Introduction
Le système social français est un ensemble complexe d'institutions et d'organismes qui œuvrent à la protection et au bien-être des citoyens. Parmi ces acteurs clés, on retrouve la CARSAT, l'ASE, la CAF, la Sécurité Sociale, la PMI et la CDAPH. Comprendre leurs définitions et leurs rôles est essentiel pour naviguer dans ce système et bénéficier des droits et des prestations auxquels on peut prétendre. Cet article vise à éclaircir ces concepts et à mettre en lumière leur importance dans la vie des Français.
La CARSAT : Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail
La Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) est un organisme de la Sécurité Sociale. Elle remplace la Caisse Régionale d'Assurance Maladie (CRAM). Les CARSAT sont des organismes régionaux qui exercent trois missions principales :
- La retraite : Elles préparent et versent les retraites des salariés du secteur privé. Elles informent et conseillent les futurs retraités sur leurs droits et les démarches à effectuer. Elles proposent également des actions de prévention pour bien vieillir.
- La santé et la sécurité au travail : Elles préviennent les risques professionnels et améliorent les conditions de travail. Elles accompagnent les entreprises dans la mise en place de mesures de prévention et les aident à réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles. Elles gèrent également le suivi des dossiers de prise en charge concernant les accidents du travail.
- L'action sociale : Elles développent des actions de prévention et d'accompagnement pour les personnes âgées et les personnes fragilisées. Elles soutiennent les initiatives locales en faveur du maintien à domicile et de la lutte contre l'isolement.
L'ASE : Aide Sociale à l'Enfance
L'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) est un service du Conseil départemental chargé de la protection de l'enfance. Elle intervient auprès des enfants et des familles confrontés à des difficultés sociales, éducatives ou matérielles. Les missions de l'ASE sont les suivantes :
- La prévention : Elle met en place des actions de prévention pour soutenir les familles et éviter les placements d'enfants.
- La protection : Elle assure la protection des enfants en danger ou en risque de l'être. Elle peut prendre des mesures de placement en famille d'accueil, en établissement ou chez un tiers de confiance.
- L'accompagnement : Elle accompagne les enfants et les familles dans leur parcours. Elle leur apporte un soutien éducatif, psychologique et social.
L'ASE travaille en étroite collaboration avec les autres acteurs de la protection de l'enfance, tels que les services sociaux, les établissements scolaires, les professionnels de santé et la justice.
La CAF : Caisse d'Allocations Familiales
La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) est un organisme de la Sécurité Sociale qui verse des prestations sociales aux familles. Ces prestations visent à :
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- Soutenir la parentalité : Elles aident les familles à faire face aux dépenses liées à la naissance, à l'éducation et à l'entretien des enfants.
- Lutter contre la pauvreté : Elles garantissent un niveau de vie minimum aux familles les plus modestes.
- Favoriser l'accès au logement : Elles aident les familles à se loger décemment.
Parmi les principales prestations versées par la CAF, on peut citer :
- Les allocations familiales
- Le complément familial
- L'allocation de soutien familial (ASF)
- L'allocation parentale d'éducation (APE)
- La prime à la naissance ou à l'adoption
- L'allocation logement (APL, ALS, ALF)
- Le revenu de solidarité active (RSA)
La CAF propose également des services d'accompagnement social et des actions de prévention pour les familles. La CAF verse également l’allocation de parent isolé et les aides aux projets vacances (APV) sous forme de Chèques-Vacances pour les personnes en situation de fragilité sociale et économique. La CAF est impliqué dans le dispositif VADEMECAF (Valoriser les Acquis DE base du MEtier de technicien-conseil CAF).
La Sécurité Sociale
La Sécurité Sociale est un système de protection sociale qui vise à garantir à tous les citoyens un revenu de remplacement en cas de perte de revenus due à la maladie, à l'accident, à la maternité, à la vieillesse ou au chômage. Elle assure également la prise en charge des frais de santé. C’est un système d’assurance établi par la loi qui permet d’apporter les soins nécessaires à l’assuré ainsi qu’aux membres de sa famille en cas de maladie ou d’accident.
La Sécurité Sociale est financée par les cotisations sociales versées par les employeurs et les salariés, ainsi que par des impôts et taxes. Elle est gérée par différents organismes, dont la CNAM (Caisse Nationale d'Assurance Maladie), la CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse) et la CNAF (Caisse Nationale des Allocations Familiales).
La Sécurité Sociale repose sur le principe de la solidarité nationale. Elle garantit à tous les citoyens un accès aux soins et un revenu minimum, quels que soient leur situation personnelle et leurs ressources.
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La PMI : Protection Maternelle et Infantile
La Protection Maternelle et Infantile (PMI) est un service du Conseil départemental chargé de la santé des femmes enceintes et des enfants de moins de 6 ans. Elle a pour missions de :
- Assurer le suivi médical des femmes enceintes : Elle propose des consultations prénatales, des séances de préparation à la naissance et des visites à domicile.
- Suivre le développement des enfants : Elle organise des consultations infantiles, des vaccinations et des bilans de santé.
- Soutenir les parents : Elle propose des conseils en matière d'éducation, d'alimentation et de soins aux enfants.
- Prévenir les risques : Elle dépiste les troubles du développement, les handicaps et les situations de maltraitance.
La PMI travaille en collaboration avec les professionnels de santé, les services sociaux et les établissements d'accueil de la petite enfance. L’Association nationale des psychologues des services de protection maternelle et infantile et des lieux d’accueil et de consultation de la petite enfance (Anapsype) favorise les échanges et les rencontres entre les psychologues travaillant dans le champ de l’accueil du jeune enfant et de sa famille.
La CDAPH : Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées
La Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) est une instance décisionnelle qui se prononce sur les droits et les prestations des personnes handicapées. Elle est chargée de :
- Evaluer les besoins des personnes handicapées : Elle examine les demandes de prestations et d'orientations.
- Prendre des décisions : Elle attribue les prestations (allocation aux adultes handicapés, prestation de compensation du handicap, etc.), les orientations (scolarisation, formation professionnelle, emploi, etc.) et les cartes (carte mobilité inclusion, carte de stationnement, etc.).
- Garantir les droits des personnes handicapées : Elle veille à l'application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
La CDAPH est composée de représentants des personnes handicapées, des associations, des collectivités territoriales, des organismes de protection sociale et des professionnels de la santé. La CDAPH intervient dans l’attribution de l’allocation compensatrice pour tierce personne, remplacée par la prestation de compensation qui a été instaurée par la loi du 11 février 2005. La CDAPH se prononce sur l’accès aux ateliers protégés pour les travailleurs handicapés.
Autres organismes et dispositifs importants
Outre les organismes principaux mentionnés ci-dessus, de nombreux autres acteurs et dispositifs contribuent au système social français. En voici quelques exemples :
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- L'ANESM : Agence Nationale de l’Evaluation Sociale et Médico-Sociale.
- L'ANSP : Chargée de promouvoir le développement et la qualité du secteur des services à la personne, l’Agence Nationale des Services à la Personne est un établissement public administratif.
- L'ARS : Agence Régionale de Santé, qui met en œuvre la politique régionale de santé.
- Les CLIC : Centres Locaux d'Information et de Coordination, qui sont des lieux d'accueil, d'information et d'orientation pour les personnes âgées et leurs familles.
- Les ESMS : Établissements sociaux et médico-sociaux.
- Les ITEP : Instituts Thérapeutiques, Éducatifs et Pédagogiques.
- Les MECS : Maisons d'Enfants à Caractère Social. L’ANMECS regroupe des établissements et services (représentés par leur directeur/trice), des personnes morales concernées par le champ d’intervention des MECS et des personnes physiques intéressées par ses problématiques.
- L'OFII : Office Français de l’Immigration et de l’Intégration.
- Les ONSSF : Organisation Nationale des Syndicats des Sages Femmes.
- Les SAMSAH : Services d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés.
- Les SESSAD : Services d'Education Spéciale et de Soins à Domicile.
Acronymes et Sigles : Un Lexique Essentiel
Le domaine social est truffé d'acronymes et de sigles, ce qui peut rendre sa compréhension difficile. Voici une liste non exhaustive de quelques-uns de ces termes, avec leur signification :
- ADECRIL : Association pour le Développement Et la Coordination des Relations Internationales.
- AGGIR : Autonomie Gérontologie Groupe Iso Ressources.
- AGORA : Anticiper, Gérer, Optimiser les ressources Pour l'action / Automatisation de la Gestion des Organismes du Régime Agricole.
- AJPP : Allocation journalière de présence parentale.
- ANAIS : Application Nationale Pour l'informatisation des Services Sociaux.
- ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
- AVTS : Allocation aux Vieux Travailleurs Salariés.
- BAP : Bénéficiaire Actif Pondéré.
- BDO : Base de Données Opérante.
- CALIPR : CALcul Interrégimes des Pensions de Retraite.
- CAPSSA : Caisse de Prévoyance des agents de la Sécurité Sociale et Assimilés.
- CASIMIR : Comptabilité Auxiliaire, Système Intégré de Mises à jour et Interrogation Relationnelle.
- CCAM : Classification commune des actes médicaux.
- CEPS : Comité économique des produits de santé.
- CERFA : Centre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs.
- CIR : Centre interministériel de renseignements administratifs.
- CIRCE : Croisement des Informations Recueillies par Collecte dans les Établissements.
- CLIC : Centres Locaux d'Information et de Coordination.
- CLIM : Centre de Liaison Inter-Mutuelles.
- CNGR : Centre national de gestion du réseau (Cnamts).
- COPERNIC : Comptabilité Pour l'ensemble du Réseau National Intégrant la Centralisation.
- CPS : Carte Professionnel de Santé / Commission Permanente Sécurité.
- CREDI : Centre de Recherche d'Etudes et de Développements Informatiques.
- CSN : Centre de support national (Cnamts).
- CSPD/CSPN : Commission socioprofessionnelle Départementale / Nationale.
- DGME : Direction générale de la modernisation de l'État.
- DNLF : Délégation nationale de la lutte contre la fraude.
- DRAGON : Applicatif comptable.
- ERASME : Extraction, recherches et analyses pour un suivi Médico-Économique.
- ESOPE : Évolution vers la Statistique Opérationnelle / Exploitation sécurisée et optimisée des processus éditiques.
- FAC : Fonds des actions conventionnelles.
- FFMG : Fédération française des Médecins Généralistes.
- FHP : Fédération de l'hospitalisation privée.
- GAIN : Groupe d'Animation et d'impulsion National.
- GESDAT : Gestion des Dépenses AT.
- GRSP : Groupement régional de santé publique.
- ICARE : Indice de Complexité des Actes Recueillis dans les Établissements.
- IMAGE : InforMatisation de l'Archivage par la Gestion Électronique.
- INPES : Institut national de prévention et d'éducation pour la santé.
- IRIS : Interface Réseau Information Service / Inter Régimes.
- ISIS : Inventaire Simplifiée des Installations Sanitaires.
- LHSS : Lits halte soins santé.
- MNAM : Mutuelle Nationale Aviation Marine.
- NGAP : Nomenclature Générale des Actes Professionnels.
- OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economiques.
- OGURO : Outil de gestion des Urssaf.
- PARNASS : Projet d'Accompagnement du Réseau National d'Action Sanitaire et Sociale.
- PIRES : Protocole Inter Régime d'Examen Spécial (service médical).
- PRESTIJ : Prestations Traitement Informatique Journalier.
- PROGRES : Production et Gestion des Remboursements de Santé.
- RFOS : Référentiel de l'offre de soins.
- RSP : Rejet Signalement Paiement, Fichier RSP.
- RSV : Réseau Sesam Vitale.
- RSS : Résumé de Sortie Standardisé.
- SAAB : Système d'Aide à l'Analyse Budgétaire.
- SAE : Statistiques d'Activités des Établissements de santé.
- SALTOS : Service d'Assistance et de Liaisons Techniques avec les Organismes.
- SAS : Statistical Analysis System.
- SCAPIN : Suivi, calcul et automatisation des pensions d'invalidité.
- SCORPION : Application comptable.
- SDIS : Schéma Directeur Informatique de la branche maladie.
- SEPR : Service d'Étude et de Prévisions des Risques.
- SESAM : Système Électronique de Saisie de l'Assurance Maladie (Sesam-Vitale).
- SGCAM : Système de Gestion des Cartes A Mémoire (Sesam-Vitale).
- SIGR : Système d'information de la Gestion du Risque.
- SIROCCO : Système Informationnel des Résultats des Organismes pour Centralisation et Consolidation.
- SLI : Section Locale Interministérielle.
- SNGI : Système National de Gestion des Identifiants.
- STAFF : Système de Traitement Analytique des Frais de Fonctionnement.
- SUSI : Suivi de l'Utilisation du Système d'information.
- TANDEM : Traitement des Analyses des DEpenses Mensuelles.TESA : Titre emploi simplifié agricole (MSA).
- UGA : Unité de Gestion Administrative.
- UNML : Union nationale des médecins libéraux.
- UNPF : Union nationale des pharmacies de France.
- UNPMF : Union nationale de la prévoyance de la Mutualité française.
- VADEMECAF : Valoriser les Acquis DE base du MEtier de technicien-conseil CAF.
- VITALE : Carte électronique de l'assuré social.
Concepts associés
- Accessibilité : « Est considéré comme accessible aux personnes handicapées, au sens de la loi du 11 février 2005, tout bâtiment ou aménagement permettant, dans des conditions normales de fonctionnement, à des personnes handicapées, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d’accéder aux locaux et équipements, d’utiliser les équipements, de se repérer, de communiquer et de bénéficier des prestations en vue desquelles cet établissement ou cette installation a été conçue.
- Accueil temporaire : L’Accueil temporaire s’adresse aux personnes handicapées de tous âges et aux personnes âgées. Ils (ou familles d’accueil) accueillent à leur domicile une ou des personnes handicapées adultes ou âgées. La personne ou le couple, qui désire être accueillant et qui recevra une rétribution pour ce service, doit au préalable être agréé et contrôlé par le Conseil départemental de son département.
- ACFP : L’ACFP permettait aux personnes handicapées d’assumer les frais supplémentaires liés à l’exercice de leur profession.
- ADF : Avatar de l’Assemblée des présidents de conseils généraux (APCG), fondée en 1946, l’Assemblée des départements de France (ADF) regroupe, depuis 1999, les présidents des 102 départements de métropole et d’outre-mer.
- ADESSADOMICILE : Adessadomicile a pour ambition de soutenir le développement des activités des associations et des structures gestionnaires à but non lucratif. Elle ancre son action dans la voie de l’économie sociale et solidaire, en défendant les valeurs « de la solidarité, de la qualité, du professionnalisme et de la primauté de la personne ».
- Agefiph : L’Agefiph est née de la loi du 10 juillet 1987 relative à l’insertion professionnelle des personnes handicapées et est chargée de recueillir des fonds pour financer des projets d’insertion de personnes handicapées en milieu de travail ordinaire.
- APA : L’APA est une prestation destinée aux personnes en perte d’autonomie âgées de 60 ans et plus. Cette allocation universelle est destinée à permettre à ces personnes de recourir aux aides dont elles ont besoin pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie courante, et ce, qu’elles demeurent à domicile ou en établissement.
- APAJH : Créée en 1962, l’APAJH regroupe 90 associations départementales, et accompagne ainsi quelque 32 000 personnes en situation de handicap au sein de son réseau de 600 établissements et services, gérés soit directement par la Fédération, soit par ses associations adhérentes.
- APL : Peuvent prétendre à une APL les personnes qui ont obtenu un Prêt aidé pour l’accession à la propriété (PAP), un Prêt conventionné (PC) ou un Prêt d’accession sociale (PAS) lorsqu’elles accèdent à la propriété ou occupent un logement conventionné s’il s’agit d’une location. L’APL est attribuée au titre de la résidence principale.
- ASS : L’ASS est attribuée aux personnes ayant épuisé leurs droits au chômage sous conditions d’activité antérieure et de ressources.
- Ateliers protégés : Unité économique de production intégrée dans l’économie de marché, permettant à des travailleurs handicapés d’exercer une activité professionnelle salariée dans des conditions adaptées à leur handicap. Les ateliers protégés sont accessibles aux travailleurs handicapés dont la CDAPH a estimé la capacité de travail égale ou supérieure au tiers de celle d’un travailleur valide.
- Autonomie : L’autonomie est définie par la capacité à se gouverner soi-même. Elle présuppose la capacité de jugement, c’est-à-dire la capacité de prévoir et de choisir, et la liberté de pouvoir agir, accepter ou refuser en fonction de son jugement. Cette liberté doit s’exercer dans le respect des lois et des usages communs.
- AVPF : L’AVPF permet d’affilier gratuitement au régime général de l’assurance vieillesse le parent qui assume la charge d’un enfant ou d’un adulte handicapé. Il bénéficiera ainsi, à l’âge de la retraite, d’une pension de vieillesse.
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