L'animation PMI (Protection Maternelle et Infantile) à Castillon, qui s'est tenue le mercredi 9 octobre, est un événement important pour la communauté. Cet article vise à analyser les différents aspects abordés lors de cette animation, en s'appuyant sur les informations disponibles.
Contexte et enjeux territoriaux
La Convention Territoriale Globale (CTG) avec les partenaires du territoire et la CAF a été introduite par la vice-présidente. Une étude diagnostic du territoire a été réalisée, mettant en évidence les besoins spécifiques en milieu rural, notamment à Montpon, St Astier, Mussidan et Ribérac. Les besoins de Montpon et Ribérac ont été jugés prioritaires.
Médiation équine à Campsegret
L’association AFAC 24 met en place de la médiation équine à Campsegret, une approche développée dans une dizaine de pays européens. L'objectif est de développer les compétences psychosociales des élèves. Former 20 personnes par an serait suffisant.
Difficultés de mobilité
Les difficultés de mobilité persistent sur le territoire. Une collaboration avec Montpon, qui travaille déjà en interne avec la CCIVS, est envisagée. Une solution pour les usagers équipés de smartphones pourrait être envisagée. La structure du Villamblardais accueille un nombre limité de personnes (maximum 7) pour garantir l'efficacité. L’aidant fait partie intégrante du protocole et du traitement.
Rénovation énergétique et adaptation des logements
Marion PERSONNE du Pays de l’Isle a présenté les dispositifs d'aide à la rénovation, qui sont actuellement en évolution constante. Isle Rénov accompagne les usagers des trois communautés de communes du Pays de l’Isle dans leur projet de rénovation énergétique. Tous types de travaux sont acceptés pour les logements indignes, avec des aides plus importantes.
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Sous-occupation des logements
La question de la sous-occupation des logements a été soulevée, avec de nombreuses maisons de grande taille occupées par une ou deux personnes. Il est nécessaire d'accompagner les personnes âgées à déménager dans des logements plus petits et adaptés à la perte d'autonomie. Différents types de logements sont envisagés, allant de maisons individuelles à des ensembles de plus grande ampleur.
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H)
La réunion s'est déroulée en trois temps : présentation des attentes de la communauté de communes, présentation de l'équipe de production par le bureau d'études Toponymy et discussion autour des données et de la méthodologie.
Choix du bureau d'études Toponymy
La communauté de communes a choisi le bureau d'études Toponymy pour l'élaboration du PLUi-H, notamment en raison de l'accompagnement proposé post-élection. La communauté de communes a été reconnue pour la mise en place d'une Stratégie Locale pour la Biodiversité (SLB), qui devra être intégrée au PLUi.
Données et méthodologie
Madame Domarco a souligné les écarts importants entre les différentes sources de données (DGFIP, INSEE, Zéro logement vacant, urbansimul) et a insisté sur la nécessité de valider la source à utiliser avec les Personnes Publiques Associées (PPA). Me Dunyach a rappelé que la méthodologie relative à la trame urbaine et au potentiel de densification constitue le socle du futur document de planification. Le bureau d'études Toponymy proposera rapidement des critères de définition des trames urbaines.
Compatibilité avec le SCOT et la loi Climat et Résilience
Me Dunyach a questionné la compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) avec la loi Climat et Résilience. La représentante du SCOT a indiqué que le SCOT est en cours de modification simplifiée et sera approuvé en décembre 2025.
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Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
Un élu a demandé si le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) est toujours d'actualité. Me Dunyach a affirmé que le document en vigueur fera foi si le PLUi n'est pas approuvé en 2028.
Sursis à statuer
Madame Domarco a demandé au bureau d'études d'expliquer le sursis à statuer dans la procédure d'élaboration du PLUi. Le bureau d'études a expliqué que les élus peuvent décider de ne pas statuer immédiatement sur une demande d'autorisation d'urbanisme pendant une période maximale de deux ans.
Logique intercommunale
Me Dunyach a rappelé qu'un PLUi n'est pas un patchwork de PLU communaux et qu'il est nécessaire d'adopter une logique d'ensemble à l'échelle intercommunale. Le bureau d'études Toponymy a souligné l'importance d'analyser l'offre existante et les projets similaires dans les communes voisines avant d'envisager un projet d'équipement.
Consommation d'espace
Un élu a questionné la consommation d'espace dans l'enveloppe d'habitat dans le cas où une commune ne pourrait plus consommer d'espace. Me Dunyach a indiqué qu'il faudra partir de l'enveloppe du SCOT et que la communauté de communes devra déterminer une méthodologie pour répartir cette enveloppe foncière à l'échelle de l'intercommunalité.
Redevance pour le contrôle de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif
M. VEOLIA a proposé une nouvelle convention pour la redevance concernant le contrôle de bon fonctionnement instituée par délibération du 27 avril 2023 et prélevée directement sur la facture d’eau. Une convention semblable à celle signée pour Campsegret, Clermont-de-Beauregard, Eyraud-Crempse-Maurens, Saint-Georges-de-Montclard et Saint-Martin-des-Combes sera signée. La Présidente a demandé au conseil communautaire de l’autoriser à signer cette convention, qui prendra fin en même temps que le contrat de concession qui lie le S.M.A.E.P.
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Transmission et reprise d'entreprises
Dans les dix prochaines années, des dizaines de milliers de TPE et PME des secteurs du BTP, de l’artisanat, du commerce et du monde agricole changeront de propriétaires. La Région Nouvelle-Aquitaine, en collaboration avec ses partenaires, s’engage à promouvoir la transmission et la reprise d’entreprises à l’échelle régionale. Avec près de 660 000 entreprises et environ 165 000 dirigeants en âge de transmettre, l’enjeu est majeur. Selon un rapport du Sénat (2022), un dirigeant de PME sur quatre a aujourd’hui plus de 60 ans, contre 15 % en 2005 : un indicateur clair de l’ampleur du renouvellement à venir. Le Collectif est piloté et animé par Madame Colette LANGLADE, Conseillère régionale déléguée à la Transmission-Reprise. La Présidente a proposé d'adhérer au collectif reprise d’entreprises porté par la Région Nouvelle Aquitaine.
Exploitation forestière et protection des espaces naturels
La Présidente a exposé que l’association SOS forêt Dordogne a proposé de participer aux travaux de l’élaboration de notre PLUi-H et a aussi communiqué un arrêté pour réglementer l’utilisation des voies communales et chemins ruraux dans le cadre de l’exploitation forestière. Les procédures rapides ont été lancées et sont terminées. Concernant les parcelles qui devaient être attribuées au conservatoire d’espaces naturels en 2024, il s’avère que 3 parcelles de la commune de St Martin des Combes n’avaient pas été traitées : la DREAL demande à ce qu’elles le soient aussi, la commune et l’intercommunalité ont été sollicitées pour délibérer.
Accès aux soins et cabinets "solidaires"
Des zones rouges disposeront progressivement de cabinets dits « solidaires », qui fonctionneront sur un système de rotation entre médecins. Cette première phase « pilote » sera suivie d’une phase de généralisation au cours de l’année 2026. Des médecins volontaires réaliseront des consultations dans ces territoires prioritaires, jusqu’à deux jours par mois, et seront pour cela indemnisés à hauteur de 200 euros par jour (en plus du paiement des consultations). Les patients, qui pourront prendre rendez-vous via « un outil national dédié », n’auront de leur côté pas à payer de dépassement d’honoraires. 200 médecins en Nouvelle-Aquitaine et 200 autres en Occitanie se seraient d’ores et déjà portés volontaires. « L’idée n’est pas de déshabiller un territoire au profit d’un autre », a affirmé le ministre, qui déclare miser surtout sur la mobilisation de médecins remplaçants, à temps partiel ou retraités. D’un point de vue logistique, ces médecins venus prêter main forte « disposeront d’outils pratiques et du support des assistants médicaux déjà présents dans les lieux de soins », assure le gouvernement. Parmi les questions qui vont se poser de façon très pratique aux médecins s’interrogeant sur la possibilité de réaliser de telles consultations avancées : celles des locaux mis à disposition et de leur équipement, de la distance plus ou moins longue à parcourir pour se rendre sur le territoire prioritaire, de la fréquence de ces consultations dans un même territoire et donc de la possibilité de suivre des patients.
Projet de grand stade à Mussidan
M. FLORENTY a entendu des propos sur le projet de grand stade à Mussidan, il rappelle que ce projet a été évoqué lors d’un conseil communautaire à St Etienne de Puycorbier et que les délégués communautaires n’ont pas émis d’avis défavorable. M. OLLIVIER rappelle qu’il était favorable à l’octroi de subvention pour ce projet sans pour autant avoir donné de montant. M. DURANT rajoute qu’aucun projet détaillé n’a été présenté en conseil communautaire.
Analyse des acquisitions à raison du mariage
Selon Rocher (2016), les acquisitions à raison du mariage sont en retrait de 5,2%. Cela s'explique vraisemblablement par une conjonction du calendrier inter-confinements avec celui des inscriptions universitaires et celui de la mise en place d'un nouvel outil de demande en ligne. Pour les « saisonniers / temporaires », la conjonction du calendrier du confinement et de la principale saison d'emploi se traduit par une forte baisse (- 51,8 % et -63,0 %).
Impact du Brexit
Depuis la mise en Å“uvre du Brexit, les britanniques font partie des ressortissants de pays tiers (RPT).
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