Une fin d’année est toujours propice à un regard sur le chemin parcouru. Revisiter et réexaminer les propositions avancées pour mieux protéger les enfants victimes de violences sexuelles, à l’aune de ce qui s’est fait ou pas depuis 15 ans, est un exercice intéressant. L’arrivée à échéance des travaux de la Commission autonome sur les abus dans l’Eglise (CIASE), présidée par J.M. Sauvé, et la mise en place de la commission Guigou sur l’inceste et les violences sexuelles dont le champ reste à préciser, rendent cette réflexion d’autant plus pertinente.
Prise de Conscience et Évolution Législative
L'année 2020 a été marquée par le débat sur le consentement à partir du témoignage de Vanessa Spingora, ainsi que par le rapport de la députée Mme Louis mettant en exergue les limites de la loi Schiappa du 18 août 2018 sur les violences sexuelles. Cette prise de conscience fut rythmée par des événements tels que le petit David sortant de son placard en 1982, le projet de Convention des Nations unies pour les droits de l’enfant concrétisé en 1989, et les crimes d’enfants à connotation sexuelle de 1993.
Bien que les peines encourues pour pédophilie puissent être tenues pour faibles (2 ans de prison et 200 000 fr. d’amende portés à 5 ans et 500 000 fr. pour faits de prostitution), le droit français est globalement satisfaisant et conforme aux engagements souscrits par la France. Cependant, les nouveaux moyens de diffusion des images et des écrits appellent certainement à des textes plus précis. L'interdiction de la détention de documents pédophiles pourrait être envisagée, tout en poursuivant ceux qui alimentent ces réseaux, permettent d’y accéder ou font commerce des produits dérivés avec les textes actuels.
Défis Persistants et Nécessité d'un Souffle Nouveau
Si la parole a bien été libérée voici à peine une dizaine d’années sur les violences sexuelles - le tabou de l’inceste est tombé en 1985 avec la campagne du ministère des affaires sociales - notre dispositif est peu connu de l’opinion et par ses seuls échecs. Malgré la mobilisation et l'innovation des professionnels (travailleurs sociaux, policiers et gendarmes, magistrats, enseignants, politiques, journalistes, etc.), un souffle, un sentiment de cohérence et des actes concrets font encore défaut.
Pistes d'Action
Donner un Souffle : La puissance publique (l’Etat et les collectivités locales), associée au secteur associatif habilité, devrait rappeler l’interdit haut et fort par des campagnes d’information, moins pour réprimer les pulsions des adultes que pour dire aux enfants qu’ils sont légitimes à dire non à certaines attitudes ou sollicitations dans ou hors la famille, les déculpabiliser et libérer leur parole. Il faudrait réagir face à des propos ou attitudes contestables, comme tel écrivain notoire se vantant sur une antenne de télévision d’avoir des relations sexuelles avec des fillettes de 12 ans. L’adoption en 2019 de dispositions condamnant les châtiments corporels n’a pas été accompagnée d’une campagne d’information sur l’éducation sans violence.
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Engager le Combat Contre le Tourisme Sexuel et les Mutilations Sexuelles : La pédagogie ne suffit pas, il faut des actes symboliques à fort retentissement en France et à l’étranger. Depuis 1994, on peut condamner l’auteur de faits commis au-delà de nos frontières, français ou résidents étrangers habituels en France, mais le nombre de poursuites reste insuffisant.
Réduire l’Omerta : Il faut réduire l’omerta qui enferme trop d’enfants dans le non-dit et les parents informés dans le silence pour protéger leur famille du regard du voisinage et de la honte. Un appui doit ici leur être donné pour oser aborder ces questions dans leur intimité et interpréter certains appels d’enfants parfois codés. Inquiétons-nous des établissements sociaux qui refusent de s’ouvrir sur un regard extérieur.
Libérer la Parole des Enfants : Il est crucial d’organiser partout les services de police et de gendarmerie pour entendre et mieux décrypter la parole des enfants. L'effort spécifique de formation de policiers à l'écoute des enfants semble avoir été abandonné au profit d’une formation plus générale à l’audition des victimes, ce qui représente une régression.
Administrateur Ad Hoc : L'administrateur ad hoc est encore trop peu présent.
Parler les Décisions de Justice : Les procureurs spécialisés devraient systématiquement expliquer en personne aux enfants leur décision de classement, le non-lieu du juge d’instruction ou la relaxe du tribunal. Cette préconisation, déjà avancée en 1997 par le COFRADE, demeure d’actualité pour « rendre justice aux enfants victimes » qui ne souhaitent pas tant voir leur agresseur condamné que d’être tenu pour non responsable de ce qui leur est arrivé. Trop d’enfants restent encore aujourd’hui convaincus qu’ils ne sont pas en droit de porter plainte pour les violences graves supportées de leurs parents.
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L'École, un Lieu-Clé de Repérage : L’école doit être un lieu-clé de repérage de l’enfance violentée grâce à un service social scolaire renforcé par un accord Etat-collectivités locales. Le service n’a pas été renforcé à la hauteur du nécessaire. Pire, d’autres services dits de proximité (PMI, psychiatrie infantile, prévention spécialisée, action sociale territoriale, etc.) sont également en difficulté.
Avocat Personnel et Tuteur Ad Hoc : Il est essentiel de veiller à désigner un avocat personnel à l’enfant via un tuteur ad hoc nommé par le juge si les parents sont défaillants.
Limite du Secret Professionnel : Il faut rappeler aux professionnels la limite du secret professionnel qui pèse sur tous, à savoir l’obligation de porter aide et assistance à la personne en péril. Il faut retravailler les rapports entre le social et le judiciaire pour combattre les fausses images réciproques encore véhiculées. Peu d’avancées ont été réalisées dans ce domaine.
Nouvelles Réponses Médico-Sociales : Faciliter la recherche de nouvelles réponses médico-sociales pour les victimes d’agression, en référence à ce qui se fait ailleurs, mais en inventant des réponses à la française, par un programme national pluriannuel. Il faut être présent auprès des victimes sur la durée sans pour autant les enfermer dans ce statut.
Traitement Médical et Psychologique des Délinquants Sexuels : Engager un traitement médical et psychologique des délinquants sexuels dans et par-delà l’incarcération. La prison pure et dure reste la réponse principale à la délinquance sexuelle. Une médecine pénitentiaire doit se développer. L’idée fait son chemin qu’il faut traiter médicalement et psychologiquement les agresseurs, certes pour prévenir de nouveaux passages à l’acte, mais aussi parce que certains sont et se vivent réellement comme malades. Une réflexion devrait s’engager pour apporter de meilleurs réponses notamment aux enfants victimes d’inceste.
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Lutter Contre l'Appropriation des Enfants
Combattre les violences sexuelles, c’est d’abord lutter contre l’appropriation des enfants par les adultes. Combattre l’exploitation des enfants, c’est mener la lutte contre une forme d’esclavagisme, c’est pourchasser un crime contre l’humanité, c’est parfois lutter contre la grande criminalité.
Des mesures peuvent être adoptées et généralisées sur tout le territoire dans le cadre d’une politique de l’enfance. Il reste à voir si la complaisance est définitivement tombée à l’égard de la pédophilie et de l’exploitation sexuelle des enfants d’ici et d’ailleurs.
Réforme de la Justice Pénale des Mineurs : Un Pas en Arrière ?
La réforme de la justice pénale des mineurs, issue d'une ordonnance adoptée en conseil des ministres, a suscité de vives critiques. De nombreux citoyens, professionnels ou non de la protection de l’enfance, estiment que cette réforme ne répond pas aux objectifs du moment sur la justice des enfants et qu'elle est même dangereuse dans ses potentialités.
Malgré un débat à l'Assemblée et le dépôt de nombreux amendements, la majorité parlementaire a peu tenu compte des suggestions visant à introduire des garde-fous pour éviter que ce texte ne dérive en une machine à condamner et à incarcérer les enfants, au risque de perdre de vue l’objectif premier de protection de l’enfance.
Rapprochement du Droit Pénal des Mineurs et des Majeurs
Cette réforme rapproche le droit pénal des mineurs du droit pénal des majeurs plus qu’elle ne sécurise un droit pénal spécial des mineurs, qui depuis 1992 perd son originalité. Le rôle majeur attribué au parquet pour constituer les dossiers pénaux pour les mineurs à l’instar des majeurs en est une illustration.
L'Intérêt Supérieur de l'Enfant : Un Concept Ambigu
L'inscription de l’intérêt supérieur de l’enfant comme nouveau principe de la justice pénale de mineurs ne rassure pas, car le législateur sait user de ce concept chaque fois qu’il s’agit de réduire la portée des droits reconnus à l’enfant. Par exemple, en 2007, le droit de l’enfant d’être entendu par son juge a été assorti d'une exception si son intérêt commande qu’il ne le soit pas. Un droit ne peut pas dépendre du bon vouloir d’un juge.
Discernement : Une Notion Problématique
La question du discernement pose également problème. Comment un enfant peut-il être tenu pour non-discernant dans des relations sexuelles avec un adulte avant 15 ans et avoir le discernement dès 7/8 ans quand il viole formellement les termes de la loi pénale ? Il faudrait aller vers une présomption claire de non-discernement avant 13 ans, pour protéger l’enfant contre autrui et contre lui-même.
Juge des Libertés et de la Détention Spécialisé : Une Solution Illusoire
L’institution d’un juge des libertés et de la détention spécialisé pour les mineurs pour se prononcer sur la mise en détention provisoire est une solution illusoire. On projetait de (re)confier ce pouvoir au juge des enfants comme c’est déjà spécifiquement le cas aujourd’hui dans la procédure de présentation immédiate. Le Garde des Sceaux est utopique de penser que l’offre éducative permettra demain de cantonner le recours à l’incarcération.
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