Introduction
Cet article explore l'histoire de l'ancienne maternité de Montmorency, en se basant sur les archives du fonds de la tutelle des établissements de l'ancienne Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) du Val-d'Oise. Ces archives offrent un aperçu précieux de l'évolution architecturale et organisationnelle des établissements de santé dans le département entre 1960 et 2005, une période marquée par une forte croissance démographique et une urbanisation rapide. L'analyse de ces documents permet de retracer le développement hospitalier dans le Val-d'Oise et de comprendre les enjeux liés à l'offre de soins dans un contexte de mutation socio-démographique.
Les Archives Hospitalières : Un Patrimoine Méconnu
Statut et Réglementation
Les archives hospitalières, souvent méconnues, constituent une source d'information riche et diversifiée pour l'étude du patrimoine de la santé. Elles possèdent un double statut, étant à la fois des archives régies par le Code du patrimoine et des documents administratifs soumis à des réglementations spécifiques.
Le Code du patrimoine définit les archives comme « l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l’exercice de leur activité ».
Historiquement, les archives hospitalières ont été régies par des arrêtés ministériels, notamment celui du 20 novembre 1944, modifié par l'arrêté du 11 mars 1968. Ce dernier privilégiait la conservation sur place, sous la responsabilité du directeur de l'établissement, tout en prévoyant le dépôt ou le versement des archives centenaires selon le statut juridique de l'établissement. La loi du 31 décembre 1970 portant sur la réforme hospitalière a étendu cette disposition aux archives antérieures à 1920.
La loi du 3 janvier 1979 sur les archives a ensuite assimilé les archives hospitalières aux autres archives publiques, mettant fin à leur statut spécifique. Le décret du 3 décembre 1979 a précisé que les archives publiques doivent être conservées dans les services d'archives publics territorialement compétents, sous réserve des tris nécessaires. Une dérogation permettait cependant aux établissements publics d'envisager la conservation sur place.
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La loi du 22 juillet 1983 portant répartition de compétences entre l’État et les collectivités locales a introduit un nouveau dispositif, stipulant que les archives des communes et de leurs établissements publics ne pouvaient entrer aux archives départementales que par dépôt.
Localisation et Cadre de Classement
Les sources pour l'étude des patrimoines de la santé peuvent être localisées soit dans l'hôpital lui-même, soit dans un service d'archives, celui-ci variant selon le statut juridique de l'établissement :
- Archives municipales (établissements publics d'hospitalisation communaux).
- Archives départementales (établissements intercommunaux, départementaux, interdépartementaux, régionaux ou d'État recensés par la direction des Hôpitaux au titre de la carte sanitaire ainsi que les fonds des établissements supprimés dont ils ont repris l'affectation, ou établissements communaux entrés par dépôt).
Le cadre de classement des archives hospitalières a évolué en parallèle avec les changements de réglementation et diffère également selon leur lieu de conservation. Pour les documents antérieurs au 31 décembre 1970, le cadre de classement défini par le règlement de 1968 s'applique. À partir de la circulaire de 1993, le classement se fait en continu.
Dans les services d'archives communales, les fonds des établissements hospitaliers antérieurs à 1940 sont considérés comme des « fonds annexes » et se retrouvent dans la série S, et ceux postérieurs à cette date dans la série W (archives publiques contemporaines). Dans les services d'archives départementales, cinq séries sont affectées aux archives hospitalières :
- Séries H (avant 1790, clergé régulier) et L (1790-1800, juridictions) pour les fonds hospitaliers séquestrés sous la Révolution ou entrés par versement.
- Séries X (avant le 10 juillet 1940, assistance et prévoyance sociale) et W (après le 10 juillet 1940) pour les fonds versés par les établissements d'hospitalisation d'État, régionaux, interdépartementaux, départementaux ou intercommunaux.
- Série H-Dépôt pour les fonds d'hôpitaux communaux déposés.
La circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998 a abrogé les dispositions précédentes et prescrit l'intégration de toutes les archives hospitalières dans la série H-Dépôt, qu'elles soient versées ou déposées, pour les établissements dont les fonds, antérieurs à 1940, se prolongent dans la période contemporaine. Les établissements hospitaliers privés ayant mission de service public peuvent également proposer leurs archives historiques par voie de dépôt.
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Intérêt et Potentiel des Sources Récentes
Si l'on a tendance à privilégier les sources anciennes, les sources récentes, bien que moins « stimulantes » en apparence, sont d'excellentes sources pour des travaux de recherche historique ou sociologique. Les fonds versés par les hôpitaux restent relativement rares et sont souvent réduits aux dossiers médicaux, versements issus de l'échantillonnage des dossiers avant élimination réglementaire au terme de la durée d'utilité administrative (D.U.A.).
Le Fonds de la Tutelle des Établissements de la DDASS du Val-d'Oise
Contexte et Missions de la DDASS
Le fonds de la tutelle des établissements de l'ancienne DDASS du Val-d'Oise offre un éclairage précieux sur le patrimoine hospitalier du département. La DDASS, créée le 30 juillet 1964 à partir de la fusion de plusieurs directions et services, exerçait une mission de contrôle et de tutelle administrative et financière de l'État sur les établissements sanitaires et sociaux.
Les Directions Départementales de l’Action Sanitaire et Sociale sont devenues les Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) le 22 avril 1977, par fusion avec les services extérieurs de la sécurité sociale. Les lois de décentralisation Deferre (1982-1983) ont transféré de nombreuses missions des DDASS aux conseils généraux et à l'inspection académique pour la santé scolaire. Le décret du 14 mars 1986 a précisé les principales missions des DDASS : une mission de santé publique (épidémiologie et prévention des maladies et des conduites à risques, contrôle des établissements sanitaires et sociaux, hygiène et cadre de vie) et une mission de solidarité et d'intégration. Les agences régionales de l’hospitalisation (ARH) ont été instaurées le 1er mars 1997. Les DDASS ont finalement été supprimées en 2010, dans le cadre de la réforme de l’administration territoriale de l’État intervenue en 2009.
Composition et Contenu du Fonds
Le fonds de la tutelle des établissements s'est constitué au fur et à mesure de versements successifs, effectués entre 1978 et 2013. Ces archives, stockées dans les locaux de préarchivage des archives départementales, occupaient 200 mètres linéaires en ce qui concerne les établissements hospitaliers.
Le fonds couvre l'activité du service des établissements depuis sa création en 1964 jusqu'à sa suppression en 2010. Il contient des documents concernant la gestion et les projets des établissements hospitaliers, tels que les délibérations, les budgets, la programmation architecturale et d'équipement, les projets médicaux et le suivi des postes.
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Après évaluation de l'intérêt des documents, une réflexion a été menée afin de définir les consignes de tri en vue de la sélection des archives historiques. Il a ainsi été décidé de conserver en intégralité les dossiers du conseil d'administration, les documents de synthèse (rapport d'activité, bilan social, rapport financier, rapport d'activité médicale) et une part importante des dossiers liés aux travaux et équipements.
Focus sur les Travaux et Équipements
La part la plus volumineuse de ce fonds concerne les travaux et équipements, selon deux collections distinctes :
- Les dossiers liés aux autorisations d'activités de soins, d'équipement et de travaux, comprenant les programmes des établissements (plan directeur, programme des besoins, puis projets d'établissement), les acquisitions de terrain, les projets de travaux d'envergure (constructions, extensions, restructurations), ainsi que les dossiers de demande d'acquisition de matériel lourd.
- La collection des marchés publics, sur lesquels s'exerçait le contrôle de légalité préfectoral.
L'Ancienne Maternité de Montmorency : Un Cas d'Étude
Dans le contexte du développement hospitalier du Val-d'Oise, l'ancienne maternité de Montmorency, construite en 1962, représente un cas d'étude intéressant. Les archives du fonds de la tutelle des établissements peuvent fournir des informations précieuses sur :
- Les raisons de la construction de cette maternité, en lien avec l'essor démographique et l'urbanisation du département.
- L'évolution architecturale et organisationnelle de la maternité au fil des années, à travers les plans, les programmes de travaux et les autorisations d'équipement.
- Les projets médicaux et les politiques de soins mises en œuvre au sein de la maternité.
- Les relations entre la maternité et la DDASS, notamment en matière de contrôle et de tutelle administrative et financière.
L'étude de ces archives permettrait de mieux comprendre le rôle de l'ancienne maternité de Montmorency dans l'offre de soins du Val-d'Oise et son évolution au cours d'une période de profondes mutations.
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