La naissance d'un enfant est un moment clé dans la vie d'un couple. Afin de permettre au second parent de s'impliquer dès les premiers jours et de soutenir la mère, le congé de paternité et d'accueil de l'enfant a été mis en place. Cet article détaille les conditions d'éligibilité, la durée, les démarches à effectuer et les indemnisations liées à ce droit.
Qui peut bénéficier du Congé de Paternité et d'Accueil de l'Enfant ?
Toute personne salariée vivant en couple avec la mère au moment de l'accouchement peut prétendre au congé de paternité et d'accueil de l'enfant, quels que soient son ancienneté dans l'entreprise, la nature de son contrat de travail (CDD, CDI, intérim) et la durée de son temps de travail (complet ou partiel). Il peut s’agir de son/sa conjoint(e) marié(e), de son/sa partenaire de Pacs ou de son/sa concubin(e).
Le bénéficiaire n'est pas nécessairement le père de l'enfant. Depuis janvier 2013, pour tenir compte de l'évolution des modèles familiaux, le congé a été élargi et rebaptisé « congé de paternité et d'accueil de l'enfant ». La compagne de la mère peut également en bénéficier, même dans le cas d'un couple homosexuel. Plusieurs personnes peuvent bénéficier simultanément du congé : par exemple, le père biologique de l'enfant et le nouveau conjoint de la mère.
Les demandeurs d'emploi et les stagiaires rémunérés peuvent également prétendre au congé paternité.
Durée du Congé de Paternité et d'Accueil de l'Enfant
Depuis le 1er juillet 2021, la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant a été étendue. Elle est désormais de :
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- 25 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés compris) consécutifs pour une naissance simple.
- 32 jours calendaires pour une naissance multiple (jumeaux, triplés…).
Le salarié qui le souhaite peut s'absenter moins longtemps. Il doit, toutefois, prendre au minimum 4 jours de congé de paternité à la suite des 3 jours de congé naissance.
Note importante: Il ne faut pas confondre ce congé avec le congé de naissance. Ce second ne dure que 3 jours et doit se prendre lors de la naissance de l’enfant.
Période de prise du Congé
Le congé doit avoir lieu dans les six mois suivant la naissance de l'enfant. Ce délai est allongé pour permettre par exemple au second parent de prendre le relais de la mère à l'issue de son congé maternité.
Il est possible d'enchaîner les 7 jours obligatoires (3 jours de congé naissance et 4 jours de congé paternité) avec les 21 jours de congé paternité pour obtenir 28 jours au total.
Ces 21 jours (ou 28 en cas de naissance multiple) peuvent être pris en une fois, ou répartis en deux périodes maximum. La seconde période, en revanche, est facultative. Elle peut être prise en totalité, en partie ou même pas du tout. Pour les indépendants, le congé est également allongé à 25 jours, et peut être pris en trois fois.
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Démarches à Effectuer
L'employeur doit être prévenu au moins un mois avant la date de début du congé. Si le salarié respecte ce délai, l'employeur ne peut pas refuser sa demande.
La demande peut être effectuée à l'oral ou par écrit avant la naissance de l'enfant. Il est toutefois conseillé d'envoyer la demande par lettre recommandée avec accusé de réception (AR) ou de la remettre en main propre contre décharge, afin d'éviter tout litige et de conserver une preuve de la démarche.
Pour les salariés du secteur privé, les accords collectifs signés dans l'entreprise ou la branche professionnelle peuvent être plus avantageux, tout comme la convention collective.
S'agissant des 7 premiers jours (congé de naissance + période obligatoire), le co-parent doit informer son employeur au moins un mois avant la date prévue pour l'accouchement. La demande doit être déposée par écrit, de façon à garder une trace de la démarche : lettre recommandée avec avis de réception (LRAR), courrier remis en main propre avec établissement d'un reçu, courriel avec confirmation de lecture…
Pour bénéficier du congé de 21 jours (28 en cas de naissance multiple), le salarié doit informer son employeur au moins un mois avant, en précisant les dates et la durée.
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Si vous n’êtes pas le père de l’enfant, vous devrez justifier de votre situation de concubinage.
Note importante: Pour les demandeurs d’emploi, il est préférable de contacter directement son conseiller pour la demande de congé paternité. Il pourra vous informer sur les modalités précises à accomplir, vos droits et devoirs durant cette période.
Indemnisation pendant le Congé
Pour être indemnisé, il est nécessaire de cesser totalement son activité durant le congé. Durant le congé, le parent salarié perçoit alors des indemnités journalières (IJ) calculées en fonction du montant de sa rémunération.
Si le salarié remplit les conditions d'ouverture de droits, le co-parent salarié bénéficie des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Elles s'élèvent à 50 % de son salaire journalier. Pour 2021, le montant maximum est fixé à 89,03 €/jour (il est réévalué chaque année).
La loi oblige l'employeur à maintenir le salaire pendant les 3 jours de congé de naissance. Pour les fonctionnaires, la rémunération est maintenue en intégralité pendant le congé.
Le montant des indemnités journalières ne peut excéder 104,02€ par jour et son montant minimum est fixé à 11,21€. La CPAM propose d’effectuer une simulation en ligne des indemnités journalières auxquelles vous pouvez prétendre durant votre congé paternité. Les IJ sont versées par la CPAM tous les 14 jours à compter du début de votre congé paternité.
Point important : les travailleurs indépendants peuvent également prétendre au congé paternité dans les mêmes conditions que pour un salarié “classique”. Cependant, la rémunération diffère légèrement pendant le congé.
Situation du Contrat de Travail pendant le Congé
Pendant le congé, le contrat de travail est suspendu. Cela est également valable pour les 30 jours supplémentaires en cas d’hospitalisation. Ce n’est donc plus votre employeur qui vous rémunère. Par contre dans le cas d’un CDD, cela ne peut pas prolonger sa durée.
Point important : Si vous cumulez plusieurs activités professionnelles, vous devez demander à tous vos employeurs votre congé de paternité aux mêmes dates.
Dès la naissance de l’enfant, le père bénéficie d’une période de protection de dix semaines durant laquelle il ne peut être licencié sauf pour motif économique ou pour faute grave n’ayant aucun rapport avec la naissance de l’enfant.
Congé Parental et Hospitalisation de l'Enfant
Le père de l'enfant peut prétendre à un congé parental grâce auquel il réduit son temps de travail ou cesse son activité afin de pouvoir s’occuper de l’enfant. Dans ce cas, 30 jours supplémentaires de congé paternité sont accordés (les jours comptabilisés sont ceux du lundi au dimanche). L’employeur ne peut pas refuser ce congé de 30 jours suite à une hospitalisation. Pour cela, transmettez une attestation d’hospitalisation de l’enfant à votre employeur.
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