Introduction
La protection de l'enfance est un domaine complexe, oscillant entre la nécessité de protéger l'enfant et le droit de celui-ci à grandir au sein de sa famille. Le placement judiciaire, bien que parfois inévitable, ne doit pas être la seule option envisagée. Cet article explore les alternatives au placement judiciaire, en mettant en lumière des dispositifs tels que l'Action Éducative en Milieu Ouvert (AEMO), le Placement Éducatif à Domicile (PEAD) et d'autres approches innovantes visant à soutenir l'enfant et sa famille.
Le Cadre Législatif et les Principes Fondamentaux
La protection de l'enfance s'exerce dans deux cadres distincts : administratif et judiciaire. La distinction entre la protection dite administrative et l'assistance éducative judiciaire repose sur la séparation des pouvoirs et le rôle de l'autorité judiciaire en tant que garante des libertés individuelles. Le président du conseil départemental ne peut imposer des mesures attentatoires aux droits des parents et des enfants, l'adhésion de ces derniers étant une condition de l'intervention de la protection administrative, tandis que dans le cadre judiciaire, elle n'est qu'un objectif.
L'article 375-7 du code civil, qui définit les caractéristiques d'une décision judiciaire confiant un enfant à d'autres que ses parents, a connu six modifications importantes depuis 1986. Ces évolutions législatives témoignent d'une volonté constante d'adapter le dispositif de protection de l'enfance aux réalités sociales et aux besoins des enfants et de leurs familles.
L'Action Éducative en Milieu Ouvert (AEMO) : Un Soutien à Domicile
L'AEMO est une mesure judiciaire ordonnée par le Juge des Enfants au bénéfice d'un ou plusieurs enfants d'une même famille. Elle vise à apporter aide et conseil à la famille afin de surmonter les difficultés matérielles ou morales qu'elle rencontre. Un service AEMO peut être spécifiquement habilité à assurer un hébergement exceptionnel ou périodique de l'enfant. Chaque fois que le service héberge le mineur, il en informe sans délai ses parents ou ses représentants légaux, le juge des enfants et le président du conseil départemental.
L'AEMO Renforcée est une mesure similaire, mais elle se distingue par une intervention intensive à domicile d'un travailleur social. Elle s'inscrit dans un dispositif d'alternative au placement.
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L'ASAEL, une association loi 1901 créée dans les Landes en 1962, illustre parfaitement l'engagement associatif dans ce domaine. Elle a pour objet l'accompagnement de toute personne vulnérable ou en situation de vulnérabilité, qu'il s'agisse d'enfants en bas âge, de mineurs en difficulté, de jeunes majeurs, d'adultes, de personnes vieillissantes, de personnes isolées ou de familles. Les offres de service de l'ASAEL sont diverses : éducatives, pédagogiques, matérielles, sociales, médico-sociales et thérapeutiques.
Le Placement Éducatif à Domicile (PEAD) : Une Alternative Controversée
Le PEAD est une mesure d'accompagnement de mineurs dans le cadre d'une décision de placement administrative ou judiciaire. Il s'agit d'une alternative au placement traditionnel qui allie protection judiciaire, maintien au domicile familial et partenariat avec les parents, avec la possibilité de mobiliser des moyens d'intervention d'un placement si besoin est, du fait du danger encouru par le mineur.
Cependant, le PEAD suscite des interrogations et des critiques. Certains professionnels s'interrogent sur la légalité et la cohérence de cette mesure, qui consiste à retirer un enfant à ses parents tout en le maintenant chez eux. Ils soulignent le risque de confusion pour les justiciables, les travailleurs sociaux et les juristes.
D'autres mettent en avant les difficultés liées à la mise en œuvre du PEAD, notamment en ce qui concerne la répartition des responsabilités entre les parents et l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE). Qui prend les décisions usuelles concernant l'enfant ? Comment se gèrent les divergences ? Qui est civilement responsable en cas de dommage causé par l'enfant ?
Malgré ces critiques, le PEAD est perçu par certains comme une réponse pragmatique à des situations complexes, permettant de maintenir le lien familial tout en assurant la protection de l'enfant. Il est considéré comme un dispositif éducatif intégrant le soutien à la famille, fondé sur l'articulation entre une prise en charge par l'établissement et une action éducative dans la famille.
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Le Placement Séquentiel : Une Expérience de Différenciation
Le placement séquentiel permet aux enfants de faire l'expérience de la différence entre la maison et un ailleurs fantasmé, de vérifier que d'autres prennent le relais pour soutenir le ou les parents, de vérifier qu'ils peuvent tirer bénéfice d'un placement couplé avec des moments dans la famille, de ne pas empêcher les compétences parentales repérées de bénéficier aux enfants tout en comblant les carences, de retisser du lien avec des adolescents fuyants tout en étant en demande.
Ainsi, des enfants pouvaient être confiés uniquement les jours de scolarité, à la semaine, uniquement les samedis et dimanches, les fins d'après midi pour soutenir le travail scolaire et garantir une alimentation suffisante. Les périodes durant lesquelles les enfants étaient en établissement ou famille d'accueil et celles dans leur famille étaient clairement indiquées dans la décision.
Les Alternatives au Placement : Une Nécessité
La CNCDH se prononce régulièrement sur la protection de l'enfance et rappelle que tout doit être fait pour permettre aux enfants d'être élevés par leurs parents, raison pour laquelle les soutiens doivent être orientés d'abord vers l'ensemble de la famille. Les mesures de placement doivent rester l'exception. Pour respecter le droit à la vie privée et familiale de l'enfant, il est recommandé de renforcer la prévention et d'apporter aux parents l'aide appropriée dont ils ont besoin. Les modalités d'exercice de l'autorité parentale doivent être explicitées et les droits de visites ne plus être entravés par le manque de moyens.
Les Difficultés du Système de Protection de l'Enfance
La CNCDH constate que, globalement, la protection de l'enfance fonctionne mal, de façon disparate selon les départements, souvent en raison de l'absence persistante de moyens et d'une coordination efficace entre les acteurs. Les parents sont insuffisamment associés aux décisions concernant leurs enfants, et les droits effectifs des enfants peu garantis.
Les auditions menées à la CNCDH ont révélé une hétérogénéité des organisations et des pratiques départementales, certains départements fonctionnant plutôt bien et d'autres ayant des pratiques délétères. Cette hétérogénéité suscite des questionnements sur la décentralisation de la protection de l'enfance, qui crée une séparation entre celui qui ordonne (le juge dans la plupart des cas) et celui qui exécute et finance les décisions (le président du Conseil départemental).
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Tous les acteurs de la protection de l'enfance soulignent que le système fonctionne mal, ou devrait fonctionner de manière beaucoup moins aléatoire. Des procédures sont conduites, des décisions sont prises, des services éducatifs interviennent, mais le suivi et la coordination entre les acteurs sont souvent défaillants, en particulier en raison de l'absence d'échanges effectifs réguliers et de véritable référent stable. De ce fait, les enfants doivent répéter de nombreuses fois leur histoire devant de multiples interlocuteurs. Ce phénomène est accru par le fort turnover des agents des services éducatifs et des magistrats.
L'absence de référence claire aux règles légales est encore trop fréquente, souvent par manque de connaissances juridiques. Pourtant, les interventions des services éducatifs sont encadrées par des textes qui, pour la plupart, sont clairs et ne laissent pas place à l'interprétation. La protection de l'enfance est un système régi par le droit et il est urgent que la formation de tous les acteurs s'en imprègne réellement. Cette méconnaissance des textes conduit à une inadéquation persistante des pratiques.
Les Recommandations de la CNCDH
La CNCDH recommande d'assurer à tous les intervenants de la protection de l'enfance et en particulier aux cadres, une formation juridique approfondie portant en particulier sur les principes fondamentaux de la protection de l'enfance. Elle préconise également la mise en place d'un accompagnement au changement de culture et de pratiques professionnelles.
Elle recommande également de doter la justice de moyens à la hauteur des enjeux liés à la protection des enfants en danger afin de disposer des ressources humaines et matérielles indispensables à la garantie d'une justice respectueuse des droits fondamentaux. La CNCDH recommande également de renforcer le principe du contradictoire en veillant à ce que les personnes les plus fragiles puissent effectivement faire valoir leurs droits.
Autres Mesures et Dispositifs
- La Mesure Judiciaire d’Investigation Educative (MJIE): Elle s’appuie sur une action clinique, d’approche pluridisciplinaire, auprès d’un mineur vivant en général dans son milieu familial.
- La mesure de Réparation Pénale pour mineurs: Il s’agit d’une mesure proposée par le Substitut du Procureur à un jeune a priori primo délinquant comme alternative aux poursuites pénales. Elle fait le choix de l’éducatif sur le répressif à partir de l’énoncé de la loi par le Délégué du Procureur. La mesure peut également être prise dans le cadre d’une audience par le juge des enfants.
- La médiation familiale: Les bénéficiaires peuvent être les parents, les enfants, adolescents, jeunes adultes, les grands-parents, les membres d’une famille recomposée, la fratrie.
- La mesure d'accompagnement en économie sociale et familiale: Elle peut prendre différentes formes (visites mensuelles, secours exceptionnels) et est assurée par des conseillers en économie sociale et familiale, des travailleurs sociaux, voire des TISF. Elle vise à rétablir les conditions d'une gestion autonome du budget familial.
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