L'acte de naissance est un document essentiel dans la vie de chaque individu. Il sert de preuve d'identité et est requis pour de nombreuses démarches administratives. Cet article vous fournira des informations détaillées sur les formalités administratives liées aux actes d'état civil, en particulier l'acte de naissance, ainsi que sur les moyens de l'obtenir, notamment en ligne.
L'Importance des Actes d'État Civil
Les actes d'état civil, incluant les actes de naissance, de mariage et de décès, sont des documents officiels qui enregistrent les événements importants de la vie d'une personne. Tous ces actes sont une source indispensable pour écrire l'histoire de sa famille. Néanmoins, les registres paroissiaux sont aussi de précieux témoins de la vie quotidienne du 16e siècle au 18e siècle. Ils sont essentiels pour :
- Prouver l'identité : L'acte de naissance est une pièce d'identité fondamentale.
- Effectuer des démarches administratives : Il est souvent requis pour les inscriptions scolaires, les demandes de papiers d'identité, les mariages, etc.
- Établir la filiation : Il permet de déterminer les liens de parenté.
Obtention d'un Acte de Naissance
Il existe plusieurs manières d'obtenir un acte de naissance : en ligne, par courrier ou en se rendant au guichet.
Demande en Ligne
La demande d'acte de naissance en ligne est une option pratique et rapide, effectuée en ligne sur service-public.fr. L'acte de naissance sera envoyé à votre domicile.
Demande par Courrier
Vous pouvez également faire votre demande par courrier. Vous devez joindre à votre demande une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour, ainsi que les noms et les prénoms de la personne décédée ainsi que la date et le lieu de décès.
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Demande au Guichet
Il est également possible de se rendre directement au guichet d'accueil de la mairie. La délivrance de l’acte est immédiate.
Les Différents Types d'Actes de Naissance
Il existe différents types d'actes de naissance, chacun ayant une utilité spécifique :
- Copie Intégrale : Une copie intégrale est une reproduction de l'acte original, mentions marginales comprises.
- Extrait avec Filiation : Un extrait avec filiation regroupe l'identité de l'intéressé et les dernières mentions concernant sa vie et sa situation familiale (décès, dernier mariage, divorce…). S'il contient les noms et prénoms des parents de l'intéressé, l'extrait s'appelle extrait avec filiation.
- Extrait sans Filiation : Un extrait sans filiation ne contient pas les noms et prénoms des parents de l'intéressé. Pour un extrait sans filiation, peut faire la demande d'un acte de naissance toute personne, sans avoir à la justifier ou à préciser sa qualité.
- Extrait Plurilingue : Un extrait plurilingue est un extrait d'acte d'état civil destiné à être utilisé à l'étranger.
La délivrance de ces documents (filiation ou extrait sans filiation) est gratuite.
La Déclaration de Naissance
Toute naissance survenue sur le territoire français doit être déclarée dans les cinq jours à l’officier d’état civil de la commune du lieu de naissance (article 55 du Code civil). La déclaration de naissance est une formalité obligatoire qui permet d’établir l’acte de naissance de votre enfant.
Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de cinq jours. Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, celui-ci est prolongé jusqu’au dernier jour ouvrable suivant. Passé le délai des cinq jours, un jugement du tribunal judiciaire est nécessaire pour inscrire la déclaration sur les registres. Cela peut prendre plusieurs mois, au cours desquels l’enfant sera privé d’état civil.
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Qui doit déclarer la naissance ?
La déclaration de naissance doit être effectuée par le père/l'autre parent et, en son absence, par toute personne ayant assisté à l’accouchement. Dans les hôpitaux du secteur public, très souvent, la maternité se charge de cette démarche. Une femme ayant accouché sans témoin peut déclarer son enfant elle-même.
Où déclarer la naissance ?
Si votre enfant est né dans le 12e arrondissement, la déclaration doit être effectuée auprès du service d'état civil de la Mairie. A noter : dans le secteur public, la maternité prend en charge cette démarche.
Pièces à fournir
- Les pièces d'identité des parents et les photocopies de celles-ci
- L'original de la déclaration de naissance établie par la maternité ou par l'hôpital
- La déclaration de choix de nom si les parents le souhaitent
- L'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
- Le livret de famille pour y inscrire l'enfant si le ou les parents en possèdent déjà un
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au nom du père
- Pour les couples non mariés, un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au nom du père (facture EDF, facture GRDF, avis d'imposition, facture de téléphone fixe, attestation de contrat EDF).
Reconnaissance d'un Enfant Né Hors Mariage
Dans le cadre d'un couple non-marié, lors de la déclaration de naissance, vous avez la possibilité d’effectuer une reconnaissance pour établir les liens de filiation à l’égard de votre enfant (reconnaissance). Vous pouvez le faire en vous présentant dans n’importe quelle mairie, muni·e d'une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile (ou de résidence), à votre nom et datant de moins de 3 mois.
Après la naissance, la reconnaissance de l'enfant est une démarche personnelle et irrévocable qui établit la filiation avec ses parents. Elle concerne les enfants nés hors mariage et n’est pas obligatoire.
Comment s'établit la filiation ?
Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant). Le père n’a pas besoin de l’accord ou de la présence de la mère à la mairie pour reconnaître son enfant.
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La reconnaissance s’effectue devant un·e officier·ère d’état civil ou un·e notaire, indépendamment du lieu de naissance de l’enfant. Il s’agit d’un acte essentiel qui engage la responsabilité du parent et établit un lien juridique avec l’enfant. Cet acte créé ainsi la filiation entre l’enfant et les parents, auxquels il permet d’exercer l’autorité parentale. La reconnaissance, une fois réalisée, est irrévocable et ne peut être contestée que devant la justice.
Quand reconnaître son enfant ?
On peut reconnaître son enfant soit avant sa naissance, soit au moment de la déclaration de naissance, soit à tout moment de la vie de l’enfant. Si la reconnaissance est effectuée avant la naissance de l’enfant, l’acte de reconnaissance devra être présenté lors de la déclaration de naissance. Si la reconnaissance est effectuée après la déclaration de naissance, il est conseillé, si on le possède, de se munir d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille.
Où faire la reconnaissance ?
Il est possible de reconnaître un enfant dans n’importe quelle mairie. La reconnaissance d’un enfant peut également être faite devant un notaire. La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant :
- un justificatif d'identité
- un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois
Il est conseillé, si on le possède, de se munir d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille.
Choix du Nom de Famille
Après la naissance, les parents peuvent choisir le nom que portera l'enfant sous certaines conditions. Ils/elles doivent faire une déclaration commune avant ou après la déclaration de naissance. Le choix du nom s'impose aux enfants suivants du couple.
Quelles sont les options ?
Un enfant dont la filiation est établie à l'égard de chacun des parents peut porter les noms suivants :
- le nom du père
- le nom de la mère
- ou les deux noms accolés, séparés par un simple espace, dans l'ordre choisi par les parents, et dans la limite d'un nom de famille pour chacun.e d'eux./d'elles
Exemple : si le nom du père est Dupond Durand et celui de la mère est Dupuis, l'enfant peut porter le nom Dupond Dupuis, Durand Dupuis, Dupuis Dupond ou Dupuis Durand.
À qui s'appliquent ces dispositions ?
Ces dispositions s'appliquent à :
- l'enfant dont les parents sont mariés
- l'enfant dont les parents ne sont pas mariés, mais que le père a reconnu avant la déclaration de naissance ou au plus tard le jour même de la déclaration.
- l'enfant dont les parents ne sont pas mariés mais qui l’ont reconnu ensemble ou séparément au plus tard le jour de la déclaration de naissance (la mère n’est pas tenue d’effectuer une reconnaissance ; la filiation maternelle est automatique si son identité figure dans l’acte de naissance de l’enfant).
Comment faire la déclaration de choix de nom ?
Vous devez établir une déclaration conjointe de choix de nom. La « déclaration conjointe de choix de nom » est complétée, datée et signée par les deux parents. Elle doit être remise à l’officier·ère de l’état civil du lieu de naissance, par le déclarant, en mairie au moment de la déclaration de naissance. Si les parents optent pour un double nom de famille, les deux noms de famille seront séparés par un espace, suivi de la précision (1ère partie :…….. 2nde partie :……….). Le nom de l’enfant apparaîtra sous cette forme dans l’acte de naissance. Le choix du nom de famille est définitif. Il s’imposera aux enfants qui naîtront par la suite des mêmes père et mère.
Changement et Rectification du Nom de Famille
Suppression du double tiret
Si, en application de la loi du 4 mars 2002, votre enfant ou vous-même avez un nom composé de deux parties séparées par un double tiret (- -), vous avez la possibilité de demander la suppression de celui-ci pour le remplacer par un espace entre les deux parties de votre nom ou de celui de votre enfant. Désormais, il sera indiqué, dans les actes d’état civil, que le nom de famille est composé de deux parties. Ainsi, M. Grand - - Petit s’appellera : Grand Petit (1ère partie : Grand / 2nde partie : Petit). Si vous souhaitez effectuer cette démarche, vous devez remplir un formulaire de demande de rectification et transmettre ce document, accompagné du ou des actes d’état civil que vous souhaitez rectifier, au tribunal de grande instance du lieu où ils ont été établis. Le service d’état civil de votre mairie d'arrondissement est à votre disposition pour plus d’information.
Changement de nom de famille par déclaration à l'état civil
À partir du 1er juillet 2022, il sera possible de changer son nom de famille par déclaration à l'état civil. Seul l'enfant de moins de 18 ans peut bénéficier de cette procédure de changement de nom de famille.
Si, à la naissance de l'enfant, les parents de l'enfant sont mariés ensemble, cette procédure de changement de nom de famille ne peut s'appliquer à l'enfant. Les parents décident en commun de :
- remplacer le nom de naissance par le nom du parent qui a reconnu l'enfant après la déclaration de naissance.
- transmettre les noms des deux parents accolés, dans l'ordre choisi par eux.
Les parents se présentent ensemble devant l’officier d’état civil de leur choix et fournissent :
- La déclaration de changement de nom de famille pour un enfant mineur. A télécharger : > déclaration de changement de nom pour un mineur de - 13 ans > déclaration de changement de nom pour un mineur de + 13 ans
- l’acte de naissance de leur enfant mineur
- le livret de famille
- le consentement de l’enfant de plus de 13 ans (l’enfant peut accompagner ses parents et donner oralement son consentement).
Si le mineur est placé sous tutelle, le tuteur doit se faire représenter par la personne chargée de le.la représenter. (établie par huissier ou notaire). Le changement de nom de famille est mentionné en marge de l'acte de naissance de l'enfant. Le nom de famille choisi pour l'enfant s'appliquera aux enfants suivants s'ils ont les mêmes parents.
Changement de nom de famille pour motif légitime
Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de nom de famille (article 61 du code civil). La démarche s'effectue en 2 étapes. Vous devez en premier lieu publier votre demande au Journal officiel (JO) et dans un journal d'annonces légales (Jal). Les frais sont à votre charge.
Changement de Prénom
Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander de votre lieu de naissance une demande de changement de prénom. Le titulaire peut demander à en changer. Il peut s’agir de l’adjonction, la suppression ou la modification de l’ordre des prénoms. civil. L’acte de naissance est mis à jour. administrations.
Rectification d'Erreurs dans un Acte d'État Civil
Dans les cas énoncés ci-dessous, votre demande de rectification doit être effectuée auprès de la Mairie d’arrondissement qui détient l’acte d’état civil à rectifier :
- La suppression du double tiret dans le nom de famille
- La correction d’une erreur dans un acte d’état civil, lorsque l’erreur peut être prouvée par la présentation d’un acte de naissance français (de l’intéressé·e ou de son parent)
En revanche, la Mairie d’arrondissement n’est pas compétente pour procéder à toutes les rectifications d’erreurs matérielles dans les actes d’état civil. Si le nom de famille de l’époux est erroné sur son acte de mariage célébré à Paris, il faudra également fournir son acte de naissance qui indique l’orthographe exacte, ainsi que la photocopie de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport…).
Tables d'État Civil
Une table d’état civil est un index qui répertorie par ordre alphabétique les noms de famille de tous les actes d’état civil contenus dans les registres pour une année (table annuelle) ou pour 10 ans (table décennale). Elle permet la recherche de la date précise de l’acte d’état civil recherché ou de l’arrondissement concerné.
Pour pouvoir effectuer une recherche d’état civil à Paris, la personne concernée (ressortissant·e français·e, étranger·ère ou apatride) doit être née, mariée ou décédée à Paris. Attention : le domicile d’une personne physique ne constitue pas un indice suffisant pour engager une recherche dans l’état civil parisien.
Où Trouver les Actes d'État Civil à Paris ?
Les actes d’état civil conservés par les Mairies d’arrondissement ne concernent que la période située entre 1913 et nos jours. Si l’acte d’état civil recherché se situe avant 1913 (jusqu’au 31 décembre 1912), il peut être obtenu auprès des Archives de Paris, situé au 18 boulevard Sérurier (Paris 19e). Vous pouvez effectuer une recherche d’état civil en ligne sur le site des Archives de Paris.
Les EXTRAITS ET COPIES D'ACTES DE NAISSANCE, DE MARIAGE ET DE DÉCÈS sont détenus par les 17 arrondissements de Paris. Vous pouvez donc établir votre demande dans n'importe quel service d'état civil aux heures d'ouverture des mairies d'arrondissement. La délivrance est immédiate. Certains sites internet privés (sans aucun lien avec la Ville de Paris) proposent un service payant pour effectuer à votre place ces démarches.
Le Livret de Famille
Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à l'occasion de la naissance de leur premier enfant. Son contenu et les conditions de sa délivrance sont réglementés. Il est généré automatiquement si les parents sont nés à Paris ou dans une autre commune, afin de leur être remis en main propre. Il est ensuite complété par les mairies de naissance de chaque parent.
Exemple : naissance du 1er enfant à Paris 18e arrondissement d’un couple non marié, domicilié à Paris 12e arrondissement, dont la mère est née à Nice et le père est né à Bordeaux. La constitution du livret de famille suit le schéma suivant :
- La mairie du 18ème arrondissement enregistre la naissance de l’enfant et édite automatiquement un livret de famille qu’elle adresse à la mairie du 12ème arrondissement.
- La mairie du 12ème arrondissement contacte les parents afin de leur remettre le livret de famille.
- Les mairies de Nice et de Bordeaux sont ensuite automatiquement sollicitées pour compléter le livret de famille.
Le Service de l'État Civil
Le service de l'état civil est fermé tous les jeudis de 8h30 à 14h. Dans le cadre des nocturnes du jeudi, de 17h à 19h30, le service procède uniquement à la délivrance des actes d'état civil et à la remise des livrets de famille.
Les Registres Paroissiaux
La tenue des registres paroissiaux a été instituée par les ordonnances de Villers-Cotterêts en 1539 et Blois en 1579 ; ces textes confient alors cette tâche aux desservants de paroisse. En Morbihan, c’est surtout entre 1620 et 1650 que cette procédure se met largement en place. Après la création des communes, les maires deviennent officiers d’état civil et reprennent donc la charge qu’occupaient les prêtres aux siècles précédents. L’obligation de déposer un exemplaire de chaque registre au greffe du tribunal le plus proche est également maintenue.
Déclaration de Décès
Lorsque survient le décès d'un·e proche, vous devez établir une déclaration de décès. C'est une étape importante de la période de deuil. Des formalités obligatoires, doivent être entreprises. Il faut procéder à la déclaration du décès auprès de l'état civil. Il est important de se munir de tous les documents possibles sur l’état civil de la défunte ou du défunt.
La déclaration peut être faite par un parent, une personne possédant des renseignements précis sur l’état civil du défunt ou la personne chez qui le décès s’est produit. L’officier d’état civil rédige alors un acte de décès, qu’il cosigne avec la déclarante ou le déclarante. Cet acte permet d'accomplir d'autres formalités liées aux obsèques.
Comment faire la déclaration de décès ?
La déclaration de décès doit être faite à la mairie. Demander un acte de décès en ligne : L’acte de naissance sera envoyé à votre domicile.
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