Introduction
Le droit de la filiation a connu des évolutions majeures, influencées par les changements sociétaux et les avancées scientifiques. L'arrêt de la Cour de Cassation du 2 avril 1968, ainsi que d'autres décisions et lois, témoignent de ces transformations. Cet article analyse l'arrêt du 2 avril 1968, en le replaçant dans le contexte plus large de l'évolution du droit de la filiation en France.
L'Arrêt du 2 Avril 1968 : Contexte et Portée
L'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 2 avril 1968 concerne une action en contestation de paternité. Il s'agissait de déterminer si les relations entre une mère et un homme, pendant la période de conception d'un enfant, pouvaient être qualifiées de concubinage notoire au sens de l'article 340 du Code civil. La Cour a estimé que la Cour d'appel avait correctement recherché si Rejane Y… et B… avaient entretenu, pendant la période légale de la conception de l'enfant, des relations présentant les caractères d'un concubinage notoire.
La Cour de Cassation a confirmé l'arrêt attaqué, en soulignant que la Cour d'appel s'était fondée sur les déclarations des témoins dont elle a apprécié souverainement la portée, sans les dénaturer, ainsi que sur une lettre écrite le 27 septembre 1963 par B…. La Cour a également exercé son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de la cause, sans dénaturation, en ne tenant pas compte des lettres écrites par Rejane Y… à B….
Évolution du Droit de la Filiation : Du Mariage à la Volonté Individuelle
Le droit de la filiation a été profondément remanié au cours des dernières décennies, en raison des mutations de la société contemporaine et de ses rapports avec l'institution familiale. Le modèle exclusif de structure familiale fondée sur le mariage a été supplanté par le pluralisme, favorisé par mai 1968. A ces données sociologiques, s'ajoutent les avancées scientifiques qui permettent désormais de vaincre les limites de l'engendrement biologique. Par ailleurs, le progrès de l'individualisme, couplé à la promotion politique des droits fondamentaux, a permis la montée en puissance d'un droit de l'enfant qui, soutenu par la science, commande la création d'une filiation volontariste sans arrimage au fait charnel.
La filiation ne se résume plus exclusivement à un lien biologique qui « ancre l’enfant dans la chaîne généalogique de l’humanité » mais peut résulter d’un désir individuel d’établir un lien sentimental fort avec l’enfant. Cette évolution vers des alternatives au modèle biologique, conjuguée à l’essor du volontarisme, engendre nécessairement des répercussions sur les modes d’établissement du lien de filiation, dont les fondements sont parfois empreints d’incertitudes.
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L'Article 340 du Code Civil et la Recherche de Paternité
L'article 340 du Code civil, mentionné dans l'arrêt du 2 avril 1968, concernait la recherche de paternité hors mariage. Cet article énumérait les cas dans lesquels la paternité hors mariage pouvait être judiciairement déclarée. Parmi ces cas, on trouvait le concubinage notoire entre le père prétendu et la mère pendant la période légale de la conception.
L'article 340 ancien du Code civil précisait que la paternité hors mariage pouvait être judiciairement déclarée dans les cas suivants :
- En cas d’enlèvement ou de viol, lorsque l’époque des faits se rapporterait à celle de la conception ;
- En cas de séduction accomplie à l’aide de manœuvres dolosives, abus d’autorité, promesse de mariage ou fiançailles ;
- Dans le cas où il existe des lettres ou quelques autres écrits émanant du père prétendu, propre à établir la paternité d’une manière non équivoque ;
- Dans le cas où le père prétendu et la mère ont vécu pendant la période légale de la conception en état de concubinage, impliquant à défaut de communauté de vie, des relations stables et continues ;
- Dans le cas où le père prétendu a pourvu ou participé à l’entretien, à l’éducation ou à l’établissement de l’enfant en qualité de père.
La Cour de cassation imposait un respect strict des cas d’ouverture. A défaut de prouver que la situation correspondait à l’un des cas d’ouverture, l’établissement de la paternité prétendue s’avérait impossible.
La Loi du 8 Janvier 1993 et ses Implications
La loi n° 93-22 du 8 janvier 1993 a modifié le Code civil en matière d'état civil, de famille et de droits de l'enfant, et a institué le juge aux affaires familiales. Cette loi a notamment eu un impact sur l'établissement judiciaire de la filiation.
La Reconnaissance de Paternité : Un Acte de Volonté
La reconnaissance de paternité est un acte par lequel un homme affirme être le père d'un enfant. La Cour de Cassation a été amenée à se prononcer sur la nature de cet acte : s'agit-il d'une simple déclaration de filiation biologique ou d'un engagement à assumer les charges liées à la parentalité ?
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Dans une affaire récente, la chambre criminelle de la Cour de Cassation a précisé que l’auteur d’une reconnaissance de paternité qui sait ne pas être le père biologique de l’enfant ne commet pas l’infraction de faux, dès lors qu’une telle reconnaissance n’atteste en elle-même aucune réalité biologique.
La première chambre civile apporte une réponse nuancée à la question posée par la chambre criminelle en insistant sur la double nature de la reconnaissance. Au stade de l’établissement de la filiation, la reconnaissance se définit comme un acte de volonté par lequel un homme ou une femme affirme être le père ou la mère d’un enfant et s’engage à assumer toutes les charges afférentes à cette déclaration. La reconnaissance postule l’acceptation par l’intéressé de toutes les conséquences de la filiation, de sorte que seul compte son consentement.
La Possession d'État et la Filiation
La possession d'état est un ensemble de faits qui établissent un lien de filiation entre une personne et sa famille. Elle est caractérisée par le nom, le traitement (la façon dont l'enfant est considéré et traité par sa famille et la société) et la réputation (la façon dont l'enfant est perçu par la société comme appartenant à cette famille).
Dans un arrêt du 31 mars 2010, la Cour de Cassation a examiné la question de la possession d'état dans le cadre d'une contestation de paternité légitime et d'une demande d'établissement de filiation naturelle. La Cour a estimé que la Cour d'appel avait relevé que les enfants avaient la possession d'état d'enfants de François Y… au regard de l'intérêt qu'il a toujours porté à leurs personnes et à leurs études, des dons dont il les a gratifiées, de la teneur de sa correspondance attestant de la connaissance qu'il avait de sa paternité et des liens constants d'affection paternelle qu'il a manifestés.
L'Accouchement Sous X et le Droit aux Origines
L'accouchement sous X est une pratique qui permet à une femme d'accoucher de manière anonyme et de confier son enfant à l'adoption. Cette pratique pose la question du droit de l'enfant à connaître ses origines.
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La loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'État a été adoptée pour faciliter l'accès aux origines tout en préservant le droit de la mère à l'anonymat.
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