La sécurité des enfants, tant à domicile qu'en milieu d'accueil, est une priorité absolue. Cela implique une connaissance des numéros d'urgence, une attention particulière aux mesures de sécurité et une compréhension du rôle des différents acteurs, notamment les services de Protection Maternelle et Infantile (PMI) et les parents. Cet article détaille les aspects essentiels à considérer pour assurer la sécurité et le bien-être des enfants.
L'Importance de la Sécurité et de la Prévention des Risques
Les conditions de sécurité et les aménagements nécessaires à la prévention des risques doivent être maintenus tout au long de l'exercice professionnel, avec une vigilance particulière lors de tous réaménagements intérieurs et extérieurs. En outre, les zones dangereuses sont à protéger (escaliers, fenêtre, terrasse, balcon, cuisine, cheminées et poêles, plantes toxiques, produits d'entretien et médicaments, installations électriques et gaz, espaces extérieurs…).
Numéros d'Urgence : Une Connaissance Vitale
Il est impératif de connaître et d'afficher clairement les numéros d'urgence. Ces numéros permettent de réagir rapidement en cas de problème :
- 15 : SAMU (Service d'Aide Médicale Urgente)
- 17 : Police Secours
- 18 : Pompiers
- 112 : Numéro d'urgence européen, utilisable dans toute l'Union Européenne
- 114 : Numéro d'urgence pour les personnes sourdes ou malentendantes (par SMS ou fax)
- 3018 : Numéro national pour les victimes de harcèlement scolaire.
Le Rôle Essentiel des Services de PMI
Les services de Protection Maternelle et Infantile (PMI) jouent un rôle crucial dans la prévention et la protection de l'enfance. D’une part, les services de PMI ont évalué le logement et donné, en conséquence, un agrément pour un nombre précis d’enfants. La présence d’enfants supplémentaires dans ce même logement ne permet plus de garantir le bien-être et la sécurité de tous les enfants présents. D’autre part, dans la majorité des cas, l’assurance professionnelle des assistantes maternelles ne prévoit pas cette possibilité. Les unités modes d'accueil petite enfance permettent d'obtenir des informations sur le métier d'assistante maternelle et l'agrément.
Agrément des Assistantes Maternelles
La PMI est responsable de l'agrément des assistantes maternelles. Cet agrément garantit que l'assistante maternelle possède les compétences et les conditions d'accueil nécessaires pour assurer la sécurité et le bien-être des enfants qui lui sont confiés. L'évaluation du logement est un élément clé de cette procédure.
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Suivi et Conseils
Les services de PMI offrent également un suivi et des conseils aux parents et aux professionnels de la petite enfance sur des questions relatives à la santé, à la sécurité et au développement de l'enfant.
Responsabilités des Parents
Les parents ont un rôle primordial à jouer dans la sécurité de leurs enfants.
Sécurité à Domicile
Il est essentiel de sécuriser l'environnement domestique :
- Protéger les zones dangereuses (escaliers, fenêtres, balcons, etc.).
- Mettre hors de portée des enfants les produits dangereux (médicaments, produits d'entretien, etc.).
- Vérifier la conformité des installations électriques et de gaz.
- Attention aux bulles ou perles d’eau : attention au danger en cas d’ingestion par des enfants ! Les autorités publiques alertent les professionnel·les de la petite enfance sur les risques d’ingestion de billes, bulles ou perles d’eau par les enfants, en particulier en bas âge (moins de 5 ans). Ces accidents peuvent être responsables de graves conséquences, parfois mortelles.
Sécurité en Voiture
Lors des déplacements en voiture, le code de la route est à bien respecter. En voiture, chaque enfant doit disposer d’une ceinture de sécurité, d’un siège auto ou matériel de puériculture homologués et adaptés à son âge, à sa morphologie et à son poids. En cas d'utilisation à titre professionnel du vélo, référez-vous au nouvel arrêté.
Vaccinations
Pour les enfants nés avant 2018, la primo vaccination diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP). Elle est exigée pour aller à l'école. La vaccination de la fièvre jaune est obligatoire pour les résidents du département de Guyane âgés de plus de 12 mois (un an) ou toute personne y séjournant. Les personnes titulaires de l'autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation. Les vaccinations recommandées concernent les maladies et infections suivantes : Maladies telles que la tuberculose, la coqueluche, la rubéole, la rougeole, et les oreillons, la varicelle, la grippe, l'hépatite B, le zona Infections invasives à haemophilus influenzae de type B, à pneumocoque, à méningocoque C Infections à papillomavirus humains (HPV). À savoir Une campagne nationale de vaccination contre les HPV est organisée dans les établissements scolaires et les établissements médico-sociaux accueillant des enfants en situation de handicap.
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Pour les enfants nés entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2022, les vaccinations obligatoires sont les suivantes, pour les bébés et les enfants : Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP) Coqueluche Infections invasives à Haemophilus influenzae de type B Hépatite B Infections invasives à pneumocoque Méningocoque de sérogroupe C Rougeole, oreillons et rubéole. Et, pour les résidents de Guyane, la fièvre jaune à partir de 1 an. Les personnes titulaires de l'autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation. Les vaccinations recommandées concernent les maladies telles que : Tuberculose Varicelle Grippe Zona Infections à papillomavirus humains Rotavirus.
Pour les enfants nés à partir de 2023, les vaccinations obligatoires sont les suivantes, pour les bébés et les enfants : Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP) Coqueluche Infections invasives à Haemophilus influenzae de type B Hépatite B Infections invasives à pneumocoque Méningocoque de sérogroupe A, B, C, W et Y Rougeole, oreillons et rubéole. Et, pour les résidents de Guyane, la fièvre jaune à partir de 1 an. Les personnes titulaires de l'autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation. Les vaccinations recommandées concernent les maladies telles que : Tuberculose Varicelle Grippe Zona Infections à papillomavirus humains Rotavirus.
Visites Médicales à l'École Maternelle
Une visite médicale est réalisée à l'école maternelle pour tous les enfants âgés de 3 à 4 ans. Une autre visite médicale est réalisée au cours de la 6e année de l'enfant, en grande section de maternelle ou en CP. Ces visites sont gratuites pour les familles. La présence d'un parent est fortement conseillée. Ces visites médicales permettent d'établir un bilan de santé de l'enfant. L'objectif principal de ces bilans est de repérer les signes qui peuvent entraîner des difficultés d’apprentissage : problèmes visuels, auditif ou troubles du langage. À noter Si votre enfant est en surpoids, le médecin peut vous orienter vers un centre de santé ou une maison de santé pour mettre en place un suivi spécifique. Ce suivi, appelé parcours de santé, comprend un bilan d'activité physique et des séances de suivi diététique et psychologique. Pour suivre ce parcours, votre enfant doit avoir entre 3 et 12 ans. Avec votre accord, les informations concernant la santé de votre enfant collectées pendant ces examens sont inscrites dans son dossier médical partagé.
Hygiène et Éducation Nutritionnelle à l'École
Chaque établissement scolaire doit sensibiliser les élèves à l'hygiène de vie. Un rappel régulier des gestes-barrières suivants doit notamment être réalisé : Se laver les mains plusieurs fois par jour, au savon et pendant 30 secondes Utiliser un mouchoir jetable pour éternuer ou tousser Jeter immédiatement ce mouchoir à la poubelle et se laver les mains à nouveau. L'école doit aussi sensibiliser l'enfant à l'éducation nutritionnelle et à la lutte contre l'obésité. À savoir Les distributeurs automatiques de boissons et produits alimentaires payants sont interdits dans les établissements scolaires.
Absence pour Maladie
Lorsque votre enfant est absent pour maladie, vous devez d'abord le signaler le plus rapidement possible à son établissement scolaire. Vous devrez ensuite justifier cette absence par écrit. Un certificat médical est obligatoire uniquement en cas de maladie contagieuse. Vous devez le fournir à l'administration scolaire dès le retour en classe de votre enfant.
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Scolarité à Domicile ou à l'Hôpital en Cas de Maladie de Longue Durée
Si la maladie de votre enfant ne permet pas son accueil à temps plein dans son établissement scolaire, un dispositif d’accompagnement pédagogique à domicile à l’hôpital ou à l'école (Apadhe) peut être mis en place. Pour cela, vous, ou le chef d'établissement, par l'intermédiaire de l'enseignant coordonnateur de l'Apadhe, devez en faire la demande au Dasen: titleContent. Le certificat médical de l'enfant doit être transmis. Où s’adresser ? Le médecin conseiller technique départemental décide si l'état de santé de votre enfant nécessite la mise en place de ce dispositif. Dans ce cas, il sera pris en charge à domicile par des enseignants volontaires, si possible issus de son établissement. Si votre enfant est hospitalisé pour une longue durée, il peut bénéficier gratuitement de l'intervention à l’hôpital d'enseignants spécialisés. Si votre enfant ne peut pas bénéficier de ces dispositifs, il peut suivre l’instruction dans la famille. Vous pouvez également l'inscrire gratuitement au Centre national d'enseignement à distance (Cned) en classe à inscription réglementée. Pour cela, vous devez obtenir l’autorisation d’instruire votre enfant dans la famille auprès du Dasen: titleContent.
Projet d'Accueil Individualisé (PAI)
Si votre enfant nécessite une prise en charge particulière, notamment en cas de maladie chronique, vous pouvez demander à l'école de mettre en place un projet d'accueil individualisé (PAI). Exemple : Si votre enfant a une allergie alimentaire, vous pouvez, avec le PAI, mettre en place un système de panier-repas. Si la maladie de votre enfant nécessite la prise de médicaments (asthme, diabète), ils doivent être disponibles à l'infirmerie et dans la trousse de secours de l'enfant.
Harcèlement Scolaire
Si votre enfant subit, de manière répétée, des violences verbales, morales ou physiques de la part d'un ou plusieurs autres élèves, il est victime de harcèlement scolaire. Vous devez contacter la direction de l’école. Vous serez invité à présenter la situation de harcèlement vécue par votre enfant. Vous pouvez également contacter le 3018, numéro national pour les victimes de harcèlement. Ce numéro vous permet de signaler le problème de harcèlement scolaire vécu par votre enfant.
Normes de Sécurité dans les Espaces d'Accueil des Jeunes Enfants
Les espaces d'accueil des jeunes enfants doivent respecter des normes strictes en matière de sécurité et de bien-être.
Surfaces et Volumes
La surface totale des espaces intérieurs d'accueil des enfants garantit un minimum de 7 m2 par place autorisée, sans prise en compte des capacités d'accueil supplémentaire prévues par l'article R. 2324-27 du code de la santé publique. Lorsque l'établissement se situe dans une zone très densément peuplée telle que définie à l'article 2 du présent arrêté, cette surface minimale des espaces intérieurs d'accueil est réduite à 5,5 m2 par place autorisée, sans prise en compte des capacités d'accueil supplémentaire prévues par l'article R. 2324-27 du code de la santé publique, avec obligation pour le gestionnaire de choisir l'une des options suivantes ou de les combiner : - disposer d'un ou de plusieurs espaces extérieurs à usage privatif d'une surface minimale totale de 15 m2 pour les micro-crèches, de 20 m2 pour les petites crèches, de 30 m2 pour les crèches, 50 m2 pour les grandes crèches, 70 m2 pour les très grandes crèches. Pour être pris en considération, un espace extérieur ne peut pas être inférieur à 15m2. - disposer d'un ou de plusieurs espaces intérieurs supplémentaires pouvant être utilisés comme espace de motricité ou d'éveil culturel et artistique au cours de la journée d'accueil d'une surface minimale totale de 15 m2 pour les micro-crèches, de 20 m2 pour les petites crèches, de 30 m2 pour les crèches, 50 m2 pour les grandes crèches, 70 m2 pour les très grandes crèches. Pour être pris en considération, un espace intérieur supplémentaire de motricité ou d'éveil ne peut pas être inférieur à 15 m2. Les espaces intérieurs d'accueil pris en considération au titre du II.1.1 correspondent aux différents espaces destinés à l'accueil d'enfants : espaces divers d'activités, d'éveil, de motricité, sanitaires ou de change, de restauration et de sommeil. Les halls et couloirs sont pris en considération dès lors que ceux-ci offrent une largeur minimale de 120 cm et une surface minimale de 6 m2, tout en disposant d'un aménagement adapté permettant le respect des conditions de circulation. Ils ne comprennent pas le bureau de direction, les locaux techniques (cuisine, buanderie, lingerie, biberonnerie, réserves, rangements etc.) ni les locaux réservés au personnel (vestiaires, salle de repos, etc.) interdits d'accès aux enfants. La surface des espaces intérieurs d'accueil est définie selon les critères retenus pour la définition de la surface habitable à l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation. La hauteur sous faux-plafond est au moins égale à 220 cm. Les revêtements des plafonds, murs et sols respectent les exigences définies par la réglementation des établissements recevant du public en matière de résistance au feu.
Éclairage et Luminosité
A l'exception des espaces exclusivement dédiés au sommeil, aux sanitaires ou aux changes, des salles de jeux d'eau et des couloirs, les espaces d'accueil des enfants disposent d'une source de luminosité naturelle directe. Celle-ci peut être verticale (fenêtre, vitrine, baie…) ou horizontale (verrière, skydomes, vasistas…). Les dispositifs d'éclairage artificiel sont équipés, autant que possible, de variateurs. Un taux d'éblouissement inférieur à 19 UGR est recommandé pour les dispositifs d'éclairage situés au plafond. La combinaison de la lumière naturelle et de l'éclairage artificiel permet de garantir dans les espaces de vie des enfants une luminosité de 300 lux. En relation avec le projet éducatif, des variations de luminosité peuvent être organisés de façon temporaire dans un ou plusieurs espaces, dans le cadre d'activités spécifiques encadrées. Selon leur orientation et en fonction des protections naturelles existantes (ombre naturelle, arbres, cour entourée d'autres immeubles…), les espaces d'accueil sont dotés de dispositifs d'occultation ou de protection solaire permettant d'éviter un réchauffement excessif des espaces d'accueil.
Qualité de l'Air et Sonorité
Les espaces intérieurs d'accueil des enfants et des professionnels disposent de préférence de fenêtres munies d'ouvrants permettant une ventilation naturelle. Les sanitaires, les espaces de sommeil, salle de jeux d'eau, halls et couloirs peuvent disposer de ventilation mécanique contrôlée ou d'ouvrants en second jour. Les fenêtres et dispositifs de ventilation naturelle ou mécanique contrôlée offrent à l'établissement une capacité de renouvellement de l'air intérieur conforme aux exigences fixées aux articles R. 4222-4 à R. 4222-9 du code du travail. Pour l'application de l'article R. 4222-6 du même code lorsque l'aération est assurée par ventilation mécanique, le débit minimal d'air neuf à introduire est de 30 m3/h par place autorisée. Le gestionnaire tient à disposition les pièces justificatives nécessaires. Le gestionnaire de l'établissement s'assure de la qualité de l'air au sein de l'établissement conformément aux dispositions relatives à la surveillance de la qualité de l'air intérieur contenues aux articles R. 221-30 à D. 221-38 du code de l'environnement. Cela inclut l'évaluation des moyens d'aération et, le cas échéant, la mesure des polluants, conformément aux dispositions du décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012. Les produits de construction et de revêtement de mur ou de sol, les peintures et les vernis utilisés dans les espaces d'accueil des enfants appartiennent aux catégories A ou A+ de l'étiquetage obligatoire en matière d'émissions de polluants volatils prévu à l'article R. 221-26 du code de l'environnement et à l'arrêté du 19 avril 2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils. Le gestionnaire tient à disposition les pièces justificatives nécessaires. Les sols peuvent être notamment en linoleum, en caoutchouc naturel, ou en sol souple. Dans les espaces de jeux d'eau, les sols sont antidérapants. Le niveau de l'environnement sonore à ne pas dépasser, menuiseries extérieures fermées, hors présence d'enfants, est inférieur à 40 décibels au sein de l'établissement.
Températures
Hors période de forte chaleur et canicules, telles que définies par Météo-France, il est recommandé que la température ambiante dans les espaces d'accueil des enfants soit comprise entre 18°et 22°C. En période de forte chaleur ou de canicule, il est recommandé par l'Agence de l'environnement et de l'énergie (ADEME) que la température intérieure ne soit pas inférieure de plus de 5° à 7°C par rapport à la température extérieure à l'établissement, et que le Plan ORSEC de gestion sanitaire des vagues de chaleur (préfecture) soit mis en œuvre dans l'établissement. La ventilation naturelle ou par ventilateurs à associer à l'ombrage (même temporaire) est à privilégier. Les dispositifs de chauffage, y compris, le cas échéant, les tuyaux d'alimentation ou d'évacuation, présentent une température de contact inférieure à 60°C. Dans le cas contraire, ils sont rendus inaccessibles pour les enfants par des systèmes de protection. La température maximale de l'eau chaude sanitaire en sortie de robinets est de 45° dans les parties accessibles aux enfants.
Organisation des Espaces d'Accueil du Public
L'aménagement intérieur de l'établissement prévoit une zone où les parents ou les personnes accompagnantes peuvent, le cas échéant, déshabiller et déchausser leurs enfants. L'aménagement intérieur de l'établissement permet aux parents d'accéder aux espaces d'accueil de leurs enfants, de préférence sans traverser les espaces d'accueil des autres enfants. L'aménagement intérieur de l'établissement ou de ses unités d'accueil, en conformité avec le projet éducatif, permet de diviser l'espace d'accueil des enfants en lieux de vie adaptés à des groupes d'enfants du même âge ou d'âges mélangés. Chacune des unités d'accueil dispose d'un ou de plusieurs espaces adaptés et équipés pour respecter le sommeil des enfants. Les espaces d'accueil des enfants peuvent évoluer et changer de fonction selon les besoins d'utilisation au cours de la journée, notamment par l'utilisation de dispositifs permettant de préserver un espace d'activité ou de repos au sein de l'espace d'accueil.
Sécurisation des Espaces d'Accueil
L'établissement peut accueillir les enfants sur plusieurs étages à condition de respecter les aménagements et équipements définis par la commission de sécurité et d'accessibilité selon le classement des établissements recevant du public (ERP). L'établissement dispose d'extincteurs conformément aux règles des établissements recevant du public. Sauf disposition contraire imposée par la commission de sécurité et d'accessibilité, ils sont installés de façon à ce que la poignée de portage soit à une hauteur maximale de 120 cm et protégés de manière à ne pas pouvoir être manipulés par les enfants. Les portes et les portillons donnant sur des espaces accessibles aux enfants sont équipées de dispositifs anti-pinces doigts, de chaque côté jusqu'à la hauteur minimale de 110 cm. Les portes ouvrant sur les espaces d'accueil d'enfants sont équipées d'un oculus grande hauteur ou de deux oculi vitrés dans le haut et le bas de la porte permettant de visualiser les enfants placés de l'autre côté de la porte. Les portes donnant sur des espaces auxquels les enfants ne doivent pas accéder sont équipées de poignées placées de préférence à une hauteur de 130 cm. A défaut, en deçà de cette hauteur, les portes sont équipées d'un bouton moleté. Les prises électriques sont inaccessibles aux enfants. Elles sont installées à une hauteur minimale de 130 cm. Toute prise installée à une hauteur inférieure à 130 cm est condamnée ou sécurisée notamment par un cache-prise à ventouse ou à clef. Les fenêtres sont de préférence et non obligatoirement oscillo-battantes pour pouvoir aérer sans danger, et sans risque d'intrusion. Si l'ouverture des fenêtres est à la française, elles sont équipées d'entrebâilleurs. Si les fenêtres sont coulissantes, elles sont équipées d'un dispositif de blocage inaccessible aux enfants. En deçà de 110 cm au-dessus du sol, toute aspérité anguleuse, toute saillie (brique dépassant, étagère, clou ou autre matériau) est à protéger et, de préférence et non obligatoirement, supprimée. Toute surface vitrée (fenêtre, miroir, oculi…) à portée d'enfants est sécurisée (verre feuilleté type sécurit, stadip ou équivalent) ou revêtue d'un film autocollant offrant les mêmes propriétés. La hauteur des mains courantes utilisées par les enfants dans les escaliers est de 50 cm. Elles s'ajoutent à celles destinées aux adultes. Exceptée la clôture (ou enceinte) de l'espace extérieur de l'établissement, les rambardes sont d'une hauteur minimale de 130 cm, sans points d'appuis horizontaux. L'espacement des barreaux est inférieur ou égal à 11 cm. L'espace entre le sol et le bas de la rambarde correspond au maximum à 11 cm.
Assurance Professionnelle des Assistantes Maternelles
La profession d'assistante maternelle comporte quelques risques inhérents à la nature même de la fonction : l'accueil d'enfants en bas âge. Vous avez donc l'obligation de souscrire à une assurance professionnelle.
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