Besoin d'un acte de naissance ? Ce guide vous explique comment effectuer votre demande, que la personne concernée soit née en France ou à l'étranger. Bonne nouvelle : la demande est gratuite dans tous les cas.
Demande d'Acte de Naissance pour une Personne Née en France
Plusieurs options s'offrent à vous pour obtenir un acte de naissance si la personne concernée est née en France. Vous pouvez faire la demande en ligne, par courrier ou en vous rendant directement à la mairie. La demande est à faire auprès de la mairie de la commune de naissance.
Demande en Ligne
C'est la méthode la plus rapide et la plus simple.
- Accéder au service en ligne : Vous pouvez faire la demande directement sur internet via le service en ligne dédié.
- Créer un compte ou utiliser FranceConnect : Vous devez avoir ou créer un compte Service-Public.fr ou utiliser FranceConnect.
- Remplir le formulaire : Répondez aux questions successives, et les informations nécessaires s’afficheront automatiquement.
- Réception du document : Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.
Demande par Courrier
Si vous ne souhaitez pas faire la demande en ligne, vous pouvez opter pour la méthode traditionnelle.
- Préparer votre demande : Adressez une demande sur papier libre.
- Extrait sans filiation : Indiquez les nom, prénoms et date de naissance de la personne concernée.
- Copie intégrale ou extrait avec filiation : Indiquez les nom, prénoms, date et lieu de naissance, votre adresse, ainsi que les nom et prénoms de ses parents.
- Joindre les documents nécessaires : Si vous demandez l'acte de naissance d'une autre personne et que vous demandez une copie intégrale ou un extrait avec filiation, vous devez joindre un document prouvant votre lien de filiation directe avec cette personne (copie de votre acte de naissance ou du livret de famille).
- Envoyer la demande : Adressez votre demande à la mairie de la commune de naissance.
- Réception du document : Vous recevrez l'acte de naissance par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.
Demande sur Place
Pour une obtention immédiate, vous pouvez vous rendre directement à la mairie.
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- Se rendre à la mairie : Rendez-vous à la mairie de la commune de naissance.
- Fournir les informations nécessaires :
- Extrait sans filiation : Indiquez les nom, prénoms et date de naissance de la personne concernée.
- Copie intégrale ou extrait avec filiation : Indiquez les nom, prénoms, date et lieu de naissance, votre adresse, ainsi que les nom et prénoms de ses parents.
- Présenter une pièce d'identité : Vous devez également fournir une pièce d'identité pour attester de votre identité. Si vous demandez l'acte de naissance d'une autre personne, vous devez présenter un document prouvant votre lien de filiation directe avec cette personne (votre acte de naissance ou le livret de famille).
- Obtention du document : Le document vous est délivré immédiatement.
Demande d'Acte de Naissance pour une Personne Née à l'Étranger
Si la personne concernée est née à l'étranger, la procédure est légèrement différente. Le service peut délivrer un acte de naissance uniquement d'une personne qui a la nationalité française.
Demande en Ligne
La démarche en ligne est également possible pour les personnes nées à l'étranger.
- Accéder au service en ligne : Vous pouvez faire la demande sur internet via le service en ligne dédié.
- Créer un compte ou utiliser FranceConnect : Vous devez avoir (ou créer) un compte Service-Public.fr ou vous connecter avec FranceConnect.
- Remplir le formulaire : Répondez aux questions successives, et les informations nécessaires s’afficheront automatiquement.
- Réception du document : Le délai de délivrance de votre acte de naissance est d'environ 20 jours. Pour l'obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Service-Public.fr. Vous pouvez télécharger le document PDF sur votre espace personnel Service-Public.fr. L'acte comporte la signature électronique d'un officier d'état civil. Une fois votre acte dématérialisé reçu, vous pourrez aussi demander à recevoir l'acte de naissance par courrier.
Demande par Courrier
Si vous ne souhaitez pas faire la demande en ligne, vous pouvez faire votre demande par courrier.
- Préparer votre demande : Adressez une demande sur papier libre. Si vous demandez votre copie intégrale ou votre extrait avec filiation, vous devez indiquer vos nom, prénoms, date et lieu de naissance, votre adresse, ainsi que les nom et prénoms de vos parents.
- Envoyer la demande : Adressez votre demande au Service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères).
- Réception du document : Pour une demande par courrier, le délai de délivrance d'un acte de naissance est d'environ 30 jours.
Important : Le Service central d'état civil n'accueille pas de public.
Les Différents Types d'Actes de Naissance
Il existe trois types d'actes de naissance, chacun contenant des informations différentes.
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Copie Intégrale
La copie intégrale reproduit l'ensemble des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil. Elle comporte notamment vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance), et également celles de vos parents (noms, prénoms, âges, professions et domiciles). Elle indique les mentions marginales lorsqu'elles existent.
Extrait avec Filiation
L'extrait avec filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil. Il comporte vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et également celles de vos parents (noms, prénoms, âges, professions et domiciles). Il indique les mentions marginales lorsqu'elles existent.
Extrait sans Filiation
L'extrait sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil. Il comporte vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance). Il indique les mentions marginales lorsqu'elles existent.
Qui Peut Demander un Acte de Naissance ?
L'accès à la copie d'un acte de naissance dépend du type de document concerné et de la personne qui en fait la demande.
Copie Intégrale et Extrait avec Filiation
Vous pouvez obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d'un acte de naissance si vous êtes une des personnes suivantes :
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- Personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure) ou son représentant légal
- Époux, épouse ou partenaire de Pacs
- Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent…)
- Descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant)
- Professionnel autorisé par la loi (exemple : un avocat pour le compte d'un client)
Si vous figurez dans cette liste, vous pouvez obtenir la transmission d'une copie d'un acte de naissance ou de mariage par les archives publiques, à tout moment et sans limitation dans le temps.
En revanche, toute autre personne (par exemple, un oncle, une tante) ne pourra pas demander la communication de ces documents avant les délais suivants :
- 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, si la personne est vivante
- Ou 25 ans à compter de la date du décès de la personne si ce dernier délai est plus bref.
Si la personne est mineure, les délais sont différents :
- 100 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier si la personne est vivante
- Ou 25 ans à compter de la date du décès de la personne si ce dernier délai est plus bref.
Extrait sans Filiation
Toute personne peut obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier sa demande.
Cas Particuliers
Naissance à Marseille
Pour une demande de passeport ou de carte nationale d’identité (CNI), il est inutile de demander un acte de naissance si vous êtes né(e) à Marseille. Conformément à la loi, vous recevrez votre acte d'état civil par voie postale et gratuitement à votre domicile dans un délai moyen de 15 jours, sous réserve des délais d'acheminement postal. Pour les actes de plus de 75 ans, vous pouvez consulter le site des Archives municipales ou directement consulter les modalités d'obtention d'actes. Pour les évènements intervenus depuis moins de 75 ans et avant le 1er juillet 1983 : service de l'État civil central - Mairie de Marseille - Immeuble Grand Horizon Bât. Votre demande doit être formulée par écrit sur papier à en-tête de votre cabinet, accompagnée d'une enveloppe timbrée à votre nom et adresse pour le retour de l'acte.
Naissance à Paris
Si vous êtes né à Paris, vous pouvez demander un extrait d'acte de naissance dans la mairie d'arrondissement de votre choix.
- En ligne : Vous pouvez effectuer votre demande d'acte de naissance en ligne. Le service de demande en ligne des actes d'état civil parisiens est ouvert exclusivement aux particuliers.
- Par courrier : La demande de l'acte de naissance peut être adressée par courrier sur papier libre. Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour. Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé.
- Copie intégrale d'acte de naissance : Courrier indiquant : les noms (nom de naissance pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte ; les noms et prénoms de ses parents.
- Extrait avec filiation : Courrier indiquant : les noms (nom de naissance pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte ; les noms et prénoms de ses parents.
- Extrait sans filiation : Courrier indiquant les noms (nom de naissance pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte.
- Au guichet : Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter sa pièce d'identité. Si le demandeur n'est pas la personne concernée par l'acte de naissance, il faut également fournir un document prouvant sa relation avec la personne concernée par l'acte (livret de famille ou autre acte d'état civil) sauf si ces informations figurent déjà sur l'acte demandé. Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.
À noter : Les services d'état-civil des 20 mairies d'arrondissement de Paris ont aujourd'hui la possibilité de délivrer les actes de naissance (depuis 1925) ou de mariage et de décès (depuis 1991), quelle que soit la mairie d'arrondissement détentrice du registre. Pour toute demande concernant une période antérieure, vous devez vous adresser au service des archives départementales, 18 bd Sérurier, 75019 Paris.
Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement. Si l'acte est demandé en ligne sur internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours. Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.
Mariage ou Décès à Paris
Si vous vous êtes marié ou si une personne est décédée à Paris, vous pouvez demander un acte dans la mairie d'arrondissement de votre choix. Les démarches sont similaires à celles pour une demande d'acte de naissance à Paris.
Actes Antérieurs à 1923 à Paris
Les mairies d'arrondissement de Paris ne conservent les actes d'état civil qu'à partir de 1923. Pour toute demande concernant une période antérieure, vous devez vous adresser au service des archives départementales, 18 bd Sérurier, 75019 Paris.
Mariage en France ou à l'Étranger
- En cas de mariage en France : La mairie du lieu de mariage.
- En cas de mariage à l'étranger :
- Si la personne concernée par l'acte est de nationalité française : le ministère des affaires étrangères. Cette démarche peut être effectuée en ligne.
- Si la personne concernée par l'acte n'est pas de nationalité française : l'autorité qui a délivré l'acte.
Décès en France ou à l'Étranger
- En cas de décès en France :
- Soit la mairie du lieu de décès ;
- Soit la mairie du dernier domicile du défunt.
- En cas de décès à l'étranger :
- Si le défunt était de nationalité française : le ministère des affaires étrangères. Cette démarche peut être effectuée en ligne.
- Si le défunt n'était pas de nationalité française : l'autorité qui a délivré l'acte.
Tables d'État Civil
Une table d’état civil est un index qui répertorie par ordre alphabétique les noms de familles de tous les actes d’état civil contenus dans les registres pour une année (table annuelle) ou pour 10 ans (table décennale). Elle permet la recherche de la date précise de l’acte d’état civil recherché ou de l’arrondissement concerné. Pour pouvoir effectuer une recherche d'état civil à Paris, la personne concernée (ressortissant français, étranger ou apatride) doit être née, mariée ou décédée à Paris.
Attention : Le domicile d'une personne physique ne constitue pas un indice suffisant pour engager une recherche dans l'état civil parisien.
Demandes Dématérialisées pour les Notaires
Les notaires peuvent effectuer auprès de toutes les mairies d'arrondissement parisiennes des demandes d'actes d'état civil dématérialisées par la plateforme COMEDEC (COMmunication Electronique des Données de l’État Civil). Tout notaire qui adressera aux mairies d'arrondissement parisiennes une demande d'acte d'état civil (par courrier, par fax ou au guichet) sera invité à rééditer sa demande par COMEDEC.
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