Création d'une Maison d'Assistant Maternel (MAM): Guide Complet et Budget Prévisionnel

Ouvrir une Maison d’Assistant Maternel (MAM) représente une approche novatrice pour les assistants maternels, leur offrant la possibilité de se regrouper afin de proposer un environnement collectif plus sécurisé et stimulant pour les enfants. Toutefois, la création d'une MAM est un projet ambitieux qui requiert une préparation minutieuse et le respect de nombreuses exigences. De l'agrément à l'étude des besoins, en passant par la sélection du local, l'élaboration du projet d'accueil, la mise en place du budget prévisionnel et la recherche de financements, plusieurs étapes cruciales doivent être rigoureusement suivies pour assurer l'ouverture réussie d'une MAM.

Qu'est-ce qu'une MAM ?

Une MAM, ou Maison d'Assistant Maternel, est une structure d'accueil qui permet à plusieurs assistants maternels agréés - généralement de 2 à 4 en simultané - d'accueillir un certain nombre d'enfants dans un lieu spécifiquement aménagé pour garantir leur santé, leur sécurité, leur confort et leur épanouissement. Les MAM ont été légalement établies par la loi n° 2010-625 du 9 juin 2010, relative à la création des maisons d'assistants maternels, qui comprend diverses dispositions concernant les assistants maternels. La MAM est une structure d'accueil destinée aux jeunes enfants, pouvant accueillir 1 à 6 assistantes maternelles (seules 4 peuvent exercer simultanément). Réunies en ce lieu, les nounous continuent à exercer en toute indépendance. Chacune d'elles peut accueillir quatre enfants, dans la limite de ce qui est autorisé par leur agrément. Le nombre d'enfants accueillis simultanément ne peut excéder 20.

Qui peut ouvrir une MAM ?

Une MAM peut être ouverte par des assistants maternels ayant obtenu un agrément spécifique pour l'exercice en MAM, délivré par le Conseil départemental, ou par des candidats à cet agrément. Il s'agit d'un projet collectif impliquant au moins deux assistants maternels, ce qui exclut la possibilité d'ouvrir une MAM seul. De même, un agrément d'assistant maternel à domicile ne permet pas d'exercer dans une MAM, nécessitant une modification de l'agrément auprès de la PMI du département. Les assistants maternels ne possédant pas d'agrément doivent suivre une formation gratuite de 120 heures, qui leur permet d'acquérir les notions nécessaires à l'accueil collectif d'enfants, ainsi qu'une initiation aux gestes de premiers secours. La réponse du Conseil départemental est généralement donnée sous trois mois.

Qui peut travailler en MAM ?

Si, de manière générale, entre 2 et 4 assistants maternels agréés exercent au sein d'une MAM, une ordonnance du 19 mai 2021 permet désormais à 1 à 6 assistants maternels d'exercer quotidiennement dans la MAM, avec une limite de 4 assistants maternels simultanément. Le nombre d'enfants qu'un assistant maternel peut accueillir est déterminé par son agrément, mais il est limité à 4 enfants de moins de 3 ans par assistant maternel et à 6 enfants de moins de 11 ans depuis l'ordonnance. Une MAM, quant à elle, est limitée à l'accueil de 20 enfants maximum en simultané. Bien que le fonctionnement quotidien en MAM diffère de l'exercice à domicile, les devoirs et les obligations restent les mêmes. De plus, chaque assistant maternel reste indépendant des autres, étant salarié du parent employeur qui lui confie ses enfants.

Avantages d'une MAM

L'ouverture d'une MAM offre plusieurs avantages par rapport à l'exercice à domicile :

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• Locaux dédiés : Des locaux entièrement dédiés à l'accueil et à l'épanouissement des enfants.
• Socialisation : Une plus grande socialisation des enfants, qui interagissent entre eux dans la MAM.
• Activités variées : Une plus grande gamme de jeux et d'animations, avec des activités intérieures et des sorties, contribuant plus efficacement au développement des enfants.

Pour les parents, placer leurs enfants dans une MAM garantit une meilleure qualité d'accueil, grâce aux nombreuses règles de sécurité à respecter et aux contrôles réguliers des locaux. Pour les assistants maternels, la MAM leur permet de travailler en équipe, de partager les responsabilités et d'avoir un lieu dédié à leur profession, séparé de leur domicile privé. Ils peuvent également offrir des horaires plus flexibles pour les parents ayant des rythmes de vie atypiques.

Étapes Clés pour Créer une MAM

Avant d'entamer les démarches d'agrément et de dépôt de dossier, le projet d'ouverture de MAM doit respecter plusieurs étapes essentielles :

1. Étude de besoins : Réalisation d'une étude de besoins pour évaluer la demande locale.
2. Projet d'accueil et règlement : Rédaction d'un projet d'accueil et d'un règlement de fonctionnement.
3. Recherche de locaux : Recherche de locaux adaptés.
4. Plan de financement et budget : Établissement d'un plan de financement et d'un budget prévisionnel.

Tout au long du projet, il est possible de solliciter l'aide et l'accompagnement de différents organismes. La PMI et le Relais Petite Enfance peuvent conseiller et aider à l'élaboration du projet d'accueil et du règlement de fonctionnement. La CAF peut accompagner sur le diagnostic territorial, et la commune peut aider dans la recherche de locaux. Il est également conseillé de visiter d'autres MAM pour comprendre leur fonctionnement et obtenir des conseils. Ouvrir une MAM est une longue aventure qui nécessite plusieurs mois de préparation (15 mois en moyenne).

Étape 1 : L'Étude de Besoins

L'étude de besoins est cruciale pour déterminer l'offre et la demande réelles d'accueil et pour vérifier s'il existe un besoin réel d'accueil d'enfants sur le territoire envisagé. Elle permet d'évaluer la viabilité et la pérennité du projet de création de MAM.

Pour réaliser cette étude, il est nécessaire de répondre aux questions suivantes :

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• Contexte démographique local : Quel est le contexte démographique local ?
• Offre existante et future : Quelle est l'offre existante et à venir ?
• Besoins non satisfaits : Quels sont les besoins non satisfaits des familles ?
• Ressources à proximité : Quels sont les lieux et ressources à proximité permettant à la MAM de proposer des activités de qualité ?

Pour évaluer le contexte démographique local, il faut connaître :

• Le nombre d'enfants de moins de 3 ans et de 6 ans vivant dans la zone.
• Le nombre de naissances des années précédentes.
• Le nombre d'écoles à proximité.
• Le niveau et les conditions d'emploi des personnes vivant à proximité.
• Les conditions et horaires de travail des entreprises à proximité.
• La pyramide des âges de la commune et des salariés des entreprises situées aux alentours.
• Les perspectives de développement sur la commune (construction de logements, développement de zones commerciales, etc.).

Il faut ensuite déterminer l'offre existante et à venir pour estimer la concurrence : nombre de MAM présentes ou en projet, nombre de halte-garderies, de crèches, d'assistants maternels, ainsi que le nombre de places en structures d'accueil, chez les assistants maternels ou en accueil de loisirs.

Les besoins non satisfaits des familles correspondent au nombre de places nécessaires, aux horaires atypiques des familles, aux accueils spécifiques (enfants ou parents en situation de handicap, enfants fragiles ou avec une problématique de santé, etc.). Ces besoins pourront être alors satisfaits par le projet de MAM.

Enfin, déterminer les lieux, équipements et ressources présents (jardins publics, bibliothèques, ludothèques, RPE) utiles à l'activité permet de savoir quelles sorties et animations de qualité pourront être proposées aux enfants accueillis.

Étape 2 : Choix du Local et Aménagements Obligatoires

Le local choisi pour créer une MAM doit garantir la santé, le bien-être et la sécurité des enfants accueillis. Il doit être sûr, sécurisé, confortable, propre et sain. Les pièces doivent être lumineuses et bien aérées.

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Plusieurs critères sont à prendre en compte pour bien choisir le local :

• Accessibilité : Facilité d'accès et de parking.
• Circulation : Densité et variété (véhicules, piétons, vélos, etc.).
• Proximité : Proximité des commerces ou des zones d'activité.

Le local peut être public ou privé, loué ou acquis. Il peut s'agir d'un local mis à disposition par la commune, la communauté de communes ou par un bailleur social. Pour trouver un local disponible, il est possible de se rapprocher de la mairie, qui dispose parfois de locaux adaptés, notamment en zone rurale. Il est également possible de trouver un local dans des annonces spécialisées dans l'immobilier d'entreprise. Afin de trouver un local pour une MAM, il est possible de se rapprocher de la mairie. Ces dernières disposent parfois de locaux adaptés à ce genre d'activités.

La MAM étant un Établissement Recevant du Public (ERP), le local devra respecter les règles de sécurité d'ERP et recevoir un avis du maire d'autorisation d'ouverture au public, sous forme d'arrêté. Il faudra également obtenir l'accord du conseil syndical.

Il n'est pas possible d'ouvrir une MAM à son domicile. Le local doit être strictement professionnel, dédié entièrement à l'accueil et à la garde d'enfants, et respecter des normes de sécurité strictes communiquées par le maire et contrôlées par la PMI.

La surface idéale d'une MAM dépend du nombre d'enfants accueillis. Bien que la loi de 2010 ne donne pas de précision sur la taille de la surface, il est préconisé d'avoir une surface moyenne totale du local de 10m² par enfant. Ainsi, avec au moins 2 assistants maternels, ayant chacun 4 enfants maximum, la MAM devrait avoir une surface minimum de 80m². Il est recommandé d'avoir une surface de 3m² en moyenne par enfant pour la salle de jeux et d'activité, et une surface minimum de 7m² pour les dortoirs, avec 1m² par lit supplémentaire.

Pour garantir la santé, la sécurité et le confort des enfants, la MAM devra contenir un grand nombre d'aménagements, respectant des normes de sécurité plus strictes que celles du logement d'un assistant maternel. La MAM doit contenir au moins un dortoir et un lieu de vie. Selon l'âge et le nombre d'enfants, il peut être nécessaire d'aménager une autre pièce pour séparer les enfants en différents groupes (par exemple, un espace de motricité libre ou un espace pour l'approche Snoezelen). En plus de la cuisine et de la salle de jeux et d'activités, il est conseillé d'aménager un espace d'accueil individualisé pour les parents, préservant la confidentialité.

La MAM doit également être équipée d'une salle d'eau et de WC. La salle d'eau, avec un point d'eau, sera nécessaire pour changer et nettoyer les enfants. Il est conseillé d'aménager un deuxième point d'eau à hauteur d'enfant et une douche si possible. Pour les WC, il est possible d'avoir un WC adulte avec un réducteur, ou un WC adulte et un WC enfant, avec un lavabo à proximité.

Pour garantir la sécurité des enfants, il est nécessaire d'aménager des coins fermés et inaccessibles :

• Un placard pour ranger les produits d'entretien et de ménage.
• Une armoire à pharmacie.
• Une cuisine, fermée par une porte ou des barrières.
• Des locaux techniques pour le rangement de poussettes.

Si la MAM dispose d'un espace extérieur, comme un jardin, celui-ci devra être clôturé avec un portail sécurisé. Si des plantes sont présentes, il faudra vérifier leur toxicité.

Il est également nécessaire d'avoir :

• Un sol et des murs lessivables.
• Des prises électriques aux normes de sécurité ou des cache-prises.
• Des anti pince-doigts aux portes.
• Des entrebâilleurs aux fenêtres.
• Une ligne téléphonique opérationnelle avec tous les numéros d'urgence à proximité.
• Des extincteurs, détecteurs de fumée, consignes de sécurité et d'évacuation, etc.

Une fois le local idéal trouvé, la PMI organisera une pré-visite pour valider le local, vérifier la viabilité du projet et donner des recommandations sur les travaux et aménagements à réaliser avant le dépôt du dossier.

Étape 3 : Le Projet d'Accueil et le Règlement de Fonctionnement

Le projet d'accueil et le règlement de fonctionnement sont des documents indispensables pour monter une MAM, clarifiant le projet d'ouverture ainsi que son organisation au quotidien.

Le projet d'accueil est le document fil conducteur du projet, rédigé en commun, qui permet de s'assurer que les assistants maternels partagent tous le même projet et objectifs éducatifs, et de promouvoir l'accueil des enfants dans la MAM auprès des parents et des partenaires.

Pour que le projet d'accueil soit complet, il doit :

• Présenter la MAM avec détails et précision : adresse, téléphone, statut, description des locaux.
• Présenter les assistants maternels qui vont la composer, ainsi que leurs motivations.
• Mettre en valeur les particularités et les caractéristiques du type d'accueil de la MAM.
• Formaliser les intentions éducatives et les modalités concrètes de mise en œuvre : projet éducatif, valeurs et principes éducatifs envisagés, références pédagogiques, etc.
• Organiser la réponse aux besoins physiologiques des enfants : aménagement des espaces (jeu, repas, sommeil, soin et hygiène), types d'activités (intérieures et extérieures) prévues, types de repas proposés, choix du matériel de puériculture, etc.
• Présenter l'organisation de la MAM : horaires d'ouverture (habituels et atypiques), accueil des parents, conditions d'accueil pour les cas particuliers (enfant allergique, malade, en situation de handicap, accueil d'urgence), organisation de la délégation d'accueil, etc.

Le règlement de fonctionnement est un document interne organisant le fonctionnement de la MAM, précisant les modalités de collaboration et les responsabilités respectives des assistants maternels. Il doit préciser :

• La répartition des tâches entre les assistants maternels : temps d'accueil, temps consacré aux tâches ménagères et à l'entretien du local, temps consacré aux commandes, livraison et stockage, temps de préparation des repas, etc.
• La responsabilité des tâches comptables et administratives : temps pour la réflexion en équipe sur les projets et objectifs, relations partenariales (PMI, RPE), charges financières, planification des congés, des remplacements éventuels, des délégations, etc.
• La désignation d'un assistant maternel référent auprès des institutions.

Étape 4 : Quel Statut Juridique pour une MAM ?

Deux statuts juridiques existent pour ouvrir une MAM : association loi 1901 ou Société Civile Immobilière. Il est largement préférable de choisir le statut d'association de la loi de 1901, offrant de nombreux avantages : accès à…

Étape 6 : Plan de Financement et Budget Prévisionnel d'une MAM

Pour créer une MAM, il est indispensable d'établir un budget prévisionnel. Celui-ci dépend du local et des aménagements à effectuer pour respecter les critères d'accueil des jeunes enfants.

Éléments Clés du Budget Prévisionnel

Le budget prévisionnel d'une MAM doit inclure les éléments suivants :

• Frais de location ou d'acquisition du local : Inclure le loyer mensuel ou les mensualités d'emprunt si le local est acheté.
• Frais d'aménagement et de travaux : Prévoir les coûts des travaux de mise aux normes, d'aménagement des espaces (dortoir, salle de jeux, etc.), et d'installation des équipements de sécurité.
• Ameublement et matériel de puériculture : Budgétiser l'achat des lits, chaises hautes, tables, jeux, matériel éducatif, etc.
• Charges courantes : Estimer les dépenses mensuelles telles que l'électricité, le chauffage, l'eau, l'assurance, les abonnements (téléphone, internet), les frais de ménage et d'entretien.
• Salaires et charges sociales : Prévoir les salaires des assistants maternels et les charges sociales afférentes. Il est important de noter que chaque assistant maternel est employé directement par les parents, mais la MAM peut avoir des frais de gestion administrative.
• Frais administratifs : Inclure les frais liés à la création de la MAM (déclaration en association, etc.), les frais de comptabilité, et les éventuelles assurances professionnelles.
• Alimentation et produits d'hygiène : Budgétiser les dépenses liées à l'alimentation des enfants (repas, collations) et aux produits d'hygiène (couches, lingettes, etc.).
• Frais de formation continue : Prévoir un budget pour la formation continue des assistants maternels, afin de maintenir et d'améliorer leurs compétences.
• Frais de publicité et de communication : Inclure les dépenses liées à la promotion de la MAM auprès des parents (flyers, site web, etc.).

Exemple de Budget Prévisionnel Simplifié

Voici un exemple simplifié de budget prévisionnel pour une MAM accueillant 10 enfants :

Du côté des recettes, il faut estimer les revenus générés par l'accueil des enfants, en tenant compte du nombre d'enfants accueillis, du tarif horaire pratiqué et du taux d'occupation prévisionnel.

Importance de la Prévision

Un budget prévisionnel précis est essentiel pour :

• Evaluer la viabilité financière du projet : S'assurer que les recettes prévisionnelles couvrent les dépenses.
• Identifier les besoins de financement : Déterminer si un financement extérieur est nécessaire (subventions, prêts).
• Suivre l'évolution des finances : Comparer les dépenses et les recettes réelles aux prévisions, et ajuster le budget si nécessaire.

Étape 7 : Comment Financer une MAM ?

Le financement d'une MAM peut provenir de différentes sources :

• Fonds propres des assistants maternels : Apport personnel des associés.
• Subventions publiques : La CAF peut accorder des aides financières pour la création de MAM, notamment dans le cadre de son soutien aux structures d'accueil de la petite enfance. Il est important de se renseigner auprès de la CAF de son département pour connaître les conditions d'éligibilité et les montants des aides disponibles. L'attribution de l'aide est décidée par la commission d'action sociale (CAS) et reste à son entière discrétion.
• Prêts bancaires : Possibilité de contracter un prêt auprès d'une banque pour financer une partie des dépenses (travaux, achat de matériel).
• Aides des collectivités territoriales : Certaines communes, départements ou régions peuvent proposer des aides spécifiques pour la création de MAM. Il est conseillé de se renseigner auprès des services compétents.

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