Introduction
Aude Mirkovic, maître de conférences en droit privé, s'est distinguée par son engagement dans le débat bioéthique, notamment en matière de procréation médicalement assistée (PMA) et de gestation pour autrui (GPA). Ses travaux et interventions mettent en lumière les enjeux juridiques et éthiques de ces pratiques, en particulier en ce qui concerne le respect des droits de l'enfant. Cet article s'appuie sur les analyses d'Aude Mirkovic pour examiner la GPA sous différents angles, en soulignant les risques qu'elle représente pour les enfants et les femmes impliquées.
La GPA : une pratique controversée
La gestation pour autrui (GPA) est une pratique qui consiste pour une femme à porter un enfant pour le compte d'une autre personne ou d'un couple, avec l'intention de remettre l'enfant à ces derniers après la naissance. Cette pratique soulève de nombreuses questions éthiques et juridiques, notamment en ce qui concerne la filiation, les droits de l'enfant et la dignité de la femme.
La GPA : une atteinte à la dignité humaine ?
Aude Mirkovic dénonce la GPA comme une atteinte à la dignité humaine, tant pour les femmes gestatrices que pour les enfants issus de cette pratique. Elle souligne que la GPA transforme l'enfant en un objet de contrat, un bien que l'on commande et que l'on remet après la naissance. Cette instrumentalisation de l'enfant est contraire aux principes fondamentaux du droit et de l'éthique.
GPA et traite des êtres humains
Aude Mirkovic établit un lien entre la GPA et la traite des êtres humains. Elle s'appuie sur la Directive européenne de 2011 sur la lutte contre la traite des êtres humains, qui inclut l'exploitation de la prostitution d'autrui et d'autres formes d'exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, y compris la mendicité, l'esclavage ou les pratiques analogues à l'esclavage, la servitude, l'exploitation d'activités criminelles, ou le prélèvement d'organes. Elle considère que la GPA relève de cette définition, car elle implique l'utilisation du corps de la femme à des fins reproductives et la remise de l'enfant à des tiers.
Elle insiste sur le fait que le consentement de la femme à la GPA est indifférent, car une situation de vulnérabilité peut l'amener à accepter une pratique qui porte atteinte à sa dignité. De plus, lorsque la GPA concerne un enfant, elle relève de la traite des êtres humains, même si aucun des moyens visés n'a été utilisé.
Lire aussi: L'engagement d'Aude Goussard au RPPRAC
La juriste souligne que dans l'esclavage moderne, il n'est plus nécessaire de disposer de l'individu, il suffit de l'utiliser. Dans le cas de la GPA, l'enfant est l'objet d'un acte de disposition sur sa personne, car il est l'objet du contrat qui n'est exécuté qu'avec sa remise.
GPA et filiation
La GPA pose également des problèmes en matière de filiation. En France, la loi prévoit que la mère est celle qui accouche de l'enfant. Cependant, dans le cas de la GPA, la femme qui accouche n'est pas nécessairement celle qui a l'intention d'élever l'enfant. Cette situation crée une confusion juridique et peut porter atteinte aux droits de l'enfant à connaître ses origines et à être élevé par ses parents.
Aude Mirkovic souligne que la GPA prive l'enfant de sa mère, non pas en raison des aléas de la vie, mais par la volonté délibérée d'adultes qui ont convenu d'un contrat. Elle dénonce cette pratique comme une atteinte au droit fondamental de l'enfant à avoir une mère.
L'intérêt supérieur de l'enfant
Aude Mirkovic place l'intérêt supérieur de l'enfant au cœur de sa réflexion sur la GPA. Elle estime que toute décision en matière de procréation doit être prise en tenant compte des besoins et des droits de l'enfant. Elle considère que la GPA ne respecte pas l'intérêt supérieur de l'enfant, car elle le prive de sa mère, le transforme en un objet de contrat et peut porter atteinte à son identité et à son développement.
La promotion de la GPA en France
Aude Mirkovic dénonce la promotion de la GPA en France par des sociétés étrangères qui proposent aux Français de réaliser des GPA à l'étranger. Elle souligne que cette pratique est illégale en France, car l'article 227-12 du Code pénal punit le fait de se présenter comme intermédiaire pour mettre en contact des potentiels clients avec des mères porteuses.
Lire aussi: Découvrez Aude Becquart
Elle s'étonne de l'inaction des autorités françaises face à ce démarchage commercial, qui constitue une exploitation d'une femme vulnérable et la commande d'un enfant séparé de sa mère de naissance et délibérément privé de sa filiation. Elle appelle à une prise de conscience de l'urgence de la situation et à une application effective de la loi française.
Aude Mirkovic se félicite de l'annulation du Salon « Wish for a baby », qui avait lieu à Paris depuis 2020 et qui offrait des stands à des sociétés étrangères spécialisées dans la GPA. Elle considère que la France doit être à l'avant-garde de la protection des droits humains contre la violence de ce marché.
Droit naturel et bioéthique
Aude Mirkovic est également une spécialiste du droit naturel. Elle considère que le droit naturel est une ressource essentielle pour penser les questions bioéthiques. Elle explique que le droit naturel se caractérise par l'ensemble des droits possédés par chaque être humain, avec un aspect immuable. La vie, l'égalité, la sûreté ou encore la liberté sont autant de droits indépendants de toute législation.
Elle souligne que le droit naturel ne s'oppose pas au droit positif, mais le précède. Selon elle, la raison humaine porte en elle "l’intuition qu’il faut faire le bien", ainsi que la capacité de le rechercher et de le discerner dans nos relations. Elle déplore cependant que le "positivisme juridique", qui cherche à nier "le juste en soi", fonde le système juridique actuel.
Aude Mirkovic participe activement aux états généraux de la bioéthique, afin de faire entendre la voix de ceux qui défendent l'intérêt de l'enfant et le respect de la dignité humaine.
Lire aussi: Actrice Française : Aude Loring