Lorsqu'un heureux événement survient, les futurs parents ont droit à des congés spécifiques : le congé de maternité pour la mère et le congé de paternité pour le père (ou la personne vivant maritalement avec la mère). Ces congés sont accompagnés du versement d'Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS), destinées à compenser la perte de salaire. Cet article a pour objectif de décortiquer le mécanisme des IJSS maternité, en abordant les conditions d'éligibilité, le mode de calcul et les implications sur le bulletin de paie.
Que sont les IJSS de maternité et de paternité ?
L’IJSS de maternité et de paternité, ou Indemnité Journalière de Sécurité Sociale, est une indemnité versée par l’Assurance Maladie lorsqu’un salarié bénéficie d’un congé en lien avec la naissance ou l’adoption d’un enfant. Elles visent à compenser la perte de revenus pendant cette période d'interruption de travail.
Conditions d'éligibilité aux IJSS maternité
Pour bénéficier des IJSS maternité, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Affiliation à la Sécurité sociale : Il est nécessaire d’être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins six mois. Cette durée d'affiliation est calculée en fonction de la date présumée de l'accouchement.
- Cessation d'activité : Une cessation d’activité d’au moins huit semaines est obligatoire, dont six après l’accouchement.
- Justification de l'arrêt de travail : Le salarié doit transmettre son arrêt de travail dans les 48h à son employeur.
Des critères spécifiques s'appliquent aux professions à caractère discontinu ou saisonnier si les conditions générales ne sont pas remplies.
Calcul des IJSS maternité
Le calcul des IJSS maternité repose sur les salaires perçus avant le début du congé maternité. Voici les étapes clés :
Lire aussi: Appréciation - Premier Trimestre
- Détermination du salaire journalier de base (SJB) : Le salaire journalier de base est déterminé en divisant la somme des trois derniers salaires bruts par un coefficient de 91,25. Cette méthode peut être adaptée aux salariées ayant une activité saisonnière ou discontinue, en prenant en compte les salaires des douze derniers mois. Chacun de ces 3 derniers mois ne doit pas dépasser le Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS 2025 = 3 925 €).
SJB = (Somme des 3 derniers salaires bruts) / 91,25
- Déduction des cotisations sociales : Une déduction forfaitaire de 21 %, représentant les cotisations sociales obligatoires (CSG et CRDS), est appliquée au montant calculé.
IJSS brute = SJB * (1 - 0,21)
- IJSS nette : Ainsi, pour calculer l’IJSS nette, il convient de multiplier le montant de l’IJSS brute par 0,933.
- Montants minimums et maximums : Les indemnités journalières sont encadrées par des montants minimums et maximums.
L’assurance maladie a prévu un simulateur pour calculer les indemnités journalières en fonction des différents cas d’arrêt pour maternité.
IJSS et bulletin de paie
Subrogation
La loi ne prévoit aucun maintien de salaire de la part de l’employeur pour le congé de maternité et de paternité et absences assimilées. Toutefois, si la convention collective ou un accord d'entreprise prévoit un maintien de salaire, l'employeur peut demander la subrogation.
La subrogation de salaire permet à l’employeur de verser lui-même les IJSS au salarié. Il avance donc cette somme au salarié et se fait ensuite rembourser par la Sécurité sociale. Dans ce cas, c’est l’employeur qui verse les IJSS au salarié et la CPAM les reverse à l’employeur (et non pas directement au salarié).
- IJSS avec subrogation : Les IJSS subrogées doivent alors figurer sur la fiche de paie au niveau des revenus de remplacement.
- IJSS sans subrogation : Les IJSS non subrogées ne figurent pas sur la fiche de paie du salarié car le paiement des IJSS est effectué par la CPAM. Cependant, l‘employeur doit faire figurer une retenue sur salaire pour absence sur le bulletin de salaire.
Impact sur le bulletin de paie
En cas de subrogation, la fiche de paie du salarié fera apparaître ces indemnités journalières versées :
- en déduction du salaire brut maintenu parce qu'elles ne sont pas soumises à cotisations sociales ;
- en plus du salaire net pour leur montant net (après déduction de la CSG et de la CRDS) pour permettre leur reversement au salarié.
Déclaration des IJSS
Les IJSS de maternité et congés assimilés sont soumis à l’impôt sur le revenu. Toutefois, ce montant ne doit pas être pris en compte dans le net imposable déclaré à l’administration fiscale par l’intermédiaire de la DSN. C’est l’Assurance Maladie qui se charge de déclarer les IJSS imposables des assurés, qui seront alors renseignés dans la déclaration préremplie.
Lire aussi: Bonnes Pratiques : Bulletin du Premier Trimestre
Exemple de calcul des IJSS maternité
Prenons l'exemple d'une salariée ayant perçu les salaires bruts suivants au cours des trois derniers mois précédant son congé maternité : 2 500 €, 2 600 € et 2 700 €.
- Calcul du SJB : (2 500 € + 2 600 € + 2 700 €) / 91,25 = 85,48 €
- Calcul de l'IJSS brute : 85,48 € * (1 - 0,21) = 67,53 €
- Calcul de l'IJSS nette : 67,53 € * 0,933 = 63,01 €
Dans cet exemple, la salariée percevra une IJSS nette de 63,01 € par jour pendant son congé maternité.
Maintien de salaire et garantie du net
Lorsqu'un salarié est en arrêt maladie, l'indemnisation ne doit pas dépasser sa rémunération habituelle. Si tel est le cas, l'employeur doit procéder au calcul de la garantie du net : salaire brut - IJSS brut - salaire brut résiduel.
Évolution des règles de calcul des IJSS
Il est important de noter que les règles de calcul des IJSS peuvent évoluer au fil du temps. Par exemple, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 prévoyait initialement une réduction de l'indemnisation des arrêts maladie. Bien que cette mesure ait été abandonnée, il est essentiel de se tenir informé des dernières dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Congé maternité pour les indépendantes
La durée du congé maternité des indépendantes est de 16 semaines. Dans le cas d’une grossesse ou d’un accouchement compliqué, les indépendantes peuvent prétendre à un congé pathologique de 30 jours supplémentaires maximum. Une indépendante en congé maternité doit impérativement cesser toute activité professionnelle pendant cette période pour pouvoir percevoir ses indemnités de congés maternité.
Lire aussi: Le Bulletin de Naissance en France
Les IJSS en bref
- Les IJSS sont versées tous les 14 jours.
- En cas de subrogation, la salariée continue de percevoir son salaire au maintien. Dans ce cas, les indemnités sont versées à l’employeur.
tags: #bulletin #de #paie #calcul #ijss #maternité