La naissance d'un enfant est un événement à la fois joyeux et bouleversant. Pour aborder cette nouvelle étape de votre vie en toute sérénité, il est essentiel de connaître les démarches administratives à effectuer auprès de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) et d'autres organismes. Cet article vous guide pas à pas à travers ces formalités, vous assurant ainsi de bénéficier pleinement des aides et des droits auxquels vous avez droit.
Les premières démarches administratives essentielles
Déclaration de naissance à la mairie
La première étape, et une obligation légale en France, est la déclaration de naissance à la mairie. Si jusqu’en 2016, vous aviez 3 jours pour déclarer la naissance, ce délai a été allongé par la loi de modernisation, et passe donc à 5 jours. La déclaration de naissance doit être faite, alors, dans les cinq jours suivant la naissance de l’enfant. Si le dernier jour est un dimanche ou un jour férié chomé, alors le délai est prolongé jusqu’au jours ouvrable suivant. La déclaration de naissance se fait à la mairie du lieu de naissance de l’enfant. Elle peut être réalisée par le père, ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement.
Déclaration de naissance à la CAF
Déclarer la naissance de votre enfant à la CAF est une étape essentielle pour bénéficier de diverses aides financières.
Création ou activation du compte CAF
Si vous n’avez pas encore de compte à la CAF, il vous faudra en créer un. Normalement, si votre grossesse a été déclarée, votre compte CAF est déjà actif. Dès la naissance, vous devez déclarer votre enfant auprès de la Caf pour bénéficier de vos droits. Déclarez la naissance de votre enfant directement depuis le www.caf.fr rubrique “Déclarer un changement”.
Déclaration à la Sécurité sociale
Déclarer votre enfant à la Sécurité sociale est crucial pour qu’il soit pris en charge médicalement dès sa naissance. Remplissez et envoyez le formulaire de rattachement de l’enfant à votre numéro de sécurité sociale. Nouveau ! Vous pouvez inscrire votre enfant sur la carte vitale des 2 parents ! Cependant, la télétransmission ne se fera que sur un seul parent. Une déclaration rapide permet de bénéficier immédiatement des remboursements de frais de santé pour votre enfant et d’éviter toute interruption de couverture en cas de besoin médical. Et avec ces petites choses, les visites chez le pédiatre peuvent vite être nombreuses ! Pensez à déclarer la naissance de votre enfant auprès de ameli.fr ou par téléphone au 3646.
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Information de votre mutuelle
Informer votre mutuelle de la naissance de votre enfant permet d’étendre votre couverture santé à votre nouveau-né. Votre mutuelle prendra alors en charge une partie des frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale. De nombreuses mutuelles vous permettent aussi de bénéficier d’une prime de naissance (en fonction de votre contrat souscrit). Signalez la naissance auprès de la mutuelle. Chaque parent doit s'en occuper si les mutuelles sont différentes et les documents à fournir varient selon la mutuelle.
Déclaration aux impôts
Déclarer la naissance de votre enfant aux impôts est essentiel pour bénéficier d’avantages fiscaux. La naissance d’un enfant augmente le quotient familial, ce qui peut réduire le montant de votre impôt sur le revenu. Cette déclaration doit être faite dans les 60 jours suivant la naissance. Ne pas déclarer votre enfant aux impôts peut vous faire perdre des avantages fiscaux et augmenter inutilement votre charge fiscale. Cela serait vraiment dommage, non ? Signaler la naissance, pour adapter le taux de prélèvement à la source au nombre de personnes à charge, sur le site impots.gouv.fr après la naissance (dans les 60 jours).
Les aides financières de la CAF
La CAF propose un ensemble d'aides financières destinées à soutenir les familles après la naissance d'un enfant.
La Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (PAJE)
Pour toute naissance ou adoption, vous pouvez bénéficier de la Paje (prestation d’accueil du jeune enfant). La Paje comprend 4 aides : la prime à la naissance ou la prime à l’adoption, l’allocation de base, la prestation partagée d’éducation de l’enfant et le complément de libre choix du mode de garde.
La prime à la naissance (Pn)
Sous condition de ressources, la prime à la naissance est versée automatiquement au cours du 7ème mois de grossesse et permet de faire face aux premières dépenses liées à l’arrivée de votre enfant. Elle est versée au cours du 7e mois de grossesse, si vous y êtes éligible. Elle permet de faire face aux premières dépenses liées à l’arrivée de votre enfant. Sur cette base, la Caf calcule le montant de la prime à la naissance à laquelle vous pourriez avoir droit au cours du 7ème mois de grossesse.
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La prime à l’adoption (Pa)
Sous condition de ressources, la prime à l’adoption est versée au moment de l’arrivée au de l’enfant adopté et permet de faire face aux premières dépenses liées à l’arrivée de votre enfant.
L’allocation de base (Ab)
Sous condition de ressources, l'allocation de base vous aide à assurer les dépenses liées à l’entretien et à l’éducation de votre enfant.
La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)
Dès votre premier enfant (né ou adopté) et pour chaque nouvel enfant, vous pouvez bénéficier de la prestation partagée de l’éducation de l’enfant si vous cessez ou réduisez votre activité professionnelle pour élever votre ou vos enfant(s) sous validation des 8 trimestres de vieillesse. Vous souhaitez prendre un congé parental à temps complet ou à temps partiel ?
Le complément de libre choix du mode de garde (CMG)
Permet de financer une partie des dépenses liées à la garde de votre enfant de moins de 6 ans. Le site monenfant.fr vous aide à choisir votre mode de garde, à estimer son coût et à simuler les aides auxquelles vous pouvez avoir droit. Renseignez-vous sur les modes de garde (assistantes maternelles, crèches, etc.) auprès des RPE de Loire-Atlantique. Retrouvez toutes les coordonnées sur le site Questions de parents.
Les allocations familiales (AF)
Versée automatiquement le mois suivant la naissance ou l’accueil de votre deuxième enfant. La Caf vous accompagne : 3, 4, 5 enfants ou plus ?
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L'allocation de soutien familial (ASF)
Versée pour élever un enfant privé de l'aide de l'un ou de ses deux parents. Si vous élevez seul(e) votre enfant vous pouvez trouver toutes les informations via ARIPA.
Le revenu de solidarité active (RSA) majoré
Sous condition de ressources, le RSA est versé afin de vous garantir un revenu minimal si vos ressources dont faibles.
Autres aides
- L' aide aux naissances multiples: Une aide non remboursable peut vous être accordée pour un montant de 500 € par famille. Elle est versée automatiquement si les conditions de ressources sont remplies. Vous attendez ou vous attendez des jumeaux ou plus Vous pouvez contacter directement : Association des Hautes Pyrénées - Jumeaux et Plus (jumeaux-et-plus.fr).
- L'aide à domicile: Vous pouvez bénéficier d'une aide ou d'un accompagnement à domicile (ménage, courses, difficultés momentanées…). Suite à l’arrivée d’un enfant, et sur certaines conditions, les parents peuvent faire appel à un service d’aide et d’accompagnement à domicile, financé par les Caf. Pendant une période, des professionnels spécialisés peuvent accompagner les parents dans leurs relations avec les enfants ainsi que dans la gestion de leur vie quotidienne (repas, courses, budget, démarches administratives…). Toute demande de la famille doit se faire auprès d’un service conventionné par la Caf et donne lieu à un diagnostic à domicile pour évaluer les besoins. Une participation financière calculée en fonction du quotient familial, est demandée. N’hésitez pas à contacter le SAAD 65.
- Le prêt à l'équipement: Un prêt à l'équipement pour vous équiper en mobilier, acquérir un appareil ménager, du matériel pour bébé…
Congés de maternité et de paternité
Congé de maternité
S’informer sur le congé maternité et paternité. La durée du congé maternité dépend du nombre d’enfants que vous attendez et du nombre d’enfants que vous avez déjà eus. Pour connaître sa durée et son indemnisation, il est important de bien se renseigner auprès de la CPAM ou sur son compte Améli. Un congé de maternité est prévu pour les futures mères salariées.
Congé de paternité et de naissance
Il conviendra également de s’informer sur le congé paternité. Demander un congé de naissance. Il est de 3 jours (hors dimanche et jours fériés) minimum. Ces jours sont payés. À une date proche de la naissance, auprès de l'employeur du 2nd parent. Documents à fournir : Copie de l'acte de naissance de l'enfant. Demander le congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Il est de 25 jours calendaires à prendre en 1 ou plusieurs fois dans les 6 mois suivant la naissance. Demande 1 mois avant la date de l'accouchement ou 1 mois avant le début du congé, auprès de l'employeur du 2nd parent, et, pour l'indemnisation du congé, auprès de la Sécurité sociale. Documents à fournir : Pour le courrier à la Sécurité sociale : copie de l'acte de naissance de l'enfant (ou du livret de famille) + pièce justifiant le lien avec la mère (si le congé n'est pas demandé par le père).
Autres démarches et informations utiles
Pendant la grossesse
- Se renseigner sur la reconnaissance de l’enfant par le père. Dans le cas d’un couple non marié, le père doit reconnaître l’enfant avant ou après la naissance. Il convient donc d’en discuter pendant la grossesse et de prévoir cette démarche pour les couples concernés.
- Penser au nom de famille de l’enfant. Si les futurs parents ne sont pas mariés, ils doivent choisir le nom de famille que portera l’enfant : nom de la mère, du père ou double nom. Sinon, le nom choisit sera celui porté par l’ensemble de la même fratrie.
- Informer son employeur. Vous pouvez informer votre employeur de votre grossesse au moment où vous le souhaitez, par écrit ou verbalement. Cela n’est pas obligatoire, mais pour bénéficier des avantages légaux et conventionnels (aménagements d’horaires ou les autorisations d’absence) prévus pour les femmes enceintes, il convient d’informer son employeur de sa grossesse.
- Commencer les démarches pour trouver un mode de garde. Que l’on souhaite confier son enfant à un assistant maternel ou à une crèche, il est recommandé de l’inscrire le plus tôt possible après l’annonce de la grossesse. Lieux ressources : les Relais petite enfance, le site monenfant.fr
- Le premier examen prénatal doit avoir lieu avant la fin du troisième mois. À cette occasion le médecin généraliste, le gynécologue ou la sage-femme remplit, à l’aide de la carte Vitale, la déclaration de grossesse. Elle est directement transmise à la caisse primaire d’Assurance maladie et à la caisse d’Allocations familiales. Une déclaration sur un formulaire papier est également possible. Dans ce cas, il faudra l’envoyer aux deux organismes (CAF, CPAM).
- Votre grossesse est confirmée par le médecin, l’inscription dans une maternité doit être faite le plus tôt possible. Privée ou publique, si la maternité est conventionnée, la prise en charge de la Sécurité sociale se fait à 100 %.
- La déclaration de grossesse permet une prise en charge à 100% du premier jour du sixième mois jusqu’à douze jours après l’accouchement. Cela comprend : Le remboursement de tous les examens médicaux, La prise en charge des frais d’hospitalisation pour l’accouchement, Huit séances de préparation à l’accouchement.
- Renseignez-vous auprès de votre mutuelle concernant la prise en charge des frais de séjour ainsi que des frais d’accouchement pouvant être en dépassement d’honoraire.
- Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous personnalisé sur notre site caf.fr : Prendre un rendez-vous Ce rendez-vous sera l'occasion d'un temps d'échange avec un conseiller de la CAF ainsi qu’un conseiller de la CPAM pour aborder les différentes questions concernant la naissance de votre futur enfant.lI vous permettra de faire le point sur les différentes démarches à effectuer et il vous permettra de vous informer sur vos droits. N’hésitez pas à effectuer des simulations en fonction de votre situation : Mes démarches | Bienvenue sur Caf.fr
- Déclarez votre grossesse Lors de votre premier examen prénatal, le médecin ou la sage-femme peut déclarer un ligne votre grossesse. Vous pouvez également déclarer vous-même votre grossesse depuis votre espace Mon Compte rubrique Déclarer un changement ou sur l'appli mobile Caf-Mon Compte rubrique Profil. Cette déclaration de grossesse permet à la Caf de Loire-Atlantique d’estimer vos droits à la prime à la naissance.
- Vous n’êtes pas encore allocataire ? Créez votre espace Mon Compte en faisant une demande de prestation Paje (prestation qui comprend la prime à la naissance). Avez-vous pensé à déclarer vos ressources à la Caf ?
- Préparez-vous également à l'arrivée de votre enfant avec l'aide de nos partenaires : lieux d’accueil enfants-parents, PMI, Monenfant.fr, etc.
Dès la naissance
- Inscription livret de famille. L’arrivée d’un enfant nécessite une inscription dans le livret de famille. Le titulaire du livret doit s’adresser à la mairie du lieu de naissance de son enfant ou au service central d’état civil si l’enfant est né à l’étranger, muni de l’extrait d’acte de naissance de son enfant.
- Parents : les 7 démarches indispensables lors d'une naissance 1/ État civil Déclarer la naissance Quand ? Dans les 5 jours. Où ? Bureau d'état civil de l'hôpital ou de la mairie. Qui s'en occupe ? Le père ou une autre personne. Documents à fournir : Attestation du médecin ou de la sage-femme, cartes d'identité des parents. 2/ Sécurité sociale Déclarer la naissance puis mettre à jour la carte Vitale. Possible (et conseillé) de demander le rattachement de l'enfant aux cartes Vitale des 2 parents. Quand ? Dans les 5 à 8 jours après la déclaration de naissance. Où ? Sur le site ameli.fr ou par téléphone (au 3646). Qui s'en occupe ? Les 2 parents. Documents à fournir : Aucun. 3/ Caf Déclarer la naissance Quand ? Dès la naissance. Où ? Sur le site caf.fr ou sur l'appli Caf-Mon compte. Si pas de compte Caf, envoi par courrier du formulaire de changement de situation (disponible sur caf.fr). Qui s'en occupe ? L'un des 2 parents. Documents à fournir : Aucun. Si vous relevez du régime agricole, la démarche est à faire auprès de la MSA. 4/ Complémentaire santé Signaler la naissance Quand ? Dès la naissance. Où ? Auprès de la mutuelle. Qui s'en occupe ? Chaque parent si les mutuelles sont différentes. Documents à fournir : Variable selon la mutuelle. 5/ Congé de naissance Demander un congé de naissance Il est de 3 jours (hors dimanche et jours fériés) minimum. Ces jours sont payés. Quand ? À une date proche de la naissance. Où ? Auprès de l'employeur du 2nd parent. Qui s'en occupe ? Le 2nd parent. Documents à fournir : Copie de l'acte de naissance de l'enfant. 6/ Congé de paternité Demander le congé de paternité et d'accueil de l'enfant Il est de 25 jours calendaires à prendre en 1 ou plusieurs fois dans les 6 mois suivant la naissance. Quand ? Demande 1 mois avant la date de l'accouchement ou 1 mois avant le début du congé. Où ? Auprès de l'employeur du 2nd parent, et, pour l'indemnisation du congé, auprès de la Sécurité sociale. Qui s'en occupe ? Le 2nd parent. Documents à fournir : Pour le courrier à la Sécurité sociale : copie de l'acte de naissance de l'enfant (ou du livret de famille) + pièce justifiant le lien avec la mère (si le congé n'est pas demandé par le père). 7/ Impôts Signaler la naissance, pour adapter le taux de prélèvement à la source au nombre de personnes à charge Quand ? Après la naissance (dans les 60 jours). Où ? Sur le site impots.gouv.fr. Qui s'en occupe ? Les aides.
- Un accompagnement social personnalisé pour les plus fragiles : Pour les familles séparées ou en cours de séparation, qui élèvent seules leurs enfants, qui sont touchées par le décès d’un proche (enfant, parent), qui ne peuvent plus payer leur loyer ou rembourser leur prêt. Dès qu’ils sont informés, les travailleurs sociaux des Caf contactent les familles, afin de faire le point sur leur situation et déterminer les actions à engager. Vous devez contacter votre Caf pour connaître les aides attribuées par votre Caf et prendre un rendez-vous pour étudier vos droits.
- Accompagnement temporaire des familles dans les relations parents-enfants, l’organisation ou encore l’entretien de la maison, lors d’événements pouvant perturber l’équilibre familial.
- Relais petite enfance (Rpe) Informe et accompagne les parents dans leur recherche d’un mode d’accueil pour leur enfant. Groupe d'échanges Permet de mettre en relation les futurs parents et les parents d’enfants de moins 3 ans au sein d’un même quartier ou d’une même commune. Lieu d’accueil enfants-parents (LAEP) Lieu de rencontres, d’écoute et d’échange pour les parents et leurs jeunes enfants, âgés entre 0 et 6 ans. Protection maternelle et infantile (Pmi) Propose des consultations médicales, le suivi de grossesse et des consultations postnatales, un accompagnement avec des psychologues, des éducateurs ou encore des psychomotriciens, des rendez-vous avec des assistants sociaux… Vous pouvez retrouver un accompagnement dans votre vie de parent en vous proposant des informations et des conseils pour accueillir et élever votre enfant sur monenfant.fr
- Signaler la naissance. Les enfants mineurs sont à la charge de leurs parents.
- Atelier collectif CAF/CPAM animés par le service social CAF et CPAM. Retrouvez les ateliers directement via : Temps d'échange collectif avec la Cpam et la Caf HaPy
- La plateforme 1000-premiers-jours.fr vous accompagne jusqu'aux deux ans de votre enfant. Trouvez des réponses à vos questions et découvrez une multitude de conseils pratiques pour vous soutenir dans votre rôle de jeune parent. N’hésitez pas à consulter notre article dédié sur les démarches à réaliser pour vous organiser sereinement pour l’accueil de votre enfant et les aides de la Caf (prêts, accompagnements, aides financières…). Si vous êtes séparé et que vous vous interrogez sur la pension alimentaire ? Vous vous apprêtez à accueillir un enfant ? Vous avez une famille nombreuse ? La Caf vous accompagne.
Protection Maternelle et Infantile (PMI)
Pendant la grossesse et dès la naissance, la Protection maternelle et infantile (PMI) propose des consultations médicales, le suivi de grossesse et des consultations postnatales, un accompagnement avec des psychologues, des éducateurs ou encore des psychomotriciens, des rendez-vous avec des assistants sociaux. Vous pouvez également consulter le guide maternité ainsi que toutes les démarches et accompagnement de votre assurance maladie : Grossesse : droits et démarches | ameli.fr | Assuré
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