Pour les Elbeuviens et Elbeuviennes, obtenir un acte de naissance à Elbeuf est une démarche essentielle pour diverses procédures administratives telles qu'un divorce impliquant des enfants nés du mariage. Cet article détaille les différentes manières d'obtenir ce document précieux et les types d'actes disponibles.
Où et Comment Obtenir un Acte de Naissance à Elbeuf ?
À Elbeuf (76), comme dans d'autres villes, vous avez plusieurs options pour obtenir votre acte de naissance :
Directement à la Mairie d'Elbeuf : Vous pouvez vous rendre directement à la mairie où vous êtes né pour retirer votre acte de naissance. Une pièce d'identité pourra vous être demandée. L'adresse de la mairie est Place Aristide-Briand 76500 Elbeuf. Le maire actuel d'Elbeuf est M.
Demande en Ligne : Vous pouvez faire la demande d'acte de naissance en ligne. La demande sera transmise sous 24 heures et vous recevrez l'acte de naissance sous quelques jours.
Demande par Courrier : Il est également possible de demander l'acte de naissance à la mairie par courrier, à l'adresse Place Aristide-Briand 76500 Elbeuf.
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Les Différents Types d'Actes de Naissance
Si vous avez besoin d’un acte de naissance, plusieurs types de documents peuvent vous être délivrés. Il est possible de demander plusieurs types d'actes d'état civil comme une copie intégrale (aussi appelée copie authentique de l'acte), un extrait avec filiation ou simplement un extrait sans filiation. Voici les principaux types d'actes de naissance disponibles :
La Copie Intégrale de l'Acte de Naissance
La copie intégrale de l'acte de naissance est une reproduction complète de l'acte officiel. On parle d'une copie de l'acte officiel, où est restitué l'ensemble des infos de l'acte de naissance.
L'Extrait d'Acte de Naissance avec Filiation
C'est une copie totale de l'acte de naissance, la différence venant du fait que les liens de filiation du citoyen concerné sont détaillés. L'extrait d'acte de naissance avec filiation à Elbeuf cite le nom, les prénoms et le sexe de l'individu en question, l'année et le jour de naissance, l'heure ainsi que la ville où l'individu est né. Des informations sur les parents sont requises (noms, prénoms, jours et années de naissance, lieux de naissance et métiers).
L'Extrait d'Acte de Naissance sans Filiation
On parle ici d'une copie d'acte de naissance où on y note la présence d'une partie des renseignements de l'acte de naissance original. L'acte de naissance sans filiation à Elbeuf comporte habituellement le nom, les prénoms et le sexe de la personne, le jour, l'année, l'heure et le lieu de naissance.
L'Extrait d'Acte de Naissance Plurilingue
On parle d'une copie de l'acte officiel formulée dans une langue autre que le français.
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Autres Démarches Administratives à Saint-Pierre-lès-Elbeuf et Elbeuf
Outre l'acte de naissance, d'autres démarches administratives peuvent être réalisées à Saint-Pierre-lès-Elbeuf et Elbeuf.
Acte de Mariage et Acte de Décès à Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Pour tout mariage célébré sur la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf, vous pouvez effectuer une demande d’acte de mariage sur votre Espace citoyen. Pour les décès qui ont eu lieu sur la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf, vous pouvez effectuer une demande d’acte de décès sur votre Espace citoyen.
Recensement Citoyen
Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Le recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) fait, permet de recevoir une attestation de recensement. Le jeune doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (par exemple, pour son inscription au bac avant 18 ans). Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC). Le recensement se fait en mairie auprès du service à la population. Si vous venez d’atteindre la majorité et que vous avez effectué le recensement citoyen (militaire), vous êtes inscrit automatiquement, sur la liste électorale de la commune dans laquelle vous avez été recensé.
Nom de Famille
Depuis le 1er janvier 2005 et l’entrée en vigueur de la loi sur le choix du nom de famille, les enfants que les parents soient mariés ou non, peuvent porter le nom du père, de la mère ou les deux noms accolés. Ce choix, valable pour toute la fratrie, ne peut-être fait qu’une seule fois. Depuis le 1er juillet 2022, il est possible de changer son nom de famille par simple déclaration à l’état civil et sans justification. Cette procédure est possible une fois dans sa vie.
Une personne majeure peut choisir de porter le nom de sa mère, de son père ou les deux. Un parent peut aussi ajouter son nom, à titre d’usage, à celui de son enfant, en informant l’autre parent. Si l’enfant a plus de 13 ans, son accord sera nécessaire. Pour les enfants mineurs, un parent disposant de l’autorité parentale qui n’a pas transmis son nom de famille, peut ajouter celui-ci, à titre d’usage, au nom de l’enfant mineur. Il devra informer l’autre parent. Ce dernier pourra saisir le juge aux affaires familiales, en cas de désaccord. Si l’enfant a plus de 13 ans, son accord sera nécessaire.
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Livret de Famille
Tout Saint-Pierrais ou Saint-Pierraise peut demander un duplicata de son livret pour les motifs suivants : perte, vol, destruction, très abîmé, divorce. Les parents ou époux peuvent demander un deuxième livret de famille. En cas de décès d’un des parents ou des 2 parents, les enfants ne peuvent pas obtenir la délivrance d’un second livret. Le tuteur d’un enfant mineur peut, éventuellement, obtenir un second livret avec l’accord du procureur de la République. Pour effectuer cette demande, deux possibilités : vous pouvez contacter le service à la population afin de fixer un rendez-vous de remise de dossiers. Les rendez-vous se font les lundis et jeudis après-midi de 13h30 à 16h30.
Liste Électorale
Vous avez plusieurs possibilités pour vous inscrire sur la liste électorale : vous pouvez réaliser cette inscription sur le site Service public. Vous pouvez également faire cette démarche sur votre Espace citoyen avec le cerfa 12669*01 et les pièces justificatives demandée (justificatif d’identité, et justificatif de domicile de moins de trois mois). Vous pouvez également vous présenter en Mairie muni d’un justificatif d’identité, et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois. Si vous avez moins de 26 ans et que vous souhaitez à ce titre, vous inscrire dans la commune du domicile de vos parents, il conviendra de présenter en complément de votre justificatif d’identité et de leur justificatif de domicile un document attestant de votre filiation : livret de famille ou acte de naissance.
Vote par Procuration
Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour du vote, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que la sienne. Vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur ce site mais vous devez obligatoirement vous présenter en personne devant l’autorité habilitée (Gendarmerie, Commissariat de Police, Tribunal d’Instance ) pour établir la procuration. Les rendez-vous se font les lundis et jeudis après-midi de 13h30 à 16h30. Vous pouvez également effectuer cette démarche de façon dématérialisée sur votre Espace citoyen.
Médaille du Travail
La médaille du travail est une distinction honorifique. Elle a pour but de récompenser l’ancienneté de services d’un salarié, la qualité de ses initiatives prises dans l’exercice de sa profession ou ses efforts pour acquérir une meilleure qualification.
Attestation d’Accueil
L’attestation d’accueil est le document qui confirme votre possibilité d’accueillir à domicile une personne de nationalité étrangère (hors ressortissants européens). Cet hébergement est possible que vous soyez locataire ou propriétaire de votre logement.
Services et Adresses Utiles à Elbeuf
Voici une liste d'administrations et d'équipements publics à Elbeuf qui pourraient vous être utiles :
- Plan de la ville
- Club Soleil
- Adresse : 22 rue Guynemer 76500 Elbeuf
- Centre Médico-Social 76
- Adresse : 6 Rue des Droits de l’Enfant 76500 Elbeuf
- Commissariat de Police Nationale
- Adresse : Rue de la Prairie, 76500 Elbeuf
- Point d’information touristique La Fabrique des savoirs
- Adresse : 7 cours Gambetta 76500 Elbeuf
- Multi-accueil Les Petites Abeilles
- Adresse : 1 Chemin de Saint-Cyr 76500 Elbeuf
- Accueil de loisirs Jean-Pierre Papin
- Adresse : Esplanade des Droits de l’Enfant, Le Puchot, 76500 Elbeuf
- Accueil de loisirs Georges Brassens - Le Buquet
- Adresse : Av.
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