L'évolution des technologies de procréation médicalement assistée (PMA) et la recherche sur l'embryon humain suscitent des questions éthiques complexes et profondes. Cet article explore les conséquences de la recherche qui détruit les embryons humains, en abordant les enjeux juridiques, moraux et philosophiques qui en découlent.
Un Don d'Embryon et des Questions Éthiques Émergentes
Aux États-Unis, une femme a récemment fait don à un couple d'un de ses embryons congelés dans les années 1990, menant à la naissance d'un enfant désigné comme le "plus vieux bébé du monde". Linda Archerd, après avoir eu un enfant grâce à la PMA dans les années 1990, a décidé de conserver les trois embryons surnuméraires restants. Divorcée, elle a choisi de les donner à Lindsey et Tim Pierce, un jeune couple stérile. La naissance de Thadeus, issu de l'un de ces embryons, soulève des questions fondamentales sur la propriété des embryons, leur statut juridique et moral, et les droits des individus impliqués.
Cette situation, bien qu'extraordinaire, n'est pas isolée. Contrairement à certaines idées reçues, la qualité d'un embryon congelé n'est pas altérée par le temps, sa vie pouvant être indéfiniment suspendue dans l'azote liquide. Aux États-Unis, les créateurs de l'embryon congelé semblent se comporter en propriétaires, pouvant décider de le conserver, de le détruire ou de le donner. Cette pratique soulève la question de la commercialisation potentielle des embryons. De plus, l'identité complète des auteurs de l'embryon étant connue, l'enfant n'aura aucune difficulté à connaître ses origines.
En France, le droit des auteurs de l'embryon semble plus limité. Bien que l'embryon congelé ne soit pas considéré comme une personne aux yeux de la loi, le couple ou la femme célibataire ayant eu recours à la PMA dispose d'un droit d'usage limité dans le temps. Ils doivent décider du sort des embryons surnuméraires dans les cinq ans suivant leur congélation : utilisation pour une prochaine grossesse, don à un autre couple ou à la recherche, ou destruction. À défaut de décision, la conservation est interrompue après cinq ans. Le décès du couple ou le divorce met fin au projet parental, entraînant la destruction de l'embryon, sauf si le conjoint survivant décide de le donner.
Le droit de connaître ses origines a ébranlé le principe d'anonymat : l'enfant issu d'une PMA devenu majeur peut connaître l'identité de ses donneurs, sans que ceux-ci ne soient considérés comme ses parents. Cette évolution conduit à considérer l'embryon comme un produit d'origine contrôlée.
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Ces situations posent des questions complexes : un couple français pourrait-il contourner la règle des cinq ans en réalisant une PMA à l'étranger ? Pourrait-il donner ses embryons à un autre couple des décennies plus tard ? Existe-t-il un tourisme de l'embryon congelé ? Le couple attributaire d'un embryon surnuméraire est-il tenu de l'utiliser immédiatement ou peut-il le conserver ? Pourquoi détruire un embryon viable alors que la France enregistre plus de décès que de naissances ? N'y a-t-il pas une hypocrisie à parler de "respect dû à l'être humain dès le commencement de sa vie" tout en organisant sa destruction ? Pourquoi le décès des auteurs de l'embryon empêcherait-il sa transmission aux ascendants ou collatéraux ?
Le Statut Juridique de l'Embryon en France
En France, l'embryon n'a pas d'existence juridique propre. Seule la naissance confère un statut légal. Sur le plan éthique, le statut de l'embryon est un sujet de débat influencé par les croyances et convictions individuelles. La perception de l'embryon évolue en fonction de sa destinée : s'il s'inscrit dans un projet parental, il est considéré comme une personne potentielle. S'il n'y a plus de projet d'enfant, l'embryon ne sera jamais transféré et ne donnera jamais naissance à une personne, ce qui n'empêche pas de le traiter avec respect.
Les embryons utilisés pour la recherche proviennent de fécondations in vitro (FIV) présentant des anomalies précoces ou ayant subi un diagnostic préimplantatoire (DPI) révélant des altérations géniques ou chromosomiques. Ils peuvent également être des embryons surnuméraires congelés qui ne font plus l'objet d'un projet parental. Dans tous les cas, le don d'embryons à la science requiert le consentement du couple.
Recherche sur l'Embryon : Un Cadre Législatif en Évolution
La recherche sur l'embryon est autorisée en France depuis 2013, sous conditions et sous contrôle de l'Agence de la biomédecine (ABM). Elle doit s'exercer dans le respect de l'embryon, des couples donneurs et pour éviter les dérives.
Il existe trois types de recherches :
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- Recherche fondamentale : Comprendre le développement précoce de l'embryon et ses perturbations.
- Recherche préclinique : Développer de nouvelles méthodologies et procédures à visée thérapeutique, comme la correction de mutations géniques ou l'amélioration des techniques de PMA.
- Recherche clinique : Transfert d'embryons ayant fait l'objet d'une recherche à l'occasion d'une PMA dans l'utérus, sous autorisation de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
Les embryons utilisés pour la recherche fondamentale ou préclinique sont détruits. Il est également possible de prélever des cellules souches pluripotentes sur un embryon pour des recherches fondamentales, précliniques ou cliniques, la finalité n'étant plus l'embryon lui-même.
La gestion des embryons destinés à la recherche est une question importante. Les centres de PMA conservent actuellement ces embryons, ce qui n'est pas leur vocation. Un centre dédié à la gestion de ces embryons pourrait être créé pour mieux les caractériser, informer les donneurs et assurer la transparence.
Les Lois "Suiveuses" et la Quête d'une Définition de l'Embryon Humain
Pour éviter un retard de la recherche française face aux progrès scientifiques et aux initiatives étrangères, le législateur a adapté le droit biomédical, notamment en entérinant la limite de quatorze jours pour le développement d'un embryon in vitro. Cette limite correspond à celle fixée par les scientifiques.
La dyssynchronie entre le temps législatif et le temps des évolutions scientifiques se traduit par des "lois suiveuses". L'abandon du régime dérogatoire au profit d'un régime d'autorisation a marqué une première étape favorable au développement de la recherche embryonnaire. L'extension des possibilités expérimentales constitue une deuxième étape.
Comme en 1994, les actes pouvant être réalisés sur les embryons humains conçus dans le cadre d'une AMP sont au cœur des préoccupations. Les recherches sur l'embryon étaient initialement interdites, mais des études à finalité médicale étaient autorisées sous certaines conditions. Le statut juridique de l'embryon reste une question complexe, l'embryon étant un "objet" que le droit constitutionnel a du mal à appréhender.
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Il ne s'agit pas de n'importe quel embryon, mais de l'embryon conçu in vitro dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation et ne faisant plus l'objet d'un projet parental.
La Modification de la Finalité de la Recherche Embryonnaire
Depuis 2013, les recherches embryonnaires ne peuvent être autorisées que si "la recherche, fondamentale ou appliquée, s'inscrit dans une finalité médicale". La loi de 2021 a modifié cette disposition en prévoyant que "la recherche, fondamentale ou appliquée, s'inscrit dans une finalité médicale ou vise à améliorer la connaissance de la biologie humaine".
Cette modification a été critiquée car elle offrirait de nouvelles possibilités scientifiques sans limite opératoire. Le Conseil constitutionnel a estimé que cette modification permet que de "telles recherches puissent être entreprises y compris lorsqu'elles ne présentent pas un intérêt médical immédiat". La recherche fondamentale sur l'embryon humain est donc très proche des recherches qui visent à cette amélioration des connaissances de la biologie humaine.
La Crainte du Détournement de la Recherche Embryonnaire
L'inquiétude suscitée par cette modification législative et le lien réalisé entre la nouvelle finalité des recherches embryonnaires et l'eugénisme n'est pas nouvelle. Une recherche dont la finalité est d'améliorer la qualité des embryons présente des risques de dérives eugéniques.
Les finalités diverses des recherches embryonnaires semblent rejoindre celles des recherches impliquant la personne humaine. En observant le glissement qui s'est opéré s'agissant de la médecine, celle-ci ne visant plus seulement à réparer l'humain, mais également à l'améliorer, il est possible d'envisager que ce détournement des applications biomédicales se fasse également par le biais de la recherche embryonnaire.
Les expérimentations réalisées en Chine en 2018 rappellent que le détournement de la recherche embryonnaire à des fins d'augmentation humaine est une potentialité à ne pas nier. Bien qu'une telle expérimentation reste interdite en France, l'identification du mouvement de libéralisation de la recherche embryonnaire conduit à envisager les potentialités expérimentales pour définir les limites à ne pas franchir.
L'Admission de Nouvelles Techniques Expérimentales
L'extension du champ des recherches sur l'embryon tient moins à l'extension de leurs finalités qu'à celle des techniques qui vont pouvoir être expérimentées. L'article 23 de la loi lève l'interdiction de la création d'embryons transgéniques et de certaines formes d'embryons chimériques. La seule prohibition porte sur "la modification d'un embryon humain par adjonction de cellules provenant d'autres espèces".
La création d'embryons chimériques est autorisée lorsqu'il s'agit d'insérer des cellules humaines dans un embryon animal, tout comme la création d'embryons transgéniques, c'est-à-dire d'embryons dont le génome a été modifié par insertion ou suppression de séquences d'ADN.
L'admission de telles possibilités a été vivement critiquée : la création d'embryons transgéniques constituerait une atteinte au respect de la dignité humaine ; la création d'embryons chimériques, en ce qu'elle nierait la distinction homme-animal, porterait atteinte à la protection de l'environnement, à la diversité biologique, au principe de précaution et au principe de dignité humaine.
Le Contrôle Renouvelé du Respect de la Dignité Humaine
Qu'il s'agisse de l'élargissement des finalités ou des types d'expérimentations autorisés sur les embryons in vitro, le Conseil constitutionnel a conclu que les nouvelles dispositions législatives ne méconnaissaient pas le principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité de la personne humaine. Ce principe est protégé par le biais de principes législatifs dérivés "au nombre desquels figurent la primauté de la personne humaine, le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie, l'inviolabilité, l'intégrité et l'absence de caractère patrimonial du corps humain ainsi que l'intégrité de l'espèce humaine".
La Prédominance de la Dimension Objective de la Dignité
Les références à la dignité dans la jurisprudence du Conseil en retiennent tantôt une dimension objective, tantôt une dimension subjective. Dans la première acception, la dignité renvoie à "une grandeur incommensurable" tandis que dans la seconde, elle est "une variable tributaire de l'appréciation personnelle de chacun".
Pour ce qui est de la bioéthique en général et de la recherche embryonnaire en particulier, le juge constitutionnel recourt davantage à la dimension objective de la dignité en visant ses principes législatifs dérivés.
L'Édition Génomique et les Délais de Conservation des Embryons
L'édition génomique, qui consiste à modifier le génome à volonté, s'invite dans la recherche sur l'embryon avec des essais à visée thérapeutique en Chine et aux États-Unis. De nombreux organismes et institutions éthiques et scientifiques estiment qu'il est actuellement inenvisageable de recourir à ce type d'intervention chez un embryon destiné à faire naître un enfant, faute de garanties d'efficacité et de sécurité suffisantes.
Actuellement, les embryons peuvent être conservés 7 jours en France pour être étudiés. Dans d'autres pays comme au Royaume-Uni, c'est 14 jours. Le délai de 7 jours ne se justifie que si l'on se place dans une perspective de transfert de l'embryon dans l'utérus. Dans le cadre de la recherche fondamentale sur le développement embryonnaire, la limite de 7 jours est discutable.
Les Craintes et les Dérives Eugénistes
L'objectif de ces recherches est de permettre à des couples infertiles d'avoir un enfant et de faire en sorte qu'il soit en bonne santé. Les craintes concernent principalement l'eugénisme. Dans ce cas, ce n'est pas la recherche elle-même qui doit faire peur, mais le mauvais usage qui pourrait être fait des résultats. Les dérives eugénistes sont très peu probables, mais on peut les contrôler.
Certaines personnes et associations font tout pour bloquer la recherche sur l'embryon au niveau national et européen. Pourtant, si cette recherche est encadrée et pertinente scientifiquement, il n'y a pas de raison de s'y opposer.
La Création d'Embryons à des Fins de Recherche
Plusieurs pays autorisent la création d'embryons à des fins de recherche. Cette pratique permettrait de disposer d'embryons présentant une mutation génétique particulière pour tenter de trouver les moyens de la corriger.
L'autre possibilité est la fabrication d'embryons dits "synthétiques" car constitués à partir de cellules souches pluripotentes de différentes origines.
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