Introduction
La question de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) suscite régulièrement des débats passionnés en France. Récemment, un amendement visant à allonger le délai légal pour l'IVG a été au cœur d'une controverse au Sénat, mettant en lumière les divergences de vues sur ce droit fondamental. Cet article propose une analyse approfondie de cet événement, en examinant les arguments des différents acteurs impliqués et les enjeux soulevés par cette proposition.
Chronologie des événements au Sénat
Le 7 juin, dans les dernières minutes de l'examen du projet de loi santé, l'ex-ministre socialiste Laurence Rossignol a réussi à faire adopter un amendement qui prévoyait d’étendre le délai des IVG chirurgicales jusqu’à la fin de la 14e semaine de grossesse. Actuellement, la pratique d’une IVG chirurgicale est possible jusqu’à la fin de la 12e semaine de grossesse et celle d’une IVG médicamenteuse jusqu’à la fin de la 5e semaine. Ce vote surprise a eu lieu dans un hémicycle dégarni, suscitant des réactions vives au sein de la classe politique.
Le Sénat, à majorité de droite, est revenu sur cet allongement de deux semaines des délais de l'avortement qu'il avait pourtant voté vendredi.
Les Arguments en Faveur de l'Allongement
La sénatrice PS Laurence Rossignol a défendu avec vigueur son amendement, arguant qu'il s'agissait d'une mesure de justice sociale. Elle a souligné que chaque année, entre 3000 et 5000 femmes françaises se rendent à l'étranger pour bénéficier d'une IVG dans un pays où les délais sont plus longs. En allongeant le délai en France, on éviterait à ces femmes de devoir supporter les coûts et les difficultés liés à un déplacement à l'étranger.
Elle a rappelé que « 74% des femmes qui pratiquent un avortement sont sous contraception », ce qui va à l’encontre de l’idée qu’une meilleure information suffirait. La socialiste souligne aussi que « les mineures, qui ne savent même pas ce qui leur arrive », seraient aussi concernées par l’allongement du délai. Face au refus de la ministre, Laurence Rossignol rappelle que la liste LREM aux européennes « a promu le pacte Simone Veil, la solidarité législative entre les femmes de tous les pays d’Europe » sur l’IVG.
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Les bancs de gauche, dans leur ensemble, ont apporté leur soutien à l’allongement du délai de l’IVG. Il « n’émane pas de quelques sénatrices et sénateurs, mais de professionnels de santé ou de structures, comme le planning familial, qui accompagnent les femmes quand elles ont recours à l’IVG », souligne la présidente du groupe CRCE (à majorité communiste), Eliane Assassi.
Les Arguments Contre l'Allongement
Le sénateur LR Alain Milon, président de la commission des affaires sociales et rapporteur du texte, s'est opposé à l'allongement du délai. Il a justifié sa demande de seconde délibération en affirmant que l'amendement n'avait fait l'objet d'« aucune concertation préalable avec la communauté scientifique et médicale ». Il a estimé que la question du délai de l'IVG ne devait pas être tranchée dans ces conditions et circonstances, à la fin d'un texte sur l'organisation du système de santé.
Le sénateur LR de la Côte-d’Or, Alain Houpert, attaque fort également, mais pour dénoncer l’allongement du délai. Précisant intervenir en tant que « praticien, radiologue » qui a « aidé beaucoup de femmes qui étaient dans un projet d’interruption de grossesse », le sénateur LR a vu dans l’allongement du délai un parallèle avec l’« eugénisme » : « A 12 semaines, c’est un embryon qui mesure 6,5 cm de distance crânio-caudale où l’on ne voit que le bourgeon germinal. A 14 semaines, nous sommes face à un fœtus et nous avons 90% de chances de dépister le sexe. Et là, nous rentrons dans un risque d’eugénisme et de choix de l’enfant ».
La Position du Gouvernement
La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a adopté une position nuancée. Tout en réaffirmant son attachement au droit à l'IVG et à l'amélioration des droits sexuels et reproductifs des femmes, elle a estimé que les conditions du vote de l'amendement n'étaient pas satisfaisantes, compte tenu des circonstances particulières et du fait que le projet de loi était centré sur l'organisation des soins. Elle a donc accepté la seconde délibération, renvoyant à un rapport sur l’accès à l’IVG, et à un « débat légitime dans le bon cadre ».
Buzyn : « Sur la question de l’IVG, je ne peux être suspectée d’aucune façon » souligne Agnès Buzyn. « Je suis particulièrement attachée à l’amélioration des droits sexuels et reproductifs des femmes ». Elle entend « assurer une offre diversifiée, de proximité, réelle et accessible de façon permanente » à l’IVG. Mais « les conditions (du vote) n’étaient pas satisfaisantes, compte tenu de ses circonstances particulières, car le projet de loi est centré sur l’organisation des soins ».
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Le Second Vote et ses Conséquences
Lors du second vote, le Sénat a rejeté l'amendement de Laurence Rossignol par 205 voix contre 102 et 41 abstentions. Ce revirement a suscité la colère de la gauche, qui a dénoncé une « petite combine de procédure mise au point par le groupe LR et le gouvernement » pour s'opposer à une avancée très attendue sur l'IVG.
« Fausse joie vendredi. L'accès des femmes à l'IVG ne sera pas amélioré », a tweeté Sophie Taillé-Polian (apparentée au groupe PS). Un cri du cœur après un faux espoir.
La présidente du groupe CRCE (à majorité communiste) Eliane Assassi a fustigé de son côté « un coup de force contre l'expression démocratique » du Sénat.
Les Mesures Annoncées par Agnès Buzyn pour Faciliter l'Accès à l'IVG
Malgré le rejet de l'allongement du délai, la ministre de la Santé Agnès Buzyn a annoncé une série de mesures visant à améliorer l'accès des femmes à l'IVG sur l'ensemble du territoire. Ces mesures comprennent :
- La possibilité pour les centres de santé de réaliser des IVG instrumentales dès le début de l'année 2020.
- L'intégration de l'accès à l'IVG parmi les critères d'évaluation des hôpitaux dans les contrats d'objectifs les liant aux ARS.
- La priorité donnée à l'IVG dans la formation continue des médecins et des sages-femmes.
- La mise en place d'un annuaire de l'offre d'IVG dans chaque région, actualisé selon les saisons.
Le Contexte Plus Large du Droit à l'IVG en France
Il m’apparait ainsi indispensable de rappeler son soutien, son partenariat avec le Mouvement français du Planning Familial (MFPF). Elle aimerait enfin rappeler l’importance du décret Polynésie Nouvelle-Calédonie, ainsi que les moyens apportés à Mayotte et en Guyane, et dans les territoires ultramarins en général.
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La ministre de la Santé Agnès Buzyn a annoncé une série de mesures pour faciliter l’accès des femmes à l'interruption volontaire de grossesse, quelle que soit leur région. Une enquête des agences régionales de santé (ARS) montre en effet de fortes disparités régionales dans le délai d’attente pour accéder à l’IVG en France.
Si le délai moyen en France entre la demande de la femme et l'acte lui-même est de 7,4 jours en moyenne au niveau national, il varie de trois à 11 jours selon les régions, toujours en moyenne. Il n'existe pas vraiment de "zones blanches" en terme d'accès à l'IVG, mais il y a des territoires "en tension" dans la majorité des régions, soit à cause de la démographie des professionnels, soit durant les périodes estivales.
Dès le début de l'année 2020, les centres de santé pourront réaliser des IVG instrumentales, une solution supplémentaire quand la possibilité d'une IVG médicamenteuse est dépassée. L'accès à l'IVG figurera parmi les critères d'évaluation des hôpitaux dans les contrats d'objectifs les liant aux ARS. L'IVG deviendra également prioritaire dans la formation continue des médecins et des sages-femmes. Les mesures prévoient aussi la mise en place d'un annuaire de l'offre d'IVG dans chaque région, actualisé selon les saisons (l'été, c'est souvent plus difficile de trouver un médecin pour réaliser un avortement.)
Elle restera toujours attentive à l'accès à l'IVG. C'est un droit fondamental. Les femmes doivent pouvoir être accueillies et suivies dans les conditions de sérénité et de sécurité dont elles ont besoin. J'y veillerai", Agnès Buzyn.
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