat de rétablissement a servi de justificatif pour le pass sanitaire et le pass vaccinal, permettant d'accéder à certains lieux et événements.
- Pass Sanitaire : Le pass sanitaire était requis pour les personnes âgées de 12 ans et plus afin d'accéder aux hôpitaux, cliniques, Ehpad et maisons de retraite (sauf en situation d'urgence), ainsi qu'aux événements culturels et festifs. Le pass sanitaire pouvait être justifié par un certificat de vaccination, un certificat de rétablissement de moins de 6 mois (puis 4 mois à partir du 15 février 2022), un test négatif de moins de 24 heures, ou un certificat de contre-indication à la vaccination.
- Pass Vaccinal : Le pass vaccinal était obligatoire pour les personnes de 16 ans et plus pour accéder aux lieux de loisirs, restaurants, bars, discothèques, foires, séminaires et transports publics interrégionaux. Il pouvait être justifié par un certificat de vaccination, un certificat de rétablissement de moins de 6 mois (puis 4 mois à partir du 15 février 2022) pour les personnes n’ayant pas pu avoir leur dose de rappel, ou un certificat de contre-indication à la vaccination.
Suspension du Pass Vaccinal et Maintien du Pass Sanitaire dans Certains Contextes
À compter du 14 mars 2022, l'application du pass vaccinal a été suspendue en métropole dans tous les lieux où il était exigé. Cependant, le pass sanitaire est resté applicable dans les établissements de santé, les maisons de retraite et les établissements accueillant des personnes en situation de handicap. Depuis le 1er août 2022, la présentation d’un tel pass dans ces établissements n’est plus requis.
Le Certificat de Rétablissement pour les Français de l'Étranger
Des dispositions spécifiques ont été mises en place pour les Français de l'étranger, notamment en ce qui concerne la reconnaissance des certificats de rétablissement étrangers et la conversion des certificats de vaccination étrangers en passe français. Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie a déclaré que la preuve étrangère d'un certificat de rétablissement serait désormais prise en compte pour la délivrance d'un passe vaccinal pour les Français de l'étranger.
La doctrine vaccinale mise en œuvre par le ministère des solidarités et de la santé s'applique aussi aux Français résidents hors de France. La délivrance d'un passe se fait donc selon les mêmes règles qu'en France. Les passes ainsi convertis sont aux normes européennes, au format QR code dit DCC (Digital Covid Certificate) et sont donc utilisables dans les pays de la zone UE, ainsi que dans les pays qui ont un accord sur l'utilisation des certificats au format DCC. Cependant, à chaque étape du parcours de vaccination ouvrant droit au passe, il sera nécessaire de déposer une nouvelle demande sur la plateforme "demarches-simplifiees.fr", dès lors qu'une injection au moins a été réalisée à l'étranger.
Contrôle et Sanctions
L'exploitant d'un établissement ou le professionnel responsable d'un événement avait l'obligation de contrôler la détention d'un justificatif de statut vaccinal, d'un test négatif ou d'un certificat de rétablissement de la personne qui souhaitait y accéder.
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Des sanctions étaient prévues en cas de non-respect des règles, notamment pour les établissements ne procédant pas à la vérification des documents et pour les personnes présentant un pass sanitaire ou vaccinal appartenant à quelqu’un d’autre.
TousAntiCovid et le Certificat de Rétablissement
Le pass sanitaire, incluant le certificat de rétablissement, pouvait être intégré à l'application TousAntiCovid. Le QR Code présent sur le pass sanitaire français pouvait être lu partout en Europe, directement depuis l’application TousAntiCovid, permettant les déplacements dans tous les pays de l’Union européenne sans exception, ainsi qu’au Liechtenstein, en Suisse, en Islande, en Norvège, à Monaco et à Andorre.
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