L'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes est une mesure phare du projet de loi bioéthique. Ce projet a suscité de nombreux débats, notamment suite à un avis émis par l'Académie Nationale de Médecine (ANM). Cet avis a mis en lumière des préoccupations concernant le développement psychologique des enfants conçus sans père. La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a réagi à cet avis, estimant qu'il était "peut-être daté" et que le lien direct entre absence de père et difficultés de construction chez l'enfant était "faux". Cet article explore les tenants et aboutissants de cette controverse.
L'Avis de l'Académie Nationale de Médecine
L'Académie Nationale de Médecine, héritière de l'Académie Royale de Médecine créée au XVIIIe siècle, est une institution qui peut être saisie d'une demande d'avis par le gouvernement ou s'autosaisir sur toute question concernant les domaines de la santé et de l'éthique médicale.
Dans un avis officiel rendu public, l'Académie a exprimé des "réserves" sur l'ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes seules. L'ANM n'a pas rendu d'avis seulement sur l'ouverture de la PMA, mais sur l'ensemble du projet de loi de bioéthique, dont la PMA est la mesure phare. L'avis a été adopté en séance par l'Académie avec 69 voix pour, 11 contre et 5 abstentions.
L'Académie a notamment souligné que « la conception délibérée d'un enfant privé de père constitue une rupture anthropologique majeure » et n’est « pas sans risques » pour son « développement psychologique » et son « épanouissement ». Elle a également remis en question la validité des études existantes sur le sujet, estimant qu'elles étaient souvent réalisées dans des populations sélectionnées et sur des périodes d'observation trop courtes.
L'Académie « reconnaît la légitimité du désir de maternité chez toute femme quelle que soit sa situation », mais juge qu’« il faut aussi au titre de la même égalité des droits tenir compte du droit de tout enfant à avoir un père et une mère dans la mesure du possible ».
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Démentant les études qui fondent « l’argument régulièrement avancé pour rejeter le risque pour l’enfant », elle explique que les données ne sont « pas très convaincantes », « au plan méthodologique, en nombre de cas et en durée d’observation sur des enfants n’ayant pas toujours atteint l’âge des questions existentielles ». Si son rôle n’est pas de « donner un avis » sur une « mesure sociétale », ce qu’elle reconnaît, l’Académie « estime de son devoir de soulever un certain nombre de réserves liées à de possibles conséquences médicales ».
La Réponse d'Agnès Buzyn
La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a rapidement réagi à l'avis de l'Académie. Invitée du Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro, elle a estimé que cet avis était "peut être daté" et qu'il ne fallait pas "considérer qu’il y a un lien direct entre défaut de construction de l’enfant et famille monoparentale".
Elle a rappelé qu'aujourd'hui, "nous avons un quart des familles françaises qui sont des familles monoparentales" et qu'il ne fallait pas "dire qu’un quart des enfants français qui vivent et qui naissent dans ces familles ont des difficultés de construction". Elle a souligné que les études disponibles sur les enfants élevés dans des familles monoparentales ne sont pas "des études inquiétantes".
Agnès Buzyn a également suggéré que l'avis de l'Académie était "sociétal" et "peut être idéologique", rappelant que Jean-François Mattei, ancien ministre de la santé de droite, était le rapporteur de cet avis. Elle a insisté sur le fait que ce n'était pas "forcément un avis médical" et que ce n'était pas là-dessus qu'on attendait l'Académie de médecine.
Au sujet du positionnement de l’Académie de Médecine sur la #PMA, Pour la ministre de la Santé, « considérer qu'il y a un lien direct entre défaut de construction de l'enfant et famille monoparentale est faux ».
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Soutiens Gouvernementaux au Projet de Loi
D'autres membres du gouvernement se sont également exprimés pour défendre le projet de loi face à l'avis de l'ANM. Parmi eux : le secrétaire d'État Gabriel Attal et le ministre Julien Denormandie. Invité de France 3 dimanche, ce dernier s'est dit convaincu “qu’un enfant peut pleinement s’épanouir au sein d’un couple de même sexe”.
Comme elle, le ministre du Logement Julien Denormandie s’est dit convaincu “qu’un enfant peut pleinement s’épanouir au sein d’un couple de même sexe”. “C’est une réalité qui existe déjà dans le cadre de l’adoption”, a-t-il assuré sur le plateau de “Dimanche en politique” sur France3. Sur France Inter, le secrétaire d’État Gabriel Attal a opposé aux réserves de l’Académie nationale de médecine l’avis positif rendu en 2018 par le Comité national d’éthique. “Ma conviction, c’est que ce serait méconnaître la situation d’énormément d’enfants” élevés aujourd’hui dans des familles homoparentales ou monoparentales, estime-t-il, refusant de considérer que les enfants élevés par des femmes seules seraient “des enfants gâchés”. En définitive, conclut-il, “ce débat, il a été tranché dans la société. On voit bien qu’aujourd’hui les enfants ont la possibilité d’avoir des repères masculins, féminins dans leur entourage, dans l’entourage de leurs parents”. “Beaucoup d’enfants ont grandi dans des familles homoparentales, dans des familles monoparentales et finalement les choses se font parce qu’on est dans cette société-là”.
Réactions et Contre-Arguments
L'avis de l'Académie a suscité de vives réactions, tant positives que négatives. Les associations opposées à l'extension de la PMA, comme La Manif pour tous, se sont félicitées de cet avis. La présidente du mouvement, Ludovine de la Rochère, a estimé que « cet avis retentissant change évidemment radicalement la donne » et a demandé de « le prendre en compte et de reporter a minima l’article 1er du projet de loi bioéthique ».
Cependant, de nombreux professionnels de la santé, y compris des membres de l'Académie de médecine eux-mêmes, ont exprimé leur désaccord avec cet avis. C'est le cas du généticien Philippe Froguel et du chirurgien Guy Vallancien. "Je ne partage pas l’avis 'réservé' du rapport de mes collègues de l’académie de médecine, a tweeté ce dernier. Ce qui compte avant tout c’est la présence d’au moins 2 adultes pour élever l’enfant. #PMA. Je ne partage pas l’avis « réservé » du rapport de mes collègues de l’académie de médecine. Ce qui compte avant tout c’est la présence d’au moins 2 adultes pour élever l’enfant. Parents et grands parents. "C'est l'académie de médecine qui est une rupture anthropologique majeure et pas la PMA", a-t-il posté dimanche.
La journaliste et militante pour les droits LGBTQ+ Alice Coffin a elle rappelé la composition majoritairement masculine de l'Académie alors qu'il s'agit d'un projet de loi concernant les femmes.
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Le député La République en marche du Rhône Jean-Louis Touraine, par ailleurs professeur de médecine, a proposé de transmettre à l’Académie nationale de médecine les auditions parlementaires et les études internationales « qui ont toutes montré, toutes, absolument toutes, que les enfants nés de PMA, qu’ils soient dans un couple hétérosexuel, homosexuel ou chez une femme seule, tous ces enfants s’épanouissent d’une façon parfaitement égale ».
Le Contexte des Familles Monoparentales en France
Il est important de noter que les familles monoparentales sont une réalité de plus en plus fréquente en France. Selon l'Insee, 1,7 million de familles sont monoparentales, soit plus d’une sur cinq (22 %) - un taux qui a plus que doublé en 40 ans. Dans 85 % des cas, la mère est la cheffe de famille.
Agnès Buzyn a souligné que "Aujourd’hui, nous avons un quart des familles françaises qui sont des familles monoparentales. On connaît les difficultés de certaines de ces familles, notamment qui sont paupérisées (…). Mais ne me dites pas qu’un quart des enfants qui vivent et qui naissent dans ces familles ont des difficultés de construction. On a tous autour de nous des familles avec des enfants qui sont élevés par leur mère ou leur père, et on sait très bien qu’ils trouvent l’altérité, ils trouvent l’autre schéma ailleurs, dans des oncles, dans des tantes, à l’école…."
Le Débat à l'Assemblée Nationale
Le projet de loi bioéthique, qui prévoit l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, sera débattu à l'Assemblée nationale. 50 heures de débat sont programmées pour le projet de loi bioéthique. Les discussions promettent d'être intenses, compte tenu des divergences d'opinions sur la question.
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